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Publications de Roselyne Allemand


 

 
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Journal articles9 documents

  • Magali Dreyfus, Roselyne Allemand. Three Years After the French Energy Transition for Green Growth Law: Has the ‘Energy Transition’ Actually Started at the Local Level?. Journal of Environmental Law, Oxford University Press (OUP), 2018, 30 (1), pp.109-133. ⟨10.1093/jel/eqx031⟩. ⟨hal-02551896⟩
  • Roselyne Allemand. Les effets juridiques du schéma régional climat-air-énergie. Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), Le Moniteur, 2013, pp.169-182. ⟨10.3406/coloc.2013.2403⟩. ⟨hal-01785984⟩
  • Roselyne Allemand. Les modalités du contrôle administratif des actes locaux dans six Etats de l'Union Européenne. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2008. ⟨hal-01785989⟩
  • Roselyne Allemand. Les distributeurs non nationalisés d'électricité face à l'ouverture à la concurrence. Annuaire des collectivités locales, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, 2007, 27 (1), pp.31-47. ⟨10.3406/coloc.2007.1860⟩. ⟨hal-01785991⟩
  • Roselyne Allemand. Le transfert aux collectivités territoriales des personnels techniques et ouvriers de service de l'éducation nationale : l'analyse des questions statutaires. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2006, pp.1260-1267. ⟨hal-01785994⟩
  • Roselyne Allemand. L'intervention des collectivités territoriales dans le domaine des télécommunications. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2004, pp.2025. ⟨halshs-02218573⟩
  • Roselyne Allemand. Une taxe communale sur les antennes paraboliques est contraire à la libre prestation de service. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2002, pp.1133. ⟨halshs-02218183⟩
  • Roselyne Allemand. Le service collectif audiovisuel dans les copropriétés. Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2000, pp.190. ⟨halshs-02221406⟩
  • Roselyne Allemand. L'installation et la gestion des réseaux câblés. Revue française de droit administratif, Dalloz, 1993, pp.693. ⟨halshs-02242399⟩

Conference papers7 documents

  • Roselyne Allemand. Le pouvoir d'expérimentation des collectivités territoriales et le principe d'égalité. Les collectivités territoriales et le principe d'égalité, colloque annuel de l'Association française de droit des collectivités locales, Université de Reims Champagne-Ardenne, Nov 2015, Reims, France. pp.157-173. ⟨hal-01785979⟩
  • Roselyne Allemand. Planification et grandes régions ou le renforcement de la planification régionale dans le projet "nouvelle organisation territoriale de la République". Quelle organisation pour les grandes régions en France et en Europe ?, Mar 2015, Reims, France. pp.131-142. ⟨hal-01785980⟩
  • Roselyne Allemand. Impact of Environmental and Energy Policies Related Obligations on the Provision of Local Services. Evolutions Du Secteur Public Local En Europe, Projet Européen COST, Université de Potsdam, May 2014, Potsdam, Germany. ⟨hal-01785982⟩
  • Roselyne Allemand. Effets juridiques et articulation du schéma régional climat-air-énergie avec d'autres instruments de planification. Planification, développement durable et action publique locale, Oct 2013, Reims, France. ⟨hal-01785981⟩
  • Roselyne Allemand. Situation comparative des gouvernements locaux en Europe. Séminaire sur les collectivités intermédiaires en Europe, réseau européen Partenalia, conseil général du Val de Marne, Mar 2013, Créteil, France. ⟨hal-01785985⟩
  • Roselyne Allemand. Incidences sur la Région des réformes de l'Etat et des collectivités territoriales. RGPP et réforme des collectivités territoriales, Université de Reims Champagne-Ardenne, Jan 2012, Reims, France. pp.85-98. ⟨hal-01785983⟩
  • Roselyne Allemand. Départements et régions après la réforme : quelle gouvernance ? quelles compétences ?. Les ateliers de la réforme, Jan 2011, Nancy, France. ⟨hal-01785986⟩

Books6 documents

  • Roselyne Allemand. La différenciation territoriale. Roselyne Allemand et Nadine Dantonel-Cor (dir.). Editions L'Harmattan, A paraître, GRALE. ⟨hal-02551936⟩
  • Roselyne Allemand. La contractualisation de l'action publique locale. Des collectivités territoriales libres ou sous contrainte ?. Roselyne Allemand et Nadine Dantonel-Cor (dir.). Editions L'Harmattan, 2018, GRALE, 978-2-343-14596-9. ⟨hal-02551905⟩
  • Roselyne Allemand. Les effets du droit de l'Union européenne sur les collectivités territoriales: approches comparées. Allemand, Roselyne. L'Harmattan, 2011, 978-2-296-56323-0. ⟨hal-01785987⟩
  • Roselyne Allemand. La gestion durable des ressources en eau en milieu agricole: réflexions générales et applications dans le bassin versant de la Moselle. L'Harmattan, 2010, 978-2-296-11837-9. ⟨hal-01785988⟩
  • Roselyne Allemand, Laurence Solis-Potvin. Egalité et non discrimination dans l'accès aux services publics et politiques publiques territoriales. L'Harmattan, 2008, 978-2-296-06199-6. ⟨hal-01785990⟩
  • Roselyne Allemand, Yves Gry. Le transfert des personnels TOS de l'Education nationale. Allemand, Roselyne ; Gry, Yves. l'Harmattan, 2007, 978-2-296-04584-2. ⟨hal-01785993⟩

Book sections7 documents

  • Roselyne Allemand. La planification territoriale de la mobilité durable. Dupéron, Olivier. Les défis de la mobilité durable pour les territoires, Editions Mare et Martin, pp.189--213, 2020, 978-2-84934-467-5. ⟨hal-02551906⟩
  • Roselyne Allemand, Magali Dreyfus. Les collectivités territoriales et l'énergie à la lumière de la loi transition énergétique pour la croissance verte. Mélanges en l'honneur du professeur Gérard Marcou, IRJS Éditions, 2017, 978-2-919211-78-4. ⟨hal-01785975⟩
  • Roselyne Allemand. Planification énergétique. Dictionnaire Collectivités territoriales et développement durable, Lavoisier, pp.360-371, 2017, 978-2-7430-2235-8. ⟨hal-01785976⟩
  • Roselyne Allemand. Les collectivités territoriales et les réseaux de communications électroniques. Encyclopédie des collectivités locales, 10, Dalloz, pp.4212(1)-4212(64), 2016, Encyclopédie juridique Dalloz. ⟨hal-01785977⟩
  • Roselyne Allemand, Magali Dreyfus, Magnús Árni Skjöld Magnússon. Local Governments and the Energy Sector : A Comparison of France, Iceland and the United Kingdom. Public and Social Services in Europe: From Public and Municipal to Private Sector Provision, Palgrave Macmillan, pp.233-247, 2016, 978-1-137-57498-5. ⟨hal-01785978⟩
  • Roselyne Allemand. Quels rapports entre structures et territoires ?. Nemery, Jean-Claude. Quelle nouvelle réforme pour les collectivités territoriales françaises?, L'Harmattan, pp.291--301, 2010, GRALE, 978-2-296-11504-0. ⟨hal-02551907⟩
  • Roselyne Allemand. Les modalités du contrôle administratif des actes locaux dans les pays de l'union européenne (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Grande-Bretagne, Italie). Les contrôles de l'État sur les collectivités territoriales aujourd'hui, actes du colloque, Faculté de droit de l'Université Paul Verlaine-Metz, les 11 et 12 septembre 2006, organisé par l'Institut Droit et économie des dynamiques en Europe, l'Institut de recherches sur l'évolution de la nation et de l'Etat en Europe et par le Centre d'étude et de recherches sur le droit administratif et la réforme de l'États, L'Harmattan, pp.245-268, 2007, Logiques juridiques, 978-2-296-04643-6. ⟨hal-01785992⟩