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Tiphaine Rombauts-Chabrol


Maître de conférences des universités

Section CNU 02 - Droit public

Membre du Centre de droit économique et du développement (CDED - EA 4216)

Chercheur associé au Centre de recherches et d'études administratives de Montpellier (CREAM - EA 2038)

Email : tiphaine.rombauts-chabrol@univ-perp.fr

Fonctions universitaires

- Maître de conférences à l'Université Perpignan Via Domitia (depuis 2015)

- Doctorant contractuel puis ATER à l'Université de Montpellier (2009-2014)

Responsabilités administratives et pédagogiques

- Chef du département Carrières juridiques de Narbonne - IUT de Perpignan (depuis 2018)

- Directeur des études du DUT Carrières juridiques de Narbonne - IUT de Perpignan (2016-2018)

Cursus et diplômes universitaires

  • Doctorat en droit public (Université de Montpellier - 2014 - CREAM EA 2038). Thèse : "L'intérêt public local", sous la direction du Pr. Guylain Clamour - Prix spécial du jury du prix de thèse du Sénat 2015 - Prix de l'Ecole doctorale Droit et science politique 2015 - Publiée aux éditions Dalloz, coll. Bilbiothèque parlementaire et constitutionnelle en 2016.
  • Master en droit public général (Université de Montpellier - 2009). Mémoire : "Les subventions des collectivités territoriales aux associations" - Prix du Conseil régional Languedoc-Roussillon 2009 (Grand prix de la faculté de droit).
  • Licence en droit (Université de Montpellier - 2007).
  • D.U. de Théorie et philosophie du droit (Université de Montpellier - 2007).
  • Baccalauréat Littéraire (Académie de Versailles - 2003).

 


Books1 document

  • Tiphaine Rombauts-Chabrol. L'intérêt public local : Thèse de doctorat en droit public - Université de Montpellier (2014). Dalloz, 2016, Collection "Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle", 978-2-247-15948-2. ⟨hal-01464300⟩

Journal articles10 documents

  • Tiphaine Rombauts-Chabrol. Quelles compétences reste-t-il pour le bloc communal ?. Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, Institut de la décentralisation, 2020, p. 43. ⟨hal-02452571⟩
  • Tiphaine Rombauts-Chabrol. Restrictions des droits d’accès au juge par la réforme de l’intérêt à agir : vers un contentieux subjectif ? : Actes du colloque "Le droit au juge à l'épreuve de l'évolution du contentieux de l'urbanisme", CDED-CREAM-IMH, à Narbonne le 7 mars 2019. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2019, p. 23 (étude n° 2184). ⟨hal-02182886⟩
  • Tiphaine Rombauts-Chabrol. Controverse autour de la neutralité politique d'une subvention associative (note sous CAA de Nantes, 5 oct. 2018, Association NOSIG). La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2018. ⟨hal-01983524⟩
  • Tiphaine Rombauts-Chabrol. "L'intérêt à agir en contentieux administratif de l'urbanisme. Entre innovations et particularismes", JCP A 2017, étude 2266, 30 oct. 2017, n° 43-44 : co-écriture avec Mme Nathalie Granier-Calvet (Université de Perpignan - CDED). La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2017. ⟨hal-01626128⟩
  • Tiphaine Rombauts-Chabrol. Loi « Sapin 2 » : évolution des droits de la domanialité et de la commande publiques. Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2017, pp.138. ⟨halshs-02217349⟩
  • Tiphaine Rombauts-Chabrol. Occupation du domaine public et mise en concurrence : focus sur la procédure simplifiée. Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2017, pp.486. ⟨halshs-02217362⟩
  • Tiphaine Rombauts-Chabrol. Référé précontractuel et compétence de la personne publique candidate. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2016. ⟨hal-01343376⟩
  • Tiphaine Rombauts-Chabrol. Cession de contrat et bail emphytéotique administratif. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2016, pp.1341. ⟨halshs-02220683⟩
  • Tiphaine Rombauts-Chabrol. Le renouveau au long cours du référé précontractuel. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2016, pp.1928. ⟨halshs-02220729⟩
  • Tiphaine Rombauts-Chabrol. "La relance des contreparties". Droit administratif, LexisNexis, 2010, Revue Droit administratif 2010, n° 7, étude 13, pp. 7-12. ⟨hal-01465457⟩

Book sections3 documents

  • Tiphaine Rombauts-Chabrol. "Les régions et le droit des aides économiques". "Les grandes régions" (DGCT 2018 - GRALE - GIS - CNRS), p. 161, 2018, Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT) 2018, 2281133125. ⟨hal-01983636⟩
  • Tiphaine Rombauts-Chabrol. "Association". Berger-Levrault. Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, 2017, 9782701319216. ⟨hal-01527596⟩
  • Tiphaine Rombauts-Chabrol. "De la magistrature au magistère. Sémantique du pouvoir d'influence des autorités administratives indépendantes". Indépendance(s). Mélanges offerts au Professeur Jean-Louis Autin, Tome 1, Presses de l'UM1, p. 407, 2011. ⟨hal-01987840⟩