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CV Romain Tinière


Journal articles29 documents

  • Romain Tinière. La délicate question de la détermination des sanctions pour violation de l'État de droit. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2019, pp.293. ⟨halshs-02452130⟩
  • Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano, Carole Nivard, Romain Tinière. Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux : Chronique de jurisprudence (2018). Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2019, pp.619-653. ⟨hal-02331883⟩
  • Romain Tinière. L’apport de la Charte des droits fondamentaux à la protection des données personnelles dans l’Union européenne. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2018, 2018 (1), pp.29-34. ⟨hal-01918642⟩
  • Romain Tinière. L’influence croissante de la Charte des droits fondamentaux sur la politique extérieure de l’Union européenne. Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2018, 2018, pp.chron. n°02. ⟨hal-01979984⟩
  • Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Nina Le Bonniec, Laure Milano, Romain Tinière. Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux : Chronique de jurisprudence (2017). Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2018, pp.651-684. ⟨hal-02088083⟩
  • Romain Tinière. La Charte des droits fondamentaux et l’entreprise. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2018, 2018 (2), pp.221-224. ⟨hal-02079416⟩
  • Romain Tinière. Le pluralisme désordonné de la protection des droits fondamentaux en Europe : le salut réside-t-il dans l’équivalence ?. Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2017, Le droit des libertés en question(s) - Colloque des 5 ans de la RDLF, 2017, pp.chron. n°17. ⟨hal-01947014⟩
  • Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Nina Le Bonniec, Laure Milano, Romain Tinière. Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux : Chronique de jurisprudence (2016). Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2017, pp.527-555. ⟨hal-02073033⟩
  • Romain Tinière. Arrêt "Delvigne" : le droit de vote des (ex)-prisonniers devant la Cour de justice de l’Union européenne. Journal de Droit Européen, Bruxelles : Larcier, 2016, pp.14-15. ⟨hal-02068977⟩
  • Christophe Maubernard, Hélène Surrel, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano, Romain Tinière. Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux : Chronique de jurisprudence (2015). Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2016, pp.683-711. ⟨hal-01861319⟩
  • Romain Tinière. Le rôle de la Charte dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne depuis l'avis 2/13 : vers un modus vivendi avec le droit de la Convention ?. Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2016, pp.400-405. ⟨hal-02068812⟩
  • Romain Tinière. L'accélération de la constitutionnalisation de l’Europe  : prémices de la création d’un État fédéral européen ou structuration accrue de l’espace européen ?. Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel, 2015, Europe et Constitution, pp.291-315. ⟨hal-02559147⟩
  • Romain Tinière. Compte-rendu d'ouvrage : Delphine Dero-Bugny, Les rapports entre la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme, Bruylant. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2015, Collection droit de l'Union européenne – Monographies, pp.227. ⟨hal-02559308⟩
  • Romain Tinière. Compte-rendu d'ouvrage : Christian Tomuschat,Human Rights Law in Europe – The Influence, Overlaps and Contradictions of the EU and the ECHR, Routledge, 2014. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2015. ⟨hal-02559336⟩
  • Christophe Maubernard, Hélène Surrel, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano, Romain Tinière. Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux : Chronique de jurisprudence (2014). Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2015, pp.673-699. ⟨hal-02071098⟩
  • Romain Tinière. L’invocabilité des principes de la Charte des droits fondamentaux dans les litiges horizontaux. Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2014, 2014, pp.chron. n°14. ⟨hal-02068971⟩
  • Christophe Maubernard, Hélène Surrel, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano, Romain Tinière. Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux : Chronique de jurisprudence (2013). Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2014, pp.611-638. ⟨hal-02071109⟩
  • Caroline Boiteux-Picheral, Hélène Surrel, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Christophe Maubernard, Laure Milano, et al.. Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux : Chronique de jurisprudence (2012). Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2013, pp.653-680. ⟨hal-02071130⟩
  • Romain Tinière. Les droits fondamentaux dans les actes de droit dérivé de l’Union européenne : le discours sans la méthode. Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2013, 2013, pp.chron. n°14. ⟨hal-02068972⟩
  • Romain Tinière. Les « black lists » du Conseil de Sécurité devant la Cour européenne des droits de l'homme : (CEDH, 12 sept. 2012, n° 10593/08, Nada c/ Suisse, AJDA 2013. 165, chron. L. Burgorgue-Larsen ; RFDA 2013. 576, chron. H. Labayle, F. Sudre, X. Dupré de Boulois et L. Milano). RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2013, pp.515-530. ⟨hal-02068803⟩
  • Romain Tinière. Question prioritaire de constitutionnalité et droit européen des droits de l'homme – entre équivalence et complémentarité. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2012, pp.621-625. ⟨hal-02556593⟩
  • Romain Tinière. L’externalisation des contrôles migratoires et les juridictions européennes : 1ère partie. Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2012, 2012, pp.chron. n°08. ⟨hal-02068967⟩
  • Romain Tinière. Constitutionnalité et conventionnalité : Question prioritaire de constitutionnalité et droit européen des droits de l'homme - Entre équivalence et complémentarité. Présentation. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2012, pp.621-624. ⟨hal-02068838⟩
  • Caroline Boiteux-Picheral, Hélène Surrel, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Christophe Maubernard, Laure Milano, et al.. Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux : Chronique de jurisprudence (2011). Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2012, pp.887-917. ⟨hal-02071125⟩
  • Romain Tinière. L’externalisation des contrôles migratoires et les juridictions européennes : 2ème partie. Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2012, 2012, pp.chron. n°09. ⟨hal-02068969⟩
  • Caroline Boiteux-Picheral, Hélène Surrel, Laure Milano, Romain Tinière, Christophe Maubernard, et al.. Droit communautaire des droits fondamentaux : Chronique de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (2010). Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2011, pp.595-619. ⟨hal-02071117⟩
  • Romain Tinière. Le recours en manquement et la protection des droits fondamentaux. Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2011, 2011, pp.chron. n°04. ⟨hal-02068975⟩
  • Romain Tinière. La notion de « pleine juridiction » au sens de la Convention européenne des droits de l'homme et l'office du juge administratif. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2009, pp.729. ⟨halshs-02243060⟩
  • Romain Tinière. Eléments de définition d'un standard commun aux groupements d'intérêt public. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2007, pp.840. ⟨halshs-02219008⟩

Conference papers28 documents

  • Romain Tinière. Le Parlement européen et la protection des droits fondamentaux. Colloque Les élections européennes 40 ans après - Bilan, enjeux et perspectives, Université de Bordeaux, May 2019, Bordeaux, France. ⟨hal-02557006⟩
  • Romain Tinière. L’Initiative citoyenne européenne à l’épreuve de la régulation du marché. Colloque Démocratie et marché dans une Union en crise Congrès annuel de la CEDECE, Université Jean Moulin Lyon 3; CEDECE, Jun 2019, Lyon, France. ⟨hal-02556805⟩
  • Romain Tinière. Les discontinuités en Europe du fait de l’intégration différenciée. Les (Dis)continuités territoriales, Centre de Recherches Juridiques (EA 1965), Apr 2018, Grenoble, France. ⟨hal-02118422⟩
  • Romain Tinière. Les mécanismes de suivi de l’État de droit en Europe. Conférence "Grand témoin", Centre d’Excellence Jean Monnet « L’Europe au Sud », Jan 2018, Aix-en-Provence, France. ⟨hal-02071466⟩
  • Romain Tinière. État de droit et valeurs de l’Union. Quel État de droit dans une Europe en crise ?, Centre d’Études Européennes (CEE) - Université Jean Moulin Lyon 3, Oct 2018, Lyon, France. ⟨hal-01980018⟩
  • Romain Tinière. Introduction générale : Frontex et les petits pas. De Frontex à Frontex, vers l’émergence d’un service européen des garde-frontières et garde-côtes, Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationale et le Coopérations Européennes (CESICE); Centre de Recherches Juridiques (CRJ), Mar 2018, Grenoble, France. ⟨hal-01980023⟩
  • Romain Tinière. État de droit et mécanismes de suivi dans l’Union européenne. Le crisi come sfide per le organizzazioni internazionali, Università di Cagliari, May 2017, Cagliari, Italie. ⟨hal-02072199⟩
  • Romain Tinière. Les paradoxes du droit à la protection des données personnelles dans l’Union européenne. "La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne" - Questions choisies, Larcier Formation, Dec 2017, Bruxelles, Belgique. ⟨hal-01980103⟩
  • Romain Tinière. L’interaction entre l’Union Européenne et le Conseil de l’Europe dans la définition "européenne" des droits de l’Homme. Université d’hiver international : Les droits de l’homme comme domaine horizontal de la politique extérieure de l’Union européenne, Fondation René Cassin; Université de Bologne; Ecole des Hautes Etudes Economiques de Moscou, Jan 2017, Bologne, Italie. ⟨hal-02072207⟩
  • Romain Tinière. Les standards du Conseil de l’Europe en matière de droits de l’Homme comme limites de l’action extérieure de l’Union Européenne. Université d’hiver international : Les droits de l’homme comme domaine horizontal de la politique extérieure de l’Union européenne, Fondation René Cassin; Université de Bologne; Ecole des Hautes Etudes Economiques de Moscou, Jan 2017, Bologne, Italie. ⟨hal-02072209⟩
  • Romain Tinière. Droits fondamentaux et exception en droit de l’UE : dialectique entre intégration et désintégration. L’exception en droit de l’union européenne, Centre d’Études Européennes (CEE) - Université Jean Moulin Lyon 3, Oct 2017, Lyon, France. ⟨hal-01980010⟩
  • Romain Tinière. Le salut dans l'équivalence ?. Le droit des libertés en question(s) – Colloque des 5 ans de la RDLF, Centre de Recherches Juridiques de l’Université Grenoble Alpes (CRJ), Nov 2016, Grenoble, France. pp.chron. n°17. ⟨hal-01947001⟩
  • Henri Oberdorff, Mihaela Anca Ailincai, Hafida Belrhali, David Dechenaud, Anne-Gaëlle Robert, et al.. Les libertés publiques en France à l’épreuve du terrorisme. Rencontre-Débat "Les libertés publiques en France à l'épreuve du terrorisme", Faculté de Droit de Grenoble, Feb 2015, Grenoble, France. ⟨hal-01996218⟩
  • Romain Tinière. La Cour de justice de l'Union européenne protectrice des droits ou régulatrice du Droit de l'Union européenne ?. L'objectivation du contentieux des droits et libertés fondamentaux : du juge des droits au juge du Droit ? Colloque du CERCOP, Faculté de Droit et de Science Politique Montpellier; CERCOP (Centre d’Etudes et de Recherches comparatives, Constitutionnelles et Politiques), Dec 2014, Montpellier, France. pp.175. ⟨hal-02558046⟩
  • Claire Vial, Romain Tinière. Propos introductifs : l’autonomie du système de protection des droits fondamentaux en question. La protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne : entre évolution et permanence, CEDECE-Association d'Etudes Européennes; Institut de droit européen des droits de l’homme (IDEDH – EA 3976), Jun 2014, Montpellier, France. pp.9-42. ⟨hal-02068135⟩
  • Romain Tinière. La CJUE, protectrice des droits ou régulatrice du droit de l’UE ?. L’objectivation du contentieux des droits et libertés fondamentaux : du juge des droits au juge du Droit ?, Centre d’Etudes et de Recherches comparatives, Constitutionnelles et Politiques (CERCOP), Dec 2014, Montpellier, France. pp.77-94. ⟨hal-02068996⟩
  • Romain Tinière. La référence aux droits fondamentaux dans les actes de droit dérivé. Droits fondamentaux et politiques publiques de l'Union européenne, 13e journées du pôle européen Jean Monnet, Pôle européen Jean Monnet; Université Paul Verlaine, Jan 2013, Metz, France. pp.51. ⟨hal-02558082⟩
  • Romain Tinière. Le rôle des États dans la fragmentation de l’Union européenne. Fragmentation en droit / Fragmentation du Droit, Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes (CESICE); Centre de Recherches Juridiques (CRJ), May 2013, Grenoble, France. pp.113-122. ⟨hal-02068509⟩
  • Romain Tinière. Les droits fondamentaux dans les actes de droit dérivé de l’Union européenne : le discours sans la méthode. Treizième édition des Journées Jean Monnet, Université de Lorraine, Jan 2013, Metz, France. pp.51-65. ⟨hal-02069058⟩
  • Romain Tinière. L’élection des présidents de l’Union européenne. Plein champ sur la campagne présidentielle, Centre de Recherches Juridiques (CRJ), Feb 2012, Grenoble, France. pp.153-169. ⟨hal-02069122⟩
  • Romain Tinière. Puissance publique et droit de l’Union européenne. La puissance publique : colloque, Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA), Jun 2011, Grenoble, France. pp.227-241. ⟨hal-02071240⟩
  • Romain Tinière. La problématique des droits correspondants. Séminaire IDEDH, Institut de droit européen des droits de l'homme, Oct 2011, Montpellier, France. pp.3-20. ⟨hal-02073000⟩
  • Romain Tinière. Les revirements de jurisprudence de la CJUE dans le domaine de la protection des droits fondamentaux. Le revirement de jurisprudence en droit européen et comparé, Centre d’Études Européennes (CEE), Nov 2010, Lyon, France. pp.145-160. ⟨hal-02071328⟩
  • Romain Tinière. Concurrence des sources. Le droit à un procès équitable au sens du droit de l’Union européenne, Institut de Droit Européen des Droits de l’Homme (IDEDH EA 3976), Nov 2010, Montpellier, France. pp.63-86. ⟨hal-02068693⟩
  • Romain Tinière. Les jurisprudences européennes et la lutte contre le terrorisme. La conciliation entre les droits et libertés dans les ordres juridiques européens, 10e journées du pôle européen Jean Monnet, Université Paul Verlaine; Pôle européen Jean Monnet, Dec 2009, Metz, France. pp.199-217. ⟨hal-02558146⟩
  • Romain Tinière. L’abandon de la valeur constitutionnelle ? : La protection des droits fondamentaux. Le Traité modificatif, relance ou recul du projet européen ? 3e journée d’étude de la CEDECE et de l’annuaire de droit européen, Université Paris II, Dec 2007, Paris, France. pp.35-52. ⟨hal-02559126⟩
  • Romain Tinière. L'accélération de la constitutionnalisation de l’Europe  : prémices de la création d’un État fédéral européen ou structuration accrue de l’espace européen ?. Congrès de L'association française de droit constitutionnel, Association Française de droit constitutionnel, 2005, Montpellier, France. pp.291-315. ⟨hal-02559137⟩
  • Romain Tinière. Les limites de l’immunité juridictionnelle : le contrôle indirect par la CJCE. Table ronde consacrée aux droits fondamentaux dans le cadre de l'ELSJ, ELSJ, 2003, Montpellier, France. pp.344-369. ⟨hal-02559167⟩

Books3 documents

  • Romain Tinière, Claire Vial. La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne : entre évolution et permanence. Romain Tinière; Claire Vial. Bruylant, pp.416, 2015, Collection Droit de l'Union européenne - colloques , 9782802748076. ⟨hal-02555463⟩
  • Frédéric Sudre, Romain Tinière. Droit communautaire des droits fondamentaux : recueil d'arrêts de la Cour de Justice de l'Union Européenne. Nemesis; Anthemis, 3e éd., pp.339, 2012, 978-2-87455-569-5. ⟨hal-02068633⟩
  • Romain Tinière. L'office du juge communautaire des droits fondamentaux. Romain Tinière. Bruylant, pp.708, 2008, Collection Droit de l'Union Européenne, Fabrice Picod, 978-2-8027-2476-6. ⟨hal-02555610⟩

Book sections49 documents

  • Romain Tinière. La complémentarité des contrôles juridictionnels et non-juridictionnels pour le respect effectif du principe de l’État de droit en Europe. Mélanges en l'honneur de C. Schneider, A paraître. ⟨hal-02555626⟩
  • Romain Tinière. Article 8 – Le droit à la protection des données à caractère personnel . Fabrice Picod; Cécilia Rizcallah; Sébastien Van Drooghenbroeck. Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne - Commentaire article par article, Bruylant, pp.185-204, 2019, Collection Droit de l'Union Européenne, 9782802765424. ⟨hal-02555680⟩
  • Romain Tinière. Cour de justice, gde ch., 5 décembre 2017, M.A.S. et M.B., aff. C-42/17, ECLI:EU:C:2017:936 : conclusions de l'avocat général Y. Bot, du 18 juillet 2017, ECLI:EU:C:2017:564. Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2017 : décisions et commentaires, 4, Bruylant, pp.123-135, 2018, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-6073-3. ⟨hal-02072756⟩
  • Romain Tinière. Cour de justice, gde ch., 26 juillet 2017, Avis rendu en vertu de l'article 218, paragraphe 11, avis 1/15, ECLI:EU:C:2017:592 : conclusions de l'avocat général P. Mengozzi, du 8 septembre 2016, ECLI:EU:C:2016:656. Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2017 : décisions et commentaires, 4, Bruylant, pp.89-122, 2018, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-6073-3. ⟨hal-01980084⟩
  • Gérard Gonzalez, Adeline Gouttenoire, Laure Milano, Hélène Surrel, Romain Tinière. Préface. Les droits de l’homme à la croisée des droits : mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre, LexisNexis, pp.XLI-XLIV, 2018, 978-2-7110-2908-2. ⟨hal-01930977⟩
  • Romain Tinière. La Cour de justice de l'Union européenne et la globalisation des sources de protection des droits fondamentaux. Les droits de l’homme à la croisée des droits : mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre, LexisNexis, pp.781-789, 2018, 978-2-7110-2908-2. ⟨hal-01930982⟩
  • Romain Tinière. Cour de justice, gde ch., 21 décembre 2016, Tele2 Sverige AB e.a., aff. jtes C-203/15 et C-698/15, ECLI:EU:C:2016:970 : conclusions de l'avocat général H. Saugmandsgaard Øe, du 19 juillet 2016, ECLI:EU:C:2016:572. Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2016 : décisions et commentaires, 3, Bruylant, pp.121-138, 2017, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-5810-5. ⟨hal-02072867⟩
  • Romain Tinière. Cour de justice, 5e ch., 6 octobre 2016, Paoletti e.a., aff. C-218/15 , ECLI:EU:C:2016:748 : conclusions de l'avocat général Y. Bot, du 26 mai 2016, ECLI:EU:C:2016:370. Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2016 : décisions et commentaires, 3, Bruylant, pp.113-120, 2017, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-5810-5. ⟨hal-02072858⟩
  • Romain Tinière. Autonomie de la protection - relations avec le droit de la Convention - Charte des droits fondamentaux - articulation des contentieux - protection équivalente : CJUE ass. plén., 18 déc. 2014, n° Avis 2/13, Avis au titre de l'article 218, paragraphe 11, TFUE (ECLI:EU:C: 2014 :2454). Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.217-222, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2. ⟨hal-02096359⟩
  • Romain Tinière. Droit à un recours juridictionnel effectif (devant les juridictions de l'UE) - conditions d'accès au recours en annulation : CJUE gr. ch., 3 oct. 2013, n° C-583/11 P, Inuit Tapiriit Kanatami e.a. c/ Parlement et Conseil (ECLI:EU:C: 2013 :625). Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.179-187, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2. ⟨hal-02096321⟩
  • Romain Tinière. Limitation de l'exercice des droits fondamentaux - proportionnalité - protection des données à caractère personnel : CJUE gr. ch, 8 avr. 2014, nos jtes C-293/12 et 594/12, Digital Rights Ireland Ltd e.a. (ECLI:EU:C: 2014 :238). Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.204-216, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2. ⟨hal-02096352⟩
  • Romain Tinière. Introduction. Romain Tinière. Question prioritaire de constitutionnalité et droit européen des droits de l'homme : entre autonomie et convergence, 115, Anthemis; Nemesis, pp.7-20, 2017, Droit et Justice, 978-2-8072-0293-1. ⟨hal-02068870⟩
  • Romain Tinière. Droit de propriété - liberté d'entreprise - liberté professionnelle : CJUE gr. ch, 22 janv. 2013, n° C-283/11, Sky Österreich (ECLI:EU:C: 2013 :28). Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.161-168, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2. ⟨hal-02096290⟩
  • Arnaud Martinon, Romain Tinière. Charte des droits fondamentaux (principes) - effet horizontal - droit à l'information et à la consultation des travailleurs : CJUE gr. ch, 15 jan. 2014, n° C-176/12, Association de médiation sociale (ECLI:EU:C: 2014 :2). Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.196-203, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2. ⟨hal-02096338⟩
  • Romain Tinière. Non-discrimination : CJUE gr. ch, 16 juill. 2015, n° C-83/14, CHEZ Raspredelenie Bulgaria (ECLI:EU:C: 2015 :480). Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.223-231, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2. ⟨hal-02096364⟩
  • Romain Tinière. Conciliation - liberté d'expression - liberté de réunion : CJCE, 12 juin 2003, n° C-112/00, Schmidberger (ECLI:EU:C: 2003 :333). Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.131-139, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2. ⟨hal-02096233⟩
  • Romain Tinière. Niveau de protection (art. 53) - confiance mutuelle : CJUE, 26 févr. 2013, n° C-399/11, Stefano Melloni (ECLI:EU:C: 2013 :107). Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.169-178, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2. ⟨hal-02096300⟩
  • Romain Tinière. Champ d'application de la Charte - protocole n°30 : CJUE gr.ch, 21 déc. 2011, nos jtes C-411/10 et 493/10, N.S. e.a.(ECLI:EU:C: 2011 : 865) ; CJUE gr. ch, 26 févr. 2013, n° C-617/10, Aklagaren c/ Hans Akerberg Fransson (ECLI:EU:C: 2013 :105). Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.152-160, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2. ⟨hal-02096269⟩
  • Romain Tinière. Sources historiques de protection - les principes généraux du droit : CJCE, 12 nov. 1969, n°29/69, Stauder c/ Stadt Ulm (ECLI:EU:C: 1969 : 57) ; CJCE, 17 déc. 1970, n°11/70, Internationale Handelsgesellschaft (I.H.) (ECLI:EU:C: 1970 : 114) ; CJCE, 14 mai 1974, n°4/73, Nold KG c/ Commission (ECLI:EU:C: 1974 :51). Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.110-117, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2. ⟨hal-01979858⟩
  • Romain Tinière. Droits de la défense - droit à une bonne administration - droit à un procès équitable : CJCE, 13 févr. 1979, n°85/76, La Roche c/ Commission (ECLI:EU:C: 1979 :36). Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.118-123, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2. ⟨hal-02094358⟩
  • Romain Tinière. Article 8 - Protection des données à caractère personnel. Fabrice Picod; Sébastien Van Drooghenbroeck. Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : commentaire article par article, 2, Bruylant, pp.185-204, 2017, Droit de l'Union européenne, Textes et commentaires, 978-2-8027-6041-2. ⟨hal-01979861⟩
  • Romain Tinière. Cour de justice, gde ch., 6 septembre 2016, Aleksei Petruhhin, aff. C-182/15, ECLI:EU:C:2016:630 : conclusions de l'avocat général Y. Bot, du 3 mars 2016, ECLI:EU:C:2016:330. Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2016 : décisions et commentaires, 3, Bruylant, pp.95-103, 2017, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-5810-5. ⟨hal-02072850⟩
  • Romain Tinière. Cour de justice, gde ch., 5 avril 2016, Aranyosi et Caldararu, aff. jtes C-404/15 et C-659/15 PPU, ECLI:EU:C:2016:198 : conclusions de l'avocat général Y. Bot, du 3 mars 2016, ECLI:EU:C:2016:140. Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2016 : décisions et commentaires, 3, Bruylant, pp.66-76, 2017, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-5810-5. ⟨hal-01980098⟩
  • Romain Tinière. Droit à un procès équitable devant le juge de l'Union européenne : CJUE gr. ch, 26 nov. 2013, n° C-40/12 P, Gascogne Sack Deutschland GmbH c/ Commission (ECLI:EU:C: 2013 :768). Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.188-195, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2. ⟨hal-02096328⟩
  • Romain Tinière. Articulation avec le droit international - lutte contre le terrorisme - valeur constitutionnelle de la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne : CJCE gr. ch., 3 sept. 2008, nos jtes C-402 et 415/05, Kadi c/ Conseil et Commission (ECLI:EU:C: 2008 :461). Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.140-151, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2. ⟨hal-02096252⟩
  • Romain Tinière. Droit au juge (devant le juge national) - droit à un procès équitable (devant le juge national) : CJCE, 15 mai 1986, n° C-222/84, Marguerite Johnston c/ Chief constable of the Royal Ulster Constabulary (ECLI:EU:C: 1986 :206). Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.124-130, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2. ⟨hal-02094396⟩
  • Romain Tinière. Commentaires des arrêts de la CJUE Lanigan (aff. C-237/15), Delvigne (aff. jtes C-650/13) et Schrems (aff. C-362/14). Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2015 - Décisions et commentaires, Bruylant, 2016, 978-2-8027-5376-6. ⟨hal-02555686⟩
  • Romain Tinière. Les droits fondamentaux dans les actes de droit dérivé de l’Union européenne : le discours sans la méthode. Laurence Potvin-Solis. Politiques de l'Union européenne et droits fondamentaux, 7, Bruylant, pp.51-65, 2016, Collection colloques Jean Monnet, 978-2-8027-5529-6. ⟨hal-02069052⟩
  • Romain Tinière. L’adaptation de la nature du contrôle. Gérard Gonzalez. La subsidiarité conventionnelle en question : essai de systématisation, 114, Nemesis; Anthemis, pp.239-254, 2016, Droit et justice, 978-2-8072-0082-1. ⟨hal-02068858⟩
  • Romain Tinière. Cour de justice, gde ch., 6 octobre 2015, Schrems, aff. C-362/14, ECLI:EU:C:2015:650 : conclusions de l'avocat général M. Y. Bot, du 23 septembre 2015, ECLI:EU:C:2015:627. Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2015 : décisions et commentaires, 2, Bruylant, pp.135-153, 2016, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-5376-6. ⟨hal-02069173⟩
  • Romain Tinière. Cour de justice, gde ch., 6 octobre 2015, Delvigne, aff. C-650/13, ECLI:EU:C:2015:648 : prise de position de l'avocat général M. P. Cruz Villalón, du 4 juin 2015, ECLI:EU:C:2015:363. Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2015 : décisions et commentaires, 2, Bruylant, pp.124-134, 2016, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-5376-6. ⟨hal-02069169⟩
  • Romain Tinière. Cour de justice, gde ch., 16 juillet 2015, Francis Lanigan, aff. C-237/15 PPU, ECLI:EU:C:2015:474 : prise de position de l'avocat général M. P. Cruz Villalón, du 6 juillet 2015, ECLI:EU:C:2015:509. Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2015 : décisions et commentaires, 2, Bruylant, pp.114-123, 2016, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-5376-6. ⟨hal-02069165⟩
  • Romain Tinière. Commentaires des arrêts de la CJUE Association de Médiation sociale (aff. C-176/12), Digital Rights Ireland (aff. jtes C-293 et 594/12) et Google Spain (aff. C-131/12). Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2014 - Décisions et commentaires, Bruylant, 2015, Collection Droit de l'Union Européenne, 9782802739692. ⟨hal-02555715⟩
  • Romain Tinière. Cour de justice, gde ch., 13 mai 2014, Google Spain et Google, aff. C-131/12, ECLI:EU:C:2014:317 : conclusions de l'avocat général M. N. Jääskinen, du 25 juin 2013, ECLI:EU:C:2013:424. Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2014 : décisions et commentaires, 1, Bruylant, pp.102-115, 2015, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-3969-2. ⟨hal-02072896⟩
  • Romain Tinière. Cour de justice, gde ch., 8 avril 2014, Digital Rights Ireland Ltd e.a., aff. jtes C-293 et 594/12, ECLI:EU:C:2014:238 : conclusions de l'avocat général M. P. Cruz Villalón, du 12 décembre 2013, ECLI:EU:C:2013:845. Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2014 : décisions et commentaires, 1, Bruylant, pp.90-101, 2015, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-3969-2. ⟨hal-02072891⟩
  • Romain Tinière. Cour de justice, gde ch., 15 janvier 2014, Association de médiation sociale, aff. C-176/12, ECLI:EU:C:2014:2 : conclusions de l'avocat général M. P. Cruz Villalón, du 18 juillet 2013, ECLI:EU:C:2013:491. Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2014 : décisions et commentaires, 1, Bruylant, pp.81-89, 2015, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-3969-2. ⟨hal-02072878⟩
  • Romain Tinière. Confiance mutuelle et droits fondamentaux dans l'Union européenne. Nicolas Kada. Mélanges en l'honneur du professeur Henri Oberdorff, LGDJ-Lextenso éditions, pp.71-83, 2015, 978-2-275-04445-3. ⟨hal-01890867⟩
  • Romain Tinière. La Cour de justice de l’Union européenne protectrice des droits ou régulatrice du droit de l’Union européenne ?. Jordane Arlettaz; Julien Bonnet. L' objectivation du contentieux des droits et libertés fondamentaux : du juge des droits au juge du droit ? : actes du colloque du 12 décembre 2014, 27, A. Pedone, pp.77-94, 2015, Publications de l'Institut international des droits de l'homme, 978-2-233-00780-3. ⟨hal-02069023⟩
  • Claire Vial, Romain Tinière. Propos introductifs : L’autonomie du système de protection des droits fondamentaux de l’Union européenne en question. Romain Tinière; Claire Vial. La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne : entre évolution et permanence : [colloque annuel de la CEDECE, Faculté de droit de Montpellier], 30, Bruylant, pp.9-42, 2015, Droit de l'Union européenne. Colloques, 978-2-8027-4807-6. ⟨hal-02068122⟩
  • Romain Tinière. Compte-rendu d'ouvrage. Kanstantsin Dzehtsiarou; Theodore Konstadinides; Tobias Lock; Noreen O'Meara. Human Rights Law in Europe - The Influence, Overlaps and Contradictions of the EU and the ECHR, Routledge, pp.226, 2014, 9780415825993. ⟨hal-02559218⟩
  • Romain Tinière. Le rôle des États dans la fragmentation de l’Union européenne. Jordane Arlettaz; Romain Tinière. Fragmentation en droit - fragmentation du droit : colloque de Grenoble, 17 mai 2013, 8, Ed. l'Epitoge, pp.113-122, 2014, L'Unité du droit, 979-10-92684-02-5. ⟨hal-02068961⟩
  • Romain Tinière. Droit matériel de l'Union européenne. Mathieu Touzeil-Divina. Initiation au droit : introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, LGDJ : Lextenso éditions, pp.47-49, 2014, 978-2-275-04002-8. ⟨hal-01900409⟩
  • Romain Tinière. L’élection des présidents de l’Union européenne : interrogations sur l'hypothèse d'une campagne présidentielle au sein de l'Union européenne. Jordane Arlettaz; Séverine Nicot. Le cadre juridique de la campagne présidentielle : actes du colloque organisé par le Centre de recherches juridiques (CRJ) à Grenoble le 10 février 2012 dans le cadre des Journées décentralisées de l'Association française de droit constitutionnel (AFDC) relatives aux élections présidentielles, l'Harmattan, pp.153-169, 2012, Questions contemporaines, 978-2-296-96303-0. ⟨hal-02069125⟩
  • Romain Tinière. Le principe d'alignement sur le standard conventionnel pour les droits correspondants. Caroline Picheral; Laurent Coutron. Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et Convention européenne des droits de l'homme, 2, Bruylant, pp.3-20, 2012, Droit de la convention européenne des droits de l'homme, Colloques, 978-2-8027-3785-8. ⟨hal-02073003⟩
  • Romain Tinière. Les revirements de jurisprudence de la CJUE dans le domaine de la protection des droits fondamentaux. Éric Carpano. Le revirement de jurisprudence en droit européen, Bruylant, pp.145-160, 2012, Centre d'études européennes de la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin-Lyon 3, 978-2-8027-3354-6. ⟨hal-02072980⟩
  • Romain Tinière. La concurrence des sources du droit à un procès équitable dans l’ordre juridique de l’Union. Caroline Picheral. Le droit à un procès équitable au sens du droit de l'Union européenne : actes du colloque des 5 et 6 novembre 2010, 100, Nemesis; Anthemis, pp.63-86, 2012, Droit et justice, 978-2-87455-375-2. ⟨hal-02068683⟩
  • Romain Tinière. Puissance publique et droit de l’Union européenne : l'européanisation de la puissance publique. La puissance publique : actes du [5e] colloque organisé du 22 au 24 juin 2011 à la faculté Pierre Mendès France de Grenoble II, 37, LexisNexis, pp.227-241, 2012, Colloques & débats ; Travaux de l'AFDA, 978-2-7110-1658-7. ⟨hal-02073013⟩
  • Romain Tinière. L'autonomie entre droits européens. Hélène Gaudin. Annuaire de droit européen 2007, V, Bruylant, pp.41-55, 2010, 978-2802728924. ⟨hal-02556653⟩
  • Romain Tinière. Pluralisme juridictionnel et protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne. Michel Levinet. Pluralisme et juges européens des droits de l'homme, 91, Bruylant; Nemesis, pp.357-376, 2010, Droit et justice, 978-2-8027-2984-6. ⟨hal-02068982⟩

Directions of work or proceedings15 documents

  • Romain Tinière. Doctrine et droits de l'homme. Romain Tinière; Xavier Dupré de Boulois; Sébastien Milleville. Colloque de la RDLF2, Mar 2019, Paris, France. 2020. ⟨hal-02555337⟩
  • Romain Tinière, Francesca Ippolito. Dossier Les mécanismes de suivi du respect de l’État de droit en Europe. Romain Tinière; Francesca Ippolito. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, pp.253, 2019. ⟨hal-02555305⟩
  • Constance Chevallier-Govers, Romain Tinière. De Frontex à Frontex : vers l’émergence d’un service européen des gardes-côtes et gardes-frontières. Constance Chevallier-Govers; Romain Tinière. De Frontex à Frontex : vers l’émergence d’un service européen des gardes-côtes et gardes-frontières, Mar 2018, Grenoble, France. Bruylant, 2019. ⟨hal-01809805⟩
  • Romain Tinière, Christophe Maubernard, Caroline Boiteux-Picheral, Claire Vial. Droits fondamentaux. Claude Blumann; Fabrice Picod. Annuaire de droit de l'Union européenne, Éd. Panthéon-Assas, pp.497-529, 2018, 2017. ⟨hal-01980073⟩
  • Romain Tinière. La Charte des droits fondamentaux et l’entreprise. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2018 (2), Larcier, pp.221-288, 2018. ⟨hal-02079422⟩
  • Romain Tinière, Christophe Maubernard, Claire Vial. Droits fondamentaux. Claude Blumann; Fabrice Picod. Annuaire de droit de l'Union européenne, Éd. Panthéon-Assas, pp.517-540, 2018, 2016. ⟨hal-01980059⟩
  • Romain Tinière. Question prioritaire de constitutionnalité et droit européen des droits de l'homme : entre autonomie et convergence. 115, Anthemis; Nemesis, pp.212, 2017, Droit et Justice, 978-2-8072-0293-1. ⟨hal-01979859⟩
  • Romain Tinière. Droits fondamentaux. Claude Blumann; Fabrice Picod. Annuaire de droit de l'Union européenne, Éd. Panthéon-Assas, pp.427-459, 2016, 2015. ⟨hal-02069225⟩
  • Romain Tinière. Le droit des libertés en question(s) 2. Romain Tinière; Xavier Dupré de Boulois; Sébastien Milleville. Le droit des libertés en question(s) – Colloque des 5 ans de la RDLF, Nov 2016, Grenoble, France. RDLF, 2015. ⟨hal-02555424⟩
  • Romain Tinière, Christophe Maubernard, Claire Vial. Droits fondamentaux. Claude Blumann; Fabrice Picod. Annuaire de droit de l'Union européenne, Éd. Panthéon-Assas, pp.339-360, 2015, 2013. ⟨hal-02069214⟩
  • Romain Tinière, Claire Vial. La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne : entre évolution et permanence : [colloque annuel de la CEDECE, Faculté de droit de Montpellier]. Romain Tinière; Claire Vial. La protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne : entre évolution et permanence, Jun 2014, Montpellier, France. 30, Bruylant, pp.414, 2015, Droit de l'Union européenne. Colloques, 978-2-8027-4807-6. ⟨hal-02068113⟩
  • Romain Tinière, Christophe Maubernard, Claire Vial. Droits fondamentaux. Claude Blumann; Fabrice Picod. Annuaire de droit de l'Union européenne, Éd. Panthéon-Assas, pp.341-362, 2015, 2014. ⟨hal-02069218⟩
  • Jordane Arlettaz, Romain Tinière. Fragmentation en droit - fragmentation du droit : colloque de Grenoble, 17 mai 2013. Fragmentation en droit / Fragmentation du Droit, May 2013, Grenoble, France. 8, Ed. l'Epitoge, pp.166, 2014, L'Unité du droit, 979-10-92684-02-5. ⟨hal-02068505⟩
  • Romain Tinière, Christophe Maubernard, Claire Vial. Droits fondamentaux. Claude Blumann; Fabrice Picod. Annuaire de droit de l'Union européenne, Éd. Panthéon-Assas, pp.471-488, 2014, 2012. ⟨hal-02069198⟩
  • Romain Tinière, Christophe Maubernard, Claire Vial. Droits fondamentaux. Claude Blumann; Fabrice Picod. Annuaire de droit de l'Union européenne, Éd. Panthéon-Assas, pp.275-296, 2013, 2011. ⟨hal-02069206⟩

Other publications12 documents

  • Romain Tinière. Bibliographie - Abdelwahab BIAD et Valérie PARISOT (dir.), La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne - Bilan d'application : Anthémis, coll. Droit & Justice n° 117, 2018, 582 p. - ISBN-10 : 2807203841. 2019, pp.VIII. ⟨halshs-02452210⟩
  • Romain Tinière. L. Burgogue-Larsen (dir.), La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne saisie par les juges en Europe, Pedone, 2017, 726 pp. 2018. ⟨hal-02084220⟩
  • Romain Tinière. Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. 2017, pp.Fasc. 160. ⟨hal-01979860⟩
  • Romain Tinière. Bibliographie - Palmisano (Giuseppe). - Making the Charter of Fundamental Rights a Living Instrument : Leyde : Brill, Nijhoff, 2015. - 412 p. - ISBN : 9789004291843. 2017. ⟨hal-02068765⟩
  • Romain Tinière. Bibliographie - De Vries (Sybe), Bernitz (Ulf), Weatherill (Stephen) (eds). - The EU Charter of Fundamental Rights as a Binding Instrument : Oxford : Hart Publishing, 2015. - 416 p. - ISBN : 9781782258254. 2017. ⟨hal-02068788⟩
  • Romain Tinière. Dzehtsiarou (Kanstantsin), Konstantinides (Theodore), Lock (Tobias), O’Meara (Noreen) : Human Rights Law in Europe. The Influence, Overlaps and Contradictions of the EU and the ECHR. - London : Routledge, 2014. - 248 p. - ISBN : 9780415825993. 2016. ⟨hal-02068773⟩
  • Romain Tinière. Francesca Ippolito and Sara Iglesias Sanchez (ed.), Protecting Vulnerable groups. The european human rights framework, coll. Modern studies in European law, Oxford, Hat, 2015, 481 p., ISBN : 978-1-84946-685-1. 2016, pp.1105-1106. ⟨hal-02084187⟩
  • Romain Tinière. Bibliographie - Dero-Bugny (Delphine). - Les rapports entre la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme : Bruxelles : Bruylant, 2015. - 232 p. - ISBN : 9782802749233. 2016. ⟨hal-02068758⟩
  • Romain Tinière. Bibliographie - Tomuschat (Christian). - Human Rights. Between Idealism and Realism. - 3rd ed : Oxford : Oxford University Press, 2014. - 528 p. - ISBN : 9780199683727. 2015. ⟨hal-02068744⟩
  • Romain Tinière. Bibliographie - Forowicz (M.), Lambert Abdelgawad (E.), Sevinc (I.) (dir.) - La défense des requérants devant la CEDH : Limal : Anthemis, 2012. - 412 p. - ISBN : 9782874555503. 2014. ⟨hal-02068736⟩
  • Romain Tinière. Bibliographie - Sathanapally (A.). - Beyond Disagreement. Open Remedies in Human Rights Adjudication : Oxford : Oxford University Press, 2012. - 256 p. - ISBN : 9780199669301. 2013. ⟨hal-02068780⟩
  • Romain Tinière. La genèse de l'Europe des droits de l'homme – Enjeux juridiques et stratégies d'États (France, Grande-Bretagne et pays scandinaves, 1945-1970). 2012, pp.202-204. ⟨hal-02071448⟩