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Parcours et activités universitaires


Parcours professionnels :

Responsabilités actuelles :

Laboratoire de recherche : Droit et changement social (UMR 6297)

Domaine d'expertise : Théorie générale de la norme pénale. Théorie générale de la responsabilité. Analyse des interactions normatives entre le droit pénal et els autres branches du droit (civil, environnement, européen, constituionnel,...). Atteintes aux personnes.

Enseignements (actuels et antérieurs) : Introduction générale au droit. Droit de la Preuve. Droit de la responsabilité civile. Droit pénal général. Droit pénal spécial. Droit pénal des affaires. Droit pénal de l'environnement. Droit pénal international et européen. Droit pénal comparé.

Responsabilités antérieures :

A l'Université de Nantes :

A l'Université de Bretagne-Sud :


Journal articles38 documents

  • François Rousseau. Regard critique sur le caractère interprétatif des dispositions de l'article 222-22-1 du code pénal. Recueil Dalloz, Dalloz, 2021, pp.860. ⟨halshs-03218818⟩
  • Jean-Baptiste Perrier, François Rousseau. Le renforcement de la répression des infractions sexuelles contre les mineurs. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2021, pp.454. ⟨halshs-03283504⟩
  • François Rousseau. La modulation dans le temps des revirements de jurisprudence en matière pénale.. Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, Ed. Cujas, A paraître. ⟨hal-03463235⟩
  • François Rousseau. De l'abolition du discernement consécutif à la consommation de produits stupéfiants, note sous Crim. 14 avril 2021. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2021, pp.928-932. ⟨hal-03382544⟩
  • François Rousseau, Pierre Rousseau. Prévention d'actes de terrorisme et renseignement, Commentaire de la loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021. Droit Pénal, LexisNexis, 2021. ⟨hal-03382917⟩
  • Jean-Baptiste Perrier, François Rousseau. Renforcement de la lutte contre le blanchiment. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2020, pp.432. ⟨halshs-02956770⟩
  • Jean-Baptiste Perrier, François Rousseau. Incivilités contraventionnelles. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2020, pp.430. ⟨halshs-02956771⟩
  • Jean-Baptiste Perrier, François Rousseau. Renforcement de la lutte contre les violences familiales. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2020, pp.426. ⟨halshs-02956772⟩
  • Jean-Baptiste Perrier, François Rousseau. Le droit pénal de l'état d'urgence sanitaire. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2020, pp.415. ⟨halshs-02956773⟩
  • François Rousseau. Épilogue judiciaire de l'affaire AZF, suite et fin !, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 décembre 2019, n° 17-87.465. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2020, pp.576-579. ⟨hal-03327387⟩
  • François Rousseau. La répression des « rodéos motorisés ». Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2019, pp.469. ⟨halshs-02450744⟩
  • François Rousseau. Le volet pénal de la loi « anticasseurs ». Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2019, pp.461. ⟨halshs-02450742⟩
  • François Rousseau. L’enjeu de la classification matérielle des infractions : Obs. sous Crim. 27 mars 2019, n° 18-82484 ; Crim. 5 juin 2019, n° 18-80783 ; Crim. 19 juin 2019, n° 18-85725. Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, Ed. Cujas, 2019, pp.609-616. ⟨hal-03327458⟩
  • François Rousseau. Epilogue judiciaire de l’affaire AZF ? (note sous CA Paris 31 oct. 2007). La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2018, pp.183-186. ⟨hal-03327885⟩
  • François Rousseau. L'incitation de mineurs à participer à un groupement terroriste. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2018, pp.533. ⟨halshs-02245571⟩
  • Jean-Baptiste Perrier, François Rousseau. L'adaptation au droit de l'Union européenne. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2018, pp.538. ⟨halshs-02245573⟩
  • François Rousseau. L'amende civile face aux principes directeurs du droit pénal. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2018, pp.1177-1184. ⟨hal-03301622⟩
  • François Rousseau. La justification tirée du principe de fraternité, Obs. sous Cons. const. 6 juill. 2018, n° 2018-717/718 QPC ; 6 sept. 2018, n° 2018-770 DC. Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, Ed. Cujas, 2018, pp.579-584. ⟨hal-03327886⟩
  • François Rousseau. Exposition aux poussières d’amiante et mise en danger d’autrui, note sous Crim. 19 avril 2017. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2017, pp.1037-1040. ⟨hal-03328619⟩
  • François Rousseau. Technique et éthique du droit pénal français de l’environnement. Environnement et développement durable, OECD Publications Centre, 2017. ⟨hal-03301104⟩
  • François Rousseau. De l’obligation positive des Etats de protéger les femmes victimes de violences conjugales, avant qu’il ne soit trop tard .... La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2016, p. 563. ⟨halshs-01341527⟩
  • François Rousseau. Tempête Xynthia : révision en appel de la condamnation du maire . Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, p. 949. ⟨halshs-01341154⟩
  • Yannick Capdepon, François Rousseau. La légitimité du droit de punir face au multilinguisme et à la liberté de circulation des personnes au sein de l'Union européenne. Revue des Affaires Européennes, 2016, pp.391-405. ⟨hal-03311724⟩
  • François Rousseau. L’exception terroriste dans la procédure pénale française. Journal of Eastern European Criminal Law, Universul Juridic, 2016, pp.132. ⟨hal-03301894⟩
  • François Rousseau. Lumières sur la complicité des délits d’imprudence (note sous Crim. 13 sept. 2016). La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2016, pp.1861-1864. ⟨hal-03341974⟩
  • François Rousseau. Commentaire de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016, relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs . Droit Pénal, LexisNexis, 2016. ⟨halshs-01341132⟩
  • François Rousseau. La paix des familles éclipsée par la lutte contre les violences conjugales : note sous Cass. crim.. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2015, p. 999. ⟨halshs-01341530⟩
  • François Rousseau. Le principe de nécessité. Aux frontières du droit de punir . Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2015, p. 257. ⟨halshs-01341547⟩
  • François Rousseau. Principe de précaution et devoir de punir. Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, Ed. Cujas, 2015, pp.281-295. ⟨hal-03311732⟩
  • François Rousseau. "Chronique de droit pénal général" : obs. ss Crim. 26 juin 2013, n° 12-88.265 et Crim., 11 décembre 2012, n° 11-86.415 (légitimité de la norme pénale ; application de la loi pénale dans le temps) ; Crim. 23 avril 2013, n° 12-81937 et Crim. 29 mai 2013, n° 12-85427 (causalité certaine ; auteur direct/indirect) ; Crim. 25 juin 2013, n° 11-88037 et Crim. 18 juin 2013, n° 12-85917 (délégation de pouvoir des dirigeants ; responsabilité pénale des personnes morales). Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, Ed. Cujas, 2013, pp.625-638. ⟨hal-03528118⟩
  • François Rousseau. La perte d'un droit à indemnisation, une possible sanction répressive. Recueil Dalloz, Dalloz, 2012, pp.2684. ⟨halshs-02213233⟩
  • François Rousseau. Le médecin face à la mort. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2012, pp.372. ⟨halshs-02225030⟩
  • François Rousseau. De quelques réflexions sur la responsabilité collective. Recueil Dalloz, Dalloz, 2011, pp.1983. ⟨halshs-02212576⟩
  • François Rousseau. « La répartition des responsabilités dans l'entreprise ». Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2011, pp.804. ⟨halshs-02244840⟩
  • François Rousseau. L'utilité sociale : « terrain de jeu » entre associations et pouvoirs publics. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2008, pp.12. ⟨halshs-02200752⟩
  • François Rousseau. Les outils : de la conception à la réalisation. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2008, pp.22. ⟨halshs-02200755⟩
  • François Rousseau. L'évaluation : « règle du jeu » entre associations et pouvoirs publics. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2008, pp.15. ⟨halshs-02200753⟩
  • François Rousseau. L'évaluation de l'utilité sociale : attention aux pièges !. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2008, pp.20. ⟨halshs-02200754⟩

Conference papers6 documents

  • François Rousseau. La simplification de la procédure pénale - Rapport de synthèse. La simplification de la procédure pénale, Mar 2018, Aix-en-Provence, France. pp.183. ⟨hal-03320757⟩
  • François Rousseau. Le principe de précaution dans le contentieux pénal français . Dynamiques normatives du principe de précaution et métamorphoses de la responsabilité juridique, UMR de droit comparé de l’Université Paris I avec le soutien de la Mission de Recherche Droit et Justice Mar 2015, Paris, France. ⟨halshs-01341774⟩
  • François Rousseau. Le pardon peut-il avoir une dimension collective ? Le point de vue du juriste . Le pardon, un défi dans l’histoire , Feb 2015, La Roche sur Yon, France. ⟨halshs-01341776⟩
  • François Rousseau. L’enseignement des sciences criminelles au défi de l’instabilité du périmètre du droit pénal (dépénalisation versus inflation pénale) . Les défis intellectuels de l’enseignement des sciences criminelles dans les Facultés de droit, en l’honneur du Doyen Georges Fournier, IODE, Université Rennes 1, Jun 2015, Rennes, France. ⟨halshs-01341564⟩
  • François Rousseau. La procédure pénale applicable au terrorisme . La lutte contre le terrorisme , Nov 2015, Caen, France. ⟨halshs-01341555⟩
  • François Rousseau. Devoir de punir et principe de précaution . l’étude comparative des influences du principe de précaution sur la responsabilité juridique », , l’Université McGill de Montréal 2014, Montréal, France. ⟨halshs-01341780⟩

Books1 document

  • Romain Ollard, François Rousseau. Droit pénal spécial. Bréal, 2015, 978‐2‐7495‐3343‐8. ⟨hal-01663889⟩

Book sections11 documents

  • François Rousseau. La capacité pénale du mineur. Sylvain Jacopin. Un Code de la justice pénal du mineur : quelle(s) spécificité(s) ?, Dalloz, pp.107, 2021, Thèmes et commentaires, 9782247207664. ⟨hal-03382896⟩
  • François Rousseau. L’apport de la QPC au droit pénal substantiel. Karine Foucher. L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés. Un bilan, Dalloz, pp.229, 2020, Thèmes et commentaires, 9782247196067. ⟨hal-03428200⟩
  • François Rousseau, Sylvie Grunvald. Procédure pénale et droit de la famille. Rudy Laher; Charles Bahurel. Le droit processuel de la famille, Dalloz, pp.171, 2020, Thèmes et commentaires, 978-2-247-18743-0. ⟨hal-03383025⟩
  • François Rousseau. Pour une répression non pénale des personnes morales. Mélanges en l'honneur du professeur Bernard Teyssié, LexisNexis, pp.515, 2019, 978-2-7110-3073-6. ⟨hal-03313209⟩
  • François Rousseau. L’efficacité des peines en matière politique. Dechenaud, David and Rambaud, Romain and Ribeyre, Cédric. Le droit pénal électoral, Institut francophone pour la justice et la démocratie, pp.41, 2019, 978-2-37032-226-5. ⟨hal-03313210⟩
  • François Rousseau. La responsabilité de la personne physique : l’imputabilité de la faute en droit pénal économique. Valette, Vanessa. Le droit pénal économique: un droit pénal très spécial ?, Éditions Cujas, 2018, Actes et Etudes, 978-2-254-18407-1. ⟨hal-03318057⟩
  • François Rousseau. Tecnica ed etica del diritto penale francese dell'ambiente. Luigi Cornacchia; Nicola Pisani. Il nuovo diritto penale dell'ambiente, Zanicchelli, pp.723-738, 2018. ⟨hal-03457534⟩
  • François Rousseau. Légalité et légitimité du juge en matière pénale. Py, Bruno and Stasiak, Frédéric. Légalité, légitimité, licéité, regards contemporains : mélanges en l'honneur du professeur Jean-François Seuvic, Presses Universitaire de Nancy-Éditions universitaires de Lorraine, pp.657, 2018, 978-2-8143-0513-7. ⟨hal-03318059⟩
  • François Rousseau. Le principe de précaution dans le contentieux pénal français. D'Ambrosio, Luca and Giudicelli-Delage, Geneviève and Manacorda, Stefano. Principe de précaution et métamorphoses de la responsabilité, Mare & Martin, pp.131-150, 2018, 978-2-84934-332-6. ⟨hal-03318058⟩
  • François Rousseau. L’articulation des contentieux civil, administratif et pénal : entre complémentarité et concurrence. Brovelli, Gérard and Sancy, Mary. Environnement et développement durable dans les politiques de l'Union européenne : actualités et défis, Presses universitaires de Rennes, pp.259-272, 2017, 978-2-7535-5310-1. ⟨hal-03318261⟩
  • François Rousseau. Préface. Autonomie personnelle et droit pénal, l'Harmattan, 2016, 978-2-343-10258-0. ⟨hal-03312991⟩

Directions of work or proceedings2 documents

  • François Rousseau. Approche comparée en matière terroriste. Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, pp.63-133, 2017, Dossier Spécial. ⟨hal-03318701⟩
  • François Rousseau, Karine Foucher. Les réponses du droit aux crises sanitaires. Les réponses du droit aux crises sanitaires, Oct 2015, Nantes, France. L'Harmattan, 300 p., 2016. ⟨halshs-01344333⟩

Other publications4 documents

  • François Rousseau. Le droit pénal, les droits de l’homme et le juge : Obs. sous CEDH 12 juill. 2016, n° 50147/11, Reichman c/ France ; CEDH 11 févr. 2016, n° 42534/09, Mitrova and Savik c/ The former Yugoslav Republic of Macedonia ; CEDH 7 avril 2015, n° 6884/11, Cestaro c/ Italie (proportionnalité des peines) ; Cons. const. 22 juill. 2016, n° 2016-554 QPC ; Cons. const. 24 juin 2016, n° 2016-545 QPC (proportionnalité des peines) ; Cass. 1re civ. 6 avril 2016, n° 15-10552 (application dans le temps des revirements de jurisprudence). 2016, pp.613-621. ⟨hal-03342500⟩
  • François Rousseau. Atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation. Dispositions particulières, Art. 414-1 à 414-9, JurisClasseur Pénal (Actualisation du fascicule d’A. Vitu). JurisClasseur Pénal, 2015. ⟨hal-03355112⟩
  • François Rousseau. Atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation. Autres atteintes à la défense nationale, Art. 413-1 à 413-12, JurisClasseur Pénal (Actualisation du fascicule d’A. Vitu). JurisClasseur Pénal, 2015. ⟨hal-03355171⟩
  • François Rousseau. Droit pénal transitoire et droit pénal en mouvement : Obs. sous Crim., 6 mai 2015, n° 15-80076, Crim., 31 mars 2015, n° 14-86584 et Crim., 6 janv. 2015, n° 14-84694 (application dans le temps des lois de procédure) ; Crim., 15 avril 2015, n° 14-82172, Crim., 14 avril 2015, n° 14-84473 et Crim., 31 mars 2015, n° 14-86584 (application dans le temps des lois de fond). 2015, pp.579-589. ⟨hal-03342498⟩