Rodolphe Bigot

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	L'introuvable faute inexcusable du "skater" sur la route Amandine Cayol , Rodolphe Bigot Dalloz Actualité, 2024, [3 p.] Article dans une revue hal-04417278v1
	Application du principe de non-cumul entre les deux ordres de responsabilité Amandine Cayol , Rodolphe Bigot Dalloz Actualité, 2024, [2 p.] Article dans une revue hal-04417283v1
	Assurance automobile : transposition de la directive européenne n° 2021/2118 du 24 novembre 2021 Amandine Cayol , Rodolphe Bigot Dalloz Actualité, 2024, [3 p.] Article dans une revue hal-04396634v1
	Modification des règles de preuve de l’assurance des véhicules immatriculés Amandine Cayol , Rodolphe Bigot Dalloz Actualité, 2024, [2 p.] Article dans une revue hal-04403645v1
	Assurance automobile : suite de la transposition de la directive européenne (UE) 2021/2118 du 24 novembre 2021 Amandine Cayol , Rodolphe Bigot Dalloz Actualité, 2024, [3 p.] Article dans une revue hal-04396653v1
	Loi Badinter : la voie propre du tramway doit être isolée du trottoir qu’elle longe Amandine Cayol , Rodolphe Bigot Dalloz Actualité, 2024, [3 p.] Article dans une revue hal-04396657v1
	Assurance habitation : les frais de relogement exclus de la garantie catastrophes naturelles Rodolphe Bigot , Amandine Cayol AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, 02, pp.121 Article dans une revue halshs-04470302v1
	Précisions sur la notion d’accident au sens de la loi Badinter, Obs. sur Civ. 2, 15 févr. 2024, n° 21-22.319 Amandine Cayol , Rodolphe Bigot Dalloz Actualité, 2024 Article dans une revue hal-04535403v1
	« La perte de la chose assurée bien mal acquise ne profite jamais à l’assureur ! », ss Civ. 2e, 31 août 2022, n° 20-16.701, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2022 – avril 2023 Rodolphe Bigot Recueil Dalloz, 2023, n° 22, p. 1145 Article dans une revue hal-04173854v1
	« Charge de la preuve de la prescription de l’action en responsabilité pour défaut de l’assureur-vie à l’information précontractuelle », ss Civ. 2e, 19 janv. 2023, n° 20-16.490, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2022 – avril 2023 Rodolphe Bigot Recueil Dalloz, 2023, n° 22, p. 1149 Article dans une revue hal-04173845v1
	« L’ordonnance du 8 février 2023, talon d’Achille du régime d’assurance CatNat ? », ss ord. n° 2023-78 du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2022 – avril 2023 Rodolphe Bigot Recueil Dalloz, 2023, n° 22, p. 1145 Article dans une revue hal-04173862v1
	« Paiement partiel d’une prime fractionnée et contenu de la mise en demeure », ss Civ. 2e, 24 nov. 2022, n° 21-17.410, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2022 – avril 2023 Rodolphe Bigot Recueil Dalloz, 2023, n° 22, p. 1143 Article dans une revue hal-04173869v1
	Ultimes précisions sur la définition de la faute dolosive ? Amandine Cayol , Rodolphe Bigot Dalloz Actualité, 2023, [4 p.] Article dans une revue hal-04214581v1
	Chronique de droit des assurances - Juin 2023 Amandine Cayol , Rodolphe Bigot Lexbase Droit privé, 2023, 951, N6053BZ9 [4 p.] Article dans une revue hal-04146930v1
	Confirmation de l'appréciation (très) souple des conditions de validité des clauses d'exclusion de garantie des pertes d'exploitation Rodolphe Bigot , Amandine Cayol AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, 06, pp.393-395 Article dans une revue halshs-04136873v1
	« ACPR : des vœux de bonne conduite pour la publicité en assurance vie ! », sous ACPR 14 déc. 2022, recommandation 2022-R-02 Rodolphe Bigot Dalloz Actualité, 2023 Article dans une revue hal-04173829v1
	« Les distributeurs de contrats d’assurance emprunteur liés à des crédits à la consommation sous les projecteurs de l’ACPR » Rodolphe Bigot Dalloz Actualité, 2023 Article dans une revue hal-04173830v1
	« L’exposition à l’amiante est le fait dommageable dans l’assurance RC de l’employeur au titre du préjudice d’anxiété », ss Civ. 2e, 15 déc. 2022, n° 21-16.682 et Civ. 2e, 15 déc. 2022, n° 21-16.683, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2022 – avril 2023 Rodolphe Bigot Recueil Dalloz, 2023, n° 22, p. 1147 Article dans une revue hal-04173850v1
	« 34 % des acteurs de l’assurance contrôlés par la DGCCRF en infraction », sous DGCCRF, Communiqué de presse, 21 juin 2023 Rodolphe Bigot Dalloz Actualité, 2023 Article dans une revue hal-04173874v1
	Portée renouvelée de la fausse déclaration des risques en assurance emprunteur ? [VI. Bancassurance] Amandine Cayol , Rodolphe Bigot Gazette du Palais, 2023, 35, pp.57-59 Article dans une revue hal-04379774v1
	Assurance automobile obligatoire et préjudice moral des proches Amandine Cayol , Rodolphe Bigot Dalloz Actualité, 2023, [3 p.] Article dans une revue hal-03955834v1
	Absence d'identité des champs d'application de l'assurance automobile obligatoire et de la loi Badinter Amandine Cayol , Rodolphe Bigot Dalloz Actualité, 2023, [3 p.] Article dans une revue hal-04345539v1
	« ACPR : exit les pratiques d’un courtier dans le processus de commercialisation d’assurances affinitaires », sous ACPR, Communiqué de presse, 27 avr. 2023 Rodolphe Bigot Dalloz Actualité, 2023 Article dans une revue hal-04173842v1
	« La garantie des cyber-rançons entre dans le code des assurances : une brèche à l’article 6 du code civil ? », ss loi dite LOPMI n° 2023-22 du 24 janv. 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2022 – avril 2023 Rodolphe Bigot Recueil Dalloz, 2023, n° 22, p. 1145 Article dans une revue hal-04173857v1
	« Appréciation fiévreuse des clauses d’exclusion de garantie », ss Civ. 2e, 1er déc. 2022, 4 arrêts, n° 21-15.392, n° 21-19.341, n° 21-19.342, n° 21-19.343 et Civ. 2e, 19 janv. 2023, nos 21-21.516 et 21-23.189, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2022 – avril 2023 Rodolphe Bigot Recueil Dalloz, 2023, n° 22 Article dans une revue hal-04173871v1
	Panorama de droit des assurances Amandine Cayol , Rodolphe Bigot , David Noguéro Recueil Dalloz, 2023 Article dans une revue hal-04146936v1
	Chronique de droit des assurances - septembre 2023 Amandine Cayol , Rodolphe Bigot Lexbase Droit privé, 2023, 958, [3 p.] Article dans une revue hal-04227594v1
	« Fin des pratiques publicitaires d’éco-blanchiment des acteurs de l’assurance-vie ? », ss recommandation 2022-R-02 du 14 déc. 2022 sur la promotion de caractéristiques extra-financières dans les communications à caractère publicitaire en assurance vie, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2022 – avril 2023 Rodolphe Bigot Recueil Dalloz, 2023, n° 22, p. 1149 Article dans une revue hal-04173848v1
	Défaut de conseil de la banque souscriptrice d'une assurance de groupe : toute perte de chance de l'emprunteur doit être indemnisée ! Amandine Cayol , Rodolphe Bigot Gazette du Palais, 2023, 4, [5 p.] Article dans une revue hal-03976935v1
	Nouvelle mise en garde de l’ACPR contre les escroqueries en matière de services bancaires et assurantiels Amandine Cayol , Rodolphe Bigot Dalloz Actualité, 2023, [2 p.] Article dans une revue hal-04345532v1
	« Assurance de groupe obligatoire et inopposabilité aux adhérents des modifications intervenues par avenant non communiqué par le souscripteur », in Tribunal judiciaire de Paris - Jurisprudence du tribunal judiciaire de Paris - Chronique par Rémi Ferreira, Rodolphe Bigot, Valérie Michel, Thomas Le Gueut, Louis Perdrix, Alex Tani et Aline Vignon-Barrault Rodolphe Bigot La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n° 17-18, p. 879 et s., doct. 552 Article dans une revue hal-04173841v1
	« Clic-clic du clic-clac ou de la résiliation électronique du contrat d’assurance ! », ss décret n° 2023-182 du 16 mars 2023 relatif aux modalités techniques de résiliation et de dénonciation des contrats et règlements par voie électronique, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2022 – avril 2023 Rodolphe Bigot Recueil Dalloz, 2023, n° 22, p. 1144 Article dans une revue hal-04173865v1
	« Fiançailles des chambres civiles sur l’autel des définitions des fautes inassurables », ss Civ. 3e, 30 mars 2023, n° 21-21.084, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2022 – avril 2023 Rodolphe Bigot Recueil Dalloz, 2023, n° 22, p. 1143 Article dans une revue hal-04173867v1
	Un devoir de conseil du banquier fragilisé en assurance emprunteur facultative Amandine Cayol , Rodolphe Bigot Gazette du Palais, 2023, 20, pp.57-58 Article dans une revue hal-04138309v1
	Portée de l'assurance "tous risques sauf" : sont garanties les pertes d'exploitation non consécutives à des dommages subis par les biens de l'entreprise ! Amandine Cayol , Rodolphe Bigot Dalloz Actualité, 2023, [3 p.] Article dans une revue hal-04345542v1
	Pas d’obligation d’assurance des vélos à assistance électrique Amandine Cayol , Rodolphe Bigot Dalloz Actualité, 2023, [2 p.] Article dans une revue hal-04285319v1
	Immersion dans les abysses des exclusions de garantie : la clause "pratique non encadrée de la plongée" Amandine Cayol , Rodolphe Bigot Dalloz Actualité, 2022, [2 p.] Article dans une revue hal-03776586v1
	Impropriété à la destination : risque sanitaire résultant d’odeurs nauséabondes Amandine Cayol , Rodolphe Bigot Dalloz Actualité, 2022, [2 p.] Article dans une revue hal-03701185v1
	« Climat : réformes de l'indemnisation des catastrophes naturelles et de l'assurance récolte. La loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 », in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2021 – avril 2022 Rodolphe Bigot Recueil Dalloz, 2022, 22, p. 1120 Article dans une revue hal-04173813v1
	Validité de la désignation du bénéficiaire d’une assurance-vie par testament sans la porter à la connaissance de l’assureur Amandine Cayol , Rodolphe Bigot Dalloz Actualité, 2022 Article dans une revue hal-03624566v1
	Utiles rappels quant au délai de prescription biennal et à l'obligation pour le juge de réparer le dommage constaté Rodolphe Bigot , Amandine Cayol AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, 12, pp.835 Article dans une revue halshs-03516182v1
	Constitutionnalité de la prescription biennale du droit des assurances : une solution contestable et une motivation évanescente Rodolphe Bigot , Amandine Cayol Dalloz Actualité, 2022 Article dans une revue hal-03527841v1
	Action directe : absence d’exigence d’une déclaration préalable du sinistre par la victime à son propre assureur, sous Civ. 2, 16 déc. 2021, F-B, n° 20-16.340 Rodolphe Bigot , Amandine Cayol Dalloz Actualité, 2022 Article dans une revue hal-03527842v1
	« Préjudices liés au défaut de souscription des assurances construction », ss Civ. 3e, 2 mars 2022, n° 21-10.753, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2021 – avril 2022 Rodolphe Bigot Recueil Dalloz, 2022, 22, p. 1124 Article dans une revue hal-04173806v1
	« Retours sur la durée de la garantie et le fait dommageable », ss Civ. 3e, 16 mars 2022, n° 20-16.829 et Civ. 3e, 16 mars 2022, n° 18-23.954, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2021 – avril 2022 Rodolphe Bigot Recueil Dalloz, 2022, 22, p. 1121 Article dans une revue hal-04173809v1
	« L'assurance de représentation des fonds : une assurance de biens fermée à l'action directe des créanciers », ss Civ. 2e, 14 oct. 2021, n° 19-24.728 et Civ. 2e, 10 mars 2022, n° 20-16.562, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2021 – avril 2022 Rodolphe Bigot Recueil Dalloz, 2022, 22, p. 1120 Article dans une revue hal-04173812v1
	Nous devons convaincre, par notre indépendance et notre compétence Rodolphe Bigot , Amandine Cayol , Arnaud Chneiweiss Dalloz Actualité, 2022, [4 p.] Article dans une revue hal-04173821v1
	Terrorisme : indemnisation des victimes par ricochet même en cas de survie de la victime directe Amandine Cayol , Rodolphe Bigot Dalloz Actualité, 2022, [2 p.] Article dans une revue hal-03879633v1
	« La prescription biennale du droit des assurances conforme à la Constitution », ss Cons. const. 17 déc. 2021, n° 2021-957 QPC, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2021 – avril 2022 Rodolphe Bigot Recueil Dalloz, 2022, 22, p. 1119 Article dans une revue hal-04173816v1
	Subrogation de l’assureur : de l’importance de distinguer les différents fondements applicables Rodolphe Bigot , Amandine Cayol Bulletin juridique des assurances, 2022, comm. 15 (81), [3 p.] Article dans une revue hal-04173819v1
	Abattement d’indemnité de fin de mandat de l’agent général : rejet de la qualification de clause pénale Amandine Cayol , Rodolphe Bigot Dalloz Actualité, 2022, 2 p Article dans une revue hal-03644534v1
	L’exécution des travaux en violation des règles d’urbanisme : une clause d’exclusion indirecte dans l’assurance de l’architecte Amandine Cayol , Rodolphe Bigot Dalloz Actualité, 2022, [2 p.] Article dans une revue hal-03682815v1
	Chronique du droit des assurances - Avril 2022 Amandine Cayol , Rodolphe Bigot Lexbase Droit privé, 2022, 902, 6 p Article dans une revue hal-03646864v1
	Contrats de capitalisation : non à la prescription biennale du code des assurances ! Amandine Cayol , Rodolphe Bigot Dalloz Actualité, 2022, [2 p.] Article dans une revue hal-03776588v1
	Assurance emprunteur : pas de nullité sans démonstration de l'intention de tromper l'assureur Amandine Cayol , Rodolphe Bigot Gazette du Palais, 2022, 36, pp.56-58 Article dans une revue hal-03879331v1
	Chronique de droit des assurances Amandine Cayol , Rodolphe Bigot Lexbase Droit privé, 2022 Article dans une revue hal-03741644v1
	Utiles rappels sur la garantie de la responsabilité civile du dépositaire ne respectant pas ses obligations légales Amandine Cayol , Rodolphe Bigot Bulletin juridique des assurances, 2022, 83, [5 p.] Article dans une revue hal-03936051v1
	« L'assureur dommages-ouvrage ne peut contester son engagement d'indemnisation que dans le délai de quatre-vingt-dix jours à compter de la réception de la déclaration de sinistre », ss Civ. 3e, 16 févr. 2022, n° 20-22.618, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2021 – avril 2022 Rodolphe Bigot Recueil Dalloz, 2022, 22, p. 1124 Article dans une revue hal-04173808v1
	« Les montagnes russes de la faute inassurable : terminus ? », ss Civ. 2e, 20 janv. 2022, n° 20-13.245 et Civ. 2e, 10 mars 2022, n° 20-19.052, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2021 – avril 2022 Rodolphe Bigot Recueil Dalloz, 2022, 22, p. 1117 Article dans une revue hal-04173817v1
	Refus d’indemnisation par le FGTI du témoin d’un acte de terrorisme Amandine Cayol , Rodolphe Bigot Dalloz Actualité, 2022, [3 p.] Article dans une revue hal-03854306v1
	Assurance emprunteur : de la déclaration du risque aux clauses d’exclusion de garantie Amandine Cayol , Rodolphe Bigot Gazette du Palais, 2022, 20, pp.63 Article dans une revue hal-03696065v1
	Absence de mise en cause de l'assureur : indemnité de l'article L. 1142-15 du CSP à la charge de l'établissement de santé Amandine Cayol , Rodolphe Bigot Dalloz Actualité, 2022 Article dans une revue hal-03590985v1
	Retour sur la définition de la clause d'exclusion de garantie Rodolphe Bigot , Amandine Cayol AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, 03, pp.192 Article dans une revue halshs-03614087v1
	Refus de toute "contractualisation déformante" de l’article L. 113-9 du Code des assurances Amandine Cayol , Rodolphe Bigot Dalloz Actualité, 2022, [3 p.] Article dans une revue hal-03695956v1
	Droit des assurances (mai 2021 - avril 2022) Amandine Cayol , David Noguéro , Rodolphe Bigot , Philippe Pierre Recueil Dalloz, 2022, pp.1117-1130 Article dans une revue hal-03696090v1
	Risque de pandémie, pertes d’exploitation et incertitudes des garanties assurantielles Amandine Cayol , Rodolphe Bigot , Arthur Charpentier Responsabilité civile et assurances, 2022, pp.13 Article dans une revue hal-03695974v1
	Assurance dommage ouvrage : caractère définitif de l'engagement d'indemnisation pris par l'assureur après expiration du délai de 90 jours Amandine Cayol , Rodolphe Bigot Dalloz Actualité, 2022 Article dans une revue hal-03603722v1
	Vers une stabilisation de la définition de la faute dolosive ? Amandine Cayol , Rodolphe Bigot Bulletin juridique des assurances, 2022, 80 Article dans une revue hal-03656743v1
	Troubles anormaux du voisinage : responsabilité de plein droit du propriétaire actuel Amandine Cayol , Rodolphe Bigot Dalloz Actualité, 2022, 4 p Article dans une revue hal-03644543v1
	Petit hommage à un grand juriste de l’assurance : Hubert Groutel (1935-2022) Rodolphe Bigot , Amandine Cayol Dalloz Actualité, 2022, [1 p.] Article dans une revue hal-04173823v1
	Qu’est-ce que l’assurance ? Interview d’un économiste de l’assurance Rodolphe Bigot , Amandine Cayol , Arthur Charpentier Dalloz Actualité, 2022, [2 p.] Article dans une revue hal-04173828v1
	Commission des sanctions de l'ACPR : des sanctions à géométrie variable en assurance Amandine Cayol , Rodolphe Bigot Dalloz Actualité, 2022 Article dans une revue hal-03714472v1
	Chronique de droit des assurances - décembre 2022 Amandine Cayol , Rodolphe Bigot Lexbase Droit privé, 2022, 928, [8 p.] Article dans une revue hal-03903169v1
	Assurance dommages-ouvrage : obligation de répondre dans les 60 jours à toute déclaration de sinistre Rodolphe Bigot , Amandine Cayol Dalloz Actualité, 2021, [2 p.] Article dans une revue hal-03410378v1
	Chronique de droit des assurances - juillet 2021 Amandine Cayol , Rodolphe Bigot Lexbase Droit privé, 2021, 874 Article dans une revue hal-03364346v1
	L’article L. 113-1 du code des assurances et les clauses d’exclusion non formelles sur la sellette Rodolphe Bigot , Amandine Cayol Dalloz Actualité, 2021 Article dans une revue hal-03368560v1
	« Poème éditorial de rentrée » Rodolphe Bigot , Marie Le Guerroué Lexbase Avocats, 2021 Article dans une revue hal-03368608v1
	L’aléa absent au jour de la souscription d’un contrat d’assurance Rodolphe Bigot , Amandine Cayol Dalloz Actualité, 2021 Article dans une revue hal-03366876v1
	Assurance : offre d’indemnisation cinq mois après consolidation même en présence d’une contestation quant à sa date Rodolphe Bigot , Amandine Cayol Dalloz Actualité, 2021 Article dans une revue hal-03368561v1
	« Les conditions de l’assurance de non-représentation des fonds par l’avocat », sous Civ. 1, 8 sept. 2021, n° 19-25.760 Rodolphe Bigot , Marie-Julie Loyer-Lemercier Lexbase Avocats, 2021 Article dans une revue hal-03372529v1
	Conformité du délai de 6 mois sous peine de déchéance pour saisir le FGAO en cas de dommages matériels : un départ manqué de la SNCF, sous Civ. 2, 10 nov. 2021, n° 19-22.949 Rodolphe Bigot , Myriam Erritouni Bulletin juridique des assurances, 2021 Article dans une revue hal-03527845v1
	Conception de la faute intentionnelle : l’âne incendiaire ou l’âme incendiaire ? Rodolphe Bigot , Amandine Cayol Dalloz Actualité, 2021 Article dans une revue hal-03366865v1
	Pertes d’exploitation : condamnation de l’assureur pour résistance abusive Rodolphe Bigot , Amandine Cayol Dalloz Actualité, 2021 Article dans une revue hal-03368547v1
	Chronique de droit des assurances - décembre 2021 Amandine Cayol , Rodolphe Bigot Lexbase Droit privé, 2021, 888 Article dans une revue hal-03516573v1
	Accident causé par un VTAM soumis à l’obligation d’assurance : possibilité pour le tiers responsable d’opposer le PAOS à la Caisse Rodolphe Bigot , Amandine Cayol Dalloz Actualité, 2021 Article dans une revue hal-03527805v1
	Précisions sur l’assurance automobile obligatoire au sein de l’Union européenne Rodolphe Bigot , Amandine Cayol Dalloz Actualité, 2021 Article dans une revue hal-03366875v1
	Assurance-vie : note d’information incomplète et prorogation du délai de renonciation Rodolphe Bigot , Amandine Cayol Dalloz Actualité, 2021 Article dans une revue hal-03366881v1
	Caractères très apparents : de la nécessité d'attirer spécialement l'attention de l'assuré Rodolphe Bigot , Amandine Cayol Dalloz Actualité, 2021, [5 p.] Article dans une revue hal-03400227v1
	Standard humain ou standardisation algorithmique de l’évaluation du dommage corporel ? Rodolphe Bigot , Eugénie Petitprez Lexbase Avocats, 2021 Article dans une revue hal-03368556v1
	La Cour de cassation imperméable à la clause d'exclusion "défauts d'étanchéité" Rodolphe Bigot , Amandine Cayol Dalloz Actualité, 2021 Article dans une revue hal-03527803v1
	Faute inexcusable : prescription des actions de la CPAM contre l’employeur et son assureur Rodolphe Bigot , Amandine Cayol , Vincent Roulet Dalloz Actualité, 2021 Article dans une revue hal-03527816v1
	L’assureur, le procès et le principe de la contradiction Rodolphe Bigot , Amandine Cayol Dalloz Actualité, 2021 Article dans une revue hal-03366869v1
	Naufrage, intervention du chantier naval, yacht immobilisé et indemnisation de l’armateur Rodolphe Bigot Bulletin juridique des assurances, 2021 Article dans une revue hal-03366878v1
	Retour sur la définition de la clause d'exclusion de garantie Rodolphe Bigot , Amandine Cayol Dalloz Actualité, 2021, [3 p.] Article dans une revue hal-03410376v1
	Modification du contrat d’assurance : exigence d’une preuve écrite Rodolphe Bigot , Amandine Cayol Dalloz Actualité, 2021 Article dans une revue hal-03368549v1
	Assurance de groupe et modalités d’information de l’assuré sur les garanties Rodolphe Bigot , Amandine Cayol Dalloz Actualité, 2021 Article dans une revue hal-03368542v1
	Paiement de l’insuffisance d’actif : action directe du liquidateur contre l’assureur du dirigeant Rodolphe Bigot , Amandine Cayol Dalloz Actualité, 2021 Article dans une revue hal-03368544v1
	L’obligation d’information et de conseil du club sportif (à propos de Cass. 1ère civ., 25 nov. 2020, n° 19-17195, F-D) Rodolphe Bigot Bulletin juridique des assurances, 2021 Article dans une revue hal-03368548v1
	Assurance pour compte : application de l’article L. 114-1, alinéa 3, du code des assurances Rodolphe Bigot Dalloz Actualité, 2021 Article dans une revue hal-03368552v1
	Assuror, il est l'or d'évaluer la chose assurée au moment du sinistre Rodolphe Bigot , Amandine Cayol Dalloz Actualité, 2021 Article dans une revue hal-03366008v1
	Le paiement libératoire d’une assurance-vie par l’assureur de bonne foi Rodolphe Bigot , Flore Gasnier Bulletin juridique des assurances, 2021 Article dans une revue hal-03366866v1
	Chronique de droit des assurances - avril 2021 Amandine Cayol , Rodolphe Bigot Lexbase Droit privé, 2021, 861, [14 p.] Article dans une revue hal-03260041v1
	Fin de la couverture des activités commerciales connexes à l’exercice de la profession d’avocat dans l’assurance collective souscrite par l’Ordre Rodolphe Bigot Lexbase Avocats, 2021 Article dans une revue hal-03366877v1
	Clause base réclamation : résistance face à l’application de la loi du 1er août 2003 Rodolphe Bigot , Amandine Cayol Dalloz Actualité, 2021 Article dans une revue hal-03368554v1
	Fusion de sociétés de construction : les limites de la garantie décennale souscrite par la société absorbante Amandine Cayol , Rodolphe Bigot Lexbase Droit privé, 2021, 849, [8 p.] Article dans une revue hal-03136236v1
	« L’impossible action directe en assurance de non-représentation des fonds », sous Civ. 2e, 14 oct. 2021, F-P, n° 19-24.728 Rodolphe Bigot Dalloz Actualité, 2021 Article dans une revue hal-03410374v1
	Prescription décennale pour le bénéficiaire non-souscripteur d’une assurance-vie Rodolphe Bigot , Amandine Cayol Dalloz Actualité, 2021 Article dans une revue hal-03366864v1
	Codébiteurs solidaires : inopposabilité des exceptions personnelles aux autres codébiteurs Rodolphe Bigot , Amandine Cayol Dalloz Actualité, 2021 Article dans une revue hal-03366873v1
	Limite de responsabilité du propriétaire d’un navire de plaisance : consécration du cumul des plafonds Rodolphe Bigot Dalloz Actualité, 2021 Article dans une revue hal-03366879v1
	Inopposabilité à l’assuré de la clause de déchéance imposant une déclaration du sinistre dans un délai inférieur à cinq jours Rodolphe Bigot , Amandine Cayol Dalloz Actualité, 2021 Article dans une revue hal-03368551v1
	Application exclusive de l’article L. 113-10 du code des assurances dont le mécanisme de sanction est repris en substance dans la police Rodolphe Bigot , Amandine Cayol Dalloz Actualité, 2021 Article dans une revue hal-03368564v1
	Le principe de délicatesse de l'avocat Rodolphe Bigot , Christophe Quézel-Ambrunaz LEXBASE, 2021, Lexbase avocats, 313, pp.N6978BY4 Article dans une revue halshs-03188840v1
	Les assureurs se cassent les dents sur la clause d’exclusion "mal de dos" Rodolphe Bigot , Amandine Cayol Dalloz Actualité, 2021 Article dans une revue hal-03366872v1
	« La responsabilité notariale pour défaut de conseil lié à l’assurance emprunteur », sous Civ. 1re, 8 janv. 2020, F-D, n° 18-23.948 Rodolphe Bigot Dalloz Actualité, 2020 Article dans une revue hal-03368679v1
	« L’étendue de la désignation par un assureur non-vie d’un représentant dans l’État membre d’accueil », sous CJUE 27 févr. 2020, Corporis sp. z o.o. c. Gefion Insurance A/S, aff. C-25/19 Rodolphe Bigot Dalloz Actualité, 2020 Article dans une revue hal-03368681v1
	La robotisation du stationnement payant : vive la numérisation des procédures d’accès à l’injustice  ! Rodolphe Bigot Dalloz Actualité, 2020 Article dans une revue hal-03368694v1
	Clause bénéficiaire d’une assurance-vie modifiée par un testament annulé et lettres types non signées Rodolphe Bigot , Flore Gasnier Dalloz Actualité, 2020 Article dans une revue hal-03368569v1
	« Monsanto et les sept péchés capitaux - Épilogue de la « saga du Lasso » par la condamnation du producteur sur le fondement des articles 1245 et suivants du Code civil », sous Civ. 1re, 21 octobre 2020, n° 19-18.689 Rodolphe Bigot , Mathilde Hoyer , Eugénie Petitprez Lexbase Droit privé, 2020 Article dans une revue hal-03368584v1
	Note sous 1re Civ., 21 octobre 2020, n° 19-18.689 Mathilde Hoyer , Rodolphe Bigot , Eugénie Petitprez Lexbase Droit privé, 2020, 845 Article dans une revue hal-04093845v1
	« Nouvelle exigence devant le FGTI : la caractérisation d’une infraction constitutive d’un acte de terrorisme », sous Civ. 2e, 20 mai 2020, FS-P+B+R+I, n° 19-12.780 Rodolphe Bigot Dalloz Actualité, 2020 Article dans une revue hal-03368623v1
	DataJust alias Thémis.I.A. : les premiers pas officiels de l’intelligence artificielle dans les salles des pas perdus Rodolphe Bigot Lexbase Avocats, 2020 Article dans une revue hal-03368628v1
	« La prestation de compensation du handicap prise en charge par le FGAO », sous Civ. 2e, 6 févr. 2020, FS-P+B+I, n° 18-19.518 Rodolphe Bigot Dalloz Actualité, 2020 Article dans une revue hal-03368683v1
	« Un nouvel exemple de faute d’un avocat non préjudiciable aux intérêts du client », sous Civ. 1re, 9 sept. 2020, F-P+B, n° 19-16.047 Rodolphe Bigot Lexbase Avocats, 2020 Article dans une revue hal-03368589v1
	Action directe : subrogation conventionnelle de l’assureur de la victime Rodolphe Bigot , Amandine Cayol Dalloz Actualité, 2020 Article dans une revue hal-03368566v1
	La prescription imparable non invoquée par l’avocat : un préjudice réparé intégralement Rodolphe Bigot Lexbase Avocats, 2020 Article dans une revue hal-03368573v1
	« La guerre des grands créanciers : assurance-vie rachetable et droit exclusif au paiement du créancier nanti », sous Civ. 2e, 2 juill. 2020, F-P+B+I, nos 19-11.417 et 19-13.636 Rodolphe Bigot Dalloz Actualité, 2020 Article dans une revue hal-03368600v1
	« Loi Badinter : l’assiette de la pénalité en cas d’offre tardive par l’assureur de payer une rente », sous Civ. 2e, 20 mai 2020, F-P+B+I, n° 19-13.309 Rodolphe Bigot Dalloz Actualité, 2020 Article dans une revue hal-03368619v1
	Tentative de remise en cause d’une défense de qualité dans l’assurance de protection juridique Rodolphe Bigot Lexbase Avocats, 2020 Article dans une revue hal-03368682v1
	« La faute intentionnelle de l’avocat », sous Civ. 2e, 16 janv. 2020, n° 18-18.909, F-D Rodolphe Bigot Lexbase Avocats, 2020 Article dans une revue hal-03368687v1
	« L’inopposabilité confirmée de la nullité à la victime : à bon assureur, salut ! », sous Civ. 2e, 16 janv. 2020, F-P+B+I, n° 18-23.381 Rodolphe Bigot Dalloz Actualité, 2020 Article dans une revue hal-03368692v1
	« La loi applicable à l’action directe en matière non contractuelle contre un assureur », sous Civ. 1re, 18 déc. 2019, FS-P+B+I, n° 18-14.827 et 18-18.709 Rodolphe Bigot Dalloz Actualité, 2020 Article dans une revue hal-03368688v1
	Intervention volontaire du FGAO : exigence d’une instance victime contre responsable Rodolphe Bigot , Amandine Cayol Dalloz Actualité, 2020 Article dans une revue hal-03368580v1
	« Assurance-vie : l’identification du bénéficiaire désigné sous le terme d’« héritier » », sous Civ. 1re, 30 sept. 2020, FS-P+B, no 19-11.187 Rodolphe Bigot , Flore Gasnier Dalloz Actualité, 2020 Article dans une revue hal-03368591v1
	« Précisions sur les contours de l’abus de faiblesse en assurance-vie », sous Crim., 22 avr. 2020, n° 19-80.889 Rodolphe Bigot Dalloz Actualité, 2020 Article dans une revue hal-03368617v1
	Du projet de réforme de la responsabilité civile du 13 mars 2017 à la proposition de loi du 29 juillet 2020 - Tableau comparatif Rodolphe Bigot , Eugénie Petitprez Lexbase Droit privé, 2020 Article dans une revue hal-03368594v1
	« Le dernier combat pour la distinction voie propre/voie partagée induite par la loi Badinter ? », sous Civ. 2e, 5 mars 2020, PBI, n° 19-11.411 Rodolphe Bigot Bulletin juridique des assurances, 2020 Article dans une revue hal-03368677v1
	« Le régime de responsabilité du transporteur ferroviaire : marche arrière toute ! », sous Civ. 1re, 11 déc. 2019, n° 18-13.840, FS-P+B+R+I Rodolphe Bigot Lexbase Droit privé, 2020 Article dans une revue hal-03368691v1
	« La garantie subséquente de l’assuré sacrifiée sur l’autel d’une clause illicite », sous Civ. 2e, 12 déc. 2019, F-P+B+I, n° 18-12.762 Rodolphe Bigot Dalloz Actualité, 2020 Article dans une revue hal-03368696v1
	« Assurance automobile : prospérité devant la chambre criminelle de l’inopposabilité de la nullité à la victime », sous Crim. 8 sept. 2020, FS-P+B+I, n° 19-84.983 Rodolphe Bigot , Thomas Boyer , Aurélien Mittelette Dalloz Actualité, 2020 Article dans une revue hal-03368587v1
	« La modestie du plafond d’assurance souscrit ou l’exécution déloyale des obligations du preneur à bail rural », sous Civ. 3e, 10 sept. 2020, no 19-13.933 Rodolphe Bigot Bulletin juridique des assurances, 2020 Article dans une revue hal-03368593v1
	« L’éligibilité à l’assurance-vie d’un produit structuré et coté à la Bourse du Luxembourg », sous Civ. 2e, 16 juill. 2020, F-P+B+I, no 19-16.922 Rodolphe Bigot Dalloz Actualité, 2020 Article dans une revue hal-03368598v1
	Le nouveau Médiateur de l’assurance : changement de style et changement de ton Rodolphe Bigot Dalloz Actualité, 2020 Article dans une revue hal-03368627v1
	Subrogation in futurum de l’assureur dommages-ouvrage Rodolphe Bigot , Amandine Cayol Dalloz Actualité, 2020 Article dans une revue hal-03368581v1
	« Le martèlement de la question précise invitant à l’exacte réponse : la Cour de cassation enfonce le clou de la déclaration formelle et provoquée des risques ! », sous Civ. 2e, 25 juin 2020, n° 18-24.920 Rodolphe Bigot Bulletin juridique des assurances, 2020 Article dans une revue hal-03368599v1
	« Vol sans effraction : la Cour de cassation ne suit pas l’avis du nouveau Médiateur de l’assurance ! », sous Civ. 2e, 20 mai 2020, n° 19-12.239 Rodolphe Bigot Dalloz Actualité, 2020 Article dans une revue hal-03368618v1
	La fonction normative  de la responsabilité civile  et le comportement de l’assuré Rodolphe Bigot Revue générale du droit des assurances, 2020 Article dans une revue hal-03372583v1
	L'avocat en entreprise : boîte de Pandore ou cheval de Troie ? Yves Avril , Rodolphe Bigot Lexbase Hebdo - édition Professions, 2020 Article dans une revue halshs-02508756v1
	Recours subrogatoire de l’assureur contre le gardien : exclusivité du fondement juridique Rodolphe Bigot , Amandine Cayol Dalloz Actualité, 2020 Article dans une revue hal-03368586v1
	« Une sûreté fortifiée : le nantissement du contrat d’assurance vie », sous Civ. 2e, 17 sept. 2020, F-P+B+I, no 19-10.420 Rodolphe Bigot Dalloz Actualité, 2020 Article dans une revue hal-03368596v1
	« Souscription implicite d’une assurance pour compte : la Cour de cassation persiste et signe », sous Civ. 2e, 25 juin 2020, F-P+B+I, nos 18-26.685 et 19-10.157 Rodolphe Bigot Dalloz Actualité, 2020 Article dans une revue hal-03368615v1
	« La nouvelle assurance collective de dommages à adhésion individuelle », sous Civ. 2e, 5 mars 2020, PBI, n° 18-55.192 Rodolphe Bigot Bulletin juridique des assurances, 2020 Article dans une revue hal-03368616v1
	« La consécration de la théorie dualiste des fautes volontaires inassurables », sous Civ. 2e, 20 mai 2020, F-P+B+I, n° 19-11.538 Rodolphe Bigot Dalloz Actualité, 2020 Article dans une revue hal-03368621v1
	« Le caractère inassurable du risque pandémique : une « allégation fantaisiste » d’AXA », sous T. com. Paris, 12 mai 2020, n° 2020017022 Rodolphe Bigot Dalloz Actualité, 2020 Article dans une revue hal-03368624v1
	« Les offres publicitaires en assurance-vie avec versements sur des unités de compte sous la haute surveillance de l’ACPR », sous ACPR, communiqué, 30 janv. 2020 Rodolphe Bigot Bulletin juridique des assurances, 2020 Article dans une revue hal-03368678v1
	« Quand tous les moyens sont bons – prescription ou exclusion – pour éviter de garantir », sous Civ. 2e, 6 févr. 2020, F-P+B+I, n° 18-17.868 Rodolphe Bigot Dalloz Actualité, 2020 Article dans une revue hal-03368685v1
	Quelle responsabilité pour les algorithmes ? Rodolphe Bigot , Arthur Charpentier Revue Risques - Les cahiers de l'assurance, 2020 Article dans une revue hal-03372584v1
	Des pratiques assurantielles de démarchage téléphonique en ligne de mire de l’ACPR Rodolphe Bigot Dalloz Actualité, 2019 Article dans une revue hal-03368701v1
	« Accidents de la circulation : distinguer sans indemniser ou indemniser sans distinguer ? », sous Civ. 2e, 23 mai 2019, F-P+B+I, n° 18-15.795 Rodolphe Bigot Dalloz Actualité, 2019 Article dans une revue hal-03368714v1
	L’assurance fluviale ou maritime et le contenu resserré de la déclaration des risques (à propos de Cass. com., 30 janv. 2019, n° 17-19420, PB) Rodolphe Bigot Bulletin juridique des assurances, 2019 Article dans une revue hal-03372439v1
	« Le périmètre de la pratique du droit protégé par l’article 16 de la Constitution », sous Civ. 1re, 25 sept. 2019, n° 19-13.413, FS-P+B+I Rodolphe Bigot Lexbase Avocats, 2019 Article dans une revue hal-03368704v1
	« Détournement de la finalité du droit de renonciation en assurance-vie : Josserand, es-tu là ? », sous Civ. 2e, 13 juin 2019, F-P+B+I, n° 18-17.907 Rodolphe Bigot Dalloz Actualité, 2019 Article dans une revue hal-03368711v1
	« L’introuvable faute inexcusable du cycliste » sous Civ. 2e, 28 mars 2019, n° 18-14125, n° 18-15855, PB Rodolphe Bigot Bulletin juridique des assurances, 2019 Article dans une revue hal-03368713v1
	Repenser la responsabilité et la causalité Rodolphe Bigot , Arthur Charpentier Revue Risques - Les cahiers de l'assurance, 2019 Article dans une revue hal-03372582v1
	« L’article L. 121-17 du code des assurances applicable à l’ensemble des assurances de dommages », sous Civ. 2e, 18 avr. 2019, FS-P+B+R+I, n° 18-13.371 Rodolphe Bigot Dalloz Actualité, 2019 Article dans une revue hal-03372431v1
	« L’assurance contre la grêle et l’opposabilité de l’avenant d’assolement » sous Civ. 1re, 20 févr. 2019, n° 17-50056, PB Rodolphe Bigot Bulletin juridique des assurances, 2019 Article dans une revue hal-03372437v1
	« L’imprudence de l’avocat aux conseils dans l’écoulement du temps », sous Civ. 1re, 20 févr. 2019, n° 17-50.056 Rodolphe Bigot Lexbase Hebdo - édition Professions, 2019 Article dans une revue hal-03372441v1
	« Frontières du contrat d’assurance-vie rachetable et assiette de l’ISF », sous Com., 12 déc. 2018, no 17-15.195, Com., 12 déc. 2018, no 17-20.913 Rodolphe Bigot Dalloz Actualité, 2019 Article dans une revue hal-03372452v1
	« Précisions sur le principe de l’exigibilité de l’indemnité de résiliation d’un contrat collectif de prévoyance complémentaire », sous Civ. 2e, 7 févr. 2019, no 17-27.0993 Rodolphe Bigot Dalloz Actualité, 2019 Article dans une revue hal-03372447v1
	« La charge de la preuve de la mention relative à la prescription biennale dans la police d’assurance », sous Civ. 2e, 18 avr. 2019, F-P+B+I, n° 18-13.938 Rodolphe Bigot Dalloz Actualité, 2019 Article dans une revue hal-03372433v1
	« Les sommes déductibles du versement par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme », sous Civ. 2e, 7 mars 2019, n° 17-27.139 Rodolphe Bigot Dalloz Actualité, 2019 Article dans une revue hal-03372443v1
	L’influence du terrorisme sur l’assurance du dommage corporel Rodolphe Bigot , Amandine Cayol Revue générale du droit des assurances, 2019, 12, pp.6-[14] Article dans une revue hal-03372581v1
	« L’assurance de responsabilité civile professionnelle de l’avocat : un cas d’absence de préjudice par suite d’un recours manqué devant la CEDH » sous Civ. 2e, 4 juill. 2019, n° 18-20686, inédit Rodolphe Bigot Bulletin juridique des assurances, 2019 Article dans une revue hal-03368706v1
	« Portée de la nullité édictée par l’article L. 113-8 du code des assurances : un revirement attendu », sous Civ. 2e, 29 août 2019, F-P+B+I, n° 18-14.768 Rodolphe Bigot Dalloz Actualité, 2019 Article dans une revue hal-03368705v1
	« L’apériteur présumé investi par les coassureurs d’un mandat général de représentation », sous Com., 21 nov. 2018, n° 17-23.598 Rodolphe Bigot Bulletin juridique des assurances, 2019 Article dans une revue hal-03372446v1
	« Les critères de la déclaration spontanée des risques en assurance maritime ou fluviale », sous Com., 30 janv. 2019, no 17-19.420 Rodolphe Bigot Dalloz Actualité, 2019 Article dans une revue hal-03372449v1
	Dixième anniversaire de l’article L. 133-8 du Code de commerce : retour sur un contentieux décennal de la faute inexcusable du transporteur de marchandises (à propos de Cass. com., 25 sept. 2019, n° 18-12265) Rodolphe Bigot Bulletin juridique des assurances, 2019 Article dans une revue hal-03368700v1
	« Le contrat d’assurance vie « Himalia » : ni Himalaya, ni Everest de l’information à l’horizon ! » sous Civ. 2e, 13 juin 2019, F-P+B+I, n° 18-14.743 Rodolphe Bigot Dalloz Actualité, 2019 Article dans une revue hal-03368712v1
	« Panorama législatif et jurisprudentiel de responsabilité civile médicale », Chron. de droit des patients n° 4 (dir. G. Fauré) Rodolphe Bigot Les Petites Affiches, 2019 Article dans une revue hal-03368708v1
	« Le contrat d’assurance de groupe en cas de vie et le temps du rachat par l’assuré invalide et retraité », sous Civ. 2e, 18 avr. 2019, F-P+B+I, n° 17-21.189 Rodolphe Bigot Dalloz Actualité, 2019 Article dans une revue hal-03372432v1
	« L’abus de droit et l’exercice du droit de renonciation en assurance-vie », sous Civ. 2e, 7 févr. 2019, no 17-27.223 Rodolphe Bigot Dalloz Actualité, 2019 Article dans une revue hal-03372448v1
	« L’article L. 121-10 du code des assurances et le fonds de commerce cédé par une procédure collective », sous Civ. 2e, 24 octobre 2019, F-P+B+I, n° 18-15.994 Rodolphe Bigot Dalloz Actualité, 2019 Article dans une revue hal-03368702v1
	« Modification ratée de la clause bénéficiaire d’une assurance vie : merci Papa », sous Civ. 2e, 13 juin 2019, F-P+B+I, n° 18-14.954 Rodolphe Bigot Dalloz Actualité, 2019 Article dans une revue hal-03368710v1
	« L’appréciation de l’abus au moment où le preneur d’assurance-vie exerce la faculté de renonciation », sous Civ. 2e, 28 mars 2019, F-P+B, n° 18-15.612 Rodolphe Bigot Dalloz Actualité, 2019 Article dans une revue hal-03372435v1
	« Contrat d’assurance automobile : charge de la preuve de la condition de garantie », sous Civ. 2e, 7 mars 2019, n° 18-13.347 Rodolphe Bigot Dalloz Actualité, 2019 Article dans une revue hal-03372444v1
	« La faute intentionnelle et la faute dolosive, des sœurs jumelles ? », sous Civ. 2e, 25 oct. 2018, n° 16-23.103 Rodolphe Bigot Bulletin juridique des assurances, 2018 Article dans une revue hal-03372454v1
	« La couverture obligatoire d’un véhicule stationné sur un terrain privé », sous CJUE, 4 sept. 2018, affaire C-80/17 Rodolphe Bigot Dalloz Actualité, 2018 Article dans une revue hal-03372470v1
	« L’article L. 129-1 du Code des assurances, comète ou nébuleuse pour l’assurance collective de dommages des professionnels du droit ? », in Dossier no 3 - Assurances de groupe et assurances collectives de dommages : des solutions législatives et prétoriennes Rodolphe Bigot Bulletin juridique des assurances, 2018 Article dans une revue hal-03372534v1
	« L’assurance de responsabilité des associations sportives sollicitée de manière extensive : l’indemnisation d’un arbitre agressé par un joueur après un match de football », sous Civ. 2e, 5 juill. 2018, n° 17-19.957 Rodolphe Bigot Bulletin juridique des assurances, 2018 Article dans une revue hal-03372455v1
	« Dangers de l’activité de construction de maison individuelle non déclarée dans la police d’assurance du constructeur », sous Civ. 3e, 18 oct. 2018, n° 17-23.741 Rodolphe Bigot Dalloz Actualité, 2018 Article dans une revue hal-03372460v1
	« L’avocat confronté aux évolutions jurisprudentielles de la prescription biennale du Code des assurances », note sous Civ. 1re, 17 janv. 2018, no 16-29.070 Rodolphe Bigot Bulletin juridique des assurances, 2018 Article dans une revue hal-03372476v1
	« Une nouvelle personne protégée par la loi du 5 juillet 1985 : la victime d’un « castor » aux commandes d’une pelleteuse chenillée », sous Civ. 2e, 13 sept. 2018, n° 17-25.671 Rodolphe Bigot Dalloz Actualité, 2018 Article dans une revue hal-03372461v1
	« La primauté des conditions particulières sur les conditions générales de la police d’assurance », sous Civ. 2e, 4 oct. 2018, no 17-20.624 Rodolphe Bigot Dalloz Actualité, 2018 Article dans une revue hal-03372459v1
	« L’offre d’indemnité, l’expertise et la « présomption d’ignorance » pour l’assureur automobile de certains chefs de préjudice », sous Civ. 2e, 13 sept. 2018, n° 17-22.727 Rodolphe Bigot Dalloz Actualité, 2018 Article dans une revue hal-03372466v1
	« Déclaration du risque : conditions de la nullité pour fausse déclaration intentionnelle », sous Civ. 2e, 4 oct. 2018, no 17-25.967 Rodolphe Bigot Dalloz Actualité, 2018 Article dans une revue hal-03372458v1
	« L’assurance automobile et l’application d’office des dispositions d’ordre public de la loi du 5 juillet 1985 », sous Civ. 2e, 5 juill. 2018, no 17-19.738 Rodolphe Bigot Bulletin juridique des assurances, 2018 Article dans une revue hal-03372471v1
	« Le principe d’égalité et l’article L. 132-5-2 du Code des assurances », sous QPC, Civ. 2e, arrêt no 1235 du 6 septembre 2018 (18-12.376) Rodolphe Bigot Dalloz Actualité, 2018 Article dans une revue hal-03372467v1
	« Le radeau de la faute intentionnelle inassurable (à propos de Civ. 1re, 29 mars 2018, nos 17-11.886, 17-16.558) » Rodolphe Bigot Bulletin juridique des assurances, 2018 Article dans une revue hal-03372473v1
	« Sort de la clause bénéficiaire d’une assurance-vie : à la recherche de la volonté du souscripteur », sous Civ. 1re, 19 sept. 2018, n° 17-23.568 Rodolphe Bigot Dalloz Actualité, 2018 Article dans une revue hal-03372462v1
	« Feu la relativité de la faute contractuelle du courtier ? », sous Civ. 1re, 19 sept. 2018, n° 16-20.164 Rodolphe Bigot Dalloz Actualité, 2018 Article dans une revue hal-03372465v1
	Les principes de l’assurance obligatoire de professions du droit chahutés par une pratique séculaire. À propos d’un arrêt de la Cour de cassation du 11 janvier 2017 Rodolphe Bigot Revue générale du droit des assurances, 2017 Article dans une revue hal-03372532v1
	Le squash, l'œil au beurre noir et la garde de la balle en trompe-l'œil ! Rodolphe Bigot , Christophe Quézel-Ambrunaz Gazette du Palais, 2017, 2017, n° 22, pp.19 Article dans une revue halshs-01863675v1
	« La Cour de cassation, maîtresse d’école de l’assureur-cancre en arithmétique dans la rédaction des contrats d’assurance-vie (à propos de Civ. 2e, 5 oct. 2017, n° 16-22.557, inédit) » Rodolphe Bigot Bulletin juridique des assurances, 2017 Article dans une revue hal-03372479v1
	« La transformation par le directeur d’un établissement de soins en admission en soins psychiatriques en cas de péril imminent », note sous Civ. 1re, 24 févr. 2016, no 15-11.427, Chronique de droit des patients (1re partie) Rodolphe Bigot Les Petites Affiches, 2017 Article dans une revue hal-03372483v1
	« Les avoués et les professions ayant des charges dans la cuisine indemnitaire du droit de présentation : le beurre, l’argent du beurre, mais pas le sourire de la crémière tout de même ! » Rodolphe Bigot Les Petites Affiches, 2016 Article dans une revue hal-03372530v1
	La responsabilité de l’avocat ayant privé un patient d’une chance d’être indemnisé de l’aggravation de son dommage corporel Rodolphe Bigot Revue Lamy Droit civil, 2016 Article dans une revue hal-03372585v1
	Cartographie de l’abus du droit d’agir à l’encontre des professionnels du chiffre et du droit Rodolphe Bigot Mitteilungen der Paul Sacher Stiftung, 2015, n° 3 Article dans une revue hal-01146996v1
	Rapport collectif en qualité de membre invité de l’association FIDES (Forum sur les institutions, le droit, l’économie et la société) – Université Paris Ouest Nanterre La Défense : recherche collective (2013-2015) sur commande du Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE) Rodolphe Bigot Latin notaries in Europe – A legal-economic analysis, 2015 Article dans une revue hal-01147013v1
	Avis de tempête sur les crédits à la consommation : du bon temps de l’information précontractuelle au mauvais temps des moyens soulevés d’office Rodolphe Bigot www.eurojuris.fr, 2014, 1p Article dans une revue hal-01146974v1
	L’assurance des professionnels du procès Rodolphe Bigot Revue générale du droit des assurances, 2010, n°3, 904p -934 p Article dans une revue hal-01146968v1
	La faute intentionnelle ou le phœnix de l’assurance de responsabilité civile professionnelle (version longue) Rodolphe Bigot Revue Lamy Droit civil, 2009, n°59, 72 p -77 p Article dans une revue hal-01146956v1
	La faute intentionnelle ou le phœnix de l’assurance de responsabilité civile professionnelle (version abrégée) Rodolphe Bigot Lamy Assurances, 2009, n° 160 Bulletin d’actualités, 1-7 p Article dans une revue hal-01146960v1
	Le prolongement de la mission de rédaction d’actes : nouveau critère pour la responsabilité notariale Rodolphe Bigot Revue Lamy Droit civil, 2008, n° 45, 16p -22 p Article dans une revue hal-01146939v1

	Le banquier du XXIème siècle Rodolphe Bigot , Solène Ringler , Bruno Séjourné Lextenso. 2023, CEPRISCA collection Colloques, Iryna GREBENYUK, 979-10-97323-10-3 Ouvrages hal-04005194v1
	Le banquier du 21ème siècle Solène Ringler , Bruno Séjourné , Rodolphe Bigot Lextenso. , 2023, ceprisca, Cédric Glineur, 979-10-97323-10-3 Ouvrages hal-04230678v1
	(Dir.), Les principes essentiels de la profession d'avocat. La série décryptage, Lexbase Avocats Rodolphe Bigot 2022 Ouvrages hal-03916779v1
	Encyclopédie du droit de la responsabilité, Lexbase, refonte intégrale (Introduction & parties I, II, III & IV) Rodolphe Bigot , Flore Gasnier Lexbase, 2022 Ouvrages hal-04173878v1
	Le droit de la responsabilité civile en tableaux Amandine Cayol , Rodolphe Bigot Ellipses, 429 p., 2022, (Le Droit en fiches et en tableaux), 978-2-340-06424-9 Ouvrages hal-03682821v1
	Le droit des assurances en tableaux Amandine Cayol , Rodolphe Bigot , David Noguéro Ellipses, 634 p., 2020, (Le Droit en fiches et en tableaux), 9782340040045 Ouvrages hal-03136025v1
	L’indemnisation par l’assurance de responsabilité civile professionnelle. L’exemple des professions du droit et du chiffre, avant-propos H. Slim, préface D. Noguéro Rodolphe Bigot B. Beignier (dir.). Defrénois, collection Doctorat & Notariat, t. 53, 810 p., 2014 Ouvrages hal-01146935v1

	La mobilisation du droit des assurances par l’État dans l’affrontement du défi climatique Amandine Cayol , Rodolphe Bigot Fabien Bottini. Le droit (public économique) du monde d'après, Legitech, pp.115-127, 2023, (Droit et écolomie), 978-2-919814-76-3 Chapitre d'ouvrage hal-04128171v1
	Les risques de responsabilité administrative et civile des EHPAD Florence Jamay , Rodolphe Bigot G. Fauré; S. Sédillot. La prise en charge des personnes âgées dépendantes en établissement : regards croisés sur la crise du modèle français, CEPRISCA, 2021, Colloques Chapitre d'ouvrage hal-03707239v1
	La protection des données personnelles en assurance : dialogue du juriste avec l’actuaire Rodolphe Bigot , Delphine Cocteau-Senn , Charpentier Arthur E. Netter (dir.), Regards sur le nouveau droit des données personnelles, CEPRISCA, collection Colloques, 2019 Chapitre d'ouvrage hal-03368606v1
	La responsabilité du professionnel dans le contrat de consommation Rodolphe Bigot , Marc Lacoursière Droit québécois – Droit français : inspirations mutuelles, dir. D. Cholet et S. Normand, 2019 Chapitre d'ouvrage hal-03368604v1
	Sens et non-sens de la responsabilité civile des professions juridiques Rodolphe Bigot Johann Le Bourg; Christophe Quézel-ambrunaz. Sens et non-sens de la responsabilité civile, Presses de l'Université Savoie Mont Blanc, 2018, 978-2-919732-88-3 Chapitre d'ouvrage halshs-01953467v1
	"Le loup et l’agneau" ou la recherche du juste à la lumière des rapports entre force et droit Rodolphe Bigot Jean de la Fontaine juriste ? Lecture de fables choisies à la lumière du droit, t. 35, LGDJ, Collection de la Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers, 287p -308 p, 2009 Chapitre d'ouvrage hal-01146946v1

	Revue Lexbase Avocats Rodolphe Bigot 2023 Autre publication scientifique hal-04173885v1
	Revue Lexbase Avocats Rodolphe Bigot 2022 Autre publication scientifique hal-04173884v1
	Revue Lexbase Avocats Rodolphe Bigot 2021 Autre publication scientifique hal-04173882v1

	Une équation à deux inconnus : le dommage causé par une IA en matière de santé, quelle responsabilité ? Eugénie Petitprez , Rodolphe Bigot Les enjeux liés à l’utilisation de l’IA en matière de santé : regards croisés, Eugénie Petitprez, Apr 2023, Amiens, France Communication dans un congrès hal-04370416v1
	Risque de pandémie, pertes d’exploitation et incertitudes des garanties assurantielles Rodolphe Bigot , Amandine Cayol , Arthur Charpentier Colloque Risques et incertitudes, 30ème anniversaire de l’Institut Universitaire de France, Brigitte Ouvry-Vial; Mathieu Durand; François Langot, Nov 2021, Le Mans, France Communication dans un congrès hal-03410373v1
	Standard humain ou standardisation algorithmique de l’évaluation du dommage corporel ? Eugénie Petitprez , Rodolphe Bigot État des lieux critique des outils d’évaluation des préjudices consécutifs à un dommage corporel, Centre de recherche en droit Antoine Favre - Université Savoie Mont Blanc; Institut Universitaire de France; Christophe Quézel-Ambrunaz, Dec 2020, Chambéry, France Communication dans un congrès halshs-03092945v1
	La répartition de la charge de réparation Rodolphe Bigot Médecine et Assurance, Jun 2019, Caen, France Communication dans un congrès hal-03372586v1
	La place de l'indépendance et de la responsabilité dans la définition des professions libérales Rodolphe Bigot , Sylvie Pellinghelli La définition des professions libérales, 2015, Angers, France. pp.30 Communication dans un congrès hal-02561520v1

	Le bilan du quinquennat en assurance Amandine Cayol , Rodolphe Bigot Dalloz Actualité, 2022 N°spécial de revue/special issue hal-03644559v1

	« Insurance & risk selection, in France », « Discrimination & insurance », « Gender discrimination & insurance », in Report by A. Charpentier, Insurance : Discrimination, Biasis & Fairness Rodolphe Bigot , Arthur Charpentier [Research Report] Institut Louis Bachelier. 2021 Rapport hal-03527856v1

Rodolphe Bigot

Publications

L'introuvable faute inexcusable du "skater" sur la route

Application du principe de non-cumul entre les deux ordres de responsabilité

Assurance automobile : transposition de la directive européenne n° 2021/2118 du 24 novembre 2021

Modification des règles de preuve de l’assurance des véhicules immatriculés

Assurance automobile : suite de la transposition de la directive européenne (UE) 2021/2118 du 24 novembre 2021

Loi Badinter : la voie propre du tramway doit être isolée du trottoir qu’elle longe

Assurance habitation : les frais de relogement exclus de la garantie catastrophes naturelles

Précisions sur la notion d’accident au sens de la loi Badinter, Obs. sur Civ. 2, 15 févr. 2024, n° 21-22.319

« La perte de la chose assurée bien mal acquise ne profite jamais à l’assureur ! », ss Civ. 2e, 31 août 2022, n° 20-16.701, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2022 – avril 2023

« Charge de la preuve de la prescription de l’action en responsabilité pour défaut de l’assureur-vie à l’information précontractuelle », ss Civ. 2e, 19 janv. 2023, n° 20-16.490, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2022 – avril 2023

« Paiement partiel d’une prime fractionnée et contenu de la mise en demeure », ss Civ. 2e, 24 nov. 2022, n° 21-17.410, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2022 – avril 2023

Ultimes précisions sur la définition de la faute dolosive ?

Chronique de droit des assurances - Juin 2023

Confirmation de l'appréciation (très) souple des conditions de validité des clauses d'exclusion de garantie des pertes d'exploitation

« ACPR : des vœux de bonne conduite pour la publicité en assurance vie ! », sous ACPR 14 déc. 2022, recommandation 2022-R-02

« Les distributeurs de contrats d’assurance emprunteur liés à des crédits à la consommation sous les projecteurs de l’ACPR »

« 34 % des acteurs de l’assurance contrôlés par la DGCCRF en infraction », sous DGCCRF, Communiqué de presse, 21 juin 2023

Portée renouvelée de la fausse déclaration des risques en assurance emprunteur ? [VI. Bancassurance]

Assurance automobile obligatoire et préjudice moral des proches

Absence d'identité des champs d'application de l'assurance automobile obligatoire et de la loi Badinter

« ACPR : exit les pratiques d’un courtier dans le processus de commercialisation d’assurances affinitaires », sous ACPR, Communiqué de presse, 27 avr. 2023

Panorama de droit des assurances

Chronique de droit des assurances - septembre 2023

Défaut de conseil de la banque souscriptrice d'une assurance de groupe : toute perte de chance de l'emprunteur doit être indemnisée !

Nouvelle mise en garde de l’ACPR contre les escroqueries en matière de services bancaires et assurantiels

« Fiançailles des chambres civiles sur l’autel des définitions des fautes inassurables », ss Civ. 3e, 30 mars 2023, n° 21-21.084, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2022 – avril 2023

Un devoir de conseil du banquier fragilisé en assurance emprunteur facultative

Portée de l'assurance "tous risques sauf" : sont garanties les pertes d'exploitation non consécutives à des dommages subis par les biens de l'entreprise !

Pas d’obligation d’assurance des vélos à assistance électrique

Immersion dans les abysses des exclusions de garantie : la clause "pratique non encadrée de la plongée"

Impropriété à la destination : risque sanitaire résultant d’odeurs nauséabondes

« Climat : réformes de l'indemnisation des catastrophes naturelles et de l'assurance récolte. La loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 », in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2021 – avril 2022

Validité de la désignation du bénéficiaire d’une assurance-vie par testament sans la porter à la connaissance de l’assureur

Utiles rappels quant au délai de prescription biennal et à l'obligation pour le juge de réparer le dommage constaté

Constitutionnalité de la prescription biennale du droit des assurances : une solution contestable et une motivation évanescente

Action directe : absence d’exigence d’une déclaration préalable du sinistre par la victime à son propre assureur, sous Civ. 2, 16 déc. 2021, F-B, n° 20-16.340

« Préjudices liés au défaut de souscription des assurances construction », ss Civ. 3e, 2 mars 2022, n° 21-10.753, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2021 – avril 2022

« Retours sur la durée de la garantie et le fait dommageable », ss Civ. 3e, 16 mars 2022, n° 20-16.829 et Civ. 3e, 16 mars 2022, n° 18-23.954, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2021 – avril 2022

Nous devons convaincre, par notre indépendance et notre compétence

Terrorisme : indemnisation des victimes par ricochet même en cas de survie de la victime directe

« La prescription biennale du droit des assurances conforme à la Constitution », ss Cons. const. 17 déc. 2021, n° 2021-957 QPC, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2021 – avril 2022

Subrogation de l’assureur : de l’importance de distinguer les différents fondements applicables

Abattement d’indemnité de fin de mandat de l’agent général : rejet de la qualification de clause pénale

L’exécution des travaux en violation des règles d’urbanisme : une clause d’exclusion indirecte dans l’assurance de l’architecte

Chronique du droit des assurances - Avril 2022

Contrats de capitalisation : non à la prescription biennale du code des assurances !

Assurance emprunteur : pas de nullité sans démonstration de l'intention de tromper l'assureur

Chronique de droit des assurances

Utiles rappels sur la garantie de la responsabilité civile du dépositaire ne respectant pas ses obligations légales

« Les montagnes russes de la faute inassurable : terminus ? », ss Civ. 2e, 20 janv. 2022, n° 20-13.245 et Civ. 2e, 10 mars 2022, n° 20-19.052, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2021 – avril 2022

Refus d’indemnisation par le FGTI du témoin d’un acte de terrorisme

Assurance emprunteur : de la déclaration du risque aux clauses d’exclusion de garantie

Absence de mise en cause de l'assureur : indemnité de l'article L. 1142-15 du CSP à la charge de l'établissement de santé

Retour sur la définition de la clause d'exclusion de garantie

Refus de toute "contractualisation déformante" de l’article L. 113-9 du Code des assurances

Droit des assurances (mai 2021 - avril 2022)

Risque de pandémie, pertes d’exploitation et incertitudes des garanties assurantielles

Assurance dommage ouvrage : caractère définitif de l'engagement d'indemnisation pris par l'assureur après expiration du délai de 90 jours

Vers une stabilisation de la définition de la faute dolosive ?

Troubles anormaux du voisinage : responsabilité de plein droit du propriétaire actuel

Petit hommage à un grand juriste de l’assurance : Hubert Groutel (1935-2022)

Qu’est-ce que l’assurance ? Interview d’un économiste de l’assurance

Commission des sanctions de l'ACPR : des sanctions à géométrie variable en assurance

Chronique de droit des assurances - décembre 2022

Assurance dommages-ouvrage : obligation de répondre dans les 60 jours à toute déclaration de sinistre

Chronique de droit des assurances - juillet 2021

L’article L. 113-1 du code des assurances et les clauses d’exclusion non formelles sur la sellette

« Poème éditorial de rentrée »

L’aléa absent au jour de la souscription d’un contrat d’assurance

Assurance : offre d’indemnisation cinq mois après consolidation même en présence d’une contestation quant à sa date

« Les conditions de l’assurance de non-représentation des fonds par l’avocat », sous Civ. 1, 8 sept. 2021, n° 19-25.760

Conformité du délai de 6 mois sous peine de déchéance pour saisir le FGAO en cas de dommages matériels : un départ manqué de la SNCF, sous Civ. 2, 10 nov. 2021, n° 19-22.949

Conception de la faute intentionnelle : l’âne incendiaire ou l’âme incendiaire ?

Pertes d’exploitation : condamnation de l’assureur pour résistance abusive

Chronique de droit des assurances - décembre 2021

Accident causé par un VTAM soumis à l’obligation d’assurance : possibilité pour le tiers responsable d’opposer le PAOS à la Caisse

Précisions sur l’assurance automobile obligatoire au sein de l’Union européenne

Assurance-vie : note d’information incomplète et prorogation du délai de renonciation

La robotisation du stationnement payant : vive la numérisation des procédures d’accès à l’injustice  !

La fonction normative  de la responsabilité civile  et le comportement de l’assuré