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Pouvoir constituant Primauté du droit européen Théorie générale de l'Etat Conseil de l'Europe Décentralisation Conseil constitutionnel Droit des étrangers Droit constitutionnel Droit constitutionnel allemand Autonomie locale Anonymisation Constitution Suprématie de la constitution Théorie du droit Droit de l'Union européenne Autonomie financière Finances publiques Rapports de systèmes CEDH Jurisprudence constitutionnelle
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37

Raphaël Déchaux - Maître de conférences de droit public

Champs de recherche  :

Théorie du droit, théorie de l’État et théorie de la constitution

Intégration du droit européen en droit interne 

Droit de l’intelligence artificielle et de l’open data

Droit constitutionnel allemand et droit comparé des droits de l'homme

Finances publiques et État de droit

 

Situation statutaire

Maître de conférences, Groupe d’Études et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle (GERJC) - Institut Louis Favoreu (CNRS, UMR 7318), université Aix-Marseille (depuis le 1er septembre 2012).
Attaché temporaire d’étude et de recherche, GERJC - Institut Louis Favoreu (CNRS, UMR 6201), université Nice Sophia-Antipolis (2009-2010).
Attaché temporaire d’étude et de recherche, GERJC - Institut Louis Favoreu (CNRS, UMR 6201), université Paul Cézanne (2008-2009).
Allocataire de recherches, moniteur de l'enseignement supérieur (CIES), GERJC- Institut Louis Favoreu (CNRS, UMR 6201), université Paul Cézanne (2005-2008).

 

Cursus universitaire

2011 : Doctorat de droit public avec mention très honorable et félicitations du jury ; proposition pour un prix et une publication en l’état, université Paul Cézanne (Aix-Marseille III). Prix Gaston Jèze de l’Université d’Aix-Marseille. Sujet : Les normes à constitutionnalité renforcée. Recherches sur la production du droit constitutionnel (957 p.).
  • Jury : Patrick Gaïa, Professeur à l’université Paul Cézanne (directeur de recherche) ; Anne Levade, Professeur à l’université Paris Est Créteil Val-de-Marne (rapporteur) ; Ferdinand Mélin-Soucramanien, Professeur à l’université Montesquieu-Bordeaux IV (rapporteur) ; Valérie Michel, Professeur à l’université Paul Cézanne ; Aude Rouyère, Professeur à l’université Montesquieu-Bordeaux IV. 
2005 : Master 2 recherche mention droit public, spécialité droits fondamentaux, université Paul Cézanne (Aix-Marseille III). Mention bien (major de promotion, lauréat du Prix du Master recherche Droits fondamentaux).
2000-2004 : Études de droit public, université Panthéon-Sorbonne (Paris I). 

 

Journal articles12 documents

  • Raphaël Déchaux. La suprématie constitutionnelle selon le juge constitutionnel : maigre avancée pour banale déception. Commentaire de la décision 2021-940 QPC du 15 octobre 2021 "Société Air France". Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2022, 131 (3), 10 p. ⟨hal-03767278⟩
  • Raphaël Déchaux. Actualité de la régulation internationale de l'intelligence artificielle. Legibase Elections, Berger-Levrault, 2022, 2 p. ⟨hal-03586077⟩
  • Raphaël Déchaux. Le Conseil constitutionnel, gardien des élections présidentielles. Legibase Elections, Berger-Levrault, 2022, 30 mars 2022, 4 p. ⟨hal-03625253⟩
  • Raphaël Déchaux. L'open data des décisions de justice se fera dans le respect de l'Etat de droit. : Doctrine.fr devant le Conseil d'Etat.. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, 29, pp.1696-1701. ⟨halshs-03334234⟩
  • Raphaël Déchaux. L’évolution du service public par l’open data : Retour sur l’exigence de publication des décisions de justice. Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2021, 125, 43 p. ⟨hal-03135359⟩
  • Raphaël Déchaux. Le droit au regroupement familial : fondements et mise en œuvre . Lexbase Hebdo, Lexbase, 2014, 326, 4 p. ⟨hal-03135345v2⟩
  • Mohamad Abdulghani, Raphaël Déchaux. Les arrêts de la Cour constitutionnelle suprême égyptienne du 14 juin 2012. La juridictionnalisation des transitions démocratiques en question. Revue internationale de droit comparé, Société de législation comparée, 2013, 2. ⟨hal-03135142⟩
  • Raphaël Déchaux. La protection constitutionnelle de l’autonomie financière des collectivités territoriales. Revue d'étude politique des assistants parlementaires, Revue d'étude politique des assistants parlementaires, 2010, 5, 5 p. ⟨hal-03135127⟩
  • Raphaël Déchaux. Les garanties constitutionnelles de l’autonomie financière locale à l’épreuve des concours financiers étatiques. RDP - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Librairie générale de droit et de jurisprudence - LGDJ, 2010, 2, pp. 349 à 386. ⟨hal-03135136⟩
  • Raphaël Déchaux. Commentaire de la décision n° 2006-543 DC du 30 novembre 2006, Loi relative au secteur de l’énergie. Annuaire internationale de justice constitutionnelle, Economica, 2007, 22-2006, pp. 762 à 799. ⟨hal-03135367⟩
  • Raphaël Déchaux. L’immigration "choisie", la Constitution et le Conseil constitutionnel  : Commentaire de la décision n° 2006-539 DC du 20 juillet 2006, Loi relative à l’immigration et à l’intégration. Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2007, 3 (71), pp.565-580. ⟨hal-03135364⟩
  • Raphaël Déchaux. Commentaire de la décision n° 2006-544 DC du 14 décembre 2006, Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007. Annuaire internationale de justice constitutionnelle, Economica, 2007, 22-2006, pp. 762 à 799. ⟨hal-03135368⟩

Conference papers16 documents

  • Raphaël Déchaux. A discussion about Civil-military relations in different political regimes. Démocraties et Relations Civilo-Militaires, Institut Louis Favoreu; Institut de Recherche stratégique de l’École militaire, Sep 2022, Aix-en-Provence, France. ⟨hal-03816013⟩
  • Raphaël Déchaux. La régulation internationale de l'intelligence artificielle. Enjeux internationaux de la gouvernance de l'intelligence artificielle, École supérieure d'études internationales de l'Université Laval; Maîtrise en études internationales, Mar 2022, Laval, Canada. ⟨hal-03625981⟩
  • Raphaël Déchaux. Approches juridiques et éthiques de l'utilisation de l'IA en neurologie. Journées de Neurologie de Langue Française, Apr 2022, Strasbourg, France. ⟨hal-03639418⟩
  • Raphaël Déchaux. Le système européen de protection des droits de l’homme . Programme de renforcement des capacités de la Présidence du Ministère Public marocain dans le domaine des droits de l’Homme, Conseil de l'Europe; Présidence du ministère public marocain, Jan 2021, Rabat, Maroc. ⟨hal-03159717⟩
  • Raphaël Déchaux. L’utilisation des techniques d’exécution des arrêts de la Cour EDH par les juges nationaux. Les juges nationaux et la Convention européenne des droits de l’homme : analyse des rapports à travers les expériences russe et française, GERJC - ILF, Apr 2021, Aix-en-Provence, France. ⟨hal-03207391⟩
  • Raphaël Déchaux. La notion d’État de droit en Allemagne : le Rechtsstaat. Rencontres l'axe 3 de l'UMR 7318 DICE "Démocratie, État de droit et droits fondamentaux", Apr 2021, Aix-en-Provence, France. ⟨hal-03214090⟩
  • Raphaël Déchaux. Legal framework on AI: merits of different type of legal instruments according to the principles to protect or to promote. Hackathon du groupe de soutien du Comité ad hoc sur l’intelligence artificielle, Conseil de l'Europe, Jan 2020, Strasbourg, France. ⟨hal-03159688⟩
  • Raphaël Déchaux. L’open data des décisions de justice dans l’environnement des Legaltech. Université d’été de l’Institut Louis Favoreu : Justice prédictive, GERJC - ILF, Jul 2019, Aix-en-Provence, France. ⟨hal-03159658⟩
  • Raphaël Déchaux. Constitution, dette et souveraineté. Dettes, équilibres et Constitutions en Europe, UMR 7318; Projet SHS 1 sur le paquet fiscal et la Constitution, Oct 2016, Aix-en-Provence, France. ⟨hal-03159610⟩
  • Raphaël Déchaux. Le pouvoir financier du Parlement et le Conseil constitutionnel. Le pouvoir financier du Parlement, UMR 7318; Projet SHS 1 sur le paquet fiscal et la Constitution, 2016, Aix-en-Provence, France. ⟨hal-03159595⟩
  • Raphaël Déchaux.  L’unité formelle de la production constitutionnelle. Retour sur un (faux) paradoxe de la théorie constitutionnelle . IXè Congrès français de droit constitutionnel, AFDC, Jun 2014, Lyon, France. ⟨hal-03159580⟩
  • Raphaël Déchaux. Le pouvoir constituant international . Internationalisation du droit constitutionnel et constitutionnalisation du droit international. Réflexions sur quelques interactions entre droit constitutionnel et droit international, GERJC, Jun 2013, Aix-en-Provence, France. ⟨hal-03159564⟩
  • Raphaël Déchaux. Révision de la Constitution et identité étatique . Conférence d'actualité Master 2 recherche droit public « Droit public approfondi », GERJC, Mar 2013, Aix-en-Provence, France. ⟨hal-03159552⟩
  • Raphaël Déchaux. La légitimité et la légitimation de la transition constitutionnelle par le processus électoral. Transitions constitutionnelles et constitutions "transitionnelles" : quelles solutions pour une meilleure gestion des fins de conflit ?, GERJC, Jun 2012, Aix-en-Provence, France. ⟨hal-03158487⟩
  • Raphaël Déchaux.  L’encadrement constitutionnel des concours financiers de l’État vers les collectivités : quelle effectivité de l’autonomie locale ?. VIIe Congrès français de droit constitutionnel, AFDC, Sep 2008, Paris, France. ⟨hal-03158485⟩
  • Raphaël Déchaux. Le principe d’identification des normes en droit constitutionnel. Journée d’étude de l’école doctorale de l’Université Paul Cézanne, Jun 2006, Aix-en-Provence, France. ⟨hal-03158478⟩

Book sections7 documents

  • Raphaël Déchaux. La garantie constitutionnelle de la souveraineté financière à l’épreuve de la "règle d’or". Études des rapports entre dette, constitution et souveraineté. Éric Oliva; Natasa Danelciuc-Colodrovschi. Dettes, équilibres et Constitutions en Europe, L.G.D.J.; Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp. 81 à 127, 2020, Colloques & Essais, 978-2-37032-262-3. ⟨hal-03135354⟩
  • Raphaël Déchaux. Transfert de charges . Gilbert Orsoni. Dictionnaire encyclopédique de finances publiques, PUAM; Economica, pp.906 à 907, 2017, Finances Publiques, 2717869522. ⟨hal-03135349⟩
  • Raphaël Déchaux. Transfert de ressources . Gilbert Orsoni. Dictionnaire encyclopédique de finances publiques, PUAM; Economica, pp. 908 à 909, 2017, Finances Publiques, 2717869522. ⟨hal-03135351⟩
  • Raphaël Déchaux. Le pouvoir constituant international. Du discours politique à la proposition juridique . Marthe Fatin-Rouge Stefanini. Internationalisation du droit constitutionnel et constitutionnalisation du droit international : réflexions sur quelques interactions entre droit constitutionnel et droit international, 4, PUAM, pp.81-97, 2015, Les cahiers de l'Institut Louis-Favoreu, 978-2-7314-0968-0. ⟨hal-03135348⟩
  • Raphaël Déchaux. La légitimation des transitions constitutionnelles. Xavier Philippe. Transitions constitutionnelles et constitutions « transitionnelles » : quelles solutions pour une meilleure gestion des fins de conflit ?, Institut Universitaire Varenne, pp. 165 à 196, 2014, Transition & Justice, 978-2-37032-022-3. ⟨hal-03135153⟩
  • Raphaël Déchaux. Le droit au regroupement familial. Thierry Di Manno; Marie-Pierre Élie. L’étranger : sujets du droit, sujets de droits,, Bruylant, pp.209-257, 2009, A la croisée des droits, Droit public comparé, droit international et droit européen, 2802726536. ⟨hal-03135108⟩
  • Raphaël Déchaux. Le principe d’identification des normes en droit constitutionnel. Jean-Marie Pontier. Les principes et le droit, PUAM, pp.213 à 235, 2007, 978-2-7314-0584-2. ⟨hal-03135098⟩

Lectures2 documents

  • Raphaël Déchaux. Pour une réflexion critique de la régulation éthique et juridique de l'intelligence artificielle. Doctorat. Séminaire critique de l'intelligence artificielle, France. 2022. ⟨hal-03815962⟩
  • Raphaël Déchaux. The regulation of artificial intelligence by the European organizations and the emergence of new fundamental rights in the digital domain. Doctoral. France. 2022. ⟨hal-03816027⟩