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121 résultats
Chronique de droit électoral 2022Revue française de droit constitutionnel, 2023, 136, pp.1023-1044. ⟨10.3917/rfdc.136.1023⟩
Article dans une revue
hal-04413959v1
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La compétition électorale dans les médias organisée par le droitLes Rencontres du CRJ 2016 : Droit et Médias, Centre de Recherches Juridiques (CRJ), Mar 2016, Grenoble, France
Communication dans un congrès
hal-01873374v1
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Communicabilité des documents des partis politiques contrôlés par la CNCCFPActualité juridique Droit administratif, 2019, 23, pp.1347
Article dans une revue
halshs-02449376v1
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Transparence et déontologie parlementaires : bilan et perspectivesJean-François Kerléo; Elina Lemaire; Romain Rambaud. Transparence et déontologie parlementaires : Bilan et perspectives, Oct 2018, Paris, France. 86, Institut universitaire Varenne, 312p., 2019, Colloques & essais, 978-2-37032-216-6
Proceedings/Recueil des communications
hal-02166918v1
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Les primaires ouvertes : une approche juridique13ème Congrès National de l’Association française de Science Politique (AFSP), Association Française de Science Politique (AFSP), Jun 2015, Aix en Provence, France
Communication dans un congrès
hal-01966910v1
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Dévolution de l'excédent du compte de campagne et recevabilité d'un nouveau grief en appelActualité juridique Droit administratif, 2016, 6, pp.326
Article dans une revue
hal-01966918v1
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Précisions sur le droit des sondages électoraux et des autorités administratives indépendantesActualité juridique Droit administratif, 2016, 24, pp.1351
Article dans une revue
hal-01966921v1
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Le droit pénal électoralDavid Dechenaud; Romain Rambaud; Cédric Ribeyre. Le droit pénal électoral, Mar 2019, Grenoble, France. 94, Institut francophone pour la justice et la démocratie, pp.146, 2019, Colloques & essais, 978-2-37032-226-5
Proceedings/Recueil des communications
hal-02415438v1
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Le droit électoral, un droit autonome ?Journée d'étude: Le droit administratif et les élections, Centre de Recherches Juridiques (CRJ), Jan 2017, Grenoble, France. pp.1551
Communication dans un congrès
hal-01992293v1
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Les nouveaux équilibres du droit des sondagesL’opinion publique : de la science politique au droit ?, Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO), Oct 2014, Dijon, France. pp.93-111
Communication dans un congrès
hal-02075747v1
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La pénalisation du financement de la vie politique en FranceFinancement et moralisation de la vie politique. Perspective comparée, CREDESPO - Centre de Recherche et d’Etude en Droit et Science Politique; TIL - Centre Inter Langue, Oct 2016, Dijon, France
Communication dans un congrès
hal-02078701v1
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Mais où est passée la banque de la démocratie ?Actualité juridique Droit administratif, 2018, 28, pp.1577
Article dans une revue
hal-01966945v1
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Élections municipales 2020Recueil Dalloz, 2020, 24, pp.1400
Article dans une revue
halshs-02884752v1
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L'opinion publique : de la science politique au droit ?Romain Rambaud; Dominique Andolfatto. L'opinion publique : de la science politique au droit ?, Oct 2014, Dijon, France. 25, Institut Universitaire Varenne, 192 p., 2016, Colloques & essais, 978-2-37032-078-0
Proceedings/Recueil des communications
hal-01397081v1
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Droit comparé des sondages électorauxRevue Politique et Parlementaire, 2013
Article dans une revue
hal-01966897v1
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La ratification en trompe-l'il du TSCG en FranceRevue de l'Union européenne, 2013, 570, pp.435
Article dans une revue
halshs-02202656v1
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Le droit des sondages électoraux, Ed. L'Harmattan2012
Ouvrages
hal-01966949v1
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Mettre fin au "bourrage de listeActualité juridique Droit administratif, 2018, 13, pp.727
Article dans une revue
hal-01966942v1
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Le droit des campagnes électoralesLGDJ-Lextenso éditions, pp.186, 2016, Systèmes. Série Pratique, 978-2-275-04668-6
Ouvrages
hal-01966952v1
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IntroductionLa Grande Guerre et le droit public, Centre de Recherche et d’Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO); Centre de recherches juridiques (CRJ), Nov 2015, Dijon, France. pp.7-24
Communication dans un congrès
hal-02063916v1
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La pénalisation du financement de la vie politique en FranceElsa Forey; Aurore Granero; Alix Meyer. Financement et moralisation de la vie politique, 49, Institut Universitaire Varenne, pp.111-122, 2018, Colloques & essais, 978-2-37032-133-6
Chapitre d'ouvrage
hal-01966941v1
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Quel est le régime du droit des sondages électoraux ?Lexbase Hebdo - Edition publique, 2014, 346
Article dans une revue
hal-01966904v1
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La loi du 10 janvier 1936 à la croisée des cheminsActualité juridique Droit administratif, 2014, 38, pp.2167
Article dans une revue
hal-01966905v1
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Money in open primary elections and the French electoral law13ème Congrès National de l’Association française de Science Politique (AFSP), Association française de Science Politique (AFSP), Jun 2015, Aix en Provence, France
Communication dans un congrès
hal-01966911v1
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La loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées (article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure)Revue des droits et libertés fondamentaux, 2015, RDLF 2015, pp.chron. n°20
Article dans une revue
hal-01966912v1
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Les progrès en matière de transparence et de déontologie relatifs à l’élection des parlementairesTransparence et déontologie parlementaires : Bilan et perspectives, Observatoire de l'éthique publique, Oct 2018, Paris, France. pp.127-148
Communication dans un congrès
hal-01992485v1
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Table ronde sur le projet de réforme constitutionnelle « pour un renouveau de la vie démocratique »Réformes constitutionnelles et systèmes électoraux, Laboratoire Marchés, Institutions, Libertés (MIL); Association française de droit constitutionnel, Nov 2019, Creteil, France
Communication dans un congrès
hal-02543985v1
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La nouvelle élection présidentielle en ordre de marcheActualité juridique Droit administratif, 2017, 9, pp.527
Article dans une revue
hal-01966929v1
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Hésitations autour du référé pré-électoralActualité juridique Droit administratif, 2022, 16, pp.926
Article dans une revue
halshs-03660944v1
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Le crowdfunding électoralActualité juridique Droit administratif, 2021, 29, pp.1668
Article dans une revue
halshs-03334232v1
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