François ROUSSEAU
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Documents
Présentation
**Parcours professionnels :**
- Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Nantes (depuis le 1er sept. 2012).
- Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Bretagne-Sud (1er sept. 2009 au 1er sept. 2012).
- Maître de conférences à la Faculté de droit de l'Université de Bordeaux (1er sept. 2008 au 1er sept. 2009).
- ATER à la Faculté de droit de l'Université de Bordeaux (1er sept. 2006 au 1er sept. 2008).
- Doctorant-contractuel à la Faculté de droit de l'Université de Bordeaux (1er sept. 2003 au 1er sept. 2006).
- Assistant de justice près du parquet du TGI de Périgueux (1er sept. 2003 au 1er sept. 2004).
**Responsabilités actuelles :**
- Responsable de la mention de Master "Droit pénal et sciences criminelles" (depuis le 1er sept. 2017) et coresponsable du parcours M1/M2 "Droit pénal et carrières judiciaires (depuis le 1er sept. 2017) à l'Unversité de Nantes.
- Elu au Conseil de gestion de la Faculté de Droit de l'Université de Nantes.
- Membre du Conseil d'administration de l'Association française de droit pénal.
- Codirecteur du Comité éditorial de la collection *"Les sens du droit"* (éditions Dalloz).
**Laboratoire de recherche :** Droit et changement social (UMR 6297)
**Domaine d'expertise :** Théorie générale de la norme pénale. Théorie générale de la responsabilité. Analyse des interactions normatives entre le droit pénal et els autres branches du droit (civil, environnement, européen, constituionnel,...). Atteintes aux personnes.
**Enseignements (actuels et antérieurs) :** Introduction générale au droit. Droit de la Preuve. Droit de la responsabilité civile. Droit pénal général. Droit pénal spécial. Droit pénal des affaires. Droit pénal de l'environnement. Droit pénal international et européen. Droit pénal comparé.
**Responsabilités antérieures :**
***A l'Université de Nantes :***
- Directeur du Centre universitaire départemental de la Roche-sur-Yon (1er oct. 2016 au 1er nov. 2020).
- Elu à la Commission de la Formatrion et de la Vie Universitaire de l'Université de Nantes (février 2016 à mars 2020).
- Président de la Commission de discipline de l'Université de Nantes (juin 2016 à mars 2020).
- Vice-Doyen aux formations de la Faculté de droit de Nantes (1er juill. 2014 au 1er oct. 2016).
- Elu au Conseil du laboratoire "Droit et changement social" (2013 à 2017).
- Coresponsable du parcours de Master 2 "Droit pénal et sciences criminelles" (1er sept. 2013 au 1er sept. 2017).
***A l'Université de Bretagne-Sud :***
- Directeur du Master 1 "Droit privé" (1er sept. 2010 au 1er sept. 2012).
- Coresponsable du Master 2 "Droit des affaires et nouvelles technologies" (1er sept. 2010 au 1er sept. 2012).
- Elu au conseil de Faculté de Droit, de sciences économiques et de gestion (1er nov. 2009 au 1er sept. 2012).
- Coordinateur du contrat quadriennal pour la mention de Master "droit public et droit privé" (2010 à 2012).
Publications
La répression pénale face au changement climatique : imputerLe droit pénal face au changement climatique, 2023, Poitiers, France
Communication dans un congrès
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Anticipation criminelle et terrorismeDes actes de terreur aux politiques de Terreur. Usages et sanctions du terrorisme, Jan 2020, La Roche-sur-Yon, France
Communication dans un congrès
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La simplification de la procédure pénale - Rapport de synthèseLa simplification de la procédure pénale, Mar 2018, Aix-en-Provence, France. pp.183
Communication dans un congrès
hal-03320757v1
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L’enseignement des sciences criminelles au défi de l’instabilité du périmètre du droit pénal (dépénalisation versus inflation pénale)Les défis intellectuels de l’enseignement des sciences criminelles dans les Facultés de droit, en l’honneur du Doyen Georges Fournier, IODE, Université Rennes 1, Jun 2015, Rennes, France
Communication dans un congrès
halshs-01341564v1
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Le principe de précaution dans le contentieux pénal françaisDynamiques normatives du principe de précaution et métamorphoses de la responsabilité juridique, UMR de droit comparé de l’Université Paris I avec le soutien de la Mission de Recherche Droit et Justice Mar 2015, Paris, France
Communication dans un congrès
halshs-01341774v1
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Le pardon peut-il avoir une dimension collective ? Le point de vue du juristeLe pardon, un défi dans l’histoire , Feb 2015, La Roche sur Yon, France
Communication dans un congrès
halshs-01341776v1
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La procédure pénale applicable au terrorismeLa lutte contre le terrorisme , Nov 2015, Caen, France
Communication dans un congrès
halshs-01341555v1
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Devoir de punir et principe de précautionl’étude comparative des influences du principe de précaution sur la responsabilité juridique », , l’Université McGill de Montréal 2014, Montréal, France
Communication dans un congrès
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Les mots du droit, les choses de justiceDalloz, 2020, 978-2-247-19885-6
Ouvrages
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Droit pénal spécialBréal, 2015, 978‐2‐7495‐3343‐8
Ouvrages
hal-01663889v1
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Tentative d’éclaircissement de l’obscur article 121-3, alinéa 4 du Code pénalLexisNexis. Mélanges P. Conte, pp.733, 2023
Chapitre d'ouvrage
halshs-04334843v1
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(Retour sur) L’effet utile de la QPC en matière pénaleLiber amicorum en hommage à Y. Capdepon, Bière, pp.279, 2023
Chapitre d'ouvrage
halshs-04334885v1
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PréfaceGrégory Thomas. La Répression du Négacionnisme, L'Harmattan, pp.15-16, 2022, 978-2-343-25585-9
Chapitre d'ouvrage
hal-03597346v1
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La capacité pénale du mineurSylvain Jacopin. Un Code de la justice pénal du mineur : quelle(s) spécificité(s) ?, Dalloz, pp.107, 2021, Thèmes et commentaires, 9782247207664
Chapitre d'ouvrage
hal-03382896v1
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« Procédure pénale et droit de la famille » (avec S. Grunvald)Le droit processuel de la famille,, Dalloz, pp.171, 2020
Chapitre d'ouvrage
halshs-03965192v1
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L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés en droit pénal substantielL'apport ed la QPC à la protection des droits et libertés, Dalloz, pp.229, 2020
Chapitre d'ouvrage
halshs-03965759v1
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Procédure pénale et droit de la familleRudy Laher; Charles Bahurel. Le droit processuel de la famille, Dalloz, pp.171, 2020, Thèmes et commentaires, 978-2-247-18743-0
Chapitre d'ouvrage
hal-03383025v1
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Les mots du droit, les choses de justiceMélanges en l'honneur de Jean Danet, Dalloz, 2020
Chapitre d'ouvrage
hal-03964898v1
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Le traitement pénal du malade mental,Mélanges Jean Danet, Dalloz, pp.111, 2020
Chapitre d'ouvrage
halshs-03965154v1
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Valeurs sociales protégées et environnementL'empreinte des valeurs sociales protégées en droit pénal, Dalloz, pp.83, 2020
Chapitre d'ouvrage
halshs-03965167v1
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L’apport de la QPC au droit pénal substantielKarine Foucher. L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés, Dalloz, pp.229-245, 2020, Thèmes et commentaires, 9782247196067
Chapitre d'ouvrage
hal-03428200v1
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Préface à l'ouvrage du collectif « Raison garder »Mineurs et sexualité, des lois en débat, Dalloz, 2020
Chapitre d'ouvrage
hal-03964922v1
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L’efficacité des peines en matière politiqueDechenaud, David and Rambaud, Romain and Ribeyre, Cédric. Le droit pénal électoral, Institut francophone pour la justice et la démocratie, pp.41, 2019, 978-2-37032-226-5
Chapitre d'ouvrage
hal-03313210v1
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Pour une répression non pénale des personnes moralesMélanges en l'honneur du professeur Bernard Teyssié, LexisNexis, pp.515, 2019, 978-2-7110-3073-6
Chapitre d'ouvrage
hal-03313209v1
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Le principe de précaution dans le contentieux pénal françaisD'Ambrosio, Luca and Giudicelli-Delage, Geneviève and Manacorda, Stefano. Principe de précaution et métamorphoses de la responsabilité, Mare & Martin, pp.131-150, 2018, 978-2-84934-332-6
Chapitre d'ouvrage
hal-03318058v1
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Tecnica ed etica del diritto penale francese dell'ambienteLuigi Cornacchia; Nicola Pisani. Il nuovo diritto penale dell'ambiente, Zanicchelli, pp.723-738, 2018
Chapitre d'ouvrage
hal-03457534v1
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La responsabilité de la personne physique : l’imputabilité de la faute en droit pénal économiqueValette, Vanessa. Le droit pénal économique: un droit pénal très spécial ?, Éditions Cujas, 2018, Actes et Etudes, 978-2-254-18407-1
Chapitre d'ouvrage
hal-03318057v1
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Légalité et légitimité du juge en matière pénalePy, Bruno and Stasiak, Frédéric. Légalité, légitimité, licéité, regards contemporains : mélanges en l'honneur du professeur Jean-François Seuvic, Presses Universitaire de Nancy-Éditions universitaires de Lorraine, pp.657, 2018, 978-2-8143-0513-7
Chapitre d'ouvrage
hal-03318059v1
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L’articulation des contentieux civil, administratif et pénal : entre complémentarité et concurrenceBrovelli, Gérard and Sancy, Mary. Environnement et développement durable dans les politiques de l'Union européenne : actualités et défis, Presses universitaires de Rennes, pp.259-272, 2017, 978-2-7535-5310-1
Chapitre d'ouvrage
hal-03318261v1
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PréfacePierre Rousseau. Autonomie personnelle et droit pénal, l'Harmattan, 2016, 978-2-343-10258-0
Chapitre d'ouvrage
hal-03312991v1
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Le droit pénal, les droits de l’homme et le juge2016, pp.613-621
Autre publication scientifique
hal-03342500v1
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Droit pénal transitoire et droit pénal en mouvement2015, pp.579-589
Autre publication scientifique
hal-03342498v1
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La modulation dans le temps des revirements de jurisprudence en matière pénale (à propos de Crim. 30 juin 2021, n° 20-81.570)2022
Pré-publication, Document de travail
hal-03576156v1
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