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Financement et contrats publics
Guylain Clamour
,
Philippe Terneyre
Editions du CREAM. 2014, 979-10-91076-16-6
Ouvrages
hal-01737209v1
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Le droit applicable aux conventions de délégation de service public : quelques précisions du Conseil d'Etat
Philippe Terneyre
Revue française de droit administratif, 1994, 02, pp.252
Article dans une revue
halshs-02242408v1
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Le nouveau marché public pour la réalisation de prestations globales et complexes de performances énergétiques
Philippe Terneyre
Actualité juridique Droit administratif, 2012, 08, pp.412
Article dans une revue
halshs-02219835v1
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L'exercice illégal du contrôle administratif de l'emploi est de nature à engager la responsabilité de l'Etat : refus illégal de licenciement pour motif économique de salariés non protégés et pour faute d'un salarié protégé. Indemnisation de l'employeur
Philippe Terneyre
Recueil Dalloz, 1991, 27, pp.231
Article dans une revue
halshs-02203145v1
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Conditions d'indemnisation des sujétions imprévues d'un marché de travaux
Philippe Terneyre
Recueil Dalloz, 1992, 44, pp.411
Article dans une revue
halshs-02203441v1
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Des désordres affectant la couverture du bâtiment-atelier d'un établissement scolaire réalisée par le sous-traitant d'un entrepreneur qui en avait conçu le procédé sont imputables à ce dernier
Philippe Terneyre
Recueil Dalloz, 1996, 35, pp.320
Article dans une revue
halshs-02204504v1
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Existe-t-il un droit de l'énergie ?
Philippe Terneyre
,
Claudie Boiteau
Revue française de droit administratif, 2017, 3
Article dans une revue
hal-01765876v1
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Contrôle par le juge de cassation de l'absence de dénaturation d'un cahier des clauses administratives particulières par les juges du fond (rémunération des concepteurs)
Philippe Terneyre
Recueil Dalloz, 1996, 16, pp.146
Article dans une revue
halshs-02204353v1
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Evaluation du préjudice réparable : absence d'erreur de droit
Philippe Terneyre
Recueil Dalloz, 1994, 08, pp.69
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halshs-02203765v1
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Dénaturation des termes clairs d'un contrat relatif à un marché public
Philippe Terneyre
Recueil Dalloz, 1993, 23, pp.202
Article dans une revue
halshs-02203549v1
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Communication à un tiers, en urgence et en référé, des actes détachables d'un marché public
Philippe Terneyre
Recueil Dalloz, 1991, 21, pp.189
Article dans une revue
halshs-02203132v1
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La réglementation des prix
Philippe Terneyre
Revue française de droit administratif, 2014, 05, pp.861
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halshs-02243433v1
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L'obligation de la collectivité de faire connaître par un avis d'information son intention de passer un marché négocié est une formalité substantielle
Philippe Terneyre
Recueil Dalloz, 1996, 35, pp.318
Article dans une revue
halshs-02204501v1
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Un conseil régional de l'Ordre des architectes n'a pas qualité pour saisir le tribunal administratif sur le fondement de l'article L. 22 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, d'une demande tendant à ce qu'il se prononce sur la régularité d'un avis d'appel à la concurrence lancé pour la passation d'un marché public
Philippe Terneyre
Recueil Dalloz, 1997, 37, pp.297
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halshs-02204796v1
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Le financement de l’entreprise régulé
Philippe Terneyre
Les rencontres dauphinoises de la régulation, Université Paris Dauphine, Jun 2017, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-02157015v1
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Responsabilité des services de police qui retrouvent tardivement le propriétaire d'un véhicule volé et entrepose celui-ci sans aucune précaution
Philippe Terneyre
Recueil Dalloz, 1992, 15, pp.146
Article dans une revue
halshs-02203280v1
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Droit public des affaires
Philippe Terneyre
Lamy. Droit public des affaires, Wolters Kluwer, 2019
Chapitre d'ouvrage
hal-02524514v1
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Les associations ne peuvent se voir confier une mission de maîtrise d'ouvrage déléguée
Philippe Terneyre
Recueil Dalloz, 1997, 14, pp.112
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halshs-02204635v1
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La procédure d'inscription d'office au budget local par le préfet des dettes contractuelles que les collectivités locales refusent de payer. La notion de requête connexe en droit du contentieux des marchés publics
Philippe Terneyre
Recueil Dalloz, 1996, 16, pp.142
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halshs-02204347v1
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Droit des marchés publics et contrats publics spéciaux (en collaboration avec F. Lichère, O. Guezou, S. Nicinski et Ph. De Gery)
Philippe Terneyre
Droit des marchés publics et contrats publics spéciaux, Le Moniteur, 2015, Collection Moniteur référence
Chapitre d'ouvrage
hal-02517627v1
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Exclusion de travaux de peinture réalisés en dehors d'opérations de construction ou de reconstruction d'un immeuble du champ d'application de la responsabilité décennale
Philippe Terneyre
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 01, pp.89
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halshs-02230519v1
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Les nouveaux contrats de partenariat et la typologie des instruments du partenariat public-privé
Philippe Terneyre
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2003, 06, pp.520
Article dans une revue
halshs-02232813v1
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Une demande d'expertise en référé interrompt le délai de garantie décennale
Philippe Terneyre
Recueil Dalloz, 1991, 21, pp.190
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halshs-02203133v1
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Paiement direct du sous-traitant de marchés publics : conséquences pour l'entrepreneur principal du défaut de son visa sur les titres de paiement présentés par le sous-traitant
Philippe Terneyre
Recueil Dalloz, 1995, 30, pp.247
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halshs-02204147v1
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Moyens d'ordre public soulevables d'office en matière de responsabilité des constructeurs
Philippe Terneyre
Recueil Dalloz, 1990, 09, pp.66
Article dans une revue
halshs-02202916v1
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Existe-t-il un droit de l’énergie
Philippe Terneyre
,
C. Boiteau
Revue française de droit administratif, 2017
Article dans une revue
hal-02157403v1
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Garantie du constructeur et faute de l'Etat à propos d'une construction préfabriquée donnée à une commune à titre de subvention en nature
Philippe Terneyre
Recueil Dalloz, 1990, 29, pp.247
Article dans une revue
halshs-02202954v1
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La responsabilité d'un constructeur à raison des travaux publics exécutés en vertu d'un marché postérieurement à la réception définitive de ces travaux ne peut être engagée que sur le fondement des principes dont s'inspirent les articles 1792 et 2270 du code civil
Philippe Terneyre
Recueil Dalloz, 1994, 10, pp.84
Article dans une revue
halshs-02203774v1
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Exécution technique des marchés publics
Philippe Terneyre
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 02, pp.207
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halshs-02227543v1
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Les marchés conclus par l'AFPA sont des contrats de droit privé relevant de la compétence du juge judiciaire
Philippe Terneyre
Recueil Dalloz, 1991, 11, pp.103
Article dans une revue
halshs-02203077v1
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