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47 résultats
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« Le Conseil constitutionnel, juge électoral de la constitutionnalité » (à propos de la décision Hauchemaille et al. du 15 avril 2002)Les Petites Affiches, 2003, 168, pp.3
Article dans une revue
hal-01093785v1
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L’appréhension sénatorialePascal Jan; Jean-Philippe Roy. Le Conseil constitutionnel vu du Parlement, Ellipses, pp.97-116, 1997, 2-7298-5727-3
Chapitre d'ouvrage
hal-01093351v1
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La désuétude en droit constitutionnel (Quelques cas tirés du droit français)Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2009, 5, pp.1381-1399
Article dans une revue
hal-01093868v1
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Note sous TA Orléans, 8 janvier 1998, Caisse d’Épargne et de Prévoyance Centre-Val-de-Loire (Dépenses obligatoires et garanties d’emprunt)Revue juridique du Centre-Ouest, 1998, 22, pp.95-107
Article dans une revue
hal-01093379v1
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La solidarité dans la Constitution française10e journées d’études franco-allemandes Tours-Bochum : "L’Union européenne : une Europe sociale et solidaire ? Crises et perspectives", Université François Rabelais de Tours, Mar 2013, Tours, France
Communication dans un congrès
hal-01094000v1
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L’essentiel des Finances localesGualino, 2001, Les Carrés, 2-8420-0364-0
Ouvrages
hal-01093347v1
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La réquisition du comptable public localActualité juridique Droit administratif, 2016, 26, pp.1467
Article dans une revue
halshs-02220697v1
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« Du nouveau sur le régime des dépenses obligatoires locales » (note sous CE, 6 avril 2007, Synd. interco. de la vallée de la Béthune)Actualité juridique Droit administratif, 2007, pp.1289-1294
Article dans une revue
hal-01093473v1
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« L’annulation du budget de la Région Centre » (Le « 49,3 régional »), note sous TA Orléans, 9 juillet 1998, MM. Tanton, Harang et al.Revue juridique du Centre-Ouest, 1999, 23, pp.69-86
Article dans une revue
hal-01093384v1
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Le Conseil d’État et le contrôle budgétaire des collectivités territorialesRevue française de droit administratif, 2003, pp.741-750
Article dans une revue
hal-01093433v1
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Le manquement européen, dépense obligatoire locale ?Actualité juridique Droit administratif, 2013, 43/2013, pp.2457
Article dans une revue
hal-01093747v1
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La punition des candidats à l'élection présidentielleActualité juridique Droit administratif, 2018, 10, pp.529
Article dans une revue
halshs-02220998v1
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Le Conseil d'Etat et le contrôle budgétaire des collectivités territorialesRevue française de droit administratif, 2003, 04, pp.741
Article dans une revue
halshs-02242735v1
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Saisine blanche, fumée blancheActualité juridique Droit administratif, 2015, 25, pp.1385
Article dans une revue
halshs-02220506v1
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Une dépense interdite peut-elle être une dépense obligatoire ?Actualité juridique Droit administratif, 2008, 06, pp.300
Article dans une revue
halshs-02219136v1
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Hara-kiri au Conseil d'Etat : retour sur les actes « à double visage »Actualité juridique Droit administratif, 2022, 33, pp.1903
Article dans une revue
halshs-03805585v1
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Sur les revirements du Conseil constitutionnelRevue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2002, 6, pp.1639-1703
Article dans une revue
hal-01093764v1
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Les manifestations contentieuses de l’« esprit de la Constitution » de 1958Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2004, 5, pp.1243-1290
Article dans une revue
hal-01093813v1
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La Turquie dans la Constitution françaiseJournées d’études franco-allemandes Tours-Bochum : L’integration européenne en crise ? / Die europäische integration in der krise ?, Ruhr-Universität, Bochum, May 2010, Bochum, Allemagne
Communication dans un congrès
hal-01093945v1
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Constitutionnalisme et révolution autour de 1849Constitutions, Républiques, Mémoires : 1849 entre Rome et la France, Laboratoire d'études sur la réforme administrative et la décentralisation (LERAD), Université François Rabelais, Tours; lnstitut de recherches historiques du Septentrion (IRHIS), Université de Lille 3; Università degli studi La Sapienza di Roma, May 2009, Tours, France. pp.75-95
Communication dans un congrès
hal-01093928v1
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« Une dépense interdite peut-elle être une dépense obligatoire ? » (note sous CAA Nantes, 6 mars 2007, Ville de Blois)Actualité juridique Droit administratif, 2008, pp.300-305
Article dans une revue
hal-01093724v1
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La normalisation jurisprudentielle de l’association transparenteRevue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2008, 6, pp.1539-1561
Article dans une revue
hal-01093733v1
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La prévalence. Note sur un outil juridique émergent et sur le conflit de normes horizontalRevue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2014, 1, pp.137-160
Article dans une revue
hal-01093884v1
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Responsabilité financière des gestionnaires publics : l'occasion gâchéeActualité juridique Droit administratif, 2017, 02, pp.130
Article dans une revue
halshs-02220773v1
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La « responsabilité financière » existe-t-elle ?Actualité juridique Droit administratif, 2014, 44, pp.2497
Article dans une revue
halshs-02220393v1
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Le manquement européen, dépense obligatoire localeRevue de l'Union européenne, 2015, 588, pp.268
Article dans une revue
halshs-02202706v1
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Sur un autre aspect de la fraternitéActualité juridique Droit administratif, 2018, 42, pp.2401
Article dans une revue
halshs-02221225v1
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Quelle Ve République ?Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2005, 6, pp.1513-1517
Article dans une revue
hal-01093844v1
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Conseils constitutionnels" avant les scrutins de 2007 (À propos de la loi organique n°2006-404 du 5 avril 2006 relative à l’élection du Président de la République)Revue Politique et Parlementaire, 2006, 1040, pp.84-90
Article dans une revue
hal-01093855v1
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Le rapport de constitutionnalité. Les enseignements de la Ve RépubliqueRevue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2007, 4, pp.959-989
Article dans une revue
hal-01093861v1
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