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CV de Pierre Mouzet


Communication dans un congrès7 documents

  • Pierre Mouzet. La solidarité dans la Constitution française. 10e journées d’études franco-allemandes Tours-Bochum : "L’Union européenne : une Europe sociale et solidaire ? Crises et perspectives", Mar 2013, Tours, France. <hal-01094000>
  • Pierre Mouzet. Le manquement européen, dépense obligatoire locale. Les collectivités territoriales face au droit de l’Union européenne : quelle responsabilité ?, Oct 2013, Tours, France. <hal-01094005>
  • Pierre Mouzet. L'influence de la jurisprudence de la CEDH sur le Conseil constitutionnel. L'influence de la CEDH sur les institutions russes, Mar 2012, Saint Pétersbourg, France. Édition de l’Institut Nord-Ouest d’Administration de l’Académie Russe, Le développement des institutions européennes et russes dans le contexte de l’intégration européenne, pp.152-161, 2012. <hal-01093986>
  • Pierre Mouzet. La Turquie dans la Constitution française. Journées d’études franco-allemandes Tours-Bochum : L’integration européenne en crise ? / Die europäische integration in der krise ?, May 2010, Bochum, Allemagne. <hal-01093945>
  • Pierre Mouzet. Le financement des métropoles dans les débats parlementaires de 2010. La gestion des métropoles en France et en Pologne, Dec 2010, Tours, France. Presses universitaires de Varsovie, La gestion des métropoles en France et en Pologne, pp.131-146, 2012. <hal-01093952>
  • Pierre Mouzet. Constitutionnalisme et révolution autour de 1849. Laurent Reverso. Constitutions, Républiques, Mémoires : 1849 entre Rome et la France, May 2009, Tours, France. L'Harmattan, Constitutions, Républiques, Mémoires : 1849 entre Rome et la France, pp.75-95, 2011, Méditerranées. <hal-01093928>
  • Pierre Mouzet. Le Président de la République française, garant de l’unité de l’État. Félicien Lemaire. Colloque international : "L’unité de l’État : continuité ou évolution ?", Oct 2008, Angers, France. Éditions Cujas, De l’unité de l’État, pp.97-107, 2010, Actes & études. <hal-01093901>

Article dans une revue22 documents

  • Pierre Mouzet. La prévalence. Note sur un outil juridique émergent et sur le conflit de normes horizontal. Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'Etranger, 2014, pp.137-160. <hal-01093884>
  • Pierre Mouzet. Le manquement européen, dépense obligatoire locale ?. Actualité juridique droit administratif, 2013, pp.2457. <hal-01093747>
  • Pierre Mouzet. La désuétude en droit constitutionnel (Quelques cas tirés du droit français). Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'Etranger, 2009, pp.1381-1399. <hal-01093868>
  • Pierre Mouzet. « Une dépense interdite peut-elle être une dépense obligatoire ? » (note sous CAA Nantes, 6 mars 2007, Ville de Blois). Actualité juridique droit administratif, 2008, pp.300-305. <hal-01093724>
  • Pierre Mouzet. La normalisation jurisprudentielle de l’association transparente : Retour sur plusieurs arrêts récents concernant les associations subventionnées par les collectivités locales. Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'Etranger, 2008, pp.1539-1561. <hal-01093733>
  • Pierre Mouzet. Le rapport de constitutionnalité. Les enseignements de la Ve République. Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'Etranger, 2007, pp.959-989. <hal-01093861>
  • Pierre Mouzet. « L’affaire Campoloro devant la Cour européenne des droits de l’homme », (note sous CourEDH, 26 septembre 2006, Soc. de gestion du port de Campoloro c/France). La Revue du Trésor, 2007, pp.587-590. <hal-01093459>
  • Pierre Mouzet. « Du nouveau sur le régime des dépenses obligatoires locales » (note sous CE, 6 avril 2007, Synd. interco. de la vallée de la Béthune). Actualité juridique droit administratif, 2007, pp.1289-1294. <hal-01093473>
  • Pierre Mouzet. "Conseils constitutionnels" avant les scrutins de 2007 (À propos de la loi organique n°2006-404 du 5 avril 2006 relative à l’élection du Président de la République). Revue Politique et Parlementaire, 2006, pp.84-90. <hal-01093855>
  • Pierre Mouzet. La réunification du régime du contrôle budgétaire des collectivités locales (note sous CE, Sect., 18 novembre 2005, Soc. fermière de Campoloro et autre). La Revue du Trésor, 2006, pp.331-337. <hal-01093456>
  • Pierre Mouzet. Quelle Ve République ?. Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'Etranger, 2005, pp.1513-1517. <hal-01093844>
  • Pierre Mouzet. Les manifestations contentieuses de l’« esprit de la Constitution » de 1958. Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'Etranger, 2004, pp.1243-1290. <hal-01093813>
  • Pierre Mouzet. Observations naïves sur les propositions de la Commission Avril. Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'Etranger, 2003, pp.123-126. <hal-01093798>
  • Pierre Mouzet. « Le Conseil constitutionnel, juge électoral de la constitutionnalité » (à propos de la décision Hauchemaille et al. du 15 avril 2002). Les Petites Affiches, Edition Lextenso, 2003, pp.3. <hal-01093785>
  • Pierre Mouzet. Le Conseil d’État et le contrôle budgétaire des collectivités territoriales. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2003, pp.741-750. <hal-01093433>
  • Pierre Mouzet. À propos du domaine réservé aux lois de finances (Brèves remarques suscitées par les décisions du Conseil constitutionnel n°460 DC et 461 DC des 22 et 29 août 2002). Les Petites Affiches, Edition Lextenso, 2003, pp.4-8. <hal-01093775>
  • Pierre Mouzet. La fin annoncée du régime des publications étrangères (note sous CE, 7 février 2003, GISTI). Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'Etranger, 2003, pp.901-910. <hal-01093805>
  • Pierre Mouzet. Le contrôle budgétaire des collectivités locales dans la jurisprudence du Conseil d’État. La Revue du Trésor, 2002, pp.533-539. <hal-01093418>
  • Pierre Mouzet. Sur les revirements du Conseil constitutionnel. Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'Etranger, 2002, pp.1639-1703. <hal-01093764>
  • Pierre Mouzet. « L’annulation du budget de la Région Centre » (Le « 49,3 régional »), note sous TA Orléans, 9 juillet 1998, MM. Tanton, Harang et al.. Revue Juridique du Centre Ouest, 1999, pp.69-86. <hal-01093384>
  • Pierre Mouzet. Le contrôle des interdictions de publications étrangères : un arrêt ambivalent (à propos de CE, Sect., 9 juillet 1997, Association Ekin). La Tribune du Droit Public, 1999, pp.121-150. <hal-01093754>
  • Pierre Mouzet. Note sous TA Orléans, 8 janvier 1998, Caisse d’Épargne et de Prévoyance Centre-Val-de-Loire (Dépenses obligatoires et garanties d’emprunt). Revue Juridique du Centre Ouest, 1998, pp.95-107. <hal-01093379>

Chapitre d'ouvrage2 documents

  • Pierre Mouzet. Les dispositions non appliquées de la Constitution. Pascal Jan. La Constitution de la Ve République : réflexions pour un cinquantenaire, La Documentation française, pp.195-213, 2008, Les Études de la Documentation française. <hal-01093363>
  • Pierre Mouzet. L’appréhension sénatoriale. Pascal Jan; Jean-Philippe Roy. Le Conseil constitutionnel vu du Parlement, Ellipses, pp.97-116, 1997, 2-7298-5727-3. <hal-01093351>

Ouvrage (y compris édition critique et traduction)2 documents

  • Pierre Mouzet. L’essentiel des Finances locales. Gualino, 2001, Les Carrés, 2-8420-0364-0. <hal-01093347>
  • Pierre Mouzet. Finances locales. Gualino, 2000, Fac universités. Mémentos, 2-297-00141-X. <hal-01093336>