CV - Philippe Mouron

Philippe Mouron. Absence de distinctivité de la marque Show Time pour des services liés à l’évènementiel. Les Petites Affiches, Edition Lextenso, 2017, n° 134, pp. 10-13. <https://www.petites-affiches.com/assets/medias/petites-affiches/pdf/dernieres-parutions/PA-134_20170706.pdf>. <hal-01558097>

Philippe Mouron. Facebook sanctionné par la Commission européenne et la CNIL. Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2017, n° 42-43, pp. 18-20. <http://la-rem.eu/>. <hal-01547465>

Philippe Mouron. Royaume-Uni : la rétrogradation des sites pirates à l’ordre du jour. Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2017, n° 42-43, pp. 14-16. <http://la-rem.eu/>. <hal-01547461>

Philippe Mouron. Le décret du 9 février 2017 relatif aux prestations de publicité en ligne. Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2017, n° 42-43, pp. 16-18. <http://la-rem.eu/>. <hal-01547464>

Philippe Mouron. Google plie devant le service fédéral antimonopole de Russie. Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2017, n° 42-43, pp. 70-71. <http://la-rem.eu/>. <hal-01547467>

Philippe Mouron. "Non" au partage de données des utilisateurs de Facebook et Whatsapp. Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2017, pp. 20-21. <hal-01487236>

Philippe Mouron. Les nouveaux engagements d’Amazon pour le marché des livres numériques . Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2017, n° 42-43, pp. 5-6. <http://la-rem.eu/>. <hal-01547456>

Philippe Mouron. La propriété littéraire et artistique en 2016 : De la liberté de création à la République numérique. Revue de Propriété Intellectuelle du Sud-ESt, association Revue de Propriété Intellectuelle du Sud-est (R.P.I.S.E.), 2017, n° 2017-1, pp. 20-21. <http://www.rpise.fr/La-Revue,48.html>. <hal-01531864>

Philippe Mouron. …et donc une chaîne Youtube est soumise aux pouvoirs de régulation du CSA. Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2017, pp. 8-11. <hal-01487225>

Philippe Mouron. Données personnelles – Les risques des Smart Cities. Expertises des systèmes d'information, Expertises des systèmes d'information, 2017, pp. 103-107. <hal-01491869>

Philippe Mouron. L’interdiction des publicités commerciales dans les programmes pour enfants de la télévision publique. Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2017, pp. 9-10. <hal-01487231>

Philippe Mouron. Rémunération pour copie privée et services de médias audiovisuels. JurisArt, Dalloz, 2017, pp. 43-47. <http://www.juriseditions-revues.fr/Juris_art_etc.-cover-60656.htm>. <hal-01517963>

Philippe Mouron. La contrefaçon d’une photographie par une sculpture "transformative". Dalloz IP/IT, Dalloz, 2017, pp. 277-280. <http://www.dalloz-revues.fr/revues/Dalloz_IP_IT-750.htm>. <hal-01521610>

Philippe Mouron. La loi pour une République numérique. Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2017, pp. 15-17. <hal-01487233>

Philippe Mouron. La protection des données personnelles dans l'environnement urbain - De la mesure d'audience publicitaire aux villes intelligentes. Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2017, n° 139, pp. 54-60. <http://www.wkf.fr/fiche-produit/lamy/immateriel/519-revue-lamy-droit-de-limmateriel.html>. <hal-01568970>

Philippe Mouron. Google toujours sous les feux de la Commission européenne : Observations sur les Communications des griefs de la Commission Européenne du 14 juillet 2016. Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2016, pp. 14-16. <hal-01485751>

Philippe Mouron. Nouvelles précisions européennes sur la neutralité du net : Observations sur les lignes directrices de l’ORECE pour la mise en œuvre des règles européennes relatives à la neutralité du net, 30 août 2016. Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2016, pp. 17-19. <hal-01485762>

Philippe Mouron. Similitude potentielle entre les marques Red Bull et Τρελός Ταύρος. Les Petites Affiches, Edition Lextenso, 2016, pp. 8-11. <hal-01487200>

Philippe Mouron. La propagande électorale est extérieure à la vie des affaires en droit des marques. Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2016, pp. 9-13. <hal-01487203>

Philippe Mouron. Le personnage commercial Cécile de Rostand, objet relatif de multiples signes distinctifs. Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2016, pp. 11-14. <hal-01487205>

Philippe Mouron. Droit moral de l’architecte et nécessités du service public culturel. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2016, pp. 302-304. <hal-01487211>

Philippe Mouron. Pas de distinctivité pour la bouteille de Coca-Cola sans cannelures comme marque 3D. Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2016, pp. 8-12. <hal-01487213>

Philippe Mouron. La Cour de cassation rappelle l’étendue de la protection des marques de renommée. Légipresse, 2016, pp. 408-410. <hal-01487215>

Philippe Mouron. La liberté de la presse fait oublier le "droit à l’oubli". Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2016, pp. 9-16. <hal-01487216>

Philippe Mouron. Nouvel essai de la Cour de justice de l’Union européenne sur le droit de communication au public. Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2016, pp. 18-23. <hal-01487218>

Philippe Mouron. France : une nouvelle rémunération pour le référencement d’œuvres d’art plastiques, graphiques ou photographiques. Art Law Magazine, Art Law Foundation, 2016, 2016/4, pp. 23-29. <hal-01487222>

Philippe Mouron. Google (encore) encore soupçonné d'abus de position dominante : Observations sur la Communication des griefs de la Commission Européenne du 20 avril 2016. Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2016, pp. 25-27. <hal-01485746>

Philippe Mouron. Une loi pour la liberté de création : Présentation de la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine du 7 juillet 2016. Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2016, pp. 21-23. <hal-01485755>

Philippe Mouron. Précisions sur certaines pratiques de la publicité télévisuelle : "écran partagé", "secondes noires" et signes de parrainage : Observations sur CJUE, 4ème Ch., 17 février 2016, Sanoma Media Finland Oy-Nelonen Media c./ Viestintävirasto, n° C-314/14. Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2016, pp. 10-12. <hal-01485692>

Philippe Mouron. Absence de distinctivité du nom commercial et du nom de domaine employant l’expression "Droneshop". Communication Commerce Électronique, 2016, pp. 9-12. <hal-01487207>

Philippe Mouron. Copie privée - La mémoire des téléphones portables dans la tourmente. JurisArt, Dalloz, 2015, pp. 38-43. <hal-01487195>

Philippe Mouron. La construction du droit d’exposition publique dans le droit d’auteur français. Auteurs & Médias, Larcier, 2015, 2015/3-4, pp. 250-263. <http://editionslarcier.larciergroup.com/collections/30001_6_30976/auteurs-media-am.html>. <hal-01487199>

Philippe Mouron. Similitude linguistique et marque de renommée. Les Petites Affiches, Edition Lextenso, 2015, pp. 10-15. <hal-01486955>

Philippe Mouron. Du droit d’exploitation des œuvres préhistoriques : La grotte Chauvet, entre le droit de l’inventeur et le droit de publication posthume. Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2015, pp. 10-13. <hal-01486964>

Philippe Mouron. "Monaco" doit rester disponible en droit des marques. Les Petites Affiches, Edition Lextenso, 2015, pp. 9-14. <hal-01487009>

Philippe Mouron. De la propriété incorporelle de l'auteur en droit français. Revue internationale du droit d'auteur, 2015, pp. 264-367. <hal-01487012>

Philippe Mouron. Le catalogue de vidéos d'un site de presse en ligne peut être qualifié de service de média audiovisuel à la demande : Observations sur CJUE, 2ème Ch., 21 octobre 2015, n° C-347/14, New Media Online GmbH c./ Bundeskommunikationssenat. Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2015, pp. 20-23. <hal-01485686>

Philippe Mouron. L'icône et l’œuvre de l'esprit : De l’un des fondements religieux du droit d’auteur. ANNUAIRE DROIT ET RELIGIONS , Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2014, 7 (Tome 1), pp. 49-66. <hal-01485783>

Philippe Mouron. Piqûre de rappel sur la distinction des propriétés corporelle et incorporelle en matière de droit d’auteur. Légipresse, 2014, pp. 45-50. <hal-01486875>

Philippe Mouron. Corps humain, droit sur l’image et droit d’auteur. Les cahiers de Droit de la santé, Les Etudes Hospitalières - LEH édition, 2014, Corps et patrimoine, pp. 123-153. <hal-01486881>

Philippe Mouron. Le néologisme anglais Cybershop ne constitue pas une marque verbale distinctive en France. Les Petites Affiches, Edition Lextenso, 2014, pp. 7-12. <hal-01486887>

Philippe Mouron. Le droit d’exposition : où en sommes-nous ?. JurisArt, Dalloz, 2014, Musées et droits d'auteur : sens de la visite (15), pp. 22-24. <hal-01486891>

Philippe Mouron. État des lieux de la protection des numéros et tours de cirque par le droit d’auteur et les droits voisins. Revue Propriétés intellectuelles (éd. IRPI-Henri Desbois), 2014, pp. 367-381. <hal-01486946>

Philippe Mouron. L’exception de parodie du droit d’auteur devant la Cour de justice de l’Union européenne. Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2014, pp. 8-16. <hal-01486949>

Philippe Mouron. La marque "Palais de l’Élysée" est contraire à l’ordre public. Les Petites Affiches, Edition Lextenso, 2014, pp. 16-21. <hal-01486952>

Philippe Mouron. La parodie, nouvelle limite externe au droit des dessins et modèles. Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2013, pp. 72-78. <hal-01486871>

Philippe Mouron. La mise en ligne non autorisée d’un projet de thèse à des fins de commentaire est une contrefaçon : Réflexions sur le dernier volet de l’"affaire Bogdanoff". Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2012, pp. 16-23. <hal-01486865>

Philippe Mouron. Le rétablissement du copyright sur des œuvres tombées dans le domaine public. Communication Commerce Électronique, 2012, pp. 11-14. <hal-01486868>

Philippe Mouron. L’exposition d’un détenu au tabagisme passif, un traitement dégradant au sens de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme. Revue de droit sanitaire et social, Sirey - Dalloz, 2011, pp. 86-94. <hal-01486759>

Philippe Mouron. Droit d’auteur des journalistes et pluralisme de la presse écrite. Légipresse, 2011, pp. 90-94. <http://www.legipresse.com/>. <hal-01486760>

Philippe Mouron. Outrage au drapeau français, Flag Desecration américaine et liberté d’expression. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2011, 2011/2, pp. 865-877. <hal-01486764>

Philippe Mouron. Les nouvelles tribulations juridiques des Pieds Nickelés. Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2011, pp. 14-20. <hal-01486765>

Philippe Mouron. Question prioritaire de constitutionnalité et question préjudicielle à la Cour de Justice de l’Union Européenne, toujours dans l’impasse…. Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2011, pp. 588-595. 〈hal-01486762〉

Philippe Mouron. Système d’Information Schengen et sûreté de l’Etat devant la Cour européenne des droits de l’Homme . Les Petites Affiches, Edition Lextenso, 2010, pp. 10-17. <http://www.lextenso-editions.fr/revue/petites-affiches>. <hal-01486754>

Philippe Mouron. Suspension d’une décision de réadmission "Dublin II" et "protection par ricochet" des demandeurs d’asile. Les Petites Affiches, Edition Lextenso, 2010, pp. 15-21. <hal-01486756>

Philippe Mouron. Les salles de cinéma entre l’art et l’industrie : Travelling sur une législation fluctuante à l’heure du cinéma numérique . Actualité juridique droit administratif, 2010, pp. 1862-1867. <hal-01486757>

Philippe Mouron. L’identité virtuelle et le droit "sur" l’identité : Réflexions sur les projets de réforme relatifs à l’usurpation d’identité et l’identification des blogueurs. Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2010, pp. 58-62. <hal-01486758>

Philippe Mouron. La nature juridique des "Pieds Nickelés" : Pluralité d'auteurs et pluralité de qualifications. Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2008, pp. 68-74. <hal-01486748>

Philippe Mouron. Internet et identité virtuelle des personnes. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2008, 124 (2008/4), pp. 2409-2438. <http://presses-universitaires.univ-amu.fr/>. <hal-01486751>

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Philippe Mouron. La musique du point de vue du droit de la propriété littéraire et artistique . conférence au CUFR de Mayotte dans le cadre de la Fête du droit, Mar 2017, Dembéni, Mayotte, France. <hal-01492166>

Philippe Mouron. Smart Cities et droit des données personnelles – Quels risques ? Quelles solutions ?. Le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel, Apr 2017, Lille, France. 2017, <http://www.univ-lille2.fr/actualites/detail-article/art/le-cadre-juridique-applicable-aux-traitements-de-donnees-a-caractere-personnel.html>. <hal-01516474>

Philippe Mouron. Autodétermination informationnelle et propriété des données personnelles : Droit français et droit européen. E-réputation et influenceurs : de nouveaux enjeux pour les organisations ?, Apr 2016, Québec, France. Presses de l'Université du Québec, pp. 111-128, 2017, E-réputation et influenceurs dans les médias sociaux. <hal-01487580>

Philippe Mouron. Les contrats nécessaires à l’exploitation des pièces de théâtre. Les Théâtres traditionnels d’Asie à l’épreuve de la modernité, Nov 2016, Marseille, France. <hal-01487582>

Philippe Mouron. Droit d’auteur et Copyright dans l’univers numérique – Que dit le Droit ?. Table ronde Créer dans un monde numérique, quels défis ?, Jan 2016, Arles, France. <hal-01487613>

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Philippe Mouron, Martin-Bariteau Florian. Parodie + Internet - Regards croisés France/Québec. Atelier Interaxes du Regroupement Droit, changement et gouvernance, Apr 2016, Montréal, France. <http://www.chairelrwilson.ca/videos/2016/philippe-mouron-florian-martin-bariteau-parodie-internet/>. <hal-01487617>

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Philippe Mouron. La création artistique dans l'espace public en tant qu'objet de protection du droit de la propriété intellectuelle. La création artistique dans l’espace public et le droit, Apr 2015, Marseille, France. <hal-01487315>

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Philippe Mouron. La valeur de l’œuvre dans l’art contemporain : Le point de vue des juristes. La valeur de l’œuvre dans l’art contemporain, Jan 2015, Aix-en-Provence, France. <hal-01487606>

Philippe Mouron. L’identité numérique du point de vue du Droit. Rencontres Info-Com de Toulouse, 3ème édition sur le thème de l’identité numérique, Feb 2015, Toulouse, France. <hal-01487607>

Philippe Mouron. Image et droit à l’image des mineurs sur internet. Le regard de travers – Violence des images de l’adolescent, Jun 2015, Aix-en-Provence, France. <hal-01487609>

Philippe Mouron. L’identité numérique. Conférence au Centre Universitaire de Formation et de Recherche de Mayotte, Sep 2015, Dembéni, Mayotte, France. <hal-01487611>

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Philippe Mouron. Les langues dans le droit de l’audiovisuel : Entre exception et diversité culturelle. L'Europe des langues, Feb 2014, Aix-en-Provence, France. Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp.101-114, 2016, L’Europe des langues. <hal-01487312>

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Philippe Mouron. Articulation des différents droits de propriété intellectuelle sur les créations de salariés. Dynamiques cognitives et transformations sociétales : comment se forment les connaissances et où nous conduisent-elles ?, Jun 2014, Aix-en-Provence, France. <hal-01487601>

Philippe Mouron. Les techniciens de l’audiovisuel et le droit d’auteur. Les techniciens de l’audiovisuel sont-ils des auteurs ?, Sep 2014, Aubagne, France. <hal-01487603>

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Philippe Mouron. E-Learning for Law Degrees. Tempus Project DL@Web - Enhancing the Quality of Distance Learning at Western Balkans Higher Education Institutions, Apr 2013, Aix-en-Provence, France. <hal-01487593>

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Philippe Mouron. MP2013 – Projets et managements : les enjeux de production. Marseille-Provence 2013 : Radioscopie juridique, Dec 2013, Aix-en-Provence, France. <hal-01487597>

Philippe Mouron. L’e-réputation confrontée à l’émergence d’un droit à l’identité des personnes physiques. E-réputation et traces numériques : Dimensions instrumentales et enjeux de société, Mar 2013, Toulouse, France. Gualino, pp. 71-80, 2015, E-réputation : regards croisés sur une notion émergente. <hal-01487282>

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Philippe Mouron. Parti architectural et parti-pris du juge en matière de droit d’auteur. Droit et architecture – reconsidérer les frontières disciplinaires, leurs interactions et leurs mutations, Apr 2013, Aix-en-Provence, France. Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp. 259-278, 2014, Droit et architecture. <hal-01487284>

Philippe Mouron. Copyright and Characters from Series - A "Franco-French" example : Les Pieds Nickelés. International Summer Seminar : Copyright in motion, Jul 2012, Sceaux, France. <hal-01487587>

Philippe Mouron. What is Folklore ? Discussion about a Sui Generis Right. International Summer Seminar : Copyright in motion, Jul 2012, Sceaux, France. <hal-01487590>

Philippe Mouron. L’accès libre aux contenus culturels en ligne. Audition de la Mission Lescure Culture-Acte II, Nov 2012, Aix-en-Provence, France. <hal-01487591>

Philippe Mouron. Droit d’auteur et anarchie : Postérité de la pensée de Pierre-Joseph Proudhon sur le droit d’auteur. Droit et anarchie, Nov 2012, Sceaux, France. L'Harmattan, pp. 187-202, 2013, Droit et anarchie. <hal-01487280>

Philippe Mouron. L’exposition d’œuvres d’art comme nouvel objet du droit. Le statut de l’œuvre d’art contemporaine, Mar 2011, Aix-en-Provence, France. <hal-01487584>

Philippe Mouron. Protection, exploitation, circulation des œuvres d’art. Droit et culture, Jun 2011, Aix-en-Provence, France. <hal-01487585>

Philippe Mouron. La rencontre édifiante de l'histoire du droit et de l'histoire de l'art : Approche interdisciplinaire des fondements du droit d'auteur. Usages de l’interdisciplinarité en droit, Oct 2011, Nanterre, France. Presses Universitaires de Paris Ouest, pp. 183-201, 2014, Usages de l’interdisciplinarité en droit. <hal-01487277>

Philippe Mouron. L’identité de la personne sur les réseaux : De la richesse de la personnalité à la propriété d’une richesse. Médias011 – La richesse des réseaux numériques, Dec 2011, Aix-en-Provence, France. Presses Universitaires d'Aix-Marseille, La richesse des réseaux numériques, pp. 215-227, 2012. <hal-01487278>

Philippe Mouron. Mutations sociales et juridiques autour des expositions artistiques. Droit, régulation et acteurs des mutations sociales, Mar 2009, Aix-en-Provence, France. <hal-01487583>

Philippe Mouron. L'idéologie du pluralisme de la presse écrite : Entre concentrations des entreprises de presse et concentration des droits d'auteur des journalistes. Pluralisme - Pluralismes, Nov 2009, Aix-en-Provence, France. Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp. 69 - 91, 2011, Pluralisme, Pluralismes. <hal-01487267>

Philippe Mouron. Les licences libres en droit d'auteur : Communautés de créateurs, mobilité des créations. Médias09 – Entre communautés et mobilité – Une approche interdisciplinaire, Dec 2009, Aix-en-Provence, France. Presses universitaires d'Aix-Marseille, pp. 79 - 93, 2010, Entre communautés et mobilité - Une approche interdisciplinaire. <hal-01487276>

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Philippe Mouron, Albarian Alexis. Actualité jurisprudentielle 2012-2013 – Droit commercial, sociétés commerciales. Lamy, 579p., 2013, 978-2721216113. <hal-01487627>

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