CV - Philippe Mouron

Philippe Mouron. La dégradation du droit au respect d'une œuvre monumentale. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2020, pp.440-443. ⟨halshs-02897072⟩

Philippe Mouron. La loi d’orientation des mobilités : De l’ouverture des données de mobilité au statut des travailleurs des plateformes. Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2020, pp.12-15. ⟨hal-02493666⟩

Philippe Mouron. Autoradios et droit de communication au public. Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2020, pp. 24-29. ⟨hal-02573004⟩

Philippe Mouron. Droit d’auteur et reconstitution numérique de biens culturels. Les cahiers des rencontres Droit et Arts, PUAM, 2020, pp.55-66. ⟨hal-02465967v2⟩

Philippe Mouron. La "nouvelle" loi Bichet. Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2020, pp.5-8. ⟨hal-02493665v2⟩

Philippe Mouron. La "matière première" artistique et le droit d’auteur : Nouvel épisode de l'affaire Naked. Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2020, pp. 8-15. ⟨hal-02488098⟩

Philippe Mouron. Lancement de l’application StopCovid après l’avis positif de la CNIL. Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2020, pp.5-8. ⟨hal-02885791⟩

Philippe Mouron. Le rôle du CSA dans la lutte contre les fausses informations : 1ère partie - Le CSA, garant du respect de l’impératif d’honnêteté de l’information dans les services de médias audiovisuels. Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2020, aoput-septembre 2020 (n° 173), pp. 46-51. ⟨hal-02942865⟩

Philippe Mouron. PragerU : les plateformes sont-elles libres de modérer les contenus postés par leurs utilisateurs ?. Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2020, pp.71-76. ⟨hal-02885801⟩

Philippe Mouron. Les chauffeurs Uber sont bien des salariés selon la Cour de cassation. Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2020, pp.25-27. ⟨hal-02885797⟩

Philippe Mouron. L’Autorité de la concurrence au secours du droit voisin des éditeurs et agences de presse. Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2020, pp.10-14. ⟨hal-02885794⟩

Philippe Mouron. Coronavirus et fausses informations : Les aléas de la liberté d’expression en période de crise sanitaire. Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2020, pp.Chronique n° 33. ⟨hal-02545887⟩

Philippe Mouron. L'exception de parodie applicable à une vidéo militante ?. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2020, pp.566. ⟨halshs-02970180⟩

Philippe Mouron. Le rôle du CSA dans la lutte contre les fausses informations : 2ème partie - Le CSA, autorité pivot de la lutte contre la manipulation de l’information dans les services de médias audiovisuels et les plateformes de contenus. Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2020, pp. 42-49. ⟨hal-02970746⟩

Philippe Mouron. La diffamation en langue locale : publique ou non publique ?. Légipresse, Victoires Éditions, 2019, pp.423-428. ⟨hal-02263913⟩

Philippe Mouron. De la rumeur aux fausses informations : Remarques sur la proposition de loi relative à la manipulation de l’information. Legicom, Victoires Editions, 2019, Le droit face au défi de la rumeur - Actes du colloque organisé le 29 juin 2018 à l'Université d'Aix-Marseille, pp.53-63. ⟨hal-02059616v3⟩

Philippe Mouron. De la cession du droit de diffusion de photographies d'illustration dans un service d'archives en ligne. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2019, pp.623. ⟨halshs-02451571⟩

Philippe Mouron. De la parodie à la métaphore humoristique : L’exception de parodie au prisme de la balance des intérêts. Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2019, pp.21-27. ⟨hal-02327007⟩

Philippe Mouron. Identité et patrimoine du joueur de sport électronique. Les cahiers des rencontres Droit et Arts, PUAM, 2019, pp.87-99. ⟨hal-02401620v2⟩

Philippe Mouron. Nouvelles sanctions infligées à Facebook en Allemagne et en Italie. Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2019, pp.18-20. ⟨hal-02349403v2⟩

Philippe Mouron. Le règlement relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste. Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2019, pp.8-11. ⟨hal-02168781v2⟩

Philippe Mouron. Du Sénat au Conseil constitutionnel : adoption des lois de lutte contre la manipulation de l’information. Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2019, pp.9-11. ⟨hal-02064810v2⟩

Philippe Mouron. L’État de Californie adopte une loi anti-ubérisation. Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2019, pp.71-73. ⟨hal-02349422v2⟩

Philippe Mouron. Pour la CNIL, on ne badine pas avec la sécurité des données. Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2019, pp.21-23. ⟨hal-02064820v2⟩

Philippe Mouron. Une amende record de 5 milliards de dollars prononcée par la FTC contre Facebook. Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2019, pp.77-79. ⟨hal-02349429v2⟩

Philippe Mouron. Les conditions générales d’utilisation des réseaux sociaux Google+ et Facebook sont des contrats de consommation. Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2019, pp.16-18. ⟨hal-02168782v2⟩

Philippe Mouron. Les conditions générales d'utilisation de Facebook sont soumises au Code de la consommation selon l’autorité de la concurrence italienne. Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2019, pp.19-21. ⟨hal-02064817v2⟩

Philippe Mouron. Requalification en contrat de travail et plateformes numériques. Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2019, pp.23-25. ⟨hal-02064826v2⟩

Philippe Mouron. Quid des dégradations effectuées par un auteur sur ses propres œuvres ?. Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2019, pp.23-28. ⟨hal-01993571v2⟩

Philippe Mouron. Le nouveau droit voisin des éditeurs et agences de presse. Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2019, pp.5-10. ⟨hal-02349313v2⟩

Philippe Mouron. Lourde sanction infligée à Google par la CNIL pour plusieurs manquements au RGPD. Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2019, pp.18-20. ⟨hal-02168787v2⟩

Philippe Mouron. De la cession du droit de diffusion de photographies d’illustration dans un service d’archives en ligne. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2019, Novembre 2019, pp. 623-626. ⟨hal-02368922⟩

Philippe Mouron. La libre circulation des données est devenue la cinquième liberté consacrée dans le droit de l’Union européenne. Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2019, pp.5-8. ⟨hal-02064803v2⟩

Philippe Mouron. Amazon condamné à 4 millions d’euros d’amende par le Tribunal de commerce de Paris. Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2019, pp.22-24. ⟨hal-02349414v2⟩

Philippe Mouron. Le concept de la cathédrale d'images au regard du droit d'auteur. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2018, pp.425. ⟨halshs-02227462⟩

Philippe Mouron. De la rumeur aux fausses informations. Legicom, Victoires Editions, 2018, pp.53. ⟨halshs-02448676⟩

Philippe Mouron. Les services d’enregistrement numérique, entre le droit de communication au public et l’exception de copie privée. Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2018, pp.9-13. ⟨hal-01797500v2⟩

Philippe Mouron. Une future loi pour lutter contre les fake news : Les difficultés d'une définition juridique. Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2018, 45, pp.66-73. ⟨hal-01725827v3⟩

Philippe Mouron. Le concept de la Cathédrale d’Images au regard du droit d’auteur. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2018, juillet-août 2018, pp.425-427. ⟨hal-01833824v2⟩

Philippe Mouron. Absence de caractère distinctif pour une marque en latin. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2018, pp.16-20. ⟨hal-01800452v2⟩

Philippe Mouron. La proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations : une fausse bonne idée selon le Sénat. Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2018, 48 (48), pp.12-14. ⟨hal-01912365v3⟩

Philippe Mouron. Vote décisif du Parlement européen sur la directive relative au droit d’auteur dans le marché unique numérique. Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2018, pp.7-9. ⟨hal-01912334v2⟩

Philippe Mouron. L'ordre public opposable à l'enregistrement d'un dessin ou modèle. Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2018, pp.11-16. ⟨hal-01715809v2⟩

Philippe Mouron. Des avancées jurisprudentielles et légales dans la lutte contre le cyberharcèlement. Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2018, pp.27-29. ⟨hal-01912371v2⟩

Philippe Mouron. Pour ou contre la patrimonialité des données personnelles. Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2018, pp.90-96. ⟨hal-01823901v2⟩

Philippe Mouron. Les conditions générales d’utilisation de Twitter sont soumises au Code de la consommation. Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2018, pp.26-27. ⟨hal-01912367v2⟩

Philippe Mouron. La contrefaçon d'une photographie par une sculpture « transformative ». Dalloz IP/IT, Dalloz, 2017, pp.277. ⟨halshs-02227370⟩

Philippe Mouron. Facebook sanctionné par la Commission européenne et la CNIL. Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2017, 42-43, pp.18-20. ⟨hal-01547465v2⟩

Philippe Mouron. Juridique - Rémunération pour copie privée et services de médias audiovisuels : retour sur une innovation de la loi LCAP. Juris art etc., Juris éditions, Dalloz, 2017, pp.43. ⟨halshs-02201194⟩

Philippe Mouron. Royaume-Uni : la rétrogradation des sites pirates à l’ordre du jour. Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2017, 42-43, pp.14-16. ⟨hal-01547461v2⟩

Philippe Mouron. …et donc une chaîne Youtube est soumise aux pouvoirs de régulation du CSA. Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2017, pp.8-11. ⟨hal-01487225v2⟩

Philippe Mouron. Facebook sanctionné par l’Autorité espagnole de protection des données. Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2017, 44, pp.17-19. ⟨hal-01633056v2⟩

Philippe Mouron. Le renforcement des moyens de lutte contre les discours de haine diffusés en ligne. Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2017, pp.12-14. ⟨hal-01633055v2⟩

Philippe Mouron. La protection des données personnelles dans l'environnement urbain - De la mesure d'audience publicitaire aux villes intelligentes. Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2017, 139, pp.54-60. ⟨hal-01568970v2⟩

Philippe Mouron. L’accès aux réseaux sociaux est un droit constitutionnel selon la Cour suprême des Etats-Unis. Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2017, pp.62-64. ⟨hal-01633058v2⟩

Philippe Mouron. La neutralité du net est une nouvelle fois remise en cause aux Etats-Unis. Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2017, pp.59-61. ⟨hal-01633057v2⟩

Philippe Mouron. La liberté de création au sens de la loi du 7 juillet 2016. Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2017, 30. ⟨hal-01599939v3⟩

Philippe Mouron. Données personnelles – Les risques des Smart Cities. Expertises des systèmes d'information, Expertises des systèmes d'information, 2017, pp.103-107. ⟨hal-01491869v2⟩

Philippe Mouron. La contrefaçon d’une photographie par une sculpture "transformative". Dalloz IP/IT, Dalloz, 2017, pp.277-280. ⟨hal-01521610v2⟩

Philippe Mouron. La restitution d’un manuscrit du Moyen Âge n’est pas une œuvre originale. Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2017, pp.8-13. ⟨hal-01671531v2⟩

Philippe Mouron. Google plie devant le service fédéral antimonopole de Russie. Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2017, 42-43, pp.70-71. ⟨hal-01547467v2⟩

Philippe Mouron. "Non" au partage de données des utilisateurs de Facebook et Whatsapp. Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2017, pp.20-21. ⟨hal-01487236v2⟩

Philippe Mouron. Le décret du 9 février 2017 relatif aux prestations de publicité en ligne. Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2017, 42-43, pp.16-18. ⟨hal-01547464v2⟩

Philippe Mouron. Les nouveaux engagements d’Amazon pour le marché des livres numériques. Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2017, 42-43, pp.5-6. ⟨hal-01547456v2⟩

Philippe Mouron. Absence de distinctivité de la marque Show Time pour des services liés à l’évènementiel. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2017, 134, pp.10-13. ⟨hal-01558097v2⟩

Philippe Mouron. La loi pour une République numérique. Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2017, pp.15-17. ⟨hal-01487233v2⟩

Philippe Mouron. La propriété littéraire et artistique en 2016 : De la liberté de création à la République numérique. Revue de Propriété Intellectuelle du Sud-ESt, association Revue de Propriété Intellectuelle du Sud-est (R.P.I.S.E.), 2017, 1, pp.20-21. ⟨hal-01531864v2⟩

Philippe Mouron. Rémunération pour copie privée et services de médias audiovisuels. Juris art etc., Juris éditions, Dalloz, 2017, pp.43-47. ⟨hal-01517963v2⟩

Philippe Mouron. L’interdiction des publicités commerciales dans les programmes pour enfants de la télévision publique. Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2017, pp.9-10. ⟨hal-01487231v2⟩

Philippe Mouron. La Cour de cassation rappelle l'étendue de la protection des marques de renommée. Légipresse, Victoires Éditions, 2016, pp.408. ⟨halshs-02449104⟩

Philippe Mouron. Droit moral de l'architecte et nécessités du service public culturel. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2016, pp.302. ⟨halshs-02227300⟩

Philippe Mouron. Google toujours sous les feux de la Commission européenne : Observations sur les Communications des griefs de la Commission Européenne du 14 juillet 2016. Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2016, pp.14-16. ⟨hal-01485751v2⟩

Philippe Mouron. Droit moral de l’architecte et nécessités du service public culturel. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2016, pp. 302-304. ⟨hal-01487211⟩

Philippe Mouron. La propagande électorale est extérieure à la vie des affaires en droit des marques. Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2016, pp. 9-13. ⟨hal-01487203⟩

Philippe Mouron. La Cour de cassation rappelle l’étendue de la protection des marques de renommée. Légipresse, Victoires Éditions, 2016, pp. 408-410. ⟨hal-01487215⟩

Philippe Mouron. Nouvelles précisions européennes sur la neutralité du net : Observations sur les lignes directrices de l’ORECE pour la mise en œuvre des règles européennes relatives à la neutralité du net, 30 août 2016. Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2016, pp.17-19. ⟨hal-01485762v2⟩

Philippe Mouron. Google (encore) encore soupçonné d'abus de position dominante : Observations sur la Communication des griefs de la Commission Européenne du 20 avril 2016. Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2016, pp.25-27. ⟨hal-01485746v2⟩

Philippe Mouron. Absence de distinctivité du nom commercial et du nom de domaine employant l’expression "Droneshop". Communication Commerce Électronique, Lexis-Nexis, 2016, pp. 9-12. ⟨hal-01487207⟩

Philippe Mouron. Précisions sur certaines pratiques de la publicité télévisuelle : "écran partagé", "secondes noires" et signes de parrainage : Observations sur CJUE, 4ème Ch., 17 février 2016, Sanoma Media Finland Oy-Nelonen Media c./ Viestintävirasto, n° C-314/14. Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2016, pp.10-12. ⟨hal-01485692v2⟩

Philippe Mouron. Similitude potentielle entre les marques Red Bull et Τρελός Ταύρος. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2016, pp. 8-11. ⟨hal-01487200⟩

Philippe Mouron. Nouvel essai de la Cour de justice de l’Union européenne sur le droit de communication au public. Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2016, pp. 18-23. ⟨hal-01487218⟩

Philippe Mouron. France : une nouvelle rémunération pour le référencement d’œuvres d’art plastiques, graphiques ou photographiques. Art Law Magazine, Art Law Foundation, 2016, 2016/4, pp. 23-29. ⟨hal-01487222⟩

Philippe Mouron. Le personnage commercial Cécile de Rostand, objet relatif de multiples signes distinctifs. Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2016, pp. 11-14. ⟨hal-01487205⟩

Philippe Mouron. Pas de distinctivité pour la bouteille de Coca-Cola sans cannelures comme marque 3D. Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2016, pp. 8-12. ⟨hal-01487213⟩

Philippe Mouron. La liberté de la presse fait oublier le "droit à l’oubli". Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2016, pp. 9-16. ⟨hal-01487216⟩

Philippe Mouron. Une loi pour la liberté de création : Présentation de la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine du 7 juillet 2016. Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2016, pp.21-23. ⟨hal-01485755v2⟩

Philippe Mouron. Juridique - Copie privée - La mémoire des téléphones portables dans la tourmente. Juris art etc., Juris éditions, Dalloz, 2015, pp.38. ⟨halshs-02201075⟩

Philippe Mouron. Copie privée - La mémoire des téléphones portables dans la tourmente. Juris art etc., Juris éditions, Dalloz, 2015, pp. 38-43. ⟨hal-01487195⟩

Philippe Mouron. Similitude linguistique et marque de renommée. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2015, pp. 10-15. ⟨hal-01486955⟩

Philippe Mouron. De la propriété incorporelle de l'auteur en droit français. Revue internationale du droit d'auteur, Revue internationale du droit d'auteur,, 2015, pp. 264-367. ⟨hal-01487012⟩

Philippe Mouron. Du droit d’exploitation des œuvres préhistoriques : La grotte Chauvet, entre le droit de l’inventeur et le droit de publication posthume. Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2015, pp. 10-13. ⟨hal-01486964⟩

Philippe Mouron. Le catalogue de vidéos d'un site de presse en ligne peut être qualifié de service de média audiovisuel à la demande : Observations sur CJUE, 2ème Ch., 21 octobre 2015, n° C-347/14, New Media Online GmbH c./ Bundeskommunikationssenat. Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2015, pp.20-23. ⟨hal-01485686v2⟩

Philippe Mouron. "Monaco" doit rester disponible en droit des marques. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2015, pp. 9-14. ⟨hal-01487009⟩

Philippe Mouron. La construction du droit d’exposition publique dans le droit d’auteur français. Auteurs & Médias, Larcier, 2015, 2015/3-4, pp. 250-263. ⟨hal-01487199⟩

Philippe Mouron. Piqûre de rappel sur la distinction des propriétés corporelle et incorporelle en matière de droit d'auteur. Légipresse, Victoires Éditions, 2014, pp.45. ⟨halshs-02448938⟩

Philippe Mouron. Droit d'exposition : où en sommes-nous ?. Juris art etc., Juris éditions, Dalloz, 2014, pp.22. ⟨halshs-02201014⟩

Philippe Mouron. L’exception de parodie du droit d’auteur devant la Cour de justice de l’Union européenne. Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2014, pp. 8-16. ⟨hal-01486949⟩

Philippe Mouron. État des lieux de la protection des numéros et tours de cirque par le droit d’auteur et les droits voisins. Propriétés intellectuelles, Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle, 2014, pp. 367-381. ⟨hal-01486946⟩

Philippe Mouron. L'icône et l’œuvre de l'esprit : De l’un des fondements religieux du droit d’auteur. ANNUAIRE DROIT ET RELIGIONS , Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2014, 7 (1), pp.49-66. ⟨hal-01485783v2⟩

Philippe Mouron. Le droit d’exposition : où en sommes-nous ?. Juris art etc., Juris éditions, Dalloz, 2014, Musées et droits d'auteur : sens de la visite (15), pp. 22-24. ⟨hal-01486891⟩

Philippe Mouron. La marque "Palais de l’Élysée" est contraire à l’ordre public. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2014, pp. 16-21. ⟨hal-01486952⟩

Philippe Mouron. Le néologisme anglais Cybershop ne constitue pas une marque verbale distinctive en France. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2014, pp. 7-12. ⟨hal-01486887⟩

Philippe Mouron. Piqûre de rappel sur la distinction des propriétés corporelle et incorporelle en matière de droit d’auteur. Légipresse, Victoires Éditions, 2014, pp. 45-50. ⟨hal-01486875⟩

Philippe Mouron. Corps humain, droit sur l’image et droit d’auteur. Les cahiers de Droit de la santé, Les Etudes Hospitalières - LEH édition, 2014, Corps et patrimoine, pp. 123-153. ⟨hal-01486881⟩

Philippe Mouron. La parodie, nouvelle limite externe au droit des dessins et modèles. Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2013, pp. 72-78. ⟨hal-01486871⟩

Philippe Mouron. Le rétablissement du copyright sur des œuvres tombées dans le domaine public. Communication Commerce Électronique, Lexis-Nexis, 2012, pp. 11-14. ⟨hal-01486868⟩

Philippe Mouron. La mise en ligne non autorisée d’un projet de thèse à des fins de commentaire est une contrefaçon : Réflexions sur le dernier volet de l’"affaire Bogdanoff". Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2012, pp. 16-23. ⟨hal-01486865⟩

Philippe Mouron. L'exposition d'un détenu au tabagisme passif : un traitement dégradant au sens de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme. Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2011, pp.86. ⟨halshs-02236996⟩

Philippe Mouron. Droit d'auteur des journalistes et pluralisme de la presse écrite. Légipresse, Victoires Éditions, 2011, pp.90. ⟨halshs-02448751⟩

Philippe Mouron. Droit d’auteur des journalistes et pluralisme de la presse écrite. Légipresse, Victoires Éditions, 2011, pp. 90-94. ⟨hal-01486760⟩

Philippe Mouron. Les nouvelles tribulations juridiques des Pieds Nickelés. Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2011, pp. 14-20. ⟨hal-01486765⟩

Philippe Mouron. Outrage au drapeau français, Flag Desecration américaine et liberté d’expression. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2011, 2011/2, pp. 865-877. ⟨hal-01486764⟩

Philippe Mouron. L’exposition d’un détenu au tabagisme passif, un traitement dégradant au sens de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme. Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2011, pp. 86-94. ⟨hal-01486759⟩

Philippe Mouron. Question prioritaire de constitutionnalité et question préjudicielle à la Cour de Justice de l’Union Européenne, toujours dans l’impasse…. Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2011, pp. 588-595. ⟨hal-01486762⟩

Philippe Mouron. Suspension d’une décision de réadmission "Dublin II" et "protection par ricochet" des demandeurs d’asile. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2010, pp. 15-21. ⟨hal-01486756⟩

Philippe Mouron. Système d’Information Schengen et sûreté de l’Etat devant la Cour européenne des droits de l’Homme . Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2010, pp. 10-17. ⟨hal-01486754⟩

Philippe Mouron. Les salles de cinéma entre l’art et l’industrie : Travelling sur une législation fluctuante à l’heure du cinéma numérique . L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2010, pp. 1862-1867. ⟨hal-01486757⟩

Philippe Mouron. L’identité virtuelle et le droit "sur" l’identité : Réflexions sur les projets de réforme relatifs à l’usurpation d’identité et l’identification des blogueurs. Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2010, pp. 58-62. ⟨hal-01486758⟩

Philippe Mouron. Internet et identité virtuelle des personnes. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2008, 124 (2008/4), pp.2409-2438. ⟨hal-01486751v2⟩

Philippe Mouron. La nature juridique des "Pieds Nickelés" : Pluralité d'auteurs et pluralité de qualifications. Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2008, pp.68-74. ⟨hal-01486748v2⟩

Philippe Mouron. L'exploration de la patrimonialité des données personnelles : Enjeux sur le statut de la donnée et limites. Les enjeux de l’utilisation de l’IA dans le secteur juridique, Programme virtuel du Laboratoire de Cyberjustice de l'Université de Montréal - Discussion organisée par M. Sylvain Longhais, auxiliaire de recherche, Jun 2020, Montréal, France. ⟨hal-02869612⟩

Philippe Mouron. Le nouveau droit voisin des éditeurs et agences de presse. Acteurs du numérique, Master Gouvernance numérique, Université d'Avignon et des Pays du Vaucluse, Dec 2019, Avignon, France. ⟨hal-02396440⟩

Philippe Mouron. Les droits d’auteur autour des archives (de fiction) audiovisuelles et cinématographiques. FIFAS : de la fiction faire science, PRISM, LAMES, INA-Méditerranée, Apr 2018, Marseille, France. ⟨hal-01764465⟩

Philippe Mouron. Succession et droit d'auteur. Famille en art, Famille de l’artiste en droit - Regards croisés, Rencontre Droit et Art - LID2MS Aix-Marseille Université - Musée Granet, Oct 2018, Aix-en-Provence, France. ⟨hal-01899473⟩

Philippe Mouron. Action culturelle et mécénat des entreprises privées : La responsabilité culturelle des services de médias audiovisuels. Quelle responsabilité culturelle pour l’entreprise ?, 25èmes rencontres du centre d’éthique économique – Faculté de Droit et science politique d’Aix-Marseille, Jun 2018, Aix-en-Provence, France. ⟨hal-01821889⟩

Philippe Mouron. Les instruments juridiques de "contention" du discours : La proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information. Le droit face au défi de la rumeur, Centre de Droit économique - Aix-Marseille Université; Laboratoire DANTE - Université Paris-Saclay, Jun 2018, Aix-en-Provence, France. ⟨hal-01826893⟩

Isabelle Gras, Philippe Mouron. La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 et la notion de postprint. Journée Open Access à Aix-Marseille Université , Nov 2017, Aix-en-Provence, France. ⟨hal-01742598⟩

Philippe Mouron. Les licences libres comme réponse supplétive aux actuelles interrogations relatives à la création et au transfert de valeur dans le secteur de la musique. État des lieux de la musique en France/Convention débat SACEM, LID2MS, SACEM, association Tous pour la musique, Jan 2017, Aix-en-Provence, France. ⟨hal-01487622⟩

Philippe Mouron. La musique du point de vue du droit de la propriété littéraire et artistique . conférence au CUFR de Mayotte dans le cadre de la Fête du droit, Mar 2017, Dembéni, Mayotte, France. ⟨hal-01492166⟩

Philippe Mouron, Hervé Isar, Alexandra Touboul. L'espace juridique de la chanson en évolution. Espace de la chanson contemporaine, Biennale internationale d’études sur la Chanson, IMéRA - Université d’Aix-Marseille - Maison de la Recherche Schuman - Mucem - Conservatoire Darius Milhaud - SACEM - Théâtre Le Petit Duc, Sep 2017, Aix-en-Provence, France. ⟨hal-01597994⟩

Philippe Mouron. Smart Cities et droit des données personnelles – Quels risques ? Quelles solutions ?. Le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel, CERAPS - Université de Lille, Apr 2017, Lille, France. ⟨hal-01516474⟩

Philippe Mouron. Autodétermination informationnelle et propriété des données personnelles : Droit français et droit européen. E-réputation et influenceurs : de nouveaux enjeux pour les organisations ?, Webinaire de l’Observatoire des médias sociaux en relations publiques (OMSRP), Université Laval, Apr 2016, Québec, France. pp. 111-128. ⟨hal-01487580⟩

Philippe Mouron. Droit d’auteur et Copyright dans l’univers numérique – Que dit le Droit ?. Table ronde Créer dans un monde numérique, quels défis ?, IUP Administration des Institutions culturelles d’Arles, Les Suds à Arles et SACEM Université, Jan 2016, Arles, France. ⟨hal-01487613⟩

Philippe Mouron. Les questions juridiques que posent les Smart Cities. Droit du numérique : Smart Cities, intelligence artificielle et Blockchain, Colloque de l’Association Française de Droit de l’Informatique et de la Télécommunication, Dec 2016, Aix-en-Provence, France. ⟨hal-01487619⟩

Philippe Mouron. Les contrats nécessaires à l’exploitation des pièces de théâtre. Les Théâtres traditionnels d’Asie à l’épreuve de la modernité, Colloque international organisé par le CIELAM, l'IRASIA et le LID2MS - Aix-Marseille Université, Nov 2016, Marseille, France. ⟨hal-01487582⟩

Philippe Mouron, Martin-Bariteau Florian. Parodie + Internet - Regards croisés France/Québec. Atelier Interaxes du Regroupement Droit, changement et gouvernance, Chaire L. R. Wilson – Université de Montréal, Apr 2016, Montréal, France. ⟨hal-01487617⟩

Philippe Mouron. Droit d’auteur et bande dessinée. La bande dessinée et le dessin humoristique à la lumière du droit : art mineur ou art majeur ?, Rencontre Droit et Art, Musée Granet, Feb 2016, Aix-en-Provence, France. ⟨hal-01487615⟩

Philippe Mouron. La création artistique dans l'espace public en tant qu'objet de protection du droit de la propriété intellectuelle. La création artistique dans l’espace public et le droit, Conférence organisée par le LID2MS et Lieux publics – Cité des arts de la rue, Apr 2015, Marseille, France. ⟨hal-01487315⟩

Philippe Mouron. L’Open hardware, une nouvelle forme de démocratisation informationnelle en propriété intellectuelle. Les écosystèmes numériques et la démocratisation informationnelle, XIème colloque du réseau EUTIC, Nov 2015, Schoelcher, Martinique, France. pp. 299-309. ⟨hal-01487577⟩

Philippe Mouron. L’identité numérique. Conférence au Centre Universitaire de Formation et de Recherche de Mayotte, Sep 2015, Dembéni, Mayotte, France. ⟨hal-01487611⟩

Philippe Mouron. L’identité numérique du point de vue du Droit. Rencontres Info-Com de Toulouse, 3ème édition sur le thème de l’identité numérique, Département Information-Communication de l’Université Paul Sabatier, Feb 2015, Toulouse, France. ⟨hal-01487607⟩

Philippe Mouron. Droit à l’oubli, e-réputation et numérique. Ethique et numérique, 22ème colloque du Centre d’éthique économique – Faculté de Droit et de science politique d’Aix-Marseille, Jun 2015, Aix-en-Provence, France. pp. 133-144. ⟨hal-01487317⟩

Philippe Mouron. Image et droit à l’image des mineurs sur internet. Le regard de travers – Violence des images de l’adolescent, colloque organisé par l’association Anthea, Jun 2015, Aix-en-Provence, France. ⟨hal-01487609⟩

Philippe Mouron. La valeur de l’œuvre dans l’art contemporain : Le point de vue des juristes. La valeur de l’œuvre dans l’art contemporain, Rencontre Droit et Art, Musée Granet, Jan 2015, Aix-en-Provence, France. ⟨hal-01487606⟩

Philippe Mouron. Les langues dans le droit de l’audiovisuel : Entre exception et diversité culturelle. L'Europe des langues, Agence ITER France et Faculté de Droit et de science politique d’Aix-Marseille, Feb 2014, Aix-en-Provence, France. pp.101-114. ⟨hal-01487312v2⟩

Philippe Mouron. Les arts du cirque et la propriété littéraire et artistique. Les arts du cirque saisis par le droit, Conférence organisée par l’Espace Culture de Marseille et le LID2MS – Faculté de Droit et de science politique d’Aix-Marseille, Apr 2014, Aix-en-Provence, France. ⟨hal-01487313⟩

Philippe Mouron. Le musée et la loi. Du musée imaginaire au musée virtuel, Rencontre Droit et Art, Musée Granet, Jan 2014, Aix-en-Provence, France. ⟨hal-01487599⟩

Philippe Mouron. Les techniciens de l’audiovisuel et le droit d’auteur. Les techniciens de l’audiovisuel sont-ils des auteurs ?, Colloque organisé par le Laboratoire ASTRAM – Aix-Marseille Université, Sep 2014, Aubagne, France. ⟨hal-01487603⟩

Philippe Mouron. Articulation des différents droits de propriété intellectuelle sur les créations de salariés. Dynamiques cognitives et transformations sociétales : comment se forment les connaissances et où nous conduisent-elles ?, 7ème colloque international GeCSO 2014, LEST et CNRS, Jun 2014, Aix-en-Provence, France. ⟨hal-01487601⟩

Philippe Mouron. L’animal et la loi. Statut juridique et représentations de l’animal dans l’art, Rencontre Droit et Art, Musée Granet, Nov 2014, Aix-en-Provence, France. ⟨hal-01487605⟩

Philippe Mouron. L’e-réputation confrontée à l’émergence d’un droit à l’identité des personnes physiques. E-réputation et traces numériques : Dimensions instrumentales et enjeux de société, Colloque international sur la e-réputation - IDETCOM - Université Toulouse 1 Capitole, Mar 2013, Toulouse, France. pp. 71-80. ⟨hal-01487282⟩

Philippe Mouron. La construction du droit d’exposition des œuvres graphiques et plastiques. Cultural Economy and Intellectual Property, 5th Annual ISHTIP Workshop, Universités Paris II et Paris VIII, Jun 2013, Paris, France. ⟨hal-01487594⟩

Philippe Mouron. MP2013 – Projets et managements : les enjeux de production. Marseille-Provence 2013 : Radioscopie juridique, colloque de l’association Considérant la Culture, Cité de la musique de Marseille, Dec 2013, Aix-en-Provence, France. ⟨hal-01487597⟩

Philippe Mouron. Parti architectural et parti-pris du juge en matière de droit d’auteur. Droit et architecture – reconsidérer les frontières disciplinaires, leurs interactions et leurs mutations, Colloque du LID2MS – Faculté de Droit et de science politique d’Aix-Marseille, Apr 2013, Aix-en-Provence, France. pp.259-278. ⟨hal-01487284v2⟩

Philippe Mouron. L’accès gratuit aux biens et produits culturels. La gratuité, Journée d'études du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles – Faculté de Droit et de science politique d'Aix-Marseille, Mar 2013, Aix-en-Provence, France. pp. 78-81. ⟨hal-01487283⟩

Philippe Mouron. L’art et la loi. Droit et art contemporain - Regards croisés sur l’œuvre de Marcel Duchamp, Rencontre Droit et Art, Musée Granet, Nov 2013, Aix-en-Provence, France. ⟨hal-01487596⟩

Philippe Mouron. E-Learning for Law Degrees. Tempus Project DL@Web - Enhancing the Quality of Distance Learning at Western Balkans Higher Education Institutions, Faculté des Lettres d'Aix-en-Provence, Apr 2013, Aix-en-Provence, France. ⟨hal-01487593⟩

Philippe Mouron. Copyright and Characters from Series - A "Franco-French" example : Les Pieds Nickelés. International Summer Seminar : Copyright in motion, CERDI, Université Paris-Sud, Jul 2012, Sceaux, France. ⟨hal-01487587⟩

Philippe Mouron. Droit d’auteur et anarchie : Postérité de la pensée de Pierre-Joseph Proudhon sur le droit d’auteur. Droit et anarchie, Journée d’études de l’IDP - Université Paris-Sud XI, Nov 2012, Sceaux, France. pp. 187-202. ⟨hal-01487280⟩

Philippe Mouron. L’accès libre aux contenus culturels en ligne. Audition de la Mission Lescure Culture-Acte II, LID2MS - Aix-Marseille Université, Nov 2012, Aix-en-Provence, France. ⟨hal-01487591⟩

Philippe Mouron. What is Folklore ? Discussion about a Sui Generis Right. International Summer Seminar : Copyright in motion, CERDI, Université Paris-Sud, Jul 2012, Sceaux, France. ⟨hal-01487590⟩

Philippe Mouron. La rencontre édifiante de l'histoire du droit et de l'histoire de l'art : Approche interdisciplinaire des fondements du droit d'auteur. Usages de l’interdisciplinarité en droit, Journées d’études des jeunes chercheurs du CTAD - Université Paris Ouest Nanterre la Défense, Oct 2011, Nanterre, France. pp. 183-201. ⟨hal-01487277⟩

Philippe Mouron. L’identité de la personne sur les réseaux : De la richesse de la personnalité à la propriété d’une richesse. Médias011 – La richesse des réseaux numériques, colloque international de l’ISIM, Dec 2011, Aix-en-Provence, France. pp. 215-227. ⟨hal-01487278⟩

Philippe Mouron. L’exposition d’œuvres d’art comme nouvel objet du droit. Le statut de l’œuvre d’art contemporaine, colloque organisé en collaboration par l’Université Paul Cézanne – Aix-Marseille III, le Musée Granet et la Fondation Vasarely, Mar 2011, Aix-en-Provence, France. ⟨hal-01487584⟩

Philippe Mouron. Protection, exploitation, circulation des œuvres d’art. Droit et culture, rencontre organisée par l’Espace Culture de Marseille, Jun 2011, Aix-en-Provence, France. ⟨hal-01487585⟩

Philippe Mouron. L'idéologie du pluralisme de la presse écrite : Entre concentrations des entreprises de presse et concentration des droits d'auteur des journalistes. Pluralisme - Pluralismes, Nov 2009, Aix-en-Provence, France. pp.69 - 91. ⟨hal-01487267v2⟩

Philippe Mouron. Mutations sociales et juridiques autour des expositions artistiques. Droit, régulation et acteurs des mutations sociales, Symposium européen du LID2MS, Mar 2009, Aix-en-Provence, France. ⟨hal-01487583⟩

Philippe Mouron. Les licences libres en droit d'auteur : Communautés de créateurs, mobilité des créations. Médias09 – Entre communautés et mobilité – Une approche interdisciplinaire, Dec 2009, Aix-en-Provence, France. pp.79 - 93. ⟨hal-01487276v2⟩

Philippe Mouron. L'identité virtuelle. Identité(s), 3ème journée de l’Ecole Doctorale n° 67 - Sciences Juridiques et Politiques, Jun 2008, Aix-en-Provence, France. pp. 337-352. ⟨hal-01487243⟩

Philippe Mouron, Albarian Alexis, Bastien Brignon. Droit commercial, sociétés commerciales 2015 – Un an de jurisprudence commentée. 587p., 2015, 978-2721219800. ⟨hal-01487631⟩

Philippe Mouron, Albarian Alexis, Bastien Brignon. Droit commercial, sociétés commerciales 2014 – Un an de jurisprudence commentée. 714p., 2014, 978-2721219343. ⟨hal-01487630⟩

Philippe Mouron. Le droit d'exposition des œuvres graphiques et plastiques. Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 764p., 2013, 978-2731408720. ⟨hal-01488912⟩

Philippe Mouron, Albarian Alexis. Actualité jurisprudentielle 2012-2013 – Droit commercial, sociétés commerciales. Lamy, 579p., 2013, 978-2721216113. ⟨hal-01487627⟩

Philippe Mouron. Les alternatives à la gestion collective des droits patrimoniaux : Focus sur les licences libres et la Blockchain. Droit d'auteur, musique et numérique - Considérations croisées, PUAM, pp. 69-75, 2019, 9782731411188. ⟨hal-01984444⟩

Philippe Mouron. La responsabilité culturelle des services de médias audiovisuels. Quelle responsabilité culturelle pour l'entreprise ?, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp. 51-58, 2019, 9782731411393. ⟨hal-02156144⟩

Philippe Mouron. La liberté de création au sens de la loi du 7 juillet 2016. Liberté de création, architecture et patrimoine – Regards croisés sur la loi du 7 juillet 2016, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp. 15-24, 2018, Collection "Droits, pouvoirs & sociétés", 9782731411119. ⟨hal-01888959⟩

Philippe Mouron. La visibilité en ligne des morts, nouvel objet du droit sur l’identité numérique. Big Data et visibilité en ligne : un enjeu pluridisciplinaire de l’économie numérique, Presses des Mines, pp. 167-177, 2018, 978-2-35671-507-4. ⟨hal-01868015⟩

Philippe Mouron. L’exigence d’un écrit pour tout contrat de cession des droits patrimoniaux de l’auteur. Liberté de création, architecture et patrimoine – Regards croisés sur la loi du 7 juillet 2016, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp. 53-61, 2018, Collection "Droits, pouvoirs & sociétés", 9782731411119. ⟨hal-01888961⟩

Philippe Mouron. Droit d'auteur et diffusion numérique des données de la recherche. La diffusion numérique des données en SHS - Guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques, Presses Universitaires de Provence, pp.247-254, 2018, 9791032001790. ⟨hal-01903014v2⟩

Philippe Mouron. Prix du livre. JurisClasseur Communication, LexisNexis, pp.Fascicule n° 234, 2018. ⟨hal-01916715⟩

Philippe Mouron. La patrimonialisation de l’identité numérique des joueurs de sport électronique. Les enjeux juridiques de l'e-sport, 2017, 978-2-7314-1070-9. ⟨hal-01619221⟩

Philippe Mouron. Perspectives sur le droit à l’identité numérique. L'ordre public numérique, Presses Universitaires D'aix-Marseille, pp. 115-127, 2015, 9782731409840. ⟨hal-01486961⟩

Philippe Mouron. Liberté de création, architecture et patrimoine : Regards croisés sur la loi du 7 juillet 2016. Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 144p., 2018, Droits, pouvoirs & sociétés, 9782731411119. ⟨hal-01888943⟩

Philippe Mouron, Carine Piccio. L’ordre public numérique : Libertés, propriétés, identités. France. Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 170p., 2015, 978-2731409840. ⟨hal-01487626⟩

Philippe Mouron. L'enseignant et les contenus "libres de droits". 2019. ⟨hal-02087652⟩

Philippe Mouron. Actualisation en droit des marques. 2019. ⟨hal-02129216⟩

Philippe Mouron. Actualisation en droit d’auteur et concurrence déloyale. 2018. ⟨hal-01924539⟩

Philippe Mouron. Droit d'auteur et bibliothèques. 2017. ⟨hal-01827172⟩

Philippe Mouron, Isabelle Gras. Impact de l'article 30 de la loi pour une République Numérique. 2017. ⟨hal-01827171⟩

Philippe Mouron. La liberté de la presse - Principe et limites. 2016. ⟨hal-01827169⟩

Philippe Mouron. Droit d’auteur et bibliothèques. 2016. ⟨hal-01827168⟩

Philippe Mouron. Droit d'auteur et bibliothèques. 2016. ⟨hal-01827170⟩

Philippe Mouron. Quelques précisions sur l’article 30 de la Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique. 2016. ⟨hal-01826875v2⟩

Philippe Mouron. Actualisation en propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies. 2015. ⟨hal-01827155⟩

Philippe Mouron. Les licences libres et l'utilisation d' œuvres de l'esprit dans un cadre pédagogique. 2015. ⟨hal-01827154⟩

Philippe Mouron. L'exception pédagogique en droit d'auteur. 2014. ⟨hal-01827147⟩

Philippe Mouron. Protection et valorisation de la marque en France et à l'étranger. 2014. ⟨hal-01827150⟩

Philippe Mouron. Propriété intellectuelle et droit de l'information en bibliothèques. 2013. ⟨hal-01827145⟩

Philippe Mouron. L'usage d’œuvres de l'esprit dans un cadre pédagogique. 2013. ⟨hal-01827143⟩

Philippe Mouron. Usages et intérêts des licences libres en matière éducative. 2012. ⟨hal-01827142⟩

Philippe Mouron. Remarques sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information. [Rapport Technique] Assemblée Nationale; Commission des Affaires Culturelles et de l'Education. 2018. ⟨hal-01827173⟩

Cristinel Diaconu, S. Kraml, Christian Surace, Daniel Chateigner, Thérèse Libourel Rouge, et al.. PREDON Scientific Data Preservation 2014. [Research Report] LIRMM. 2014, pp.3-61. ⟨in2p3-00959072⟩

Philippe Mouron. Le droit d'exposition des œuvres graphiques et plastiques. Droit. Aix-Marseille Université (AMU), 2011. Français. ⟨tel-01482093⟩