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Tiphaine Rombauts-Chabrol


Maître de conférences des universités

Section CNU 02 - Droit public

Membre du Centre de droit économique et du développement (CDED EA 4216, Université de Perpignan)

Chercheur associé au Centre de recherches et d'études administratives de Montpellier (CREAM EA 2038, Université de Montpellier)

  • Fonctions universitaires

- Maître de conférences à l'Université Perpignan Via Domitia (depuis 2015)

- Doctorant contractuel puis ATER à l'Université de Montpellier (2009-2014)

  • Responsabilités administratives et pédagogiques

- Chef du département Carrières juridiques de Narbonne (2018-2020)

- Directeur des études du DUT Carrières juridiques de Narbonne (2016-2018)

  • Cursus et diplômes universitaires

Doctorat en droit public (Université de Montpellier - 2014 - CREAM EA 2038 ; ED 461). Thèse : "L'intérêt public local", sous la direction du Pr. Guylain Clamour - Prix spécial du jury du prix de thèse du Sénat 2015 - Prix de l'Ecole doctorale Droit et science politique 2015 - Publiée aux éditions Dalloz, coll. Bilbiothèque parlementaire et constitutionnelle en 2016.

Master en droit public général (Université de Montpellier - 2009), Parcours "Droit administratif et science administrative". Mémoire : "Les subventions des collectivités territoriales aux associations" - Prix du Conseil régional Languedoc-Roussillon 2009 (Grand prix de la faculté de droit).

D.U. de Théorie et philosophie du droit (Université de Montpellier - 2007).

Licence en droit (Université de Montpellier - 2007), Parcours "Droit public".

Baccalauréat Littéraire (Académie de Versailles - 2003).

 


Books1 document

  • Tiphaine Rombauts-Chabrol. L'intérêt public local : Thèse de doctorat en droit public - Université de Montpellier (2014). Dalloz, 2016, Collection "Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle", 978-2-247-15948-2. ⟨hal-01464300⟩

Journal articles13 documents

  • Tiphaine Rombauts-Chabrol. Loi d'orientation des mobilités : encadrement des engins de déplacement personnel, suite (et fin ?). Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2020, pp.191. ⟨halshs-02545183⟩
  • Tiphaine Rombauts-Chabrol. Quelles compétences reste-t-il pour le bloc communal ?. Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, Institut de la décentralisation, 2020, p. 43. ⟨hal-02452571⟩
  • Tiphaine Rombauts-Chabrol. "Loi d'orientation des mobilités : de quoi "gouvernance" est-il le nom ?". Revue Juridique de l'Environnement, Société française pour le droit de l'environnement — SFDE, 2020, p. 11. ⟨halshs-02862195⟩
  • Tiphaine Rombauts-Chabrol. De l'incompétence à la compétence virtuelle en référé précontractuel. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, pp.2027. ⟨halshs-02976684⟩
  • Tiphaine Rombauts-Chabrol. Restrictions des droits d’accès au juge par la réforme de l’intérêt à agir : vers un contentieux subjectif ? : Actes du colloque "Le droit au juge à l'épreuve de l'évolution du contentieux de l'urbanisme", CDED-CREAM-IMH, à Narbonne le 7 mars 2019. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2019, p. 23 (étude n° 2184). ⟨hal-02182886⟩
  • Tiphaine Rombauts-Chabrol. Controverse autour de la neutralité politique d'une subvention associative (note sous CAA de Nantes, 5 oct. 2018, Association NOSIG). La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2018. ⟨hal-01983524⟩
  • Tiphaine Rombauts-Chabrol. Loi « Sapin 2 » : évolution des droits de la domanialité et de la commande publiques. Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2017, pp.138. ⟨halshs-02217349⟩
  • Tiphaine Rombauts-Chabrol. Occupation du domaine public et mise en concurrence : focus sur la procédure simplifiée. Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2017, pp.486. ⟨halshs-02217362⟩
  • Tiphaine Rombauts-Chabrol. "L'intérêt à agir en contentieux administratif de l'urbanisme. Entre innovations et particularismes", JCP A 2017, étude 2266, 30 oct. 2017, n° 43-44 : co-écriture avec Mme Nathalie Granier-Calvet (Université de Perpignan - CDED). La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2017. ⟨hal-01626128⟩
  • Tiphaine Rombauts-Chabrol. Cession de contrat et bail emphytéotique administratif. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2016, pp.1341. ⟨halshs-02220683⟩
  • Tiphaine Rombauts-Chabrol. Le renouveau au long cours du référé précontractuel. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2016, pp.1928. ⟨halshs-02220729⟩
  • Tiphaine Rombauts-Chabrol. Référé précontractuel et compétence de la personne publique candidate. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2016. ⟨hal-01343376⟩
  • Tiphaine Rombauts-Chabrol. "La relance des contreparties". Droit administratif, LexisNexis, 2010, Revue Droit administratif 2010, n° 7, étude 13, pp. 7-12. ⟨hal-01465457⟩

Book sections3 documents

  • Tiphaine Rombauts-Chabrol. "Les régions et le droit des aides économiques". "Les grandes régions" (DGCT 2018 - GRALE - GIS - CNRS), p. 161, 2018, Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT) 2018, 2281133125. ⟨hal-01983636⟩
  • Tiphaine Rombauts-Chabrol. "Association". Berger-Levrault. Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, 2017, 9782701319216. ⟨hal-01527596⟩
  • Tiphaine Rombauts-Chabrol. De la magistrature au magistère. Sémantique du pouvoir d'influence des autorités administratives indépendantes. Michel Clapié; Sébastien Denaja; Pascale Idoux. Indépendance(s). Mélanges offerts au Professeur Jean-Louis Autin, 1, Presses de l'Université de Montpellier, pp.407, 2011, 979-10-91076-00-5. ⟨hal-01987840⟩