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25 résultats
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triés par
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A la recherche du service public en droit de l'environnementEspaces du service public, Mélanges en l'honneur de Jean du Bois de Gaudusson, Presses universitaires de Bordeaux, pp.891, 2013
Chapitre d'ouvrage
hal-00932473v1
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Existe-t-il un principe de précaution appliqué par le juge administratif ?Revue française de droit administratif, 2017, 6, pp.1061-1068
Article dans une revue
hal-01729030v1
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Décalages entre discours et réalités : l'exemple des écotaxesFiscalité contre nature. Exemples de droit colonial et analogies contemporaines., PUF, pp.157-172, 2020, Edisens, 978-2-35113-360-6
Chapitre d'ouvrage
hal-03373578v1
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Existe-t-il UN principe de précaution appliqué par le juge administratif ?Revue française de droit administratif, 2018, 06, pp.1061
Article dans une revue
halshs-02243661v1
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Principe pollueur-payeurMustapha Mekki; Eric Naïm-Gesbert. Droit public et droit privé de l'environnement : unité dans la diversité ?, LGDJ, pp.53-75, 2016, Grands colloques, 978-2-275-04883-3
Chapitre d'ouvrage
hal-01729039v1
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Quels instruments juridiques pour la modernisation du droit de l'environnement ?Isabelle Doussan. Les futurs du droit de l'environnement. Simplification, modernisation, régression ?, Bruylant, 2016, Droit(s) et développement durable, 978-2-8027-5204-2
Chapitre d'ouvrage
hal-01729068v1
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Non, un cours n'est pas un TDActualité juridique Droit administratif, 2016, 18, pp.977
Article dans une revue
halshs-02220653v1
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L'intégration en droit interne : un principe encore en gestationLe droit de l''environnement : 30 ans d'intégration. Bilan et perspectives, 109, LGDJ, pp.31-54, 2020, Colloques et essais, 978-2-37032-254-8
Chapitre d'ouvrage
hal-03373476v1
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Principe pollueur-payeur et justice climatiqueNouvelles figures du principe pollueur-payeur, In press
Chapitre d'ouvrage
hal-03373592v1
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Pour une réorientation environnementale des dépenses fiscalesMélanges en l'honneur de Jean-Pierre Lassale, Gabriel Montagnier et Luc Saïdj, L'Harmattan, pp.63, 2012
Chapitre d'ouvrage
hal-00942395v1
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Rapport introductifRapport introductif, Nov 2011, France. pp.3
Communication dans un congrès
hal-00942409v1
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Trente ans après la jurisprudence UAPActualité juridique Droit administratif, 2013, 15, pp.834
Article dans une revue
hal-00942378v1
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L'impact des systèmes juridiques sur l'éco-fiscalitéRevue française de finances publiques, 2011, 114, pp.39
Article dans une revue
hal-00942276v1
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Les procédures contradictoires en dehors du contentieuxRevue française de droit administratif, 2001, 01, pp.13
Article dans une revue
halshs-02242617v1
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La diffusion des avis consultatifs du Conseil d’ÉtatUniversité Jean Moulin Lyon 3, 25, 2017, Collection des mémoires de l'Equipe de droit public de Lyon
Ouvrages
hal-01474536v1
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Préface2017, pp.XVII-XVIII
Autre publication scientifique
hal-01729081v1
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Etudes d'impact législatives et études d'impact environnementales : éléments de comparaisonEtudes d'impact législatives et et études d'impact environnementales, 2011, Lyon, France. pp.25
Communication dans un congrès
hal-00942371v1
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OGM et pouvoir de police générale du maireRevue juridique de l'économie publique, 2013, 705, pp.27
Article dans une revue
hal-00942382v1
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Equité et fiscalité environnementaleEquité et fiscalité environnementale, 2011, La Rochelle, France. pp.181
Communication dans un congrès
hal-00942389v1
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La liberté d’aller et venir à l’épreuve du domaine public naturel2010
Ouvrages
hal-01889191v1
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Émergence d'une fiscalité spécifique aux sites : un patchwork inachevéJuristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2007, 89, pp.24
Article dans une revue
halshs-02201680v1
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Les impacts de la constitutionnalisation du principe de précaution en droit de l'urbanismeLe principe de précaution, 62, dalloz, pp.323-340, 2020, Archives de philosophie du droit, 978-2-247-19860-3
Chapitre d'ouvrage
hal-03373511v1
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En guise de conclusionL'environnementalisation du droit. Etudes en l'honneur de Sylvie Caudal, 101, LGDJ, pp.307-314, 2020, Colloques et Essais, 978-2-37032-231-9
Chapitre d'ouvrage
hal-03373547v1
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La domanialité publique comme instrument de protection de l'environnementActualité juridique Droit administratif, 2009, pp.2329
Article dans une revue
hal-00942278v1
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Fiscalité et environnementDroit et politiques de l'environnement, La documentation française, pp.143, 2009
Chapitre d'ouvrage
hal-00942411v1
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