CV - Philippe Mouron

Philippe Mouron. L'ordre public opposable à l'enregistrement d'un dessin ou modèle. Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2018, pp. 11-16. 〈https://www.wkf.fr/fiche-produit/lamy/immateriel/519-revue-lamy-droit-de-limmateriel.html〉. 〈hal-01715809〉

Philippe Mouron. Absence de caractère distinctif pour une marque en latin. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2018, pp. 16-20. 〈https://www.petites-affiches.com/assets/medias/petites-affiches/pdf/dernieres-parutions/PA-105_20180525.pdf〉. 〈hal-01800452〉

Philippe Mouron. Le concept de la Cathédrale d’Images au regard du droit d’auteur. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2018, juillet-août 2018, pp. 425-427. 〈https://www.dalloz-revues.fr/Dalloz_IP/IT-cover-70882.htm〉. 〈hal-01833824〉

Philippe Mouron. Une future loi pour lutter contre les fake news : Les difficultés d'une définition juridique. Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2018, n° 45, pp. 66-73. 〈http://la-rem.eu/〉. 〈hal-01725827〉

Philippe Mouron. Les services d’enregistrement numérique, entre le droit de communication au public et l’exception de copie privée. Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2018, pp. 9-13. 〈https://www.wkf.fr/fiche-produit/lamy/immateriel/519-revue-lamy-droit-de-limmateriel.html〉. 〈hal-01797500〉

Philippe Mouron. Pour ou contre la patrimonialité des données personnelles. Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2018, pp. 90-96. 〈http://la-rem.eu/le-numero-le-plus-recent/〉. 〈hal-01823901〉

Philippe Mouron. Le renforcement des moyens de lutte contre les discours de haine diffusés en ligne. Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2017, pp. 12-14. 〈http://la-rem.eu/〉. 〈hal-01633055〉

Philippe Mouron. Facebook sanctionné par l’Autorité espagnole de protection des données. Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2017, 44, pp. 17-19. 〈http://la-rem.eu/〉. 〈hal-01633056〉

Philippe Mouron. Le décret du 9 février 2017 relatif aux prestations de publicité en ligne. Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2017, n° 42-43, pp. 16-18. 〈http://la-rem.eu/〉. 〈hal-01547464〉

Philippe Mouron. La propriété littéraire et artistique en 2016 : De la liberté de création à la République numérique. Revue de Propriété Intellectuelle du Sud-ESt, association Revue de Propriété Intellectuelle du Sud-est (R.P.I.S.E.), 2017, n° 2017-1, pp. 20-21. 〈http://www.rpise.fr/La-Revue,48.html〉. 〈hal-01531864〉

Philippe Mouron. "Non" au partage de données des utilisateurs de Facebook et Whatsapp. Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2017, pp. 20-21. 〈hal-01487236〉

Philippe Mouron. L’interdiction des publicités commerciales dans les programmes pour enfants de la télévision publique. Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2017, pp. 9-10. 〈hal-01487231〉

Philippe Mouron. L’accès aux réseaux sociaux est un droit constitutionnel selon la Cour suprême des Etats-Unis. Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2017, pp. 62-64. 〈http://la-rem.eu/〉. 〈hal-01633058〉

Philippe Mouron. La loi pour une République numérique. Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2017, pp. 15-17. 〈hal-01487233〉

Philippe Mouron. La restitution d’un manuscrit du Moyen Âge n’est pas une œuvre originale. Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2017, pp. 8-13. 〈https://www.wkf.fr/fiche-produit/lamy/immateriel/519-revue-lamy-droit-de-limmateriel.html〉. 〈hal-01671531〉

Philippe Mouron. La neutralité du net est une nouvelle fois remise en cause aux Etats-Unis. Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2017, pp. 59-61. 〈http://la-rem.eu/〉. 〈hal-01633057〉

Philippe Mouron. Google plie devant le service fédéral antimonopole de Russie. Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2017, n° 42-43, pp. 70-71. 〈http://la-rem.eu/〉. 〈hal-01547467〉

Philippe Mouron. La contrefaçon d’une photographie par une sculpture "transformative". Dalloz IP/IT, Dalloz, 2017, pp. 277-280. 〈http://www.dalloz-revues.fr/revues/Dalloz_IP_IT-750.htm〉. 〈hal-01521610〉

Philippe Mouron. Royaume-Uni : la rétrogradation des sites pirates à l’ordre du jour. Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2017, n° 42-43, pp. 14-16. 〈http://la-rem.eu/〉. 〈hal-01547461〉

Philippe Mouron. Données personnelles – Les risques des Smart Cities. Expertises des systèmes d'information, Expertises des systèmes d'information, 2017, pp. 103-107. 〈hal-01491869〉

Philippe Mouron. …et donc une chaîne Youtube est soumise aux pouvoirs de régulation du CSA. Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2017, pp. 8-11. 〈hal-01487225〉

Philippe Mouron. Rémunération pour copie privée et services de médias audiovisuels. Juris art etc., Juris éditions, Dalloz, 2017, pp. 43-47. 〈http://www.juriseditions-revues.fr/Juris_art_etc.-cover-60656.htm〉. 〈hal-01517963〉

Philippe Mouron. Facebook sanctionné par la Commission européenne et la CNIL. Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2017, n° 42-43, pp. 18-20. 〈http://la-rem.eu/〉. 〈hal-01547465〉

Philippe Mouron. Absence de distinctivité de la marque Show Time pour des services liés à l’évènementiel. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2017, n° 134, pp. 10-13. 〈https://www.petites-affiches.com/assets/medias/petites-affiches/pdf/dernieres-parutions/PA-134_20170706.pdf〉. 〈hal-01558097〉

Philippe Mouron. Les nouveaux engagements d’Amazon pour le marché des livres numériques . Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2017, n° 42-43, pp. 5-6. 〈http://la-rem.eu/〉. 〈hal-01547456〉

Philippe Mouron. La liberté de création au sens de la loi du 7 juillet 2016. Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2017. 〈hal-01599939v2〉

Philippe Mouron. La protection des données personnelles dans l'environnement urbain - De la mesure d'audience publicitaire aux villes intelligentes. Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2017, n° 139, pp. 54-60. 〈http://www.wkf.fr/fiche-produit/lamy/immateriel/519-revue-lamy-droit-de-limmateriel.html〉. 〈hal-01568970〉

Philippe Mouron. Précisions sur certaines pratiques de la publicité télévisuelle : "écran partagé", "secondes noires" et signes de parrainage : Observations sur CJUE, 4ème Ch., 17 février 2016, Sanoma Media Finland Oy-Nelonen Media c./ Viestintävirasto, n° C-314/14. Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2016, pp. 10-12. 〈hal-01485692〉

Philippe Mouron. Google (encore) encore soupçonné d'abus de position dominante : Observations sur la Communication des griefs de la Commission Européenne du 20 avril 2016. Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2016, pp. 25-27. 〈hal-01485746〉

Philippe Mouron. Nouvelles précisions européennes sur la neutralité du net : Observations sur les lignes directrices de l’ORECE pour la mise en œuvre des règles européennes relatives à la neutralité du net, 30 août 2016. Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2016, pp. 17-19. 〈hal-01485762〉

Philippe Mouron. Une loi pour la liberté de création : Présentation de la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine du 7 juillet 2016. Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2016, pp. 21-23. 〈hal-01485755〉

Philippe Mouron. Google toujours sous les feux de la Commission européenne : Observations sur les Communications des griefs de la Commission Européenne du 14 juillet 2016. Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2016, pp. 14-16. 〈hal-01485751〉

Philippe Mouron. France : une nouvelle rémunération pour le référencement d’œuvres d’art plastiques, graphiques ou photographiques. Art Law Magazine, Art Law Foundation, 2016, 2016/4, pp. 23-29. 〈hal-01487222〉

Philippe Mouron. Droit moral de l’architecte et nécessités du service public culturel. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2016, pp. 302-304. 〈hal-01487211〉

Philippe Mouron. Similitude potentielle entre les marques Red Bull et Τρελός Ταύρος. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2016, pp. 8-11. 〈hal-01487200〉

Philippe Mouron. La propagande électorale est extérieure à la vie des affaires en droit des marques. Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2016, pp. 9-13. 〈hal-01487203〉

Philippe Mouron. Le personnage commercial Cécile de Rostand, objet relatif de multiples signes distinctifs. Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2016, pp. 11-14. 〈hal-01487205〉

Philippe Mouron. Pas de distinctivité pour la bouteille de Coca-Cola sans cannelures comme marque 3D. Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2016, pp. 8-12. 〈hal-01487213〉

Philippe Mouron. La Cour de cassation rappelle l’étendue de la protection des marques de renommée. Légipresse, 2016, pp. 408-410. 〈hal-01487215〉

Philippe Mouron. La liberté de la presse fait oublier le "droit à l’oubli". Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2016, pp. 9-16. 〈hal-01487216〉

Philippe Mouron. Absence de distinctivité du nom commercial et du nom de domaine employant l’expression "Droneshop". Communication Commerce Électronique, 2016, pp. 9-12. 〈hal-01487207〉

Philippe Mouron. Nouvel essai de la Cour de justice de l’Union européenne sur le droit de communication au public. Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2016, pp. 18-23. 〈hal-01487218〉

Philippe Mouron. Le catalogue de vidéos d'un site de presse en ligne peut être qualifié de service de média audiovisuel à la demande : Observations sur CJUE, 2ème Ch., 21 octobre 2015, n° C-347/14, New Media Online GmbH c./ Bundeskommunikationssenat. Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2015, pp. 20-23. 〈hal-01485686〉

Philippe Mouron. Similitude linguistique et marque de renommée. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2015, pp. 10-15. 〈hal-01486955〉

Philippe Mouron. "Monaco" doit rester disponible en droit des marques. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2015, pp. 9-14. 〈hal-01487009〉

Philippe Mouron. De la propriété incorporelle de l'auteur en droit français. Revue internationale du droit d'auteur, 2015, pp. 264-367. 〈hal-01487012〉

Philippe Mouron. Du droit d’exploitation des œuvres préhistoriques : La grotte Chauvet, entre le droit de l’inventeur et le droit de publication posthume. Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2015, pp. 10-13. 〈hal-01486964〉

Philippe Mouron. Copie privée - La mémoire des téléphones portables dans la tourmente. Juris art etc., Juris éditions, Dalloz, 2015, pp. 38-43. 〈hal-01487195〉

Philippe Mouron. La construction du droit d’exposition publique dans le droit d’auteur français. Auteurs & Médias, Larcier, 2015, 2015/3-4, pp. 250-263. 〈http://editionslarcier.larciergroup.com/collections/30001_6_30976/auteurs-media-am.html〉. 〈hal-01487199〉

Philippe Mouron. L'icône et l’œuvre de l'esprit : De l’un des fondements religieux du droit d’auteur. ANNUAIRE DROIT ET RELIGIONS , Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2014, 7 (Tome 1), pp. 49-66. 〈hal-01485783〉

Philippe Mouron. L’exception de parodie du droit d’auteur devant la Cour de justice de l’Union européenne. Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2014, pp. 8-16. 〈hal-01486949〉

Philippe Mouron. La marque "Palais de l’Élysée" est contraire à l’ordre public. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2014, pp. 16-21. 〈hal-01486952〉

Philippe Mouron. Corps humain, droit sur l’image et droit d’auteur. Les cahiers de Droit de la santé, Les Etudes Hospitalières - LEH édition, 2014, Corps et patrimoine, pp. 123-153. 〈hal-01486881〉

Philippe Mouron. État des lieux de la protection des numéros et tours de cirque par le droit d’auteur et les droits voisins. Propriétés intellectuelles, Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle, 2014, pp. 367-381. 〈hal-01486946〉

Philippe Mouron. Le néologisme anglais Cybershop ne constitue pas une marque verbale distinctive en France. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2014, pp. 7-12. 〈hal-01486887〉

Philippe Mouron. Le droit d’exposition : où en sommes-nous ?. Juris art etc., Juris éditions, Dalloz, 2014, Musées et droits d'auteur : sens de la visite (15), pp. 22-24. 〈hal-01486891〉

Philippe Mouron. Piqûre de rappel sur la distinction des propriétés corporelle et incorporelle en matière de droit d’auteur. Légipresse, 2014, pp. 45-50. 〈hal-01486875〉

Philippe Mouron. La parodie, nouvelle limite externe au droit des dessins et modèles. Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2013, pp. 72-78. 〈hal-01486871〉

Philippe Mouron. La mise en ligne non autorisée d’un projet de thèse à des fins de commentaire est une contrefaçon : Réflexions sur le dernier volet de l’"affaire Bogdanoff". Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2012, pp. 16-23. 〈hal-01486865〉

Philippe Mouron. Le rétablissement du copyright sur des œuvres tombées dans le domaine public. Communication Commerce Électronique, 2012, pp. 11-14. 〈hal-01486868〉

Philippe Mouron. Droit d’auteur des journalistes et pluralisme de la presse écrite. Légipresse, 2011, pp. 90-94. 〈http://www.legipresse.com/〉. 〈hal-01486760〉

Philippe Mouron. Les nouvelles tribulations juridiques des Pieds Nickelés. Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2011, pp. 14-20. 〈hal-01486765〉

Philippe Mouron. Outrage au drapeau français, Flag Desecration américaine et liberté d’expression. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2011, 2011/2, pp. 865-877. 〈hal-01486764〉

Philippe Mouron. L’exposition d’un détenu au tabagisme passif, un traitement dégradant au sens de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme. Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2011, pp. 86-94. 〈hal-01486759〉

Philippe Mouron. Question prioritaire de constitutionnalité et question préjudicielle à la Cour de Justice de l’Union Européenne, toujours dans l’impasse…. Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2011, pp. 588-595. 〈hal-01486762〉

Philippe Mouron. Suspension d’une décision de réadmission "Dublin II" et "protection par ricochet" des demandeurs d’asile. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2010, pp. 15-21. 〈hal-01486756〉

Philippe Mouron. Système d’Information Schengen et sûreté de l’Etat devant la Cour européenne des droits de l’Homme . Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2010, pp. 10-17. 〈http://www.lextenso-editions.fr/revue/petites-affiches〉. 〈hal-01486754〉

Philippe Mouron. Les salles de cinéma entre l’art et l’industrie : Travelling sur une législation fluctuante à l’heure du cinéma numérique . L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2010, pp. 1862-1867. 〈hal-01486757〉

Philippe Mouron. L’identité virtuelle et le droit "sur" l’identité : Réflexions sur les projets de réforme relatifs à l’usurpation d’identité et l’identification des blogueurs. Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2010, pp. 58-62. 〈hal-01486758〉

Philippe Mouron. La nature juridique des "Pieds Nickelés" : Pluralité d'auteurs et pluralité de qualifications. Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2008, pp. 68-74. 〈hal-01486748〉

Philippe Mouron. Internet et identité virtuelle des personnes. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2008, 124 (2008/4), pp. 2409-2438. 〈http://presses-universitaires.univ-amu.fr/〉. 〈hal-01486751〉

Philippe Mouron. Les instruments juridiques de "contention" du discours : La proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information. Le droit face au défi de la rumeur, Jun 2018, Aix-en-Provence, France. 〈https://cde.univ-amu.fr/sites/cde.univ-amu.fr/files/article/le_droit_face_au_defi_de_la_rumeur-_programme_bd.pdf〉. 〈hal-01826893〉

Philippe Mouron. Les droits d’auteur autour des archives (de fiction) audiovisuelles et cinématographiques. FIFAS : de la fiction faire science, Apr 2018, Marseille, France. 〈http://www.lames.cnrs.fr/spip.php?article913〉. 〈hal-01764465〉

Philippe Mouron. Action culturelle et mécénat des entreprises privées : La responsabilité culturelle des services de médias audiovisuels. Quelle responsabilité culturelle pour l’entreprise ?, Jun 2018, Aix-en-Provence, France. 〈https://back-office.univ-amu.fr/sites/back-office.univ-amu.fr/files/news_documents/programme_col._responsabilite_culturelle_201816.pdf〉. 〈hal-01821889〉

Isabelle Gras, Philippe Mouron. La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 et la notion de postprint. Journée Open Access à Aix-Marseille Université , Nov 2017, Aix-en-Provence, France. 2017. 〈hal-01742598〉

Philippe Mouron. Smart Cities et droit des données personnelles – Quels risques ? Quelles solutions ?. Le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel, Apr 2017, Lille, France. 2017, 〈http://www.univ-lille2.fr/actualites/detail-article/art/le-cadre-juridique-applicable-aux-traitements-de-donnees-a-caractere-personnel.html〉. 〈hal-01516474〉

Philippe Mouron. Les licences libres comme réponse supplétive aux actuelles interrogations relatives à la création et au transfert de valeur dans le secteur de la musique. État des lieux de la musique en France/Convention débat SACEM, Jan 2017, Aix-en-Provence, France. 〈hal-01487622〉

Philippe Mouron. La musique du point de vue du droit de la propriété littéraire et artistique . conférence au CUFR de Mayotte dans le cadre de la Fête du droit, Mar 2017, Dembéni, Mayotte, France. 〈hal-01492166〉

Philippe Mouron, Hervé Isar, Alexandra Touboul. L'espace juridique de la chanson en évolution. Espace de la chanson contemporaine, Biennale internationale d’études sur la Chanson, Sep 2017, Aix-en-Provence, France. 〈http://www.mucem.org/sites/default/files/2017-07/Programme%20-%20Premi%C3%A8re%20biennale%20internationale%20d%E2%80%99%C3%A9tudes%20sur%20la%20chanson.pdf〉. 〈hal-01597994〉

Philippe Mouron. Droit d’auteur et Copyright dans l’univers numérique – Que dit le Droit ?. Table ronde Créer dans un monde numérique, quels défis ?, Jan 2016, Arles, France. 〈hal-01487613〉

Philippe Mouron. Les contrats nécessaires à l’exploitation des pièces de théâtre. Les Théâtres traditionnels d’Asie à l’épreuve de la modernité, Nov 2016, Marseille, France. 〈hal-01487582〉

Philippe Mouron. Les questions juridiques que posent les Smart Cities. Droit du numérique : Smart Cities, intelligence artificielle et Blockchain, Dec 2016, Aix-en-Provence, France. 〈hal-01487619〉

Philippe Mouron. Autodétermination informationnelle et propriété des données personnelles : Droit français et droit européen. E-réputation et influenceurs : de nouveaux enjeux pour les organisations ?, Apr 2016, Québec, France. Presses de l'Université du Québec, pp. 111-128, 2017, E-réputation et influenceurs dans les médias sociaux. 〈hal-01487580〉

Philippe Mouron. Droit d’auteur et bande dessinée. La bande dessinée et le dessin humoristique à la lumière du droit : art mineur ou art majeur ?, Feb 2016, Aix-en-Provence, France. 〈hal-01487615〉

Philippe Mouron, Martin-Bariteau Florian. Parodie + Internet - Regards croisés France/Québec. Atelier Interaxes du Regroupement Droit, changement et gouvernance, Apr 2016, Montréal, France. 〈http://www.chairelrwilson.ca/videos/2016/philippe-mouron-florian-martin-bariteau-parodie-internet/〉. 〈hal-01487617〉

Philippe Mouron. La création artistique dans l'espace public en tant qu'objet de protection du droit de la propriété intellectuelle. La création artistique dans l’espace public et le droit, Apr 2015, Marseille, France. 〈hal-01487315〉

Philippe Mouron. Droit à l’oubli, e-réputation et numérique. Ethique et numérique, Jun 2015, Aix-en-Provence, France. Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp. 133-144, 2016, Ethique et numérique. 〈hal-01487317〉

Philippe Mouron. Image et droit à l’image des mineurs sur internet. Le regard de travers – Violence des images de l’adolescent, Jun 2015, Aix-en-Provence, France. 〈hal-01487609〉

Philippe Mouron. La valeur de l’œuvre dans l’art contemporain : Le point de vue des juristes. La valeur de l’œuvre dans l’art contemporain, Jan 2015, Aix-en-Provence, France. 〈hal-01487606〉

Philippe Mouron. L’identité numérique du point de vue du Droit. Rencontres Info-Com de Toulouse, 3ème édition sur le thème de l’identité numérique, Feb 2015, Toulouse, France. 〈hal-01487607〉

Philippe Mouron. L’Open hardware, une nouvelle forme de démocratisation informationnelle en propriété intellectuelle. Les écosystèmes numériques et la démocratisation informationnelle, Nov 2015, Schoelcher, Martinique, France. Presses des Mines, pp. 299-309, 2016, Les écosystèmes numériques. 〈hal-01487577〉

Philippe Mouron. L’identité numérique. Conférence au Centre Universitaire de Formation et de Recherche de Mayotte, Sep 2015, Dembéni, Mayotte, France. 〈hal-01487611〉

Philippe Mouron. Les arts du cirque et la propriété littéraire et artistique. Les arts du cirque saisis par le droit, Apr 2014, Aix-en-Provence, France. 〈hal-01487313〉

Philippe Mouron. Les langues dans le droit de l’audiovisuel : Entre exception et diversité culturelle. L'Europe des langues, Feb 2014, Aix-en-Provence, France. Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp.101-114, 2016, L’Europe des langues. 〈hal-01487312〉

Philippe Mouron. Le musée et la loi. Du musée imaginaire au musée virtuel, Jan 2014, Aix-en-Provence, France. 〈hal-01487599〉

Philippe Mouron. Articulation des différents droits de propriété intellectuelle sur les créations de salariés. Dynamiques cognitives et transformations sociétales : comment se forment les connaissances et où nous conduisent-elles ?, Jun 2014, Aix-en-Provence, France. 〈hal-01487601〉

Philippe Mouron. Les techniciens de l’audiovisuel et le droit d’auteur. Les techniciens de l’audiovisuel sont-ils des auteurs ?, Sep 2014, Aubagne, France. 〈hal-01487603〉

Philippe Mouron. L’animal et la loi. Statut juridique et représentations de l’animal dans l’art, Nov 2014, Aix-en-Provence, France. 〈hal-01487605〉

Philippe Mouron. L’e-réputation confrontée à l’émergence d’un droit à l’identité des personnes physiques. E-réputation et traces numériques : Dimensions instrumentales et enjeux de société, Mar 2013, Toulouse, France. Gualino, pp. 71-80, 2015, E-réputation : regards croisés sur une notion émergente. 〈hal-01487282〉

Philippe Mouron. L’accès gratuit aux biens et produits culturels. La gratuité, Mar 2013, Aix-en-Provence, France. Revue Lamy Droit civil, pp. 78-81, 2013. 〈hal-01487283〉

Philippe Mouron. La construction du droit d’exposition des œuvres graphiques et plastiques. Cultural Economy and Intellectual Property, Jun 2013, Paris, France. 〈hal-01487594〉

Philippe Mouron. E-Learning for Law Degrees. Tempus Project DL@Web - Enhancing the Quality of Distance Learning at Western Balkans Higher Education Institutions, Apr 2013, Aix-en-Provence, France. 〈hal-01487593〉

Philippe Mouron. MP2013 – Projets et managements : les enjeux de production. Marseille-Provence 2013 : Radioscopie juridique, Dec 2013, Aix-en-Provence, France. 〈hal-01487597〉

Philippe Mouron. L’art et la loi. Droit et art contemporain - Regards croisés sur l’œuvre de Marcel Duchamp, Nov 2013, Aix-en-Provence, France. 〈hal-01487596〉

Philippe Mouron. Parti architectural et parti-pris du juge en matière de droit d’auteur. Droit et architecture – reconsidérer les frontières disciplinaires, leurs interactions et leurs mutations, Apr 2013, Aix-en-Provence, France. Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp. 259-278, 2014, Droit et architecture. 〈hal-01487284〉

Philippe Mouron. Droit d’auteur et anarchie : Postérité de la pensée de Pierre-Joseph Proudhon sur le droit d’auteur. Droit et anarchie, Nov 2012, Sceaux, France. L'Harmattan, pp. 187-202, 2013, Droit et anarchie. 〈hal-01487280〉

Philippe Mouron. Copyright and Characters from Series - A "Franco-French" example : Les Pieds Nickelés. International Summer Seminar : Copyright in motion, Jul 2012, Sceaux, France. 〈hal-01487587〉

Philippe Mouron. What is Folklore ? Discussion about a Sui Generis Right. International Summer Seminar : Copyright in motion, Jul 2012, Sceaux, France. 〈hal-01487590〉

Philippe Mouron. L’accès libre aux contenus culturels en ligne. Audition de la Mission Lescure Culture-Acte II, Nov 2012, Aix-en-Provence, France. 〈hal-01487591〉

Philippe Mouron. La rencontre édifiante de l'histoire du droit et de l'histoire de l'art : Approche interdisciplinaire des fondements du droit d'auteur. Usages de l’interdisciplinarité en droit, Oct 2011, Nanterre, France. Presses Universitaires de Paris Ouest, pp. 183-201, 2014, Usages de l’interdisciplinarité en droit. 〈hal-01487277〉

Philippe Mouron. L’identité de la personne sur les réseaux : De la richesse de la personnalité à la propriété d’une richesse. Médias011 – La richesse des réseaux numériques, Dec 2011, Aix-en-Provence, France. Presses Universitaires d'Aix-Marseille, La richesse des réseaux numériques, pp. 215-227, 2012. 〈hal-01487278〉

Philippe Mouron. L’exposition d’œuvres d’art comme nouvel objet du droit. Le statut de l’œuvre d’art contemporaine, Mar 2011, Aix-en-Provence, France. 〈hal-01487584〉

Philippe Mouron. Protection, exploitation, circulation des œuvres d’art. Droit et culture, Jun 2011, Aix-en-Provence, France. 〈hal-01487585〉

Philippe Mouron. L'idéologie du pluralisme de la presse écrite : Entre concentrations des entreprises de presse et concentration des droits d'auteur des journalistes. Pluralisme - Pluralismes, Nov 2009, Aix-en-Provence, France. Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp. 69 - 91, 2011, Pluralisme, Pluralismes. 〈hal-01487267〉

Philippe Mouron. Les licences libres en droit d'auteur : Communautés de créateurs, mobilité des créations. Médias09 – Entre communautés et mobilité – Une approche interdisciplinaire, Dec 2009, Aix-en-Provence, France. Presses universitaires d'Aix-Marseille, pp. 79 - 93, 2010, Entre communautés et mobilité - Une approche interdisciplinaire. 〈hal-01487276〉

Philippe Mouron. Mutations sociales et juridiques autour des expositions artistiques. Droit, régulation et acteurs des mutations sociales, Mar 2009, Aix-en-Provence, France. 〈hal-01487583〉

Philippe Mouron. L'identité virtuelle. Identité(s), Jun 2008, Aix-en-Provence, France. Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp. 337-352, 2010, Identité(s). 〈hal-01487243〉

Philippe Mouron, Albarian Alexis, Bastien Brignon. Droit commercial, sociétés commerciales 2015 – Un an de jurisprudence commentée. 587p., 2015, 978-2721219800. 〈hal-01487631〉

Philippe Mouron, Albarian Alexis, Bastien Brignon. Droit commercial, sociétés commerciales 2014 – Un an de jurisprudence commentée. 714p., 2014, 978-2721219343. 〈hal-01487630〉

Philippe Mouron. Le droit d'exposition des œuvres graphiques et plastiques. Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 764p., 2013, 978-2731408720. 〈hal-01488912〉

Philippe Mouron, Albarian Alexis. Actualité jurisprudentielle 2012-2013 – Droit commercial, sociétés commerciales. Lamy, 579p., 2013, 978-2721216113. 〈hal-01487627〉

Philippe Mouron. La visibilité en ligne des morts, nouvel objet du droit sur l’identité numérique. Big Data et visibilité en ligne : un enjeu pluridisciplinaire de l’économie numérique, Presses des Mines, pp. 167-177, 2018, 978-2-35671-507-4. 〈https://www.pressesdesmines.com/〉. 〈hal-01868015〉

Philippe Mouron. L’exigence de l’écrit pour tout contrat de cession des droits patrimoniaux de l’auteur. Liberté de création, architecture et patrimoine – Regards croisés sur la loi du 7 juillet 2016, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp. 53-61, 2018, Collection "Droits, pouvoirs & sociétés", 9782731411119. 〈https://presses-universitaires.univ-amu.fr/liberte-creation-architecture-patrimoine〉. 〈hal-01888961〉

Philippe Mouron. La liberté de création au sens de la loi du 7 juillet 2016. Liberté de création, architecture et patrimoine – Regards croisés sur la loi du 7 juillet 2016, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp. 15-24, 2018, Collection "Droits, pouvoirs & sociétés", 9782731411119. 〈https://presses-universitaires.univ-amu.fr/liberte-creation-architecture-patrimoine〉. 〈hal-01888959〉

Philippe Mouron. La patrimonialisation de l’identité numérique des joueurs de sport électronique. Les enjeux juridiques de l'e-sport, 2017, 978-2-7314-1070-9. 〈hal-01619221〉

Philippe Mouron. Perspectives sur le droit à l’identité numérique. L'ordre public numérique, Presses Universitaires D'aix-Marseille, pp. 115-127, 2015, 9782731409840. 〈hal-01486961〉

Philippe Mouron. Liberté de création, architecture et patrimoine : Regards croisés sur la loi du 7 juillet 2016. Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 144p., 2018, Droits, pouvoirs & sociétés, 9782731411119. 〈https://presses-universitaires.univ-amu.fr/liberte-creation-architecture-patrimoine〉. 〈hal-01888943〉

Philippe Mouron, Carine Piccio. L’ordre public numérique : Libertés, propriétés, identités. France. Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 170p., 2015, 978-2731409840. 〈hal-01487626〉

Philippe Mouron, Isabelle Gras. Impact de l'article 30 de la loi pour une République Numérique. Gérer sa collection dans HAL, Journée de formation pour les gestionnaires de collection HAL, Ce.. 2017. 〈hal-01827171〉

Philippe Mouron. Droit d'auteur et bibliothèques. Journée professionnelle du Centre Régional de Formation aux Carrières des Bibliothèques – P.. 2017. 〈hal-01827172〉

Philippe Mouron. Quelques précisions sur l’article 30 de la Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique. Commentaire de l'article 30 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, relatif .. 2016. 〈hal-01826875〉

Philippe Mouron. Droit d’auteur et bibliothèques. Journée professionnelle du Centre Régional de Formation aux Carrières des Bibliothèques – P.. 2016. 〈hal-01827168〉

Philippe Mouron. Droit d'auteur et bibliothèques. Journée professionnelle du Centre Régional de Formation aux Carrières des Bibliothèques – P.. 2016. 〈hal-01827170〉

Philippe Mouron. La liberté de la presse - Principe et limites. 27ème semaine de la presse et des médias dans l’école, atelier avec des classes de 4ème, Ma.. 2016. 〈hal-01827169〉

Philippe Mouron. Les licences libres et l'utilisation d' œuvres de l'esprit dans un cadre pédagogique. L'enseignant, l'élève et le droit de l'internet - 15èmes rencontres scientifiques enseignants-.. 2015. 〈hal-01827154〉

Philippe Mouron. Actualisation en propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies. Conférence organisée par la Commission Propriété Intellectuelle du Barreau de Marseille, Mais.. 2015. 〈hal-01827155〉

Philippe Mouron. L'exception pédagogique en droit d'auteur. Rencontres rectorales d'Aix-Marseille - Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille. 2014. 〈hal-01827147〉

Philippe Mouron. Protection et valorisation de la marque en France et à l'étranger. Procamex - Association d'exportateurs, 16 décembre 2014, Chambre de Commerce et d'Industrie du P.. 2014. 〈hal-01827150〉

Philippe Mouron. L'usage d’œuvres de l'esprit dans un cadre pédagogique. Rencontres rectorales d'Aix-Marseille - Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille. 2013. 〈hal-01827143〉

Philippe Mouron. Propriété intellectuelle et droit de l'information en bibliothèques. Journée professionnelle du Centre Régional de Formation aux Carrières des Bibliothèques - PAC.. 2013. 〈hal-01827145〉

Philippe Mouron. Usages et intérêts des licences libres en matière éducative. Rencontres rectorales d'Aix-Marseille - Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille. 2012. 〈hal-01827142〉

Philippe Mouron. Remarques sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information. [Rapport Technique] Assemblée Nationale; Commission des Affaires Culturelles et de l'Education. 2018. 〈hal-01827173〉

Cristinel Diaconu, S. Kraml, Christian Surace, Daniel Chateigner, Thérèse Libourel Rouge, et al.. PREDON Scientific Data Preservation 2014. [Research Report] LIRMM. 2014, pp.3-61. 〈in2p3-00959072〉

Philippe Mouron. Le droit d'exposition des œuvres graphiques et plastiques. Droit. Aix-Marseille Université (AMU), 2011. Français. 〈tel-01482093〉