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Anti-suit injunctions : réquisitoire pour l'abandon de leur prononcé en matière d'arbitrageRecueil Dalloz, 2005, 39, pp.2712
Article dans une revue
halshs-02208899v1
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Les chemins de Saint-Jacques dans les Pyrénées-Atlantiques : des modes de gestion et de valorisation singuliers et différents en Béarn et au Pays BasquePhilippe Delvit; Florent Garnier. Les chemins de Saint-Jacques à l'épreuve des temps : actes du colloque organisé à Condom les 18 et 19 octobre 2018, Presses de l’Université Toulouse Capitole, pp.35-47, 2019, Actes de colloques de l’IFR | 39, 978-2-37928-077-1. ⟨10.4000/books.putc.6847⟩
Chapitre d'ouvrage
hal-04254567v1
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Le statut d’élu régional depuis les lois de décentralisationJournée d'étude "Les élus régionaux en Nouvelle Aquitaine (1986 à nos jours)", ITEM-UPPA, Apr 2022, Pau, France
Communication dans un congrès
hal-04273374v1
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Répartition ou quotité ? Les enjeux autour de la contribution personnelle mobilière et de l’impôt sur les portes et fenêtres au début de la monarchie de JuilletMaurice Lévy-Leboyer; Michel Lescure; Alain Plessis. L’impôt en France aux XIXe et XXe siècles. Histoire économique et financière - XIXe-XXe, Institut de la gestion publique et du développement économique, pp.141-168, 2020, 9782110933058. ⟨10.4000/books.igpde.10066⟩
Chapitre d'ouvrage
hal-04254501v1
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L’administration des recteurs de l’académie de Toulouse durant la première moitié du xixe siècle : une gestion technique de plus en plus politiqueLes Recteurs et le rectorat de l’académie de Toulouse (1808-2008), Presses universitaires du Midi, pp.85-112, 2020, Méridiennes, 9782810709489. ⟨10.4000/books.igpde.10066⟩
Chapitre d'ouvrage
hal-04254540v1
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Convention de Bruxelles : le devoir de confianceRecueil Dalloz, 2004, 27, pp.1919
Article dans une revue
halshs-02208050v1
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La mémoire de la Terreur : érudits et historiens pyrénéens du XIXe siècleGermain Sicard. Justice et politique : la Terreur dans la Révolution française, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, pp.371-384, 2021, Études d’histoire du droit et des idées politiques | 1, 9782379280948. ⟨10.4000/books.putc.11372⟩
Chapitre d'ouvrage
hal-04254484v1
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Citoyenneté politique, citoyenneté fiscale. D'une révolution à l'autre (1789-1850)Invention et réinvention de la citoyenneté, Nov 1998, PAU, France
Communication dans un congrès
hal-02088758v1
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