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121 résultats
La compétition électorale dans les médias organisée par le droitLes Rencontres du CRJ 2016 : Droit et Médias, Centre de Recherches Juridiques (CRJ), Mar 2016, Grenoble, France
Communication dans un congrès
hal-01873374v1
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Communicabilité des documents des partis politiques contrôlés par la CNCCFPActualité juridique Droit administratif, 2019, 23, pp.1347
Article dans une revue
halshs-02449376v1
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Transparence et déontologie parlementaires : bilan et perspectivesJean-François Kerléo; Elina Lemaire; Romain Rambaud. Transparence et déontologie parlementaires : Bilan et perspectives, Oct 2018, Paris, France. 86, Institut universitaire Varenne, 312p., 2019, Colloques & essais, 978-2-37032-216-6
Proceedings/Recueil des communications
hal-02166918v1
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Les primaires ouvertes : une approche juridique13ème Congrès National de l’Association française de Science Politique (AFSP), Association Française de Science Politique (AFSP), Jun 2015, Aix en Provence, France
Communication dans un congrès
hal-01966910v1
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Dévolution de l'excédent du compte de campagne et recevabilité d'un nouveau grief en appelActualité juridique Droit administratif, 2016, 6, pp.326
Article dans une revue
hal-01966918v1
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Précisions sur le droit des sondages électoraux et des autorités administratives indépendantesActualité juridique Droit administratif, 2016, 24, pp.1351
Article dans une revue
hal-01966921v1
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Le droit pénal électoralDavid Dechenaud; Romain Rambaud; Cédric Ribeyre. Le droit pénal électoral, Mar 2019, Grenoble, France. 94, Institut francophone pour la justice et la démocratie, pp.146, 2019, Colloques & essais, 978-2-37032-226-5
Proceedings/Recueil des communications
hal-02415438v1
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Le droit électoral, un droit autonome ?Journée d'étude: Le droit administratif et les élections, Centre de Recherches Juridiques (CRJ), Jan 2017, Grenoble, France. pp.1551
Communication dans un congrès
hal-01992293v1
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Les nouveaux équilibres du droit des sondagesL’opinion publique : de la science politique au droit ?, Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO), Oct 2014, Dijon, France. pp.93-111
Communication dans un congrès
hal-02075747v1
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La pénalisation du financement de la vie politique en FranceFinancement et moralisation de la vie politique. Perspective comparée, CREDESPO - Centre de Recherche et d’Etude en Droit et Science Politique; TIL - Centre Inter Langue, Oct 2016, Dijon, France
Communication dans un congrès
hal-02078701v1
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Mais où est passée la banque de la démocratie ?Actualité juridique Droit administratif, 2018, 28, pp.1577
Article dans une revue
hal-01966945v1
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Élections municipales 2020Recueil Dalloz, 2020, 24, pp.1400
Article dans une revue
halshs-02884752v1
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Chronique de droit électoral 2022Revue française de droit constitutionnel, 2023, 136, pp.1023-1044. ⟨10.3917/rfdc.136.1023⟩
Article dans une revue
hal-04413959v1
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Droit international et comparé des sondages électoraux : avantages et inconvénients du modèle françaisStatistique et Société, 2013
Article dans une revue
hal-01966898v1
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Droit international et comparé des sondages électoraux : les avantages et inconvénients comparatifs du modèle françaisColloque de la commission des sondages, Apr 2013, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-01966896v1
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Règles de campagne électorale et contentieuxConférence citoyenne « Les élections municipales, Comment ça marche ?", 2013, Dijon, France
Communication dans un congrès
hal-01966901v1
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Conclusion / perspectivesDroit électoral et droit des collectivités territoriales, Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Nov 2020, Grenoble, France
Communication dans un congrès
halshs-03244436v1
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La commission des sondages, laboratoire du droit souple ?Actualité juridique Droit administratif, 2015, 18, pp.1058
Article dans une revue
hal-01966907v1
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Office du juge électoralActualité juridique Droit administratif, 2015, 43, pp.2444
Article dans une revue
hal-01966913v1
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Le paquet de modernisation électoraleActualité juridique Droit administratif, 2016, 23, pp.1285
Article dans une revue
hal-01966920v1
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Contrôle sur les critères d'éligibilité aux élections localesActualité juridique Droit administratif, 2022, 15, pp.851
Article dans une revue
halshs-03655234v1
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Référendum d'initiative partagéeActualité juridique Droit administratif, 2019, 19, pp.1073
Article dans une revue
halshs-02449354v1
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La clarification du droit électoralActualité juridique Droit administratif, 2020, 06, pp.346
Article dans une revue
halshs-02486875v1
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Histoire du droit des indemnités des élus14e Congrès de l'AFSP, Association française de science politique (ASFP), Jul 2017, Montpellier, France
Communication dans un congrès
hal-02321267v1
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La nouvelle élection européenneActualité juridique Droit administratif, 2018, 29, pp.1670
Article dans une revue
hal-01966946v1
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L’argent et les partisPouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2017, Les partis politiques, 163, pp.83-95. ⟨10.3917/pouv.163.0083⟩
Article dans une revue
hal-01966935v1
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Réforme des modes de scrutinConstitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2017, 3, pp.381-391
Article dans une revue
hal-01966936v1
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La ratification en trompe l’œil du TSCG en FranceRevue de l'Union européenne, 2013
Article dans une revue
hal-01966886v1
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Report des élections de mars 2021Actualité juridique Droit administratif, 2020, 37, pp.2113
Article dans une revue
halshs-02992954v1
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Holding or Postponing Elections During a COVID-19 OutbreakInternational IDEA (Institute of democracy and electoral assistance). Global overview of COVID-19: Impact on elections, 2020
Chapitre d'ouvrage
hal-03725767v1
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