Sabrina Mraouahi

Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles

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Droit

Publications

	Conventionnalité de la procédure de contestation des avis d'(in)aptitude du médecin du travail Sabrina Mraouahi Revue de droit du travail, 2024, 02, pp.129 Article dans une revue halshs-04462768v1
	La péremption d'instance en appel : enfin, un retour à la justice ! Sabrina Mraouahi Revue de droit du travail, 2024, 04, pp.277 Article dans une revue halshs-04551570v1
	Variation autour la prescription : la suspension en raison de l'état de santé au soutien du droit au juge Sabrina Mraouahi Revue de droit du travail, 2023, 05, pp.349 Article dans une revue halshs-04100722v1
	Cantonnement de l'appel-nullité contre les mesures ordonnées par le bureau de conciliation et d'orientation Sabrina Mraouahi Revue de droit du travail, 2023, 01, pp.52 Article dans une revue halshs-03950533v1
	Cantonnement de l'appel-nullité contre les mesures ordonnées par le bureau de conciliation et d'orientation Sabrina Mraouahi Revue de droit du travail, 2023 Article dans une revue hal-04022386v1
	Action syndicale et égalité de traitement : confirmation d'une nouvelle orthodoxie dans la défense de l'intérêt collectif Sabrina Mraouahi Revue de droit du travail, 2023, 12, pp.791 Article dans une revue halshs-04360460v1
	L'amiable et le contentieux social : quels apports du décret no 2023-686 du 29 juillet 2023 ? Sabrina Mraouahi Revue de droit du travail, 2023, 10, pp.650 Article dans une revue halshs-04252396v1
	Office du juge d'appel en matière de harcèlement sexuel : l'employeur défaillant n'a pas (nécessairement) tort Sabrina Mraouahi Revue de droit du travail, 2023, 03, pp.207 Article dans une revue halshs-04043978v1
	Cantonnement de l'appel-nullité contre les mesures ordonnées par le bureau de conciliation et d'orientation Sabrina Mraouahi Revue de droit du travail, 2023, 01, pp.52 Article dans une revue halshs-03950120v1
	Portée générale de l’exécution provisoire de la décision de requalification de CDD en CDI Sabrina Mraouahi Lexbase Social, 2023, n°967 Article dans une revue hal-04371585v1
	La preuve testimoniale à l'épreuve des différents visages du témoin Sabrina Mraouahi Revue de droit du travail, 2023, 07-08, pp.492 Article dans une revue halshs-04168549v1
	Inefficacité de la clause de médiation préalable en matière prud'homale Sabrina Mraouahi Revue de droit du travail, 2022, 09, pp.529 Article dans une revue halshs-03781814v1
	Le défenseur syndical en appel : face aux délais, pas de distinction avec l'avocat Sabrina Mraouahi Revue de droit du travail, 2022, 02, pp.116 Article dans une revue halshs-03579043v1
	Preuve et données personnelles dans le procès prud'homal Sabrina Mraouahi Bulletin Joly sociétés, 2022, 6, pp.42-48 Article dans une revue hal-03792226v1
	Exigences de motivation et d'individualisation de l'amende administrative Sabrina Mraouahi Revue de droit du travail, 2022, 11, pp.662 Article dans une revue halshs-03880642v1
	Sur le régime des enquêtes internes en droit du travail : essai de synthèse Sabrina Mraouahi Le Droit ouvrier, 2022, 883 Article dans une revue hal-03690160v1
	Recevabilité de la preuve du harcèlement moral ou sexuel par rapport d’enquête interne Sabrina Mraouahi Lexbase Social, 2022 Article dans une revue hal-03792229v1
	"Le défenseur syndical en appel : face aux délais, pas de distinction avec l’avocat", comm. Soc. 8 déc. 2021, n° 19-22.810 Sabrina Mraouahi Revue de droit du travail, 2022 Article dans une revue hal-03690156v1
	Inefficacité de la clause de médiation préalable en matière prud'homale Sabrina Mraouahi Revue de droit du travail, 2022, 9, pp.529-533 Article dans une revue hal-03792227v1
	Exigences de motivation et d'individualisation de l'amende administrative Sabrina Mraouahi Revue de droit du travail, 2022 Article dans une revue hal-04022390v1
	Précisions récentes sur l'action prud'homale dans les procédures collectives Sabrina Mraouahi Revue de droit du travail, 2022, 04, pp.257 Article dans une revue halshs-03647475v1
	Appel en matière prud’homale : premières précisions sur la recevabilité des prétentions nouvelles Sabrina Mraouahi Lexbase Social, 2022 Article dans une revue hal-03792228v1
	"Précisions récentes sur l'action prud'homale dans les procédures collectives", comm. Soc., 10 novembre 2021, n° 20-14.529, et Soc., 19 janvier 2022, n° 19-19.313 Sabrina Mraouahi Revue de droit du travail, 2022 Article dans une revue hal-03690161v1
	Contestation de l’expertise du CHSCT : sur les conséquences d’une confusion des voies de contestation Sabrina Mraouahi Revue de droit du travail, 2021, 6 Article dans une revue hal-03525566v1
	Portée de la règle de l’unicité de l’instance postérieurement à son abrogation : l’inflexibilité règne Sabrina Mraouahi Lexbase Social, 2021, Lexbase Hebdo édition sociale, 882 Article dans une revue hal-03413414v1
	« Portée de l’effet interruptif de prescription de l’action prud’homale », comm. Cass. soc. 15 sept. 2021, n°19-24.011 Sabrina Mraouahi Revue de droit du travail, 2021 Article dans une revue hal-03520284v1
	Portée de l'effet interruptif de prescription de l'action prud'homale Sabrina Mraouahi Revue de droit du travail, 2021, 11, pp.663 Article dans une revue halshs-03436482v1
	Preuve et protection des données personnelles : l'illicéité n'emporte pas toujours l'irrecevabilité Sabrina Mraouahi Revue de droit du travail, 2021, 03, pp.199 Article dans une revue halshs-03170810v1
	Télétravail et santé : pour un mariage réussi Sabrina Mraouahi Le Droit ouvrier, 2021, 875-876, pp.444 Article dans une revue halshs-03313986v1
	« Portée de la règle de l’unicité de l’instance : l’inflexibilité règne », comm. Cass. soc. 29 sept. 2021, n°20-10.634 Sabrina Mraouahi Lexbase [site Web], 2021, 882 Article dans une revue hal-03525578v1
	Péremption prud'homale : pas de péremption sans injonction signée d'un juge Sabrina Mraouahi Lexbase Social, 2021, 876 Article dans une revue hal-03341811v1
	Point de départ de la péremption prud’homale : quand l'écrit rencontre la procédure orale Sabrina Mraouahi Lexbase Social, 2021, N6411BY4 Article dans une revue hal-03147990v1
	Expertise du CHSCT : sur les conséquences d'une confusion des voies de contestation Sabrina Mraouahi Revue de droit du travail, 2021, 06, pp.405 Article dans une revue halshs-03270148v1
	« Péremption prud’homale : pas de péremption sans injonction signée d’un juge », comm. 7 juil. 2021, n°20-12.892 Sabrina Mraouahi Lexbase [site Web], 2021, 876 Article dans une revue hal-03525576v1
	Taking Rights unseriously Frédéric Guiomard , Sabrina Mraouahi Revue de droit du travail, 2020, 11, pp.695 Article dans une revue halshs-03015888v1
	La justice du travail en état d'urgence sanitaire Sabrina Mraouahi , Frédéric Guiomard Revue de droit du travail, 2020, 04, pp.268 Article dans une revue halshs-02546638v1
	Préjudice d'anxiété : (re)précisions sur le régime de la prescription de l'action en réparation Sabrina Mraouahi Revue de droit du travail, 2020, 03, pp.205 Article dans une revue halshs-02511958v1
	Abécédaire des décrets récents de réforme de la procédure civile Frédéric Guiomard , Sabrina Mraouahi Revue de droit du travail, 2020, 01, pp.67 Article dans une revue halshs-02487952v1
	L'expert du CSE Sabrina Mraouahi Le Droit ouvrier, 2020, 865 Article dans une revue halshs-02964396v1
	La remise de dettes nées de la législation de la sécurité sociale sous contrôle judiciaire Sabrina Mraouahi Revue de droit du travail, 2020, 06, pp.419 Article dans une revue halshs-02878415v1
	L'expert du CSE Sabrina Mraouahi Le Droit ouvrier, 2020, 865, pp.617-623 Article dans une revue hal-03520267v1
	La démocratie sociale à l’ère numérique Sabrina Mraouahi , Franck Petit , Chantal Enguehard , Jean-Didier Graton Lexbase Social, 2019, 783, pp.N8968BXG Article dans une revue hal-02118473v1
	Les pratiques juridictionnelles d'indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse Nathalie Baruchel , Edwige Faïn , Sabrina Mraouahi , Marielle Picq , Anne Talpain Droit Social, 2019, 4, pp.300 Article dans une revue hal-02118388v1
	Transaction conclue au cours de l'exécution du contrat de travail : efficacité circonscrite des clauses de renonciation générale Sabrina Mraouahi Revue de droit du travail, 2019, 12, pp.804 Article dans une revue halshs-02451927v1
	La mutation du référé en la forme : bienvenue à la procédure accélérée au fond ! Sabrina Mraouahi Revue de droit du travail, 2019, 10, pp.651 Article dans une revue halshs-02451905v1
	Retour sur la notion d’urgence en matière civile Sabrina Mraouahi Revue Justice Actualités, 2018, 20 Article dans une revue hal-01944724v1
	Le CSE, nouveau visage de la représentation du personnel Sabrina Mraouahi Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2018, 208, pp.21-23 Article dans une revue hal-01944554v1
	Le (télé)travail, c'est la santé… ? Sabrina Mraouahi Les Cahiers sociaux, 2018, 308, pp.321-324 Article dans une revue hal-01944709v1
	Référé et CDD : les droits fondamentaux du procès au secours de l'action en requalification-sanction Sabrina Mraouahi Revue de droit du travail, 2017, 5, pp.347-351 Article dans une revue hal-01944536v1
	Du bon usage du référé prud’homal Sabrina Mraouahi Le Droit ouvrier, 2017, 826, pp.290-299 Article dans une revue hal-01944517v1
	L'actualité du référé prud'homal Sabrina Mraouahi La Semaine juridique. Social, 2016, 34, pp.1290 Article dans une revue hal-01944534v1
	Les procédures d’urgence Sabrina Mraouahi Revue de droit du travail, 2012, 12, pp.703-704 Article dans une revue hal-01944531v1
	Compte-rendu d'une table ronde sur les risques psychosociaux (deuxième volet) Sabrina Mraouahi Revue de droit du travail, 2012, 12, pp.703 Article dans une revue halshs-02241698v1

	Les juridictions sociales, voie d'accès à la justice sociale ? Sabrina Mraouahi Justice(s) sociale(s) : perspectives de droit social, Strasbourg, Mar 2024, Strasbourg, France Communication dans un congrès hal-04549035v1
	Le rôle du Conseil de prud'hommes au sein du système judiciaire français Sabrina Mraouahi Les Rendez-vous des CPH, Colloque CFDT, Paris, May 2023, Paris, France Communication dans un congrès hal-04549034v1
	Incidences des procédures collectives sur la procédure prud'homale Sabrina Mraouahi Journée d'information prud'homale, Apr 2022, En ligne, France Communication dans un congrès hal-03690164v1
	Incidences des procédures collectives sur la procédure prud'homale Sabrina Mraouahi Journée d'information prud'homale, Mar 2022, Strasbourg, France Communication dans un congrès hal-03690165v1
	Contentieux des avis du médecin du travail Sabrina Mraouahi Journée d'information prud'homale, May 2022, Strasbourg, France Communication dans un congrès hal-03690159v1
	Le régime de l’enquête en droit du travail Sabrina Mraouahi Les enquêtes en droit du travail, SAF - Syndicat des Avocats de France, Dec 2021, Paris, France Communication dans un congrès hal-03504881v1
	Pouvoirs du bureau de conciliation et d'orientation Sabrina Mraouahi Journée d'information prud'homale, Nov 2021, Strasbourg, France Communication dans un congrès hal-03690157v1
	Retour sur quelques incidents d’instance (2e partie) Sabrina Mraouahi Journée d’information prud’homale, 12-13 avril 2021 et 31 mars-1er avril 2021, Apr 2021, Strasbourg, France Communication dans un congrès hal-03520271v1
	Webconférence : teleworking, beta version ? Peut-on améliorer le cadre légal et conventionnel du télétravail ? Sabrina Mraouahi Les Rencontres du travail 2021 - Du tout distanciel au juste distanciel : réflexions sur un an de travail à distance, Institut du travail de Strasbourg, Jul 2021, Strasbourg, France Communication dans un congrès halshs-03278234v1
	Le régime de l'enquête en droit du travail Sabrina Mraouahi Les enquêtes en droit du travail, Dec 2021, Paris, France Communication dans un congrès hal-03690163v1
	Télétravail - approche de droit du travail Sabrina Mraouahi Journée annuelle de la SMSTS : Télétravail et santé, Société de Médecine et Santé au Travail de Strasbourg, Oct 2021, Schiltigheim, France Communication dans un congrès hal-03390370v1
	Télétravail – approche de droit du travail Sabrina Mraouahi Journée annuelle de la Société de Médecine et Santé au travail de Strasbourg, Oct 2021, Strasbourg, France Communication dans un congrès hal-03520269v1
	Pouvoirs du bureau de conciliation et d'orientation Sabrina Mraouahi Journée d'information prud'homale, Nov 2021, En ligne, France Communication dans un congrès hal-03690158v1
	Retour sur quelques incidents d’instance Sabrina Mraouahi Journée d’information prud’homale, 9-10 novembre 2020 et 12-13 novembre 2020, Nov 2020, Strasbourg, France Communication dans un congrès hal-03520290v1
	L'expert Sabrina Mraouahi Le CSE : acteurs et actions en matière de négociation collective, UMR 7354 DRES, Université de Strasbourg, Feb 2020, Strasbourg, France Communication dans un congrès hal-02494407v1
	Le télétravail Sabrina Mraouahi Webinaire – Les Rendez-vous du Dialogue social, 3 juillet 2020 et 26 juin 2020, Jul 2020, En ligne, France Communication dans un congrès hal-03520291v1
	Quelle articulation avec le droit de l’UE ? Vue du droit français Sabrina Mraouahi Séminaire de droit du travail – comparaisons franco-italiennes « Le Droit du travail à l’épreuve des nouvelles organisations productives : périmètres et protections », 13-14 décembre 2019, Dec 2020, Reims, France Communication dans un congrès hal-03520279v1
	"Actualité du télétravail" Sabrina Mraouahi Nouveaux Rendez-vous du Dialogue Social - Le télétravail, Institut du travail de Strasbourg, Jul 2020, Strasbourg, France Communication dans un congrès halshs-03271716v1
	Les incidences sur la procédure prud’homale de la réforme de la procédure civile Sabrina Mraouahi Journée d’information prud’homale, 24 juin 2020 et 2 juillet 2020, Jun 2020, Strasbourg, France Communication dans un congrès hal-03520296v1
	Les procédures accélérées devant le conseil de prud’hommes à la lumière de l’ordonnance du 17 juillet 2019 Sabrina Mraouahi Journée d’information prud’homale, Reims, Nov 2019, Reims, France Communication dans un congrès hal-03520285v1
	Les pratiques juridictionnelles d'indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse : l'application d'un barème ? Sabrina Mraouahi , Nathalie Baruchel Licenciement et barème : prévoir et sécuriser ?, Sabrina Mraouahi; Christelle Varin; Anne Talpain; Marielle Picq; Nathalie Baruchel; Carole Teman, Feb 2019, Grenoble, France Communication dans un congrès hal-02118454v1
	Les procédures accélérées devant le conseil de prud’hommes à la lumière de l’ordonnance du 17 juillet 2019 Sabrina Mraouahi Journée d’information prud’homale, Dec 2019, Strasbourg, France Communication dans un congrès hal-03520283v1
	Propos introductifs Sabrina Mraouahi La démocratie sociale à l'ère numérique : regards croisés autour du vote électronique, Sabrina Mraouahi, Mar 2019, Grenoble, France Communication dans un congrès hal-02118465v1
	Quelle articulation avec le droit de l’UE ? - Vue du droit français Sabrina Mraouahi Le Droit du travail à l’épreuve des nouvelles organisations productives : périmètres et protections, CEJESCO, Université de Reims Champagne-Ardennes, Dec 2019, Reims, France Communication dans un congrès hal-02494415v1
	L'urgence Sabrina Mraouahi L'éphémère, objet de droit, Campus Hannah Arendt - Avignon, Oct 2016, Avignon, France. pp.145-164 Communication dans un congrès hal-01944742v1
	La rémunération, vecteur de responsabilisation du salarié ? Sabrina Mraouahi Les dualités de la rémunération : influences et prospectives, Université de Strasbourg, Jun 2016, Strasbourg, France. pp.193-207 Communication dans un congrès hal-01944729v1
	La notion juridique d'urgence : l'impossible définition ? Sabrina Mraouahi Le droit face à l'urgence, Dec 2014, Strasbourg, France Communication dans un congrès hal-01944762v1

	Licenciement et barème : prévoir et sécuriser ? Christophe Radé , Thomas Boccon-Gibod , Thierry Kirat , Isabelle Sayn , Nathalie Baruchel Michel Rocca; Stéphane Gerry-Vernières; Antoine Jeammaud; François Duquesne. Licenciement et barème : prévoir et sécuriser ?, Feb 2019, Saint-Martin-d’Hères, France. Droit Social, 4, pp.280-333, 2019, n°4 (2019) N°spécial de revue/special issue halshs-02873804v1

	Cours de droit du travail Sabrina Mraouahi , François Duquesne , Jacqueline Bouton Gualino, 2020 Ouvrages halshs-02964403v1
	Cours de droit du travail François Duquesne , Jacqueline Bouton , Sabrina Mraouahi Gualino, 2020, Amphi LMD Ouvrages hal-03058821v1

	La rémunération, vecteur de responsabilisation du salarié Sabrina Mraouahi Fleur Laronze. Les dualités de la rémunération, Bruylant, pp.193-207, 2018, 978-2-8027-5624-8 Chapitre d'ouvrage hal-01944720v1
	L'urgence Sabrina Mraouahi Antoine Latreille; Franck Petit. L'éphémère, objet de droit, mare & martin, pp.145-164, 2017, Libre droit, 978-2-84934-295-4 Chapitre d'ouvrage hal-01944546v1
	La notion juridique d'urgence : l'impossible définition ? Sabrina Mraouahi Le droit face à l'urgence, Mare & Martin, pp.23-38, 2016 Chapitre d'ouvrage hal-01944755v1

	La barémisation de la justice : barémisation et contentieux du licenciement sans cause réelle et sérieuse Sabrina Mraouahi , Christelle Varin , Marielle Picq , Nathalie Baruchel , Edwige Faïn [Rapport de recherche] Mission de Recherche Droit & Justice. 2019 Rapport halshs-03283596v1

	La règle de droit saisie par l'urgence : l'exemple du droit du travail Sabrina Mraouahi Droit. Université de Strasbourg (Unistra), FRA., 2014. Français. ⟨NNT : ⟩ Thèse tel-03261643v1

Sabrina Mraouahi

Domaines de recherche

Publications

Conventionnalité de la procédure de contestation des avis d'(in)aptitude du médecin du travail

La péremption d'instance en appel : enfin, un retour à la justice !

Variation autour la prescription : la suspension en raison de l'état de santé au soutien du droit au juge

Cantonnement de l'appel-nullité contre les mesures ordonnées par le bureau de conciliation et d'orientation

Cantonnement de l'appel-nullité contre les mesures ordonnées par le bureau de conciliation et d'orientation

Action syndicale et égalité de traitement : confirmation d'une nouvelle orthodoxie dans la défense de l'intérêt collectif

L'amiable et le contentieux social : quels apports du décret no 2023-686 du 29 juillet 2023 ?

Office du juge d'appel en matière de harcèlement sexuel : l'employeur défaillant n'a pas (nécessairement) tort

Cantonnement de l'appel-nullité contre les mesures ordonnées par le bureau de conciliation et d'orientation

Portée générale de l’exécution provisoire de la décision de requalification de CDD en CDI

La preuve testimoniale à l'épreuve des différents visages du témoin

Inefficacité de la clause de médiation préalable en matière prud'homale

Le défenseur syndical en appel : face aux délais, pas de distinction avec l'avocat

Preuve et données personnelles dans le procès prud'homal

Exigences de motivation et d'individualisation de l'amende administrative

Sur le régime des enquêtes internes en droit du travail : essai de synthèse

Recevabilité de la preuve du harcèlement moral ou sexuel par rapport d’enquête interne

"Le défenseur syndical en appel : face aux délais, pas de distinction avec l’avocat", comm. Soc. 8 déc. 2021, n° 19-22.810

Inefficacité de la clause de médiation préalable en matière prud'homale

Exigences de motivation et d'individualisation de l'amende administrative

Précisions récentes sur l'action prud'homale dans les procédures collectives

Appel en matière prud’homale : premières précisions sur la recevabilité des prétentions nouvelles

"Précisions récentes sur l'action prud'homale dans les procédures collectives", comm. Soc., 10 novembre 2021, n° 20-14.529, et Soc., 19 janvier 2022, n° 19-19.313

Contestation de l’expertise du CHSCT : sur les conséquences d’une confusion des voies de contestation

Portée de la règle de l’unicité de l’instance postérieurement à son abrogation : l’inflexibilité règne

« Portée de l’effet interruptif de prescription de l’action prud’homale », comm. Cass. soc. 15 sept. 2021, n°19-24.011

Portée de l'effet interruptif de prescription de l'action prud'homale

Preuve et protection des données personnelles : l'illicéité n'emporte pas toujours l'irrecevabilité

Télétravail et santé : pour un mariage réussi

« Portée de la règle de l’unicité de l’instance : l’inflexibilité règne », comm. Cass. soc. 29 sept. 2021, n°20-10.634

Péremption prud'homale : pas de péremption sans injonction signée d'un juge

Point de départ de la péremption prud’homale : quand l'écrit rencontre la procédure orale

Expertise du CHSCT : sur les conséquences d'une confusion des voies de contestation

« Péremption prud’homale : pas de péremption sans injonction signée d’un juge », comm. 7 juil. 2021, n°20-12.892

Taking Rights unseriously

La justice du travail en état d'urgence sanitaire

Préjudice d'anxiété : (re)précisions sur le régime de la prescription de l'action en réparation

Abécédaire des décrets récents de réforme de la procédure civile

L'expert du CSE

La remise de dettes nées de la législation de la sécurité sociale sous contrôle judiciaire

L'expert du CSE

La démocratie sociale à l’ère numérique

Les pratiques juridictionnelles d'indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse

Transaction conclue au cours de l'exécution du contrat de travail : efficacité circonscrite des clauses de renonciation générale

La mutation du référé en la forme : bienvenue à la procédure accélérée au fond !

Retour sur la notion d’urgence en matière civile

Le CSE, nouveau visage de la représentation du personnel

Le (télé)travail, c'est la santé… ?

Référé et CDD : les droits fondamentaux du procès au secours de l'action en requalification-sanction

Du bon usage du référé prud’homal

L'actualité du référé prud'homal

Les procédures d’urgence

Compte-rendu d'une table ronde sur les risques psychosociaux (deuxième volet)

Les juridictions sociales, voie d'accès à la justice sociale ?

Le rôle du Conseil de prud'hommes au sein du système judiciaire français

Incidences des procédures collectives sur la procédure prud'homale

Incidences des procédures collectives sur la procédure prud'homale

Contentieux des avis du médecin du travail

Le régime de l’enquête en droit du travail

Pouvoirs du bureau de conciliation et d'orientation

Retour sur quelques incidents d’instance (2e partie)

Webconférence : teleworking, beta version ? Peut-on améliorer le cadre légal et conventionnel du télétravail ?

Le régime de l'enquête en droit du travail

Télétravail - approche de droit du travail

Télétravail – approche de droit du travail

Pouvoirs du bureau de conciliation et d'orientation

Retour sur quelques incidents d’instance

L'expert

Le télétravail

Quelle articulation avec le droit de l’UE ? Vue du droit français

"Actualité du télétravail"

Les incidences sur la procédure prud’homale de la réforme de la procédure civile

Les procédures accélérées devant le conseil de prud’hommes à la lumière de l’ordonnance du 17 juillet 2019

Les pratiques juridictionnelles d'indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse : l'application d'un barème ?

Les procédures accélérées devant le conseil de prud’hommes à la lumière de l’ordonnance du 17 juillet 2019

Propos introductifs

Quelle articulation avec le droit de l’UE ? - Vue du droit français