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68 résultats
Le risque lié au cautionnementBanque et conformité, Michel Storck et Jérôme Lasserre-Capdeville, Sep 2015, Strasbourg, France
Communication dans un congrès
hal-02192241v1
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Note sous CA Pau, 7 novembre 2016 (Disproportion du cautionnement et non prise en compte des perspectives de développement de l’entreprise débitrice)Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2016, 3, pp.460
Article dans une revue
hal-02191925v1
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Note sous CA Pau 18 avril 2016 (le devoir de mise en garde du banquier est une exception inhérente à la dette)Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2016, 2, pp.2450
Article dans une revue
hal-02191939v1
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La responsabilité des professionnels du chiffreCahiers de Jurisprudence sur la responsabilité des professionnels, Apr 2019, Pau, France. 2019
Proceedings/Recueil des communications
hal-02192246v1
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L’appréciation de la faute et des manquements contractuels en droit des assurancesCahiers de Jurisprudence sur l’appréciation de la faute et des manquements contractuels, Apr 2017, Pau, France
Communication dans un congrès
hal-02192250v1
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L’appréciation de la faute et des manquements contractuels en droit des assurancesCahiers de Jurisprudence sur l’appréciation de la faute et des manquements contractuels, Jun 2017, Toulouse, France
Communication dans un congrès
hal-02192254v1
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Note sous CA Pau 5 avril 2018 (l’assureur doit sa garantie à défaut d’une faute inexcusable de l’assuré exclusive de garantie)Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2018, 2, pp.336
Article dans une revue
hal-02191918v1
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Note sous CA Pau 10 décembre 2015 (cautionnements successifs ; responsabilité du banquier pour opposition abusive à une vente immobilière)Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2016, 1, pp.67
Article dans une revue
hal-02191929v1
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Note sous CA Pau 19 février 2015Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2015, 1, pp.76
Article dans une revue
hal-02191932v1
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Note sous CA Pau 28 février 2018 (éléments d’appréciation de la disproportion et exclusion des revenus escomptés)Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2018, 2, pp.317
Article dans une revue
hal-02191922v1
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Note sous CA Pau 19 février 2015Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2015, 1, pp.74
Article dans une revue
hal-02191938v1
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Note sous CA Pau 13 avril 2015 (Novation de l’obligation principale)Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2015, 2, pp.293
Article dans une revue
hal-02191941v1
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Note sous CA Pau 7 novembre 2016 (exclusion des règles du cautionnement pour un acte qualifié de reconnaissance de dette)Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2016, 3, pp.458
Article dans une revue
hal-02191948v1
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Legal Issues about Metadata: Data Privacy vs Information Security8th International Workshop on Data Privacy Management (DPM'2013), Sep 2013, Egham, United Kingdom. pp.162-177
Communication dans un congrès
hal-01082056v1
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Note sous CA Pau 27 mai 2016 (compétence de l’ordre administratif pour un contrat d’assurance souscrit par une personne publique selon la procédure de passation des marchés publics)Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2016, 2, pp.276
Article dans une revue
hal-02191914v1
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Note sous CA Pau 8 décembre 2016 (irrecevabilité du certificat médical délivré au médecin conseil de l’assureur couvert par le secret médical comme preuve de la fausse déclaration)Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017, 1, pp.114
Article dans une revue
hal-02191920v1
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Le temps et le droitUniversité d’été de Saragosse, Université d’été de Saragosse, Sep 2018, Saragosse, Espagne
Communication dans un congrès
hal-02192247v1
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Note sous CA Pau, 11 juillet 2017 (validité et proportionnalité d’un cautionnement d’un rachat de parts sociales avec garantie d’actif et de passif)Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017, 3, pp.501
Article dans une revue
hal-02191923v1
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Note sous CA Pau 4 juin 2015Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2015, 2, pp.287
Article dans une revue
hal-02191931v1
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Note sous CA Pau 23 février 2017Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017, 1, pp.102
Article dans une revue
hal-02191936v1
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Vœu aux dieux, contrat odieux, Réflexions sur l’obligation à travers les histoires d’Idoménée et de JephtéConsidérant : Revue du droit imaginé, 2019, 1, pp.20
Article dans une revue
hal-02191950v1
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Note sous CA Pau 28 février 2018 (validité du cautionnement dans lequel la signature figure en marge des mentions manuscrites)Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2018, 2, pp.322
Article dans une revue
hal-02191935v1
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Note sous CA Pau, 29 juin 2017 (renouvellement du bail et renouvellement du cautionnement)Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017, 3, pp.499
Article dans une revue
hal-02191945v1
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Note sous CA Pau 24 novembre 2014 (commettant/préposé)Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2015, 1, pp.90
Article dans une revue
hal-02191911v1
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Note sous CA Pau 2 décembre 2016 (interprétation du contrat)Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017, 1, pp.106
Article dans une revue
hal-02191915v1
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Note sous CA Pau, 28 janvier 2016 (absence de garantie du dommage corporel en cas de non-établissement de la véracité du déroulement du sinistre)Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2016, 1, pp.78
Article dans une revue
hal-02191919v1
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Note sous CA Pau, 16 juin 2017 (Preuve de la disproportion)Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017, 3, pp.503
Article dans une revue
hal-02191924v1
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Note sous CA Pau 21 mars 2016 (proportionnalité et cautionnements successifs)Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2016, 2, pp.249
Article dans une revue
hal-02191928v1
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Note sous CA Pau 22 octobre 2015 (cautionnements successifs)Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2015, 3, pp.490
Article dans une revue
hal-02191930v1
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Note sous CA Pau 10 juin 2015 (accident d’air-soft)Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2015, 2, pp.295
Article dans une revue
hal-02191912v1
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