Tiphaine Rombauts-Chabrol
Maître de conférences en droit public
Membre du CDED YS (UR 4216, Université de Perpignan Via Domitia)
Chercheur associé au CREAM (UR 2038, Université de Montpellier)
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Documents
Identifiants chercheurs
rombauts-chabrol- IdRef : 185048684
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0000-0002-8492-6307
Présentation
#### Doctorat en Droit public
Université de Montpellier - 2014 - CREAM EA 2038 / ED 461 Droit et Science politique
Thèse : "L'intérêt public local", sous la direction du Pr. Guylain Clamour
Prix spécial du jury du prix de thèse du Sénat 2015
Prix de l'Ecole doctorale Droit et science politique 2015
Publiée aux éditions Dalloz, collection Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle en 2016.
#### Master en Droit public général
Université de Montpellier - 2009, Parcours Droit administratif et science administrative
Mémoire : "Les subventions des collectivités territoriales aux associations"
Prix du Conseil régional Languedoc-Roussillon 2009 (Grand prix de la Faculté de droit).
#### D.U. de Théorie et Philosophie du droit
Université de Montpellier - 2007 - CERCOP EA 2037
#### Licence en droit
Université de Montpellier - 2007, Parcours Droit public
#### Baccalauréat général, série Littéraire
Académie de Versailles - 2003
Publications
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L'intérêt public localDalloz, 2016, Collection "Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle", 978-2-247-15948-2
Ouvrages
hal-01464300v1
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"Les bibliothèques territoriales saisies par la loi"Bibliothèques, objets politiques ?, BBF, pp.16, 2023, L'année des bibliothèques, 978-2-492897-02-3
Chapitre d'ouvrage
hal-04215799v1
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"La non-discrimination et l'intérêt public local en France"C. Le Bris-Hervé (dir.), Les droits de l'Homme à l'épreuve du local (tome 3). La non-discrimination. L'égale dignité près de chez soi ; ed. Mare & Martin, 2021, Coll. de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 978-2-84934-484-2
Chapitre d'ouvrage
halshs-03153875v1
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« Les déchets du domaine. Variations autour de l’occasion »Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie (IFJD). R. Radiguet, M. Boul (dir.), Du droit des déchets au droit du gaspillage. Regards sur la loi du 10 février 2020, 2021, 978-2370323101
Chapitre d'ouvrage
hal-03505600v1
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"Les régions et le droit des aides économiques""Les grandes régions" (DGCT 2018 - GRALE - GIS - CNRS), p. 161, 2018, Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT) 2018, 2281133125
Chapitre d'ouvrage
hal-01983636v1
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De la magistrature au magistère. Sémantique du pouvoir d'influence des autorités administratives indépendantesMichel Clapié; Sébastien Denaja; Pascale Idoux. Indépendance(s). Mélanges offerts au Professeur Jean-Louis Autin, 1, Presses de l'Université de Montpellier, pp.407, 2011, 979-10-91076-00-5
Chapitre d'ouvrage
hal-01987840v1
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"Loi d'orientation des mobilités"Dictionnaire juridique du changement climatique, 2022
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-03897536v1
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"Identité législative"Dictionnaire juridique des Outre-mer, 2021
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-03505582v1
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"Spécialité législative"Dictionnaire juridique des Outre-mer, 2021
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-03897540v1
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"Association"Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, 2017
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-01527596v1
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Prohibition des aides à un culte et conditions financières de résiliation d'un BEAAJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 01, pp.50
Article dans une revue
halshs-04406574v1
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Du contrat d'amodiation de places de stationnement devant le juge administratifAJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 12, pp.689
Article dans une revue
halshs-04348599v1
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"Libéralisation des libéralités aux associations : le pouvoir d’opposition du préfet devant le juge"La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, pp.étude 2162
Article dans une revue
hal-04215788v1
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"La sobriété énergétique imposée par le délestage"Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2023, 8-9, pp.étude 6
Article dans une revue
hal-04215792v1
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Domaine public : pas d'exception à l'inaliénabilité, à l'ombre des cerisiersAJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 11, pp.638
Article dans une revue
halshs-04290080v1
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"Une liberté fondamentale : une révolution ?"La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, pp.étude 2231
Article dans une revue
hal-04215795v1
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Réserves sur un possible retour de la réserve parlementaireAJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 10, pp.533
Article dans une revue
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Les subventions humanitaires des collectivités locales à la recherche d'une politique jurisprudentielleAJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 05, pp.289
Article dans une revue
halshs-04100585v1
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"L'émergence d'un contentieux holistique ?"Revue juridique de l'environnement, 2022, 47 (4), pp.735-746
Article dans une revue
hal-03897559v1
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Bibliothèques locales et lecture publique : les apports de la loi no 2021-1717 du 21 décembre 2021AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 04, pp.211
Article dans une revue
halshs-03643729v1
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"Bibliothèques locales et lecture publique : les apports de la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021"AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022
Article dans une revue
hal-03897545v1
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"De la subvention locale humanitaire"La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, 48, pp.act. 728
Article dans une revue
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Les limites de la police municipale : le maire et les pesticidesSociétés - Revue des sciences sociales et humaines, 2021
Article dans une revue
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« Justice climatique et excès de pouvoir : quel accès au juge pour l’Humanité ? »La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, pp.Étude 2207
Article dans une revue
hal-03505592v1
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Littoral et domaine : les concessions de plageAJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 04, pp.178
Article dans une revue
halshs-03198964v1
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De l'incompétence à la compétence virtuelle en référé précontractuelActualité juridique Droit administratif, 2020, 35, pp.2027
Article dans une revue
halshs-02976684v1
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Loi d'orientation des mobilités : de quoi « gouvernance » est-il le nom ?Revue juridique de l'environnement, 2020, 1/2020, 11 p
Article dans une revue
halshs-02862195v1
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Quelles compétences reste-t-il pour le bloc communal ?Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2020, n° 115, p. 43
Article dans une revue
hal-02452571v1
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La neutralité politique des subventions localesLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 48, pp.Étude 2311
Article dans une revue
halshs-03037637v1
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Loi d'orientation des mobilités : encadrement des engins de déplacement personnel, suite (et fin ?)AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, 04, pp.191
Article dans une revue
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Restrictions des droits d’accès au juge par la réforme de l’intérêt à agir : vers un contentieux subjectif ?La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 25, p. 23 (étude n° 2184)
Article dans une revue
hal-02182886v1
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Controverse autour de la neutralité politique d'une subvention associative (note sous CAA de Nantes, 5 oct. 2018, Association NOSIG)La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018
Article dans une revue
hal-01983524v1
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Loi « Sapin 2 » : évolution des droits de la domanialité et de la commande publiquesAJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 03, pp.138
Article dans une revue
halshs-02217349v1
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Occupation du domaine public et mise en concurrence : focus sur la procédure simplifiéeAJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 10, pp.486
Article dans une revue
halshs-02217362v1
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"L'intérêt à agir en contentieux administratif de l'urbanisme. Entre innovations et particularismes", JCP A 2017, étude 2266, 30 oct. 2017, n° 43-44La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017
Article dans une revue
hal-01626128v1
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Référé précontractuel et compétence de la personne publique candidateActualité juridique Droit administratif, 2016, 153
Article dans une revue
hal-01343376v1
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Le renouveau au long cours du référé précontractuelActualité juridique Droit administratif, 2016, 34, pp.1928
Article dans une revue
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Cession de contrat et bail emphytéotique administratifActualité juridique Droit administratif, 2016, 24, pp.1341
Article dans une revue
halshs-02220683v1
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"La relance des contreparties"Droit administratif, 2010, 7, Revue Droit administratif 2010, n° 7, étude 13, pp. 7-12
Article dans une revue
hal-01465457v1
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