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118 résultats
La clause de recours à la médiation de la consommationContrats Concurrence Consommation, 2015
Article dans une revue
hal-02543441v1
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La clause de prise en l'état des lieux louésContrats Concurrence Consommation, 2015
Article dans une revue
hal-02543444v1
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Précision sur la garantie applicable à la vente d’un animal domestiqueL'essentiel Droit des contrats, 2015
Article dans une revue
hal-02543459v1
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Panorama de la médiation de la consommation en droit français et au sein de l’Union européennePremier congrès international sur les médiations organisé par l’Association des médiateurs des collectivités territoriales, 2020, Angers, France
Communication dans un congrès
hal-02543012v1
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Rubrique ConsommationContrats Concurrence Consommation, 2019
N°spécial de revue/special issue
hal-02543062v1
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Rubrique ConsommationContrats Concurrence Consommation, 2017
N°spécial de revue/special issue
hal-02543067v1
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L’écosystème indispensable au développement du marché des objets connectésContrats Concurrence Consommation, 2018
Article dans une revue
hal-02542552v1
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Données personnelles : bienfaits et/ou méfaits pour le consommateur ?Données personnelles : Bienfaits et/ou méfaits ?, 2018, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-02542596v1
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Objets connectés et principe de précautionLes objets connectés, 2018, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-02542599v1
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Plaidoyer en faveur d'un renforcement des sanctions civiles en droit de la consommationContrats Concurrence Consommation, 2019
Article dans une revue
hal-02538772v1
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La transparence des algorithmesObjets connectés, objets d’avenir, 2018, Angers, France
Communication dans un congrès
hal-02543016v1
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Le règlement amiable des litiges en ligne ? oui, mais pas n’importe comment !Contrats Concurrence Consommation, 2018
Article dans une revue
hal-02543038v1
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2017 est mort, vive 2018Contrats Concurrence Consommation, 2018
Article dans une revue
hal-02543040v1
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Favoriser les MARDContrats Concurrence Consommation, 2017
Article dans une revue
hal-02543044v1
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Du pouvoir des consommateurs aux pouvoirs du consommateur : les nouveaux défis du droit de la consommationLa Semaine juridique. Édition générale, 2017
Article dans une revue
hal-02542563v1
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Les contrats hors établissementLamy Droit économique, 2020
Chapitre d'ouvrage
hal-02543417v1
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Les obstacles à l’effectivité du droit de la consommation. Propos introductifsL'effectivité du droit de la consommation, 2015, Paris, France. pp.49
Communication dans un congrès
hal-02561516v1
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Analyse de la transposition des sanctions issues de la directive relative à une meilleure application et une modernisation des règles de l’Union en matière de protection des consommateursContrats Concurrence Consommation, 2022, Etude, pp.1
Article dans une revue
hal-04463542v1
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Streamflation et protection du consommateurContrats Concurrence Consommation, 2024, Focus 3
Article dans une revue
hal-04466624v1
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La médiation de la consommation : de la spécificité à l’exemplaritéIntermed. Regards interdisciplinaires sur la médiation – Phénomène juridique et social, A. Vignon-Barrault, S. Lambert-Wiber et V. Lasserre, 2019, Angers, France. pp.121
Communication dans un congrès
hal-04466612v1
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Droit européen de la consommation - Le droit de la consommation, enjeu pour la compétitivité des entreprises et dynamique juridiqueContrats Concurrence Consommation, 2017, 4, pp.11
Article dans une revue
hal-03300728v1
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Le nouveau visage de la médiation de la consommationCahiers de droit de l'entreprise, 2016
Article dans une revue
hal-02542986v1
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Les enjeux de la médiation dans la résolution des litigesLa médiation dans tous ses états, Jan 2019, Angers, France
Communication dans un congrès
hal-02543001v1
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Le cadre juridique français de la médiation en ligneLa médiation en ligne, 2018, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-02543005v1
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Objets connectés : consentement à payer et création de valeurObjets connectés, objets d’avenir, Nov 2019, Angers, France
Communication dans un congrès
hal-02543013v1
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Un repère qui perd ses repères ?Contrats Concurrence Consommation, 2016
Article dans une revue
hal-02543048v1
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Rubrique ConsommationContrats Concurrence Consommation, 2020
N°spécial de revue/special issue
hal-02543056v1
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Les juridictions face au droit de la consommationContrats Concurrence Consommation, 2017
Article dans une revue
hal-02542984v1
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L’omission du mot « intérêts » dans la mention manuscrite n’emporte pas la nullité du cautionnementL'essentiel Droit des contrats, 2015
Article dans une revue
hal-02543677v1
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La consommation collaborative ou participative portant sur un produit ou un serviceContrats Concurrence Consommation, 2015
Article dans une revue
hal-02542587v1
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