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  • IdHAL : sabrina-le-normand-caillere
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120

Thèse


Droit et fiscalité du transfert temporaire de valeurs mobilières : Lexis-Nexis, 2014, préface Y. Sérandour, avant-propos D. Tricot, t. 87. 

 


Books3 documents

  • Sabrina Le Normand-Caillère. La transmission de l’entreprise familiale. Pr Raymond Le Guidec. Ellipses, A paraître, Droit notarial. ⟨hal-03485313⟩
  • Matthieu Robineau, Valérie Bouchard, Nathalie Hector, Patricia Chauderlot, Christian d'Almeida, et al.. Gestion juridique, fiscale et sociale: DSCG épreuve 1 : Manuel, applications et corrigés 4ème édition. Nathan, 2017, 978-2091649054. ⟨hal-01777762⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. Droit et fiscalité du transfert temporaire de valeurs mobilières. LexisNexis, 87, 2015, Bibliothèque de droit de l'entreprise, 9782711021970. ⟨hal-03485299⟩

Directions of work or proceedings1 document

  • Sabrina Le Normand-Caillère, Vanessa Barbé. Éthique fiscale. 2021. ⟨hal-03485420⟩

Book sections6 documents

  • Sabrina Le Normand-Caillère. La transmission de l’entreprise individuelle, in « La réforme du statut de l'entrepreneur individuel », sous la direction de N. Jullian et J.-F. Hamelin, Lextenso, 2022. La réforme du statut de l'entrepreneur individuel, A paraître. ⟨hal-03677722⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. Algorithmes et droit fiscal : « Is Big Brother taxing you ? ». Stéphanie Mauclair; Vanessa Barbé. Vers un droit des algorithmes, Mare & Martin, A paraître. ⟨hal-03512944⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. Fiducie et ingénierie du patrimoine. Sandie Lacroix-de Sousa; Matthieu Robineau. L’ingénierie patrimoniale, LexisNexis, pp.45, 2020, 9782711031900. ⟨hal-03527005⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. Transparence et paradis fiscaux. La transparence, un droit fondamental, Éditions L'Épitoge, pp.159, 2020, 9791092684360. ⟨hal-03513060⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. L’avenir de l’autonomie patrimoniale des sociétés mères, principe ou exception ?. Mélanges en l'honneur du professeur Henri Hovasse, LexisNexis, pp.127, 2016, 9782711023011. ⟨hal-03513116⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. Le risque d’exclusion de l’associé, de l’exclusion à la cession forcée de ses titres sociaux. Renaud Mortier; Yolande Sérandour. Le risque entrepreneurial, LexisNexis, pp.125, 2015, 9782711023646. ⟨hal-03515183⟩

Journal articles85 documents

  • Sabrina Le Normand-Caillère. Les incidences fiscales en matière de TVA de la faculté de rachat d’un bien immobilier. La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, A paraître. ⟨hal-03677727⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. La fiducie : présentation introductive. Actes pratiques & stratégie patrimoniale, 2022. ⟨hal-03677784⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. « L’abus dans le cadre de l’impôt sur la fortune », in dossier « L’abus de droit en matière fiscale». Revue internationale du patrimoine, A paraître. ⟨hal-03677723⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. Chronique "Fiscalité des entreprises et leurs dirigeants". Revue de Jurisprudence Commerciale, Thomson Reuters, 2021. ⟨hal-03677838⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. Aspects fiscaux de la transmission de l’entreprise familiale. Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, Lamy, 2021, pp.5-10. ⟨hal-03485451⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. Fiducie : appel à la rénovation du régime fiscal. Revue Fiscale du Patrimoine, LexisNexis, 2021. ⟨hal-03677726⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. Chronique "Fiscalité des entreprises et de leurs dirigeants". Revue de jurisprudence commerciale (décembre 2006), 2021. ⟨hal-03677807⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. Nouvel épisode de la TVA sur marge. Lexbase Hebdo, Lexbase, 2021. ⟨hal-03555358⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. Taxation de la plus-value de cession d’un bien immobilier acquis à l’origine successivement par succession et licitation. Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, Lamy, 2021. ⟨hal-03526919⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. La responsabilité civile délictuelle des associés majoritaires pour collusion frauduleuse. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2021, pp.1155. ⟨hal-03517084⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. Régime fiscal de la contribution aux charges du mariage. Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, Lamy, 2020, pp.47. ⟨hal-03540693⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. L’exercice de l’option à la TVA de location de locaux nus professionnels. Lexbase Hebdo, Lexbase, 2020. ⟨hal-03555397⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. Application française de la jurisprudence Skandia. Lexbase Hebdo, Lexbase, 2020. ⟨hal-03555379⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. Mesures fiscales incitatives et responsabilité. Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 2020, pp.31-35. ⟨hal-03485943⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. La renonciation à un droit d’usufruit sur titres sociaux au profit d’une société nue-propriétaire : une fausse bonne idée ?. Revue de droit fiscal, Editions du Juris-Classeur, 2020. ⟨hal-03517105⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. Le droit réel de jouissance spéciale sur titres sociaux : exercice des droits politiques et financiers. Actes pratiques & ingénierie sociétaire, LexisNexis 2005 - .. ; Juris-Classeur 1997-2004, 2019. ⟨hal-03508126⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. Note sous Conseil d'État, neuvième-dixième Chambres réunies, 30 mai 2018, requête numéro 402447. Revue de Jurisprudence Commerciale, Thomson Reuters, 2019, 1. ⟨hal-02052361⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. L’impôt sur la fortune immobilière, quelles actualités ? Le cas particulier du démembrement. Lexbase Hebdo, Lexbase, 2019. ⟨hal-03486667⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. Note sous Loi numéro 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, Journal officiel numéro 0302 du 30 décembre 2018. Revue de Jurisprudence Commerciale, Thomson Reuters, 2019, 1. ⟨hal-02052360⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. TVA sur marge et cessions de terrains à bâtir. Lexbase Hebdo, Lexbase, 2019. ⟨hal-03555508⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. Le fiduciaire de droits sociaux. Revue de Jurisprudence Commerciale, Thomson Reuters, 2019, pp.408-413. ⟨hal-03512815⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. Note sous Conseil d'État, troisième et huitième Chambres, 22 mai 2017, requête numéro 396945. Revue de Jurisprudence Commerciale, Thomson Reuters, 2019, 1. ⟨hal-02052362⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. Société holding et assujettissement à la TVA. Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2019, pp.154-156. ⟨hal-03540750⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. Retour sur la notion de société holding animatrice ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 31 janvier 2018, pourvoi numéro 16-17.938. Revue de Jurisprudence Commerciale, Thomson Reuters, 2018, 3. ⟨hal-02052369⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. Refus de renvoi de QPC relative à la remise en cause du droit à déduction de la TVA en cas de fraude carrousel. Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2018, 734. ⟨hal-02052378⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. Fiscalité patrimoniale : apports de la loi de finances 2018 et des lois de finances rectificatives pour 2017. Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2018, 726. ⟨hal-02052380⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. Remboursement de crédits de TVA et cessions de créances Dailly. Revue internationale des services financiers, 2018, 2018/1. ⟨hal-02052381⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. Plan épargne en actions (PEA) et interposition de sociétés ; Note sous Cour administrative d'appel de Paris, 21 décembre 2017, Kemoun, affaire numéro 14PA01656. Revue de Jurisprudence Commerciale, Thomson Reuters, 2018, 3. ⟨hal-02052376⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. Calculer et optimiser l'imposition des revenus distribués et des plus-values mobilières par la flat tax. Revue Fiscale du Patrimoine, LexisNexis, 2018, 6. ⟨hal-02052368⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. La fiscalité des entreprises et de leurs dirigeants. La fiscalité des entreprises. ; Note sous Conseil d'État, assemblée plénière, 13 juin 2018, SARL Berthelot opticiens, numéro 401942. Revue de Jurisprudence Commerciale, Thomson Reuters, 2018, 5. ⟨hal-02052365⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. Fiscalité des bitcoins ; Note sous Conseil d'État, huitième et troisième Chambres réunies, 26 avril 2018, requêtes numéros 417809, 417809, 418031, 418032 et 418033. Revue de Jurisprudence Commerciale, Thomson Reuters, 2018, 3. ⟨hal-02052370⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. La fiscalité des entreprises et de leurs dirigeants. Revue de Jurisprudence Commerciale, Thomson Reuters, 2018, 2018/1. ⟨hal-02052383⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. Quote-part de frais et charges et intégration fiscale. Revue de Jurisprudence Commerciale, Thomson Reuters, 2018, 3. ⟨hal-02052375⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. Livraison intracommunautaire et vente en chaîne en matière de TVA ; Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 21 février 2018, affaire numéro C-628/16, Kreuzmayr. Revue de Jurisprudence Commerciale, Thomson Reuters, 2018, 3. ⟨hal-02052374⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. Intérêts d'obligations convertibles en actions et prorata de TVA-CE, 5 mars 2018, n° 393647, SAS ACG Holding. Revue internationale des services financiers, 2018, 2018/2. ⟨hal-02052377⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. Exonération de la résidence principale ; Conseil d'État, huitième et troisième Chambres réunies, 24 novembre 2017, requête numéro 396209. Revue de Jurisprudence Commerciale, Thomson Reuters, 2018, 3. ⟨hal-02052372⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. La fiscalité du droit réel de jouissance spéciale. Actes pratiques et ingénierie immobilière, Lexis Nexis, 2018, 3. ⟨hal-02052367⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. Interprétation stricte de l'exonération de TVA des opérations de virement et de paiement. Revue internationale des services financiers, 2018, 2018/3. ⟨hal-02052366⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. La fiscalité des entreprises et de leurs dirigeants. La fiscalité patrimoniale des dirigeants ; Note sous Loi numéro 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, Journal Officiel numéro 0305 du 31 décembre 2017. Revue de Jurisprudence Commerciale, Thomson Reuters, 2018, 5. ⟨hal-02052363⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. Les aspects fiscaux de l'immobilier d'entreprise. Revue de Jurisprudence Commerciale, Thomson Reuters, 2018, 2. ⟨hal-02052379⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. La fiscalité patrimoniale du dirigeant. Revue de Jurisprudence Commerciale, Thomson Reuters, 2018, 2018/1. ⟨hal-02052382⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. Majoration de 80 %, non « automatique » en matière d'abus de droit ; Note sous Conseil d'État, neuvième et dixième Chambres réunies, 19 mars 2018, requête numéro 399862. Revue de Jurisprudence Commerciale, Thomson Reuters, 2018, 3. ⟨hal-02052373⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. Fiscalité patrimoniale : apports de la loi de finances 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016. Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2017, 682. ⟨hal-02052394⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. Fiducie de titres de participation : une fiscalité neutre ?. Revue Fiscale du Patrimoine, LexisNexis, 2017, 7. ⟨hal-02052389⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. Donation de la nue-propriété de titres sociaux avec clause de remploi et report de l'usufruit non assorti d'une sûreté. Revue Fiscale du Patrimoine, LexisNexis, 2017, 7. ⟨hal-02052390⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. L'exonération de TVA des livraisons intracommunautaires et l'absence d'inscription dans le système d'échange d'informations. Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2017, 690. ⟨hal-02052393⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. Déduction de la TVA des prestations de services réalisées entre une succursale et son siège établi dans un autre État membre. Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2017, 700. ⟨hal-02052391⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. Les bons de caisse, instruments de financement rénovés au service des entreprises. Revue des Sociétés, Dalloz, 2017. ⟨hal-03487146⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. Déduction des sommes versées par un gestionnaire de programmes de fidélisation. Revue internationale des services financiers, 2017, 2017/1. ⟨hal-02052396⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. Liaisons dangereuses entre les groupements de moyens du secteur bancaire et financier et la TVA. Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2017, 718. ⟨hal-02052385⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. Les groupements de moyens dans le secteur bancaire et financier : une fin assurée ?. Revue internationale des services financiers, 2017, 2017/4. ⟨hal-02052386⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. La fiscalité des entreprises et de leurs dirigeants. Revue de Jurisprudence Commerciale, Thomson Reuters, 2017, 5. ⟨hal-02052387⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. Financement d'actifs circulants et opérations complexes en matière de TVA. Revue internationale des services financiers, 2017, 2017/2. ⟨hal-02052392⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. Assujettissement à la TVA des primes de capture de cartes bancaires placées en opposition ou utilisées de manière frauduleuse. Revue internationale des services financiers, 2017, 2017/3. ⟨hal-02052388⟩
  • Georges Cavalier, Régis Vabres, Sabrina Le Normand-Caillère. Fiscalité des services financiers. Revue internationale des services financiers, 2017, 2017/1. ⟨hal-02052395⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. L’exonération de TVA d’un transfert intracommunautaire de biens. Lexbase Hebdo, Lexbase, 2016. ⟨hal-03555635⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. Qualification de la fourniture de logiciels standards par voie télématique. Lexbase Hebdo, Lexbase, 2016. ⟨hal-03555672⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. La notion d'assurance appliquée aux prestations de services de règlements des sinistres réalisées au nom et pour le compte d'un assureur. Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2016, pp.123-126. ⟨hal-03549756⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. Les limites de l’instrumentalisation du patrimoine en droit fiscal. Revue de Jurisprudence Commerciale, Thomson Reuters, 2016, pp.195. ⟨hal-03508226⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. Le droit à déduction des sociétés holdings, un nouvel épisode. Lexbase Hebdo, Lexbase, 2016. ⟨hal-03555652⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. Exonération de TVA des fonds communs de placement appliquée aux sociétés gérant des biens immobiliers. Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2016, pp.193-195. ⟨hal-03549712⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. Le sort des dividendes en présence d’un usufruit sur les titres sociaux. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2016, pp.43-47. ⟨hal-03517187⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. Exclusion du droit à déduction de TVA, fraude et forclusion. Lexbase Hebdo, Lexbase, 2016. ⟨hal-03555645⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. Note sous l’arrêt de la CJUE, 16 juillet 2015, Larentia + Minerva Mbh & Co, aff. C-108/14 et C- 109/14. Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2016, pp.167-169. ⟨hal-03549769⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. Contours de l’exonération de TVA des opérations de paiement par carte et par virement. Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2016, pp.92-94. ⟨hal-03549724⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. L’exclusion statutaire d’un associé. Revue de Jurisprudence Commerciale, Thomson Reuters, 2015, pp.552-557. ⟨hal-03487980⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. La non perpétuité du droit réel de jouissance spéciale. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2015. ⟨hal-03517314⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. Incidence du placement du produit de cession de titres-restaurant sur le droit à déduction de la TVA. Lexbase Hebdo, Lexbase, 2015. ⟨hal-03555715⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. L'exigence d'activité principale pour l'exonération partielle d'ISF des droits détenus par des mandataires sociaux. Lexbase Hebdo, Lexbase, 2015. ⟨hal-03555698⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. La révocation judiciaire d’un mandat à effet posthume, « ça se discute » !. La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2015. ⟨hal-03517253⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. Fiscalité indirecte (taxe sur la valeur ajoutée). Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2015, pp.117-120. ⟨hal-03553204⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. Fiscalité indirecte (Taxe sur la valeur ajoutée). Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2015, pp.129-131. ⟨hal-03553079⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. Preuve de la fraude carrousel lors d'une livraison intracommunautaire. Lexbase Hebdo, Lexbase, 2015. ⟨hal-03555723⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. La notion d'opération complexe en matière de TVA : l'exemple de l'accès à un centre nautique en complément d'une prestation d'hébergement. Revue de droit fiscal, Editions du Juris-Classeur, 2015. ⟨hal-03517204⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. Note sous l’arrêt CJUE, 2 juillet 2015, NLB Leasing D.O.O, aff. C-2019/14. Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2015, pp.136-138. ⟨hal-03553111⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. Note sous l’arrêt CJUE, 12 juin 2014, Granton advertising BV, aff. C-461/12. Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2015, pp.125-127. ⟨hal-03553217⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. Fiscalité indirecte (Taxe sur la valeur ajoutée). Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2014, pp.126-127. ⟨hal-03553235⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. Note sous l’arrêt de la CJUE, 13 mars 2014, ATP PensionService A/S, aff. C-464/12. Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2014, pp.111-113. ⟨hal-03553261⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. La location d’actions, un contrat à revisiter. Revue de Jurisprudence Commerciale, Thomson Reuters, 2014, pp.309-323. ⟨hal-03489365⟩
  • Sandie Lacroix-de Sousa, Sabrina Le Normand-Caillère. Lumière sur : La densification normative, Découverte d’un processus ». Revue juridique Pothier, 2014, pp.242-244. ⟨hal-03221095⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. Le droit de participer aux assemblées du nu-propriétaire indivis de parts sociales. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2014. ⟨hal-03517345⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. Le contrôle du caractère excessif du cautionnement. La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2013. ⟨hal-03517616⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. Le dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire à l'épreuve des évolutions récentes. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2012, pp.1337. ⟨hal-03508347⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. La modification des statuts par le dirigeant. Droit des sociétés , LexisNexis ; Ed. techniques ; Ed. du Juris-classeur, 2012, pp.4. ⟨hal-03489410⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. Le contrôle de la cause dans le testament. La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2012. ⟨hal-03519656⟩

Conference papers19 documents

  • Sabrina Le Normand-Caillère. Fiducie et anticipation du risque incapacité. Fiducie, Trust et gestion du patrimoine, Jan 2022, Paris, France. ⟨hal-03527008⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. Les aspects fiscaux de la fiducie. Fiducie, Trust et gestion du patrimoine, May 2022, Paris, France. ⟨hal-03677731⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. Incitation fiscale à un comportement écoresponsable. Le développement durable et le droit : perspectives internes et internationales, Université de Jagellonne, Oct 2021, Cracovie, Pologne. ⟨hal-03527014⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. Droit réel de jouissance spéciale et titres sociaux. Les nouveaux droits réels de jouissance spéciale, Ecole de Droit de l'Université Clermont Auvergne, May 2021, Clermont-Ferrand, France. ⟨hal-03538352⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. Penser la fiscalité de demain. Fiscalité et vin : regard sur deux spécialités françaises, Master 2 Droit du Vin et de la Vigne de l'Université de Bordeaux; Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité de l'Université d'Orléans, Mar 2021, Orléans, France. ⟨hal-03538372⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. La fiducie : un contrat au service des juristes et des financiers. Rencontres croisées Droit Economie Gestion de la Faculté DEG, Laboratoire d’Économie d’Orléans (L.E.O); Laboratoire CRJ Pothier, Jan 2021, Orléans, France. ⟨hal-03538517⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. Nouvelles mesures de la fiscalité patrimoniale. la loi de finances 2020 : entre continuité et anticipation, Master 2 Droit des affaires et fiscalité de la faculté de Droit d'Economie et de Gestion de l'Université d'Orléans, Jan 2020, Orléans, France. ⟨hal-03539015⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. Mesures fiscales incitatives et responsabilité. Les influences réciproques entre impôt et responsabilité, Faculté de droit et des sciences politiques, Feb 2020, Nantes, France. ⟨hal-03538466⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. Éthique et droit fiscal en temps de crise. L'éthique à l'épreuve de la crise, 2020, Valenciennes, France. ⟨hal-03485374⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. Les aspects fiscaux de la fiducie. L’aménagement contractuel des nouveaux droits réels, Oct 2019, Orléans, France. ⟨hal-03512783⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. Nouvelles mesures de la fiscalité patrimoniale. Conférence annuelle sur « Actualité de la loi de finances 2019, Master 2 Droit des affaires et Fiscalité de la Faculté Droit Economie et Gestion de l'Université d'Orléans, Jan 2019, Orléans, France. ⟨hal-03539187⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. Les aspects fiscaux de la transmission de l’entreprise viticole. La transmission des exploitations viti-vinicoles, Université de Tours, Nov 2019, Tours, France. ⟨hal-03512990⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. L’incitation fiscale à un comportement écoresponsable des entreprises. Les influences réciproques entre impôt et entreprise, Faculté de Droit et des sciences politiques, Feb 2018, Nantes, France. ⟨hal-03539401⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. Nouvelles mesures de la fiscalité patrimoniale. La loi de finances 2018 et les lois de finances rectificatives pour 2017, Master 2 Droit des affaires et de la fiscalité de la faculté de Droit Economie et Gestion, Jan 2018, Orléans, France. ⟨hal-03539416⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. La représentation en droit des sociétés. Cycle de conférences "la réforme du droit des contrats", Université d'Orléans, Apr 2017, Orléans, France. ⟨hal-03539559⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. L’intérêt fiscal des opérations économiques dans les groupes de sociétés. La notion d'intérêt(s) en droit, Centre de recherche juridique Pothier de l'Université d'Orléans, Oct 2017, Orléans, France. ⟨hal-03539542⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. Les impacts de la réforme du droit des contrats en droit des sociétés. Cycle de conférences « la réforme du droit des contrats », Maison de l'avocat, Jun 2017, Orléans, France. ⟨hal-03539555⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. Le pacte de préférence et la promesse unilatérale de vente. Cycle de conférences « la réforme du droit des contrats », Université d'Orléans, Dec 2016, Orléans, France. ⟨hal-03539562⟩
  • Sabrina Le Normand-Caillère. La réception des trusts anglo-saxons à travers la fiducie. Cycle de conférences du magistère Juriste d'Affaire Franco-Britannique, Centre des droit des affaires, Apr 2015, Rennes, France. ⟨hal-03539629⟩

Other publications6 documents

  • Sabrina Le Normand-Caillère. Transmission d’entreprises individuelles, étude 730. Lamy Patrimoine, 2022. ⟨hal-03677724⟩
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