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20 résultats

Réparation du dommage causé par les ententes devant le juge administratif

Joëlle Adda , Rafael Amaro , Jean-François Laborde
Actualité juridique Droit administratif, 2019, 06, pp.320-329
Article dans une revue halshs-02449298v1

Action autonome en réparation du préjudice causé par un abus de position dominante et de dépendance économique

Rafael Amaro
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 01, pp.52
Article dans une revue halshs-02217014v1

Constatations nécessaires à la délimitation du marché pertinent dans le secteur de la téléphonie fixe : cassation de l'arrêt d'appel dans l'affaire des « résidences secondaires »

Rafael Amaro
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 06, pp.291
Article dans une revue halshs-02217034v1

Prescription extinctive : conflit de lois dans le temps et effectivité du droit de l'Union européenne

Rafael Amaro
Recueil Dalloz, 2019, 40, pp.2235
Article dans une revue halshs-02450273v1

Spécialisation du juge en droit de la concurrence : le revirement !

Rafael Amaro
Recueil Dalloz, 2023, 44, pp.2298-2302
Article dans une revue halshs-04354537v1

EU Competition Law and the Digital Economy - French Report

Rafael Amaro , Marie Cartapanis
[Travaux universitaires] Fédération internationale pour le droit européen. 2020
Rapport hal-03186062v1

Prescription et bien-fondé de l'action en nullité du fait d'une entente condamnée par l'ancien Conseil de la concurrence

Rafael Amaro
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 11, pp.475
Article dans une revue halshs-02217006v1

Action en réparation du préjudice causé par un abus de position dominante dans le secteur de l'Internet haut débit

Rafael Amaro
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 03, pp.152
Article dans une revue halshs-02217024v1

Abus de position dominante et compétence internationale ou l'art subtil du précédent

Rafael Amaro , Fabienne Jault-Seseke
Recueil Dalloz, 2021, 19, pp.1064
Article dans une revue halshs-03245545v1

« L'actualisation » de l'indemnité réparant un dommage matériel : régime sui generis ou droit commun ?

Rafael Amaro
Recueil Dalloz, 2019, 13, pp.747-751
Article dans une revue halshs-02450111v1

L'« ubérisation » des professions du droit face à l'essor de la legaltech

Rafael Amaro
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 03, pp.161
Article dans une revue halshs-02227353v1

Appel mal dirigé en matière de pratiques anticoncurrentielles : confirmation de la (très discutable) thèse du défaut de pouvoir juridictionnel

Rafael Amaro
Recueil Dalloz, 2018, 39, pp.2171
Article dans une revue halshs-02216446v1

Rejet des recours contre deux décisions de l'Autorité de la concurrence dans l'affaire des produits bruns

Rafael Amaro
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 02, pp.88
Article dans une revue halshs-02217020v1

L'action de groupe à la française fait peau neuve

Rafael Amaro , Laurence Usunier
Recueil Dalloz, 2023, 20, pp.1064
Article dans une revue halshs-04108581v1

Esquisse d'une nomenclature des préjudices en droit de la concurrence

Rafael Amaro
Recueil Dalloz, 2022, 26, pp.1323-1331
Article dans une revue halshs-03720884v1

Le droit à l’oubli

Mélanie Clément-Fontaine , Rafael Amaro
La proposition de règlement européen relatif aux données à caractère personnel : propositions du réseau Trans Europe Experts, dir. Nathalie Martial-Braz, tome 54, Société de Législation Comparée, TEE, pp.422, 2014, 978-2-36517-032-1
Chapitre d'ouvrage hal-02497499v1

La relation commerciale établie au sens de l'article L. 442-6, I, 5° du Code de Commerce ou les vents contraires de la jurisprudence

Rafael Amaro
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 01, pp.8-13
Article dans une revue halshs-02450790v1

La Cour de justice et les conflits de lois dans le temps

Rafael Amaro
Recueil Dalloz, 2023, 02, pp.98-103
Article dans une revue halshs-03943275v1

Les prix imposés en droit de la concurrence : un « péché majeur » ?

Rafael Amaro
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 07, pp.296
Article dans une revue halshs-02216747v1

Réduction de l'amende prononcée par l'Autorité de la concurrence dans l'affaire de la différenciation tarifaire dans le secteur de la téléphonie mobile de clientèle résidentielle

Rafael Amaro
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 07, pp.346
Article dans une revue halshs-02217036v1