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118 résultats
La clause de recours à la médiation de la consommationContrats Concurrence Consommation, 2015
Article dans une revue
hal-02543441v1
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La clause de prise en l'état des lieux louésContrats Concurrence Consommation, 2015
Article dans une revue
hal-02543444v1
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Précision sur la garantie applicable à la vente d’un animal domestiqueL'essentiel Droit des contrats, 2015
Article dans une revue
hal-02543459v1
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Panorama de la médiation de la consommation en droit français et au sein de l’Union européennePremier congrès international sur les médiations organisé par l’Association des médiateurs des collectivités territoriales, 2020, Angers, France
Communication dans un congrès
hal-02543012v1
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Rubrique ConsommationContrats Concurrence Consommation, 2019
N°spécial de revue/special issue
hal-02543062v1
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Rubrique ConsommationContrats Concurrence Consommation, 2017
N°spécial de revue/special issue
hal-02543067v1
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L’écosystème indispensable au développement du marché des objets connectésContrats Concurrence Consommation, 2018
Article dans une revue
hal-02542552v1
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Données personnelles : bienfaits et/ou méfaits pour le consommateur ?Données personnelles : Bienfaits et/ou méfaits ?, 2018, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-02542596v1
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Objets connectés et principe de précautionLes objets connectés, 2018, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-02542599v1
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Plaidoyer en faveur d'un renforcement des sanctions civiles en droit de la consommationContrats Concurrence Consommation, 2019
Article dans une revue
hal-02538772v1
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La transparence des algorithmesObjets connectés, objets d’avenir, 2018, Angers, France
Communication dans un congrès
hal-02543016v1
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Le règlement amiable des litiges en ligne ? oui, mais pas n’importe comment !Contrats Concurrence Consommation, 2018
Article dans une revue
hal-02543038v1
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2017 est mort, vive 2018Contrats Concurrence Consommation, 2018
Article dans une revue
hal-02543040v1
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Favoriser les MARDContrats Concurrence Consommation, 2017
Article dans une revue
hal-02543044v1
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Du pouvoir des consommateurs aux pouvoirs du consommateur : les nouveaux défis du droit de la consommationLa Semaine juridique. Édition générale, 2017
Article dans une revue
hal-02542563v1
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Les contrats hors établissementLamy Droit économique, 2020
Chapitre d'ouvrage
hal-02543417v1
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Les obstacles à l’effectivité du droit de la consommation. Propos introductifsL'effectivité du droit de la consommation, 2015, Paris, France. pp.49
Communication dans un congrès
hal-02561516v1
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Analyse de la transposition des sanctions issues de la directive relative à une meilleure application et une modernisation des règles de l’Union en matière de protection des consommateursContrats Concurrence Consommation, 2022, Etude, pp.1
Article dans une revue
hal-04463542v1
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Streamflation et protection du consommateurContrats Concurrence Consommation, 2024, Focus 3
Article dans une revue
hal-04466624v1
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La médiation de la consommation : de la spécificité à l’exemplaritéIntermed. Regards interdisciplinaires sur la médiation – Phénomène juridique et social, A. Vignon-Barrault, S. Lambert-Wiber et V. Lasserre, 2019, Angers, France. pp.121
Communication dans un congrès
hal-04466612v1
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Pratique de la police administrative de la consommation – Panorama 2021-2022Contrats Concurrence Consommation, 2022, Etude 14
Article dans une revue
hal-04466549v1
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La négociation en droit de la consommation - Actes du colloque du 4 novembre 2021 (Angers)Revue Lamy Droit des affaires, supplément n° 1, 2022
N°spécial de revue/special issue
hal-04466572v1
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Droit de la consommationLexisNexis. LexisNexis, 6ème édition, 2022, Droit et professionnels, 978-2-7110-3799-5
Ouvrages
hal-04466505v1
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Sanctions des obligations précontractuelles d’information sur les caractéristiques essentielles des biens et des services et sur le prixJurisclasseur Concurrence consommation - Fasc 848, 2021
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-04463549v1
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Plaidoyer en faveur d'un renforcement des sanctions civiles en droit de la consommation - Etude 1Contrats Concurrence Consommation, 2019
Article dans une revue
hal-02538818v1
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Comment concilier propriété de sa résidence principale et accès à la procédure de surendettement ? », obs. sous Cass. Civ. 2ème, 19 fév. 2015L'Essentiel. Droit des contrats, 2015, 4, Non spécifié
Article dans une revue
hal-02561512v1
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Objets connectés et environnement : quelles incidences pour le consommateur ?Objets connectés : opportunité ou risque environnemental ?, Mar 2020, Angers, France
Communication dans un congrès
hal-02542994v1
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Objets connectés et consentement de l’utilisateur : approche civileObjets connectés et consentement de l’utilisateur : aspects juridiques, Mar 2019, Angers, France
Communication dans un congrès
hal-02543000v1
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Objets connectés et recherche clinique : aspects juridiquesObjets connectés : nouvel enjeu de la recherche clinique, 2018, Angers, France
Communication dans un congrès
hal-02543004v1
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L’économie collaborative à l’épreuve du droit de la consommationLa fiscalité de l’économie collaborative, 2016, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-02543009v1
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