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83 résultats
Chronique EspagneAnnuaire international de justice constitutionnelle, Economica et PUAM, pp.579-634, 2009
Chapitre d'ouvrage
halshs-00458089v1
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Trente ans d'application de la Constitution espagnoleDalloz, 270 p., 2009
Ouvrages
halshs-00428839v1
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Droit administratif des biens 7° éd.Dalloz, 720 p., 2016, Précis Dalloz. Série Droit public, science politique, 9782247152384
Ouvrages
halshs-01472217v1
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Derecho administrativo y justicia constitucionalPalestra, 199 p., 2016, 9786124218590
Ouvrages
halshs-01472322v1
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Où en est la responsabilité de plein droit de l'administration du fait des personnes placées sous sa garde ?Revue française de droit administratif, 2013, pp.127-139
Article dans une revue
halshs-01471550v1
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Le Conseil d'Etat dans la Constitution de la V° RépubliqueOlivier Passelecq; André Roux. La V° République. Mélanges en l'honneur de Didier Maus, PUAM, pp.187-202, 2023, 9782731412451
Chapitre d'ouvrage
hal-03948674v1
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Justice constitutionnelle et justice ordinaireJustice constitutionnelle, justice ordinaire, justice supranationale : à qui revient la protection des droits fondamentaux ?, Sep 2004, Aix-en-Provence, France. pp.364-369
Communication dans un congrès
halshs-00426687v1
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L'autorité de l'interprétation constitutionnelleInterprétation constitutionnelle, 2005, France. pp.205-211
Communication dans un congrès
halshs-00426688v1
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Tribunal constitutionnel espagnolLe dialogue des juges - Mélanges en l'honneur du Président Genevois, Dalloz, pp.51-74, 2009
Chapitre d'ouvrage
halshs-00428719v1
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Les droits sociaux fondamentaux en Espagne : le régimeLes droits sociaux fondamentaux, 2006, France. pp.135-148
Communication dans un congrès
halshs-00426736v1
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Chronique EspagneAnnuaire international de justice constitutionnelle 2006, Economica et PUAM, pp.691-746, 2007
Chapitre d'ouvrage
halshs-00429613v1
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Chronique EspagneAnnuaire international de justice constitutionnelle, Economica et PUAM, pp.683-744, 2008
Chapitre d'ouvrage
halshs-00457057v1
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Les droits sociaux fondamentaux en Espagne : le régimeL. Gay, E. Mazuyer, et D. Nazet-Allouche. Les droits sociaux fondamentaux : entre droits nationaux et droit européen, Bruylant, pp.135-148, 2006
Chapitre d'ouvrage
halshs-00464252v1
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Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique commenté et annoté 2° éd.Lesergent Marie-Charlotte. Dalloz, 435 p., 2016, Petit code Dalloz, 978-2-247-15979-6
Ouvrages
halshs-01472356v1
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Interview in Un tribunal para la ConstituciónBeltran, Miguel and Sarmiento, Daniel and Ramirez-Escudero. Un tribunal para la Constitución, Colegio de Registradores de la Propiedad, Mercantiles y Bienes Muebles de España, pp.221-245, 2017, 978-84-92884-59-9
Chapitre d'ouvrage
hal-02117854v1
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Chronique EspagneGroupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - Institut Louis Favoreu. Le juge constitutionnel et l'équilibre des finances publiques ; Constitutions et mécanismes d'intégration régionale, XXVIII, Economica; Presses universitaires Aix-Marseille, p. 745-776, 2013, Annuaire international de justice constitutionnelle 2012, 978-2-7178-6622-3
Chapitre d'ouvrage
halshs-01451596v1
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Chronique EspagneAnnuaire de justice constitutionnelle 2007, Economica et PUAM, pp.683-744, 2008
Chapitre d'ouvrage
halshs-00431433v1
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Chronique EspagneAnnuaire international de justice constitutionnelle 2010, Economica et PUAM, pp.565-615, 2011
Chapitre d'ouvrage
halshs-00645836v1
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Le préfet face à l'inexécution par une collectivité territoriale d'un jugement la condamnant pécuniairement", note sous Cons. d'Et. 18 novembre 2005, Société fermière de Campoloro et autreRevue française de droit administratif, 2006, pp.341-348
Article dans une revue
halshs-00464038v1
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V° Police, Chronique de jurisprudence administrativeDroit et gestion des collectivités territoriales, Le Moniteur, pp.295-301, 2011
Chapitre d'ouvrage
halshs-00661300v1
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V° Police, Chronique de jurisprudence administrativeDroit et gestion des collectivités territoriales, Le Moniteur, pp.475-485, 2010
Chapitre d'ouvrage
halshs-00661402v1
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Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriationDalloz, 2008, Précis Dalloz, 9782247074914
Ouvrages
hal-02166294v1
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Les grandes décisions des Cours constitutionnelles européennesDalloz, 808 p., 2008
Ouvrages
halshs-00428720v1
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Les nouvelles relations entre Paris et l'Etat en matière de policeRevue française de droit administratif, 2017, pp.628-636
Article dans une revue
hal-02117851v1
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Présentation du dossier \guillemotleft Les référendums d'autonomie ou d'indépendance \guillemotrightRevue française de droit administratif, 2018, 2, pp.257-259
Article dans une revue
hal-02117853v1
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Ratification et insertion dans les ordres juridiques du traité établissant une Constitution pour l'EuropeConstitution européenne et Constitutions nationales, Sep 2005, Aix-en-Provence, France. pp.265 et ss
Communication dans un congrès
halshs-00426729v1
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L'attribution des compétences aux collectivités régionales et locales et le rôle du juge constitutionnelAutonomie régionale et locale et Constitutions, Sep 2006, Aix-en-Provence, France. pp.475 et ss
Communication dans un congrès
halshs-00426757v1
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Liberté d'expression et religion, rapport introductif à la table ronde internationale Constitution et liberté d'expressionConstitution et liberté d'expression, Sep 2007, Aix-en-Provence, France. pp.457-464
Communication dans un congrès
halshs-00428612v1
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Sur les rapports entre juge constitutionnel et juge ordinaireConstitution et finances publiques. Etudes en l'honneur de L. Philip, Economica, pp.43-58, 2005
Chapitre d'ouvrage
halshs-00428672v1
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Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriationDalloz, pp.697, 2008, 9782247074914
Ouvrages
hal-03415866v1
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