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		Financement et contrats publics Guylain Clamour , Philippe Terneyre Editions du CREAM. 2014, 979-10-91076-16-6 Ouvrages hal-01737209v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager Gmail Facebook X LinkedIn More
		Le droit applicable aux conventions de délégation de service public : quelques précisions du Conseil d'Etat Philippe Terneyre Revue française de droit administratif, 1994, 02, pp.252 Article dans une revue halshs-02242408v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager Gmail Facebook X LinkedIn More
		Le nouveau marché public pour la réalisation de prestations globales et complexes de performances énergétiques Philippe Terneyre Actualité juridique Droit administratif, 2012, 08, pp.412 Article dans une revue halshs-02219835v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager Gmail Facebook X LinkedIn More
		L'exercice illégal du contrôle administratif de l'emploi est de nature à engager la responsabilité de l'Etat : refus illégal de licenciement pour motif économique de salariés non protégés et pour faute d'un salarié protégé. Indemnisation de l'employeur Philippe Terneyre Recueil Dalloz, 1991, 27, pp.231 Article dans une revue halshs-02203145v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager Gmail Facebook X LinkedIn More
		Conditions d'indemnisation des sujétions imprévues d'un marché de travaux Philippe Terneyre Recueil Dalloz, 1992, 44, pp.411 Article dans une revue halshs-02203441v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager Gmail Facebook X LinkedIn More
		Des désordres affectant la couverture du bâtiment-atelier d'un établissement scolaire réalisée par le sous-traitant d'un entrepreneur qui en avait conçu le procédé sont imputables à ce dernier Philippe Terneyre Recueil Dalloz, 1996, 35, pp.320 Article dans une revue halshs-02204504v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager Gmail Facebook X LinkedIn More
		Contrôle par le juge de cassation de l'absence de dénaturation d'un cahier des clauses administratives particulières par les juges du fond (rémunération des concepteurs) Philippe Terneyre Recueil Dalloz, 1996, 16, pp.146 Article dans une revue halshs-02204353v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager Gmail Facebook X LinkedIn More
		Evaluation du préjudice réparable : absence d'erreur de droit Philippe Terneyre Recueil Dalloz, 1994, 08, pp.69 Article dans une revue halshs-02203765v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager Gmail Facebook X LinkedIn More
		Dénaturation des termes clairs d'un contrat relatif à un marché public Philippe Terneyre Recueil Dalloz, 1993, 23, pp.202 Article dans une revue halshs-02203549v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager Gmail Facebook X LinkedIn More
		Communication à un tiers, en urgence et en référé, des actes détachables d'un marché public Philippe Terneyre Recueil Dalloz, 1991, 21, pp.189 Article dans une revue halshs-02203132v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager Gmail Facebook X LinkedIn More
		La réglementation des prix Philippe Terneyre Revue française de droit administratif, 2014, 05, pp.861 Article dans une revue halshs-02243433v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager Gmail Facebook X LinkedIn More
		L'obligation de la collectivité de faire connaître par un avis d'information son intention de passer un marché négocié est une formalité substantielle Philippe Terneyre Recueil Dalloz, 1996, 35, pp.318 Article dans une revue halshs-02204501v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager Gmail Facebook X LinkedIn More
		Un conseil régional de l'Ordre des architectes n'a pas qualité pour saisir le tribunal administratif sur le fondement de l'article L. 22 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, d'une demande tendant à ce qu'il se prononce sur la régularité d'un avis d'appel à la concurrence lancé pour la passation d'un marché public Philippe Terneyre Recueil Dalloz, 1997, 37, pp.297 Article dans une revue halshs-02204796v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager Gmail Facebook X LinkedIn More
		Le financement de l’entreprise régulé Philippe Terneyre Les rencontres dauphinoises de la régulation, Université Paris Dauphine, Jun 2017, Paris, France Communication dans un congrès hal-02157015v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager Gmail Facebook X LinkedIn More
		Responsabilité des services de police qui retrouvent tardivement le propriétaire d'un véhicule volé et entrepose celui-ci sans aucune précaution Philippe Terneyre Recueil Dalloz, 1992, 15, pp.146 Article dans une revue halshs-02203280v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager Gmail Facebook X LinkedIn More
		Droit public des affaires Philippe Terneyre Lamy. Droit public des affaires, Wolters Kluwer, 2019 Chapitre d'ouvrage hal-02524514v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager Gmail Facebook X LinkedIn More
		Les associations ne peuvent se voir confier une mission de maîtrise d'ouvrage déléguée Philippe Terneyre Recueil Dalloz, 1997, 14, pp.112 Article dans une revue halshs-02204635v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager Gmail Facebook X LinkedIn More
		La procédure d'inscription d'office au budget local par le préfet des dettes contractuelles que les collectivités locales refusent de payer. La notion de requête connexe en droit du contentieux des marchés publics Philippe Terneyre Recueil Dalloz, 1996, 16, pp.142 Article dans une revue halshs-02204347v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager Gmail Facebook X LinkedIn More
		Droit des marchés publics et contrats publics spéciaux (en collaboration avec F. Lichère, O. Guezou, S. Nicinski et Ph. De Gery) Philippe Terneyre Droit des marchés publics et contrats publics spéciaux, Le Moniteur, 2015, Collection Moniteur référence Chapitre d'ouvrage hal-02517627v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager Gmail Facebook X LinkedIn More
		Exclusion de travaux de peinture réalisés en dehors d'opérations de construction ou de reconstruction d'un immeuble du champ d'application de la responsabilité décennale Philippe Terneyre Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 01, pp.89 Article dans une revue halshs-02230519v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager Gmail Facebook X LinkedIn More
		Les nouveaux contrats de partenariat et la typologie des instruments du partenariat public-privé Philippe Terneyre Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2003, 06, pp.520 Article dans une revue halshs-02232813v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager Gmail Facebook X LinkedIn More
		Une demande d'expertise en référé interrompt le délai de garantie décennale Philippe Terneyre Recueil Dalloz, 1991, 21, pp.190 Article dans une revue halshs-02203133v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager Gmail Facebook X LinkedIn More
		Paiement direct du sous-traitant de marchés publics : conséquences pour l'entrepreneur principal du défaut de son visa sur les titres de paiement présentés par le sous-traitant Philippe Terneyre Recueil Dalloz, 1995, 30, pp.247 Article dans une revue halshs-02204147v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager Gmail Facebook X LinkedIn More
		Moyens d'ordre public soulevables d'office en matière de responsabilité des constructeurs Philippe Terneyre Recueil Dalloz, 1990, 09, pp.66 Article dans une revue halshs-02202916v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager Gmail Facebook X LinkedIn More
		Existe-t-il un droit de l’énergie Philippe Terneyre , C. Boiteau Revue française de droit administratif, 2017 Article dans une revue hal-02157403v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager Gmail Facebook X LinkedIn More
		Garantie du constructeur et faute de l'Etat à propos d'une construction préfabriquée donnée à une commune à titre de subvention en nature Philippe Terneyre Recueil Dalloz, 1990, 29, pp.247 Article dans une revue halshs-02202954v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager Gmail Facebook X LinkedIn More
		La responsabilité d'un constructeur à raison des travaux publics exécutés en vertu d'un marché postérieurement à la réception définitive de ces travaux ne peut être engagée que sur le fondement des principes dont s'inspirent les articles 1792 et 2270 du code civil Philippe Terneyre Recueil Dalloz, 1994, 10, pp.84 Article dans une revue halshs-02203774v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager Gmail Facebook X LinkedIn More
		Exécution technique des marchés publics Philippe Terneyre Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 02, pp.207 Article dans une revue halshs-02227543v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager Gmail Facebook X LinkedIn More
		Les marchés conclus par l'AFPA sont des contrats de droit privé relevant de la compétence du juge judiciaire Philippe Terneyre Recueil Dalloz, 1991, 11, pp.103 Article dans une revue halshs-02203077v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager Gmail Facebook X LinkedIn More
		Appel en garantie de l'entrepreneur de travaux publics en cas de dommages causés aux tiers après réception Philippe Terneyre Recueil Dalloz, 1990, 29, pp.249 Article dans une revue halshs-02202956v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager Gmail Facebook X LinkedIn More

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Financement et contrats publics

Le droit applicable aux conventions de délégation de service public : quelques précisions du Conseil d'Etat

Le nouveau marché public pour la réalisation de prestations globales et complexes de performances énergétiques

L'exercice illégal du contrôle administratif de l'emploi est de nature à engager la responsabilité de l'Etat : refus illégal de licenciement pour motif économique de salariés non protégés et pour faute d'un salarié protégé. Indemnisation de l'employeur

Conditions d'indemnisation des sujétions imprévues d'un marché de travaux

Des désordres affectant la couverture du bâtiment-atelier d'un établissement scolaire réalisée par le sous-traitant d'un entrepreneur qui en avait conçu le procédé sont imputables à ce dernier

Contrôle par le juge de cassation de l'absence de dénaturation d'un cahier des clauses administratives particulières par les juges du fond (rémunération des concepteurs)

Evaluation du préjudice réparable : absence d'erreur de droit

Dénaturation des termes clairs d'un contrat relatif à un marché public

Communication à un tiers, en urgence et en référé, des actes détachables d'un marché public

La réglementation des prix

L'obligation de la collectivité de faire connaître par un avis d'information son intention de passer un marché négocié est une formalité substantielle

Le financement de l’entreprise régulé

Responsabilité des services de police qui retrouvent tardivement le propriétaire d'un véhicule volé et entrepose celui-ci sans aucune précaution

Droit public des affaires

Les associations ne peuvent se voir confier une mission de maîtrise d'ouvrage déléguée

La procédure d'inscription d'office au budget local par le préfet des dettes contractuelles que les collectivités locales refusent de payer. La notion de requête connexe en droit du contentieux des marchés publics

Droit des marchés publics et contrats publics spéciaux (en collaboration avec F. Lichère, O. Guezou, S. Nicinski et Ph. De Gery)

Exclusion de travaux de peinture réalisés en dehors d'opérations de construction ou de reconstruction d'un immeuble du champ d'application de la responsabilité décennale

Les nouveaux contrats de partenariat et la typologie des instruments du partenariat public-privé

Une demande d'expertise en référé interrompt le délai de garantie décennale

Paiement direct du sous-traitant de marchés publics : conséquences pour l'entrepreneur principal du défaut de son visa sur les titres de paiement présentés par le sous-traitant

Moyens d'ordre public soulevables d'office en matière de responsabilité des constructeurs

Existe-t-il un droit de l’énergie

Garantie du constructeur et faute de l'Etat à propos d'une construction préfabriquée donnée à une commune à titre de subvention en nature

La responsabilité d'un constructeur à raison des travaux publics exécutés en vertu d'un marché postérieurement à la réception définitive de ces travaux ne peut être engagée que sur le fondement des principes dont s'inspirent les articles 1792 et 2270 du code civil

Exécution technique des marchés publics

Les marchés conclus par l'AFPA sont des contrats de droit privé relevant de la compétence du juge judiciaire

Appel en garantie de l'entrepreneur de travaux publics en cas de dommages causés aux tiers après réception