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Raphaël Déchaux

Raphaël Déchaux - Maître de conférences de droit public
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Présentation

Champs de recherche : ===================== Théorie du droit, théorie de l’État et théorie de la constitution Intégration du droit européen en droit interne Droit de l’intelligence artificielle et de l’open data Droit constitutionnel allemand et droit comparé des droits de l'homme Finances publiques et État de droit Situation statutaire ==================== ##### Maître de conférences, université de Lorraine, faculté de droit, économie et administration de Metz (depuis le 1er septembre 2023). ##### Maître de conférences, université Aix-Marseille, faculté de droit et de science politique (2012-2023). ##### Attaché temporaire d’étude et de recherche, université Nice Sophia-Antipolis, faculté de droit et de science politique (2009-2010). ##### Attaché temporaire d’étude et de recherche, université Paul Cézanne, faculté de droit et de science politique (2008-2009). ##### Allocataire de recherches, moniteur de l'enseignement supérieur (CIES) , université Paul Cézanne, faculté de droit et de science politique (2005-2008). # Laboratoire de rattachement ##### 2023… : Membre rattaché à l'Institut de Recherches sur l'Évolution de la Nation Et de l'État (IRENEE) ; Membre associé au Groupe d’Études et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle (GERJC) – Institut Louis Favoreu (CNRS, UMR 7318). ##### 2005-2023 : Membre rattaché au GERJC – Institut Louis Favoreu. Cursus universitaire ==================== ##### 2011 : Doctorat de droit public avec mention très honorable et félicitations du jury ; proposition pour un prix et une publication en l’état, université Paul Cézanne (Aix-Marseille III). Prix Gaston Jèze de l’Université d’Aix-Marseille. Sujet : Les normes à constitutionnalité renforcée. Recherches sur la production du droit constitutionnel (957 p.). * Jury : Patrick Gaïa, Professeur à l’université Paul Cézanne (directeur de recherche) ; Anne Levade, Professeur à l’université Paris Est Créteil Val-de-Marne (rapporteur) ; Ferdinand Mélin-Soucramanien, Professeur à l’université Montesquieu-Bordeaux IV (rapporteur) ; Valérie Michel, Professeur à l’université Paul Cézanne ; Aude Rouyère, Professeur à l’université Montesquieu-Bordeaux IV. ##### 2005 : Master 2 recherche mention droit public, spécialité droits fondamentaux, université Paul Cézanne (Aix-Marseille III). Mention bien (major de promotion, lauréat du Prix du Master recherche Droits fondamentaux). ##### 2000-2004 : Études de droit public, université Panthéon-Sorbonne (Paris I).

Domaines de recherche

Droit

Publications

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Compte-rendu des décisions de la HATVP portant sur la mobilité des responsables publics

Raphaël Déchaux
Revue générale du droit, 2024, 11 p
Article dans une revue hal-04444183v1
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Les décisions de mobilités de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique en 2022

Raphaël Déchaux
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 10, pp.490. ⟨10.3917/capo.011.0159⟩
Article dans une revue halshs-04248240v1
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Actualité de la régulation internationale de l'intelligence artificielle

Raphaël Déchaux
Legibase Elections, 2022, 2 p
Article dans une revue hal-03586077v1
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Le Conseil constitutionnel, gardien des élections présidentielles

Raphaël Déchaux
Legibase Elections, 2022, 30 mars 2022, 4 p
Article dans une revue hal-03625253v1
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La suprématie constitutionnelle selon le juge constitutionnel : maigre avancée pour banale déception. Commentaire de la décision 2021-940 QPC du 15 octobre 2021 "Société Air France"

Raphaël Déchaux
Revue française de droit constitutionnel, 2022, 131 (3), 10 p
Article dans une revue hal-03767278v1
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L’évolution du service public par l’open data

Raphaël Déchaux
Revue française de droit constitutionnel, 2021, 125, 43 p
Article dans une revue hal-03135359v1
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L'open data des décisions de justice se fera dans le respect de l'Etat de droit.

Raphaël Déchaux
Actualité juridique Droit administratif, 2021, 29, pp.1696-1701
Article dans une revue halshs-03334234v1
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Le droit au regroupement familial : fondements et mise en œuvre 

Raphaël Déchaux
Lexbase Hebdo, 2014, 326, 4 p
Article dans une revue hal-03135345v2
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Les arrêts de la Cour constitutionnelle suprême égyptienne du 14 juin 2012. La juridictionnalisation des transitions démocratiques en question

Mohamad Abdulghani , Raphaël Déchaux
Revue internationale de droit comparé, 2013, 2
Article dans une revue hal-03135142v1
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Les garanties constitutionnelles de l’autonomie financière locale à l’épreuve des concours financiers étatiques

Raphaël Déchaux
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2010, 2, pp. 349 à 386
Article dans une revue hal-03135136v1
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La protection constitutionnelle de l’autonomie financière des collectivités territoriales

Raphaël Déchaux
Revue d'étude politique des assistants parlementaires, 2010, 5, 5 p
Article dans une revue hal-03135127v1
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Commentaire de la décision n° 2006-543 DC du 30 novembre 2006, Loi relative au secteur de l’énergie

Raphaël Déchaux
Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2007, 22-2006, pp. 762 à 799
Article dans une revue hal-03135367v1
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Commentaire de la décision n° 2006-544 DC du 14 décembre 2006, Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

Raphaël Déchaux
Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2007, 22-2006, pp. 762 à 799
Article dans une revue hal-03135368v1
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L’immigration "choisie", la Constitution et le Conseil constitutionnel 

Raphaël Déchaux
Revue française de droit constitutionnel, 2007, 3 (71), pp.565-580
Article dans une revue hal-03135364v1

Les normes internationales non conventionnelles devant le Conseil constitutionnel : normes de constitutionnalité ou catégorie sui generis

Raphaël Déchaux
Les juridictions européennes, le Conseil constitutionnel et les juridictions administratives face aux normes internationales : 50 ans d'expériences croisées, organisé par le CERDACFF, Université de Côte d'Azur, sous la dir. de Marc Guerrini, Patrick Gaïa et Valérie Michel, Mar 2024, Nice, France
Communication dans un congrès hal-04525493v1

Datacratie

Raphaël Déchaux
L'Etat de droit face aux crises. L'Etat de droit en crise, organisé par l'Institut Louis Favoreu, sous la dir. de Natasa Danelciuc-Colodrovschi, Aurélie Duffy-Meunier, Laurence Gay, Xavier Magnon, Caterina Severino et Ariane Vidal-Naquel, Dec 2023, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès hal-04467895v1
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La privatisation de la régulation du droit de l'intelligence artificielle : concurrence, complémentarité ou autonomie ?

Raphaël Déchaux
La privatisation du droit au prisme du droit comparé, Université de Strasbourg, Jun 2023, Strasbourg, France
Communication dans un congrès hal-04147001v1

 L’État numérique : de la gouvernance par les nombres à la gouvernance par l’intelligence artificielle 

Raphaël Déchaux
L’État de droit face aux crises. L’État de droit en crise , Institut Louis Favoreu, Dec 2023, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès hal-04332054v1

Approches juridiques et éthiques de l'utilisation de l'IA en neurologie

Raphaël Déchaux
Journées de Neurologie de Langue Française, Apr 2022, Strasbourg, France
Communication dans un congrès hal-03639418v1

Clôture des travaux

Audrey Bachert , Raphaël Déchaux
Journée d'études : La régulation internationale de l'intelligence artificielle : Enjeux et perspectives, sous la dir. d'Audrey Bachert et Raphaël Déchaux, Nov 2022, Metz, France
Communication dans un congrès hal-03978428v1

La régulation internationale de l'intelligence artificielle

Raphaël Déchaux
Enjeux internationaux de la gouvernance de l'intelligence artificielle, École supérieure d'études internationales de l'Université Laval; Maîtrise en études internationales, Mar 2022, Laval, Canada
Communication dans un congrès hal-03625981v1
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La garantie des droits fondamentaux face à l'usage de l'intelligence artificielle

Raphaël Déchaux
Les dimensions juridiques de l'intelligence artificielle, AFDIT; LID2MS, Dec 2022, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès hal-03893023v1

A discussion about Civil-military relations in different political regimes

Raphaël Déchaux
Démocraties et Relations Civilo-Militaires, Institut Louis Favoreu; Institut de Recherche stratégique de l’École militaire, Sep 2022, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès hal-03816013v1
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La notion d’État de droit en Allemagne : le Rechtsstaat

Raphaël Déchaux
Rencontres l'axe 3 de l'UMR 7318 DICE "Démocratie, État de droit et droits fondamentaux", Apr 2021, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès hal-03214090v1
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L’utilisation des techniques d’exécution des arrêts de la Cour EDH par les juges nationaux

Raphaël Déchaux
Les juges nationaux et la Convention européenne des droits de l’homme : analyse des rapports à travers les expériences russe et française, GERJC - ILF, Apr 2021, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès hal-03207391v1

Le système européen de protection des droits de l’homme 

Raphaël Déchaux
Programme de renforcement des capacités de la Présidence du Ministère Public marocain dans le domaine des droits de l’Homme, Conseil de l'Europe; Présidence du ministère public marocain, Jan 2021, Rabat, Maroc
Communication dans un congrès hal-03159717v1
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Legal framework on AI: merits of different type of legal instruments according to the principles to protect or to promote

Raphaël Déchaux
Hackathon du groupe de soutien du Comité ad hoc sur l’intelligence artificielle, Conseil de l'Europe, Jan 2020, Strasbourg, France
Communication dans un congrès hal-03159688v1

L’open data des décisions de justice dans l’environnement des Legaltech

Raphaël Déchaux
Université d’été de l’Institut Louis Favoreu : Justice prédictive, GERJC - ILF, Jul 2019, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès hal-03159658v1

Le pouvoir financier du Parlement et le Conseil constitutionnel

Raphaël Déchaux
Le pouvoir financier du Parlement, UMR 7318; Projet SHS 1 sur le paquet fiscal et la Constitution, 2016, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès hal-03159595v1

Constitution, dette et souveraineté

Raphaël Déchaux
Dettes, équilibres et Constitutions en Europe, UMR 7318; Projet SHS 1 sur le paquet fiscal et la Constitution, Oct 2016, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès hal-03159610v1

 L’unité formelle de la production constitutionnelle. Retour sur un (faux) paradoxe de la théorie constitutionnelle 

Raphaël Déchaux
IXè Congrès français de droit constitutionnel, AFDC, Jun 2014, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-03159580v1

Le pouvoir constituant international 

Raphaël Déchaux
Internationalisation du droit constitutionnel et constitutionnalisation du droit international. Réflexions sur quelques interactions entre droit constitutionnel et droit international, GERJC, Jun 2013, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès hal-03159564v1

Révision de la Constitution et identité étatique 

Raphaël Déchaux
Conférence d'actualité Master 2 recherche droit public « Droit public approfondi », GERJC, Mar 2013, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès hal-03159552v1

La légitimité et la légitimation de la transition constitutionnelle par le processus électoral

Raphaël Déchaux
Transitions constitutionnelles et constitutions "transitionnelles" : quelles solutions pour une meilleure gestion des fins de conflit ?, GERJC, Jun 2012, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès hal-03158487v1

 L’encadrement constitutionnel des concours financiers de l’État vers les collectivités : quelle effectivité de l’autonomie locale ?

Raphaël Déchaux
VIIe Congrès français de droit constitutionnel, AFDC, Sep 2008, Paris, France
Communication dans un congrès hal-03158485v1

Le principe d’identification des normes en droit constitutionnel

Raphaël Déchaux
Journée d’étude de l’école doctorale de l’Université Paul Cézanne, Jun 2006, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès hal-03158478v1

Les normes à constitutionnalité renforcée. Recherche sur la production du droit constitutionnel

Raphaël Déchaux
L.G.D.J., 163, 703 p., 2023, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 978-2-275-10854-4
Ouvrages hal-04050151v1
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L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme par les juges français. Réflexions sur l’effectivité d’un ordre juridique international intégré

Raphaël Déchaux
Natașa Danelciuc-Colodrovschi; Patrick Gaïa; Maria Gudzenko. Les juges nationaux et la Convention européenne des droits de l’homme : analyse des rapports à travers les expériences russe et française, PUAM, pp.163-226, 2023, Collection de l'Institut Louis Favoreu, 9782731412673
Chapitre d'ouvrage hal-04021986v1
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L'exercice du pouvoir constituant par le peuple peut-il être abusif ?

Raphaël Déchaux , Marthe Fatin-Rouge Stefanini
Pierre-Alain Collot. Le constitutionnalisme abusif en Europe, Mare & Martin, pp.325-352, 2023, Droit public, 978-2-84934-690-7
Chapitre d'ouvrage halshs-03967793v3

The issues of legal regulation of artificial intelligence

Raphaël Déchaux
Charalampos STAMELOS. A Holistic Analysis of Law, Connecting Theory and Practice: Universal Solutions to Global Problems, Cambridge Scholars Publishing, pp.98-124, 2023, 1-5275-0335-6
Chapitre d'ouvrage hal-04090498v1
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La violation massive de droits de l'Homme par l'intelligence artificielle. De la nécessité de protéger la vie privée pour garantir la démocratie

Raphaël Déchaux
Mélanges en l'honneur d'André Roux. Constitutions, peuples et territoires, pp. 85 à 93, 2022, 9782247216901
Chapitre d'ouvrage hal-03883473v1
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La garantie constitutionnelle de la souveraineté financière à l’épreuve de la "règle d’or". Études des rapports entre dette, constitution et souveraineté

Raphaël Déchaux
Éric Oliva; Natasa Danelciuc-Colodrovschi. Dettes, équilibres et Constitutions en Europe, L.G.D.J.; Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp. 81 à 127, 2020, Colloques & Essais, 978-2-37032-262-3
Chapitre d'ouvrage hal-03135354v1
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Transfert de ressources 

Raphaël Déchaux
Gilbert Orsoni. Dictionnaire encyclopédique de finances publiques, PUAM; Economica, pp. 908 à 909, 2017, Finances Publiques, 2717869522
Chapitre d'ouvrage hal-03135351v1
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Transfert de charges 

Raphaël Déchaux
Gilbert Orsoni. Dictionnaire encyclopédique de finances publiques, PUAM; Economica, pp.906 à 907, 2017, Finances Publiques, 2717869522
Chapitre d'ouvrage hal-03135349v1
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Le pouvoir constituant international. Du discours politique à la proposition juridique 

Raphaël Déchaux
Marthe Fatin-Rouge Stefanini. Internationalisation du droit constitutionnel et constitutionnalisation du droit international : réflexions sur quelques interactions entre droit constitutionnel et droit international, 4, PUAM, pp.81-97, 2015, Les cahiers de l'Institut Louis-Favoreu, 978-2-7314-0968-0
Chapitre d'ouvrage hal-03135348v1
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La légitimation des transitions constitutionnelles

Raphaël Déchaux
Xavier Philippe. Transitions constitutionnelles et constitutions « transitionnelles » : quelles solutions pour une meilleure gestion des fins de conflit ?, Institut Universitaire Varenne, pp. 165 à 196, 2014, Transition & Justice, 978-2-37032-022-3
Chapitre d'ouvrage hal-03135153v1
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Le droit au regroupement familial

Raphaël Déchaux
Thierry Di Manno; Marie-Pierre Élie. L’étranger : sujets du droit, sujets de droits,, Bruylant, pp.209-257, 2009, A la croisée des droits, Droit public comparé, droit international et droit européen, 2802726536
Chapitre d'ouvrage hal-03135108v1
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Le principe d’identification des normes en droit constitutionnel

Raphaël Déchaux
Jean-Marie Pontier. Les principes et le droit, PUAM, pp.213 à 235, 2007, 978-2-7314-0584-2
Chapitre d'ouvrage hal-03135098v1
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International governance of artificial intelligence

Raphaël Déchaux
3rd cycle. Artificial intelligence and intellectual property, France. 2024
Cours hal-04437283v1
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Les enjeux de la régulation juridique de l’IA : de la garantie des droits à la protection de la démocratie

Raphaël Déchaux
Licence. Information Systems Lifecycle Conferences, Nancy, France. 2024
Cours hal-04444272v1
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A Presentation of the AI Act

Raphaël Déchaux
Master. International governance of Artificial intelligence, France. 2023
Cours hal-03970140v1
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The right to a remedy against an automated decision and the European regulatory approach

Raphaël Déchaux
Doctoral. The multilevel protection of fundamental rights and the role of constitutional and European Courts, Rome, France. 2023, pp.26
Cours hal-04054315v1
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Facial recognition technology and protection of fundamental rights

Raphaël Déchaux
Doctoral. The multilevel protection of fundamental rights and the role of constitutional and European Courts, France. 2023, pp.25
Cours hal-04034119v1
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The regulation of artificial intelligence by the European organizations and the emergence of new fundamental rights in the digital domain

Raphaël Déchaux
Doctoral. Rights and Democracy: the multilevel protection of fundamental rights and the role of Constitutional and European Courts, Sapienza Università di Roma, France. 2022, pp.50
Cours hal-03816027v1
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Pour une réflexion critique de la régulation éthique et juridique de l'intelligence artificielle

Raphaël Déchaux
Doctorat. Séminaire critique de l'intelligence artificielle, France. 2022
Cours hal-03815962v1