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Point de départ de la pénalité prévue en cas d'absence d'offre définitive (obs. sous Civ. 2e, 17 mars 2011, n° 10-16.103)
Axelle Astegiano-La Rizza
,
Sabine Abravanel-Jolly
2011, pp.comm. 77
Autre publication scientifique
hal-00917493v1
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Autorité de la chose jugée au pénal sur le civil (obs. sous Civ. 2e, 15 sept. 2011, n° 10-23.226)
Axelle Astegiano-La Rizza
,
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2011, 10, pp.comm. 164
Article dans une revue
hal-00917475v1
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Demande d’indemnisation distincte de la demande de pénalité pour absence d’offre (note sous Cass. 2e civ., 5 mars 2015 n° 14-10842, PB)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2015, pp.3
Article dans une revue
halshs-01527522v1
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Le caractère déterminant du rôle causal de l'agent naturel dans la survenance des désordres est une condition de la garantie du risque de catastrophe naturelle
Sabine Abravanel-Jolly
Revue trimestrielle de droit immobilier, 2012, 2, pp.43
Article dans une revue
halshs-00878905v1
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Point de départ de la sanction du doublement de l'intérêt légal en assurance automobile
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2012, pp.3
Article dans une revue
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Notion d’accidents complexes (note sous Cass. 2e civ., 24 mai 2018, n° 17-19445)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2018, 7, pp.3
Article dans une revue
halshs-01978616v1
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Une appréciation stricte mais classique de la faute intentionnelle en assurance de RC délictuelle
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2020, bjda.fr n° 67
Article dans une revue
halshs-02525812v1
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De la faute intentionnelle d’un avocat (note sous Cass. 2e civ., 29 mars 2018, n° 17-11886 et 17-16558)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2018, 6, pp.2
Article dans une revue
halshs-01978069v1
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Assurances des associations
Sabine Abravanel-Jolly
,
Axelle Astegiano-La Rizza
2016
Autre publication scientifique
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Les conditions strictes d’opposabilité des exceptions de non-garantie invoquées par l’assureur automobile
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2017, 52
Article dans une revue
halshs-01652274v1
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Règles communes aux assurances de dommages et de personnes ; Compétence juridictionnelle ; Assurance décès-invalidité ; Bureau Central de tarification ; Accidents de la circulation ; Assurance automobile ; Convention AERAS ; Assurances contre l’incendie, assurance des risques de catastrophes naturelles ; Assurance des risques de catastrophes technologiques.
Sabine Abravanel-Jolly
2017
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Préjudices pris en charge par le FGTI en cas de destruction d'un véhicule par incendie
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 25, pp.1
Article dans une revue
halshs-00917268v1
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Transaction conclue par l’assureur dans le cadre d’un mandat entre assureurs
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2015, 2, pp.3
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halshs-01121539v1
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Une attestation d'assurance ne constitue qu'une simple présomption d'assurance qui ne saurait engager l'assureur au-delà des dispositions du contrat
Sabine Abravanel-Jolly
Revue trimestrielle de droit immobilier, 2013, 1, pp.46
Article dans une revue
halshs-00876978v1
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Durée de la prescription de l'action directe de la victime contre l'assureur de responsabilité civile
Sabine Abravanel-Jolly
RGDA, 2009, pp.756
Article dans une revue
halshs-00905793v1
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Fausse déclaration intentionnelle de risques : le contrôle des notions légales se poursuit
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 27, pp.1
Article dans une revue
halshs-00877011v1
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Notion de volonté certaine et non équivoque de modifier les bénéficiaires d'une assurance-vie
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, 32, pp.1
Article dans une revue
halshs-00909019v1
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Plaidoyer pour une nécessaire dualité de la faute intentionnelle
Sabine Abravanel-Jolly
,
Axelle Astegiano-La Rizza
Lamy Assurances. Bulletin d'actualité, 2011, pp.1
Article dans une revue
halshs-00905663v1
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La renonciation par l'assureur à se prévaloir de l'aggravation de risque
Sabine Abravanel-Jolly
RGDA, 2010, pp.71
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halshs-00905772v1
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État des lieux de la nullité pour fausse déclaration intentionnelle de risques
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 19, pp.1
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Doublement de l'intérêt légal à compter de l'absence d'offre provisionnelle et/ou définitive
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, pp.1
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Transmission de plein du contrat à l'ayant cause
Sabine Abravanel-Jolly
RGDA, 2011, pp.57
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« la Fausse déclaration de risques, la Faute intentionnelle ou dolosive, les Conditions et exclusions conventionnelles de garantie, les Assurances des véhicules terrestres à moteur »
Sabine Abravanel-Jolly
Les grandes décisions du droit des assurances, LGDJ, 2022, Les grandes décisions, 978-2-275-06079-8
Chapitre d'ouvrage
hal-04297741v1
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La mini moto : un véhicule terrestre à moteur (note sous Cass. 2e civ., 22 octobre 2015, n° 14-13994, PB)
Sabine Abravanel-Jolly
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2016, 43
Article dans une revue
halshs-01530429v1
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Assurance construction - Recevabilité de l'action du syndicat des copropriétaires pour les dommages affectant les parties privatives et distinction entre exclusions et conditions de garantie de la police
Sabine Abravanel-Jolly
Revue trimestrielle de droit immobilier, 2012, 1, pp.65
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L’admission de la faute dolosive comme exclusion légale de risque par la chambre criminelle, mais une définition à revoir
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin juridique des assurances, 2017, 49
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halshs-01531293v1
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Droit à indemnisation du propriétaire du véhicule endommagé conduit par un tiers ? (note sous Cass. 2e civ., 8 févr. 2018, n° 17-17472)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2018, 4, pp.3
Article dans une revue
halshs-01978636v1
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Exclusion de garantie « individuel conducteur appliquée d’office par les juges du fond : violation de l’article 16 du CPC
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2021, n° 113g2, p. 3
Article dans une revue
hal-03281452v1
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Responsabilité du souscripteur pour ne pas s’être assuré de l’adéquation du contrat collectif d’assurance-vie à la situation et aux attentes de l’adhérent (note sous Cass. 2e civ., 8 déc. 2016, n° 14-29729, PB)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2017, 2, pp.5
Article dans une revue
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L’existence d’une question claire et précise conditionne l’existence de toute omission de déclaration d’aggravation de risques (note sous Cass. 2e civ., 4 juil. 2019, n° 18-19242)
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances, 2019, LEDA oct. 2019, n° 112d6
Article dans une revue
halshs-02525919v1
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