Philippe GUEZ

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Publications

	Le droit à l'identité en Polynésie française Philippe Guez Bidaud, Christine. L'identité et le droit. Perspectives calédoniennes, nationales et internationales, Presses universitaires de la Nouvelle-Calédonie, pp.160--175, 2020, 979-10-91032-15-5 Chapitre d'ouvrage hal-03259260v1
	L'exception d'ordre public international à l'épreuve de la diversité culturelle Philippe Guez Guenzoui, Youssef. La norme culturelle dans l'ordre juridique. Réflexion sur le vivre ensemble, L.G.D.J., pp.211--237, 2020, 978-2-275-07379-8 Chapitre d'ouvrage hal-03259250v1
	L'identité en droit commun - Indisponibilité de l'état des personnes vs. Libertés individuelles ? Philippe Guez Bidaud, Christine. L'identité et le droit. Perspectives calédoniennes, nationales et internationales, Presses Universitaires de la Nouvelle-Calédonie, pp.39--53, 2020, 979-10-91032-15-5 Chapitre d'ouvrage hal-03259259v1
	La lucha contra las discriminaciones ligadas al sexo de los individuos, a su orientación sexual o a su identidad de género en el derecho francés Philippe Guez Basset, Ursula C; Fulchiron, Hugues; Bidaud-Garon, Christine; Lafferrière, Jorge N. Tratado de la vulnerabilidad, La Ley Thomson Reuters, 2017, 978-987-0-33401-9 Chapitre d'ouvrage hal-03634535v1
	L'insémination artificielle avec tiers donneur en droit international privé Philippe Guez Marais, Astrid. La procréation pour tous ?, Dalloz, pp.69--85, 2015, Thèmes & Commentaires, 978-2-247-15242-1 Chapitre d'ouvrage hal-01644200v1
	Des décisions prises dans l'intérêt collectif Guillaume Busseuil , Philippe Guez , Silvia Pietrini , Sophie Rozez Omarjee, Ismaël; Sinopoli, Laurence. Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel, Dalloz, pp.177--193, 2014, Thèmes & Commentaires, 978-2-247-13037-5 Chapitre d'ouvrage hal-01644222v1
	Les acteurs dépourvus d'habilitation Philippe Guez Omarjee, Ismaël; Sinopoli, Laurence. Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel, Dalloz, pp.167--174, 2014, Thèmes & Commentaires, 978-2-247-13037-5 Chapitre d'ouvrage hal-01644228v1
	Tribunal de commerce - Procédure ordinaire - Juge chargé d'instruire l'affaire Philippe Guez , Daniel Lebeau JurisClasseur Procédure civile, LexisNexis, 2013 Chapitre d'ouvrage hal-01644241v1
	Tribunal de commerce - Compétence des tribunaux de commerce - Règles générales Philippe Guez JurisClasseur Procédure civile, Fascicule 401, LexisNexis, 2013 Chapitre d'ouvrage hal-01644232v1
	Tribunal de commerce - Procédure ordinaire - Déroulement de la procédure Philippe Guez JurisClasseur Procédure civile, Fascicule 411, LexisNexis, 2013 Chapitre d'ouvrage hal-01644233v1
	Tribunal de commerce - Procédure ordinaire - Introduction de l'instance Philippe Guez , Daniel Lebeau JurisClasseur Procédure civile, LexisNexis, 2013 Chapitre d'ouvrage hal-01644235v1
	Courtiers - Courtiers spécialisés Philippe Guez JurisClasseur Contrats-Distribution, Fascicule 850, LexisNexis, 2013 Chapitre d'ouvrage hal-01644236v1
	Contrat de courtage Philippe Guez JurisClasseur Contrats-Distribution, Fascicule 850, LexisNexis, 2012 Chapitre d'ouvrage hal-01644250v1
	Identité de genre et droit international privé Philippe Guez Gallus, Nicole. Droit des famille, genre et sexualité, Anthemis/L.G.D.J., pp.115--137, 2012, 978-2874554216 Chapitre d'ouvrage hal-04144960v1
	La fragmentation du droit applicable aux relations internationales : quelles perspectives croisées de recherche ? – Table ronde. Expériences partagées Clémentine Bories , Anne-Laure Chaumette , Philippe Guez , Thomas Habu Groud Bergé, Jean-Sylvestre; Forteau, Mathias; Niboyet, Marie-Laure; Thouvenin, Jean-Marc. La fragmentation du droit applicable aux relations internationales.Regards croisés des internationalistes privatistes et publicistes, A. Pédone, pp.178--192, 2011, 978-2-233-00625-7 Chapitre d'ouvrage hal-03265487v1
	Pluralisme familial et ordre public international Philippe Guez Roy, Odiles. Réflexions dur le pluralisme familial, Presses Universitaires de Paris Ouest, pp.197--210, 2011, 978-2-84016-065-6. ⟨10.4000/books.pupo.699⟩ Chapitre d'ouvrage hal-03264171v1
	Le règlement juridictionnel interne : la compétence Philippe Guez Daillier, Patrick; de La Pradelle, Géraud; Ghérari, Habib. Droit de l'économie internationale, A. Pédone, pp.167--174, 2004, 2-23300443-4 Chapitre d'ouvrage hal-03265476v1

	Quelques réflexions sur les éventuelles modification du conflit de lois Philippe Guez Quel avenir pour la famille en droit international privé ?, Centre d'études juridiques européennes et comparées, Jun 2023, Nanterre, France Communication dans un congrès hal-04134038v1
	Réflexions autour des clauses d'élection de for en droits de la concurrence et de la consommation Philippe Guez Droits de la concurrence et de la consommation : niveaux d'intervention et intérêts croisés, Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique; Centre d'études juridiques européennes et comparées; Facultad de ciencias jurídicas, Universidad del Salvador (Buenos Aires), Feb 2023, Nanterre, France Communication dans un congrès hal-03995167v1
	La pluriparentalité en droit français Philippe Guez Regards croisés sur l'actualité du droit de la famille, Université Jean Moulin Lyon 3; Groupe québécois de l'Association Henri Capitant, Oct 2023, Lyon, France Communication dans un congrès hal-04250591v1
	Le droit à l'identité en Polynésie française Philippe Guez L'identité et le droit, Laboratoire de Recherches Juridique et Economique (LARJE) de l'Université de la Nouvelle-Calédonie, Nov 2016, Nouméa, Nouvelle-Calédonie. pp.160--175 Communication dans un congrès hal-03259258v1
	L'identité en droit commun - Indisponibilité de l'état des personnes vs. Libertés individuelles ? Philippe Guez L'identité et le droit, Laboratoire de Recherches Juridique et Economique (LARJE) de l'Université de la Nouvelle-Calédonie, Nov 2016, Nouméa, Nouvelle-Calédonie Communication dans un congrès hal-03259256v1
	La suppression de la mention du sexe ? Philippe Guez Droit et genre, Université de Bretagne Occidentale, May 2015, Brest, France Communication dans un congrès hal-04145166v1
	Identité de genre et droit international privé Philippe Guez Droit des familles, genre et sexualité, Centre de droit privé - Unité de droit familial de l'Université Libre de Bruxelles (ULB), Mar 2012, Bruxelles, Belgique. pp.115--137 Communication dans un congrès hal-01644251v1
	La fragmentation du droit applicable aux relations internationales : quelles perspectives croisées de recherche ? - Expériences partagées Philippe Guez La fragmentation du droit applicable aux relations internationales, nouveaux défis, nouveaux outils. Regards croisés des internationalistes privatistes et publicistes, Centre du droit civil des affaires et du contentieux économique - CEDCACE; Centre de droit international de Nanterre - CEDIN; Centre d’études juridiques européennes comparées - CEJEC, Apr 2010, Nanterre, France Communication dans un congrès hal-04144928v1
	Pluralisme familial et ordre public international Philippe Guez Réflexions sur le pluralisme familial - Journée d’étude organisée par le CEJEC en l’honneur de Marie-France Nicolas-Maguin, Augustin Boujeka; Christèle CLEMENT; Sophie ROBIN; Odile ROY, Sep 2007, Nanterre, France. pp.197--210 Communication dans un congrès hal-04144795v1
	Sexe et sexualité Philippe Guez Regards comparés sur l'état civil, entre statut et liberté, Centre d'études juridiques européennes et comparées - CEJEC, Apr 2004, Nanterre, France Communication dans un congrès hal-04144981v1

	Quelques réflexions sur les éventuelles modifications du conflit de lois Philippe Guez Actualité juridique Famille, 2024, pp.80--84 Article dans une revue hal-04460192v1
	Validation par la CJUE de la technique du browse wrapping (Note sous CJUE, 24 novembre 2022) Philippe Guez Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2023, pp.697--699 Article dans une revue hal-04342332v1
	Le professionnel cessionnaire d’une créance en réparation qui ne peut utiliser le forum actoris institué pour protéger la victime peut se prévaloir du for délictuel ou du for de la succursale (Note sous CJUE, 3e ch., 20 mai 2021 et CJUE, 8e ch., 21 octobre 2021) Philippe Guez Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2022, pp.535--537 Article dans une revue hal-04143555v1
	La transmission de la clause d’élection de for au cessionnaire de la créance (Note sous CJUE, 1re ch., 18 novembre 2020) Philippe Guez Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2021, pp.534--536 Article dans une revue hal-04143550v1
	L’action visant à faire cesser des agissements anticoncurrentiels mise en œuvre dans le cadre d’un contrat relève de la matière délictuelle (Note sous CJUE, gd. ch., 24 novembre 2020) Philippe Guez Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2021, pp.526--529 Article dans une revue hal-04143547v1
	Application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises à l’action récursoire du vendeur final contre son propre vendeur (Note sous Cass. com., 3 février 2021) Philippe Guez Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2021, pp.503--506 Article dans une revue hal-04143543v1
	L’application du règlement “Rome I” au contrat de fiducie (Note sous CJUE, 3 octobre 2019) Philippe Guez Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2020, pp.242--245 Article dans une revue hal-04143529v1
	Adoption de la Convention de La Haye du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile et commerciale Philippe Guez Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2020, pp.265--267 Article dans une revue hal-04143552v1
	Litige “en matière de contrat individuel de travail” et dirigeants sociaux (Note sous CJUE, 11 avril 2019) Philippe Guez Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2020, pp.255--257 Article dans une revue hal-04143538v1
	Compétence spéciale en matière de succursale et transport aérien (Note sous CJUE, 11 avril 2019) Philippe Guez Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2020, pp.253--254 Article dans une revue hal-04143532v1
	Inopposabilité de la clause d’élection de for à l’assuré bénéficiaire non-souscripteur du contrat lorsqu’il est domicilié dans un autre État contractant que le preneur d’assurance et l’assureur (Note sous Cass. 3e civ., 4 avril 2019) Philippe Guez Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2020, pp.254--255 Article dans une revue hal-04143533v1
	La détermination du for contractuel en matière de contrat de concession commerciale (Note sous CJUE, 8 mars 2018) Philippe Guez Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2019, pp.191-192 Article dans une revue hal-04143506v1
	La validité de clause d’élection de for libellée dans une langue étrangère (Note sous Cass. 1re civ., 24 janvier 2018) Philippe Guez Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2019, pp.202--203 Article dans une revue hal-04143515v1
	Les conditions d’application d’une clause d’élection de for en matière de pratiques anticoncurrentielles (Note sous Cass. 1re civ., 24 janvier 2018) Philippe Guez Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2019, pp.205--207 Article dans une revue hal-04143527v1
	L’action paulienne peut-elle être considérée comme relevant de la “matière contractuelle” au sens du Règlement “Bruxelles I bis” ? (Note sous CJUE, 4 octobre 2018) Philippe Guez Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2019, pp.189--190 Article dans une revue hal-04143503v1
	La validité d’une clause d’élection de for insérée dans les conditions générales d’une partie (Note sous CJUE, 8 mars 2018) Philippe Guez Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2019, pp.202 Article dans une revue hal-04143514v1
	La loi applicable à l’action directe de la personne lésée contre l’assureur (Note sous Cass. 1re civ., 24 janvier 2018) Philippe Guez Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2019, pp.186--187 Article dans une revue hal-04143462v1
	L’application dans le temps du Règlement “Rome II” (Note sous Cass. 1re civ., 5 septembre 2018) Philippe Guez Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2019, pp.185--186 Article dans une revue hal-04143458v1
	La notion de “personne lésée” agissant directement contre l’assureur (Note sous CJUE, 31 janvier 2018) Philippe Guez Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2019, pp.199--200 Article dans une revue hal-04143513v1
	La clause d’élection de for asymétrique doit répondre à un objectif de prévisibilité (Note sous Cass. 1re civ., 7 février 2018 et 3 octobre 2018) Philippe Guez Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2019, pp.203--205 Article dans une revue hal-04143525v1
	La détermination du for contractuel en matière d’indemnisation des passagers à la suite de retards de vol ou d’un refus d’embarquement (Note sous CJUE, 7 mars 2018) Philippe Guez Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2019, pp.187--189 Article dans une revue hal-04143479v1
	L’appréciation du lien entre la demande principale et la demande reconventionnelle au sens de l’article 8§3 du règlement “Bruxelles I bis” (Note sous CJUE, 31 mai 2018) Philippe Guez Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2019, pp.198--199 Article dans une revue hal-04143508v1
	Gérard Couchez (1938-2018) Pascal Beauvais , Florence Bellivier , Xavier Lagarde , Daniel Lebeau , Philippe Guez Recueil Dalloz, 2018, 37, pp.2028 Article dans une revue halshs-02216406v1
	La dénonciation par l’acquéreur du défaut de conformité dans le cadre de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (Note sous Cass. 1re civ., 21 juin 2016) Philippe Guez Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2017, pp.376--377 Article dans une revue hal-04143440v1
	La comparution volontaire du défendeur devant la juridiction d’un État membre peut-elle mettre en échec une clause attributive de compétence en faveur des juridictions d’un État tiers ? (Note sous sous CJUE, 16 mars 2016) Philippe Guez Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2017, pp.382 Article dans une revue hal-04143448v1
	An Allegation of Adultery Does Not Constitute Public Defamation (Note sous Cass. 1re civ., 17 Décembre 2015) Philippe Guez The international survey of family law, 2016, pp.207--209 Article dans une revue hal-01644209v1
	The Brussels I Bis Regulation : Has Shown Some Progress but Can Do Better Philippe Guez , Yasmine Lahlou Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2016, pp.195--203 Article dans une revue hal-01644193v1
	Faut-il supprimer la mention du sexe de la personne à l'état civil ? Philippe Guez La Revue des droits de l'Homme, 2015, 8, ⟨10.4000/revdh.1660⟩ Article dans une revue hal-01644199v1
	Contre la constitutionnalisation de la frénésie sécuritaire Laurence Dubin , Karine Parrot , Jean Matringe , Julie Alix , Pascal Beauvais Le Monde, 2015 Article dans une revue hal-01920421v1
	Le mariage pour tous ou le changement dans la continuité Philippe Guez Comparative Law Journal of the Pacific / Journal de Droit Comparé du Pacifique [Anciennement Revue juridique polynésienne (RJP)], 2014, 20, pp.87--111 Article dans une revue hal-01644229v1
	L'inopposabilité de la clause d'élection de for dans les chaînes européennes de contrats (Note sous CJUE, 7 février 2013) Philippe Guez La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 516, pp.883-886 Article dans une revue hal-01644237v1
	Chronique de droit international privé appliqué aux affaires Yasmine Lahlou , Laurence Sinopoli , Philippe Guez Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2013, pp.217--241 Article dans une revue hal-01644239v1
	La paralysie des clauses attributives de juridiction insérées dans les contrats de travail en droit commun des conflits de juridictions Philippe Guez Gazette du Palais, 2011, pp.5--08 Article dans une revue hal-03265485v1
	Quand la Cour de cassation fait obstacle à l'adoption plénière des enfants d'Haïti Philippe Guez Recueil Dalloz, 2011, 29, pp.2016 Article dans une revue halshs-02212589v1
	Les mesures urgentes et provisoires de l’article 20 du règlement Bruxelles II bis en cas de déplacement illicite de l’enfant (Note sous CJUE, 23 décembre 2009) Philippe Guez Gazette du Palais, 2010, pp.47--49 Article dans une revue hal-03265501v1
	L’opposabilité des clauses d’élection de for insérées dans les connaissement (Note sous Cass. 1re civ., 16 décembre 2008 et Cass. com., 16 décembre 2008) Philippe Guez Gazette du Palais, 2009, pp.46--48 Article dans une revue hal-03265496v1
	Une clause d’élection de for en faveur d’un tribunal étranger doit être mise en œuvre alors même qu’une loi de police française serait applicable (Note sous Cass. 1re civ., 22 octobre 2008) Philippe Guez Gazette du Palais, 2009, pp.27--32 Article dans une revue hal-03265495v1
	De quelques précisions essentielles sur la mise en œuvre du règlement « Bruxelles 2 bis » (Note sous CJCE, 2 avril 2009) Philippe Guez Gazette du Palais, 2009, pp.15--22 Article dans une revue hal-03265498v1
	L’incidence des “ lois de police communautaires ” sur la mise en œuvre de la clause d’élection de for en faveur d’un État tiers (Note sous OLG München, 17 mai 2006) Philippe Guez www.slc-dip.com, 2009 Article dans une revue hal-04110852v1
	Le président de chambre d'une cour d'appel peut-il rendre une ordonnance sur requête ? Philippe Guez Recueil Dalloz, 2009, 01, pp.62 Article dans une revue halshs-02211093v1
	Droit à l’image de l’artiste interprète et exploitation du domaine public : la fin d’une divergence (Note sous Cass. 1er civ., 9 juillet 2009) Philippe Guez Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2009, pp.211--214 Article dans une revue hal-03265492v1
	À propos du rapport d’évaluation du Règlement Bruxelles 44/2001 : les prémisses de B1 bis ? Laurence Sinopoli , Philippe Guez , Marjolaine Roccati , Raoul Marcelo Sotomayor Gazette du Palais, 2008, pp.4--15 Article dans une revue hal-03265483v1
	Droit à l’image de l’artiste interprète et exploitation des interprétations tombées dans le domaine public. Les dérives de l’utilisation du droit à l’image (Note sous CA Paris, 6 juin 2007 (11e ch. sect. A) et 14 novembre 2007 (4e ch. sect. A)) Philippe Guez Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2008, pp.48--51 Article dans une revue hal-03265490v1
	L’inconciliabilité entre une ordonnance de référé rendue en France et un jugement sur le fond rendu à l’étranger (Note sous Cass. 1re civ., 20 juin 2006) Philippe Guez Gazette du Palais, 2007, pp.19--21 Article dans une revue hal-03265489v1
	Dépôt nécessaire ou obligation accessoire de surveillance ? À propos de la remise d’une bague dans un salon de manucure (Note sous Cass. 1re civ., 8 février 2005) Philippe Guez Les Petites Affiches, 2006, pp.19--23 Article dans une revue hal-03265480v1
	L’interprétation de la notion de résidence habituelle au sens du règlement « Bruxelles 2 » : l’occasion manquée (Note sous Cass. 1re civ., 14 décembre 2005) Philippe Guez Gazette du Palais, 2006, pp.14--16 Article dans une revue hal-03265500v1
	L’avenir du droit international privé communautaire de la famille Philippe Guez Les Petites Affiches, 2006, pp.17--20 Article dans une revue hal-03265482v1
	La notion de résidence habituelle au sens du Règlement « Bruxelles 2 » Philippe Guez Gazette du Palais, 2005, pp.20--27 Article dans une revue hal-03265479v1
	Opposition à mariage entre un transsexuel et un transgenre pour défaut d’intention matrimoniale (Note sous CA Versailles, 8 juillet 2005) Philippe Guez Actualité juridique Famille, 2005, pp.322--323 Article dans une revue hal-03265481v1
	L’influence du droit communautaire sur la distinction entre mutualité et assurance Philippe Guez Les Petites Affiches, 2004, pp.9--11 Article dans une revue hal-03265477v1
	Devoir de secours, obligation alimentaire et aide sociale aux adultes handicapés (Note sous T. confl., 17 décembre 2001) Philippe Guez Les Petites Affiches, 2003, pp.16--21 Article dans une revue hal-03265475v1
	La coordination communautaire des règles internationales de compétence juridictionnelle depuis le règlement C.E. n° 44/2001 du 22 décembre 2000 Philippe Guez Les Petites Affiches, 2002, pp.9--11 Article dans une revue hal-03265472v1
	Applicabilité de la clause attributive de compétence à l’action en nullité du contrat dans lequel elle est stipulée (Note sous Cass. 1re civ., 19 mars 2002) Philippe Guez La Semaine juridique. Édition générale, 2002, pp.2289--2291 Article dans une revue hal-03265471v1
	L’influence réciproque entre les règles élaborées par la C.N.U.D.C.I. et le droit communautaire Philippe Guez Les Petites Affiches, 2002, pp.9--11 Article dans une revue hal-03265473v1
	Le changement de sexe d'un enfant hermaphrodite (Note sous CA Versailles, 22 juin 2000) Philippe Guez La Semaine juridique. Édition générale, 2001, pp.1781--1785 Article dans une revue hal-03265474v1
	Validité d'une clause attributive de compétence commerciale insérée dans un cautionnement intéressé (Note sous CA Paris, 10 février 1993) Philippe Guez La Semaine juridique. Édition générale, 1995, pp.208--212 Article dans une revue hal-03265470v1
	Clause d'élection de for insérée dans des documents extérieurs au contrat, renonciation implicite au privilège de l'article 14 du code civil par la saisine postérieure d'une juridiction étrangère et compétence internationale du juge français (Note sous Cass. 1re civ., 30 juin 1992) Philippe Guez Recueil Dalloz, 1994, 13, pp.169 Article dans une revue halshs-04475424v1
	Un tiers mis en cause dans un litige international peut décliner la compétence de la juridiction saisie de la demande originaire en invoquant une clause attributive de juridiction (Note sous Cass. com., 30 mars 1993) Philippe Guez La Semaine juridique. Édition générale, 1993, pp.513--515 Article dans une revue hal-03265469v1

	Quel avenir pour la filiation en droit international privé ? Philippe Guez , Marjolaine Roccati Actualité juridique Famille, pp.71--92, 2024 N°spécial de revue/special issue hal-04460181v1
	Chronique de droit international privé appliqué aux affaires Philippe Guez Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, pp.675--717, 2023 N°spécial de revue/special issue hal-04342326v1
	Chronique de droit international privé appliqué aux affaires Philippe Guez Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, pp.511--550, 2022 N°spécial de revue/special issue hal-03844738v1
	Chronique de droit international privé appliqué aux affaires Philippe Guez Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, pp.503--544, 2021 N°spécial de revue/special issue hal-03340016v1
	Chronique de droit international privé appliqué aux affaires Philippe Guez Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, pp.237--273, 2020 N°spécial de revue/special issue hal-03259253v1
	Chronique de droit international privé appliqué aux affaires Philippe Guez Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, pp.185--216, 2019 N°spécial de revue/special issue hal-03259252v1
	Chronique de droit international privé appliqué aux affaires Philippe Guez Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, pp.375--386, 2017 N°spécial de revue/special issue hal-03259251v1

	Rapport français en vue de l’Etude relative à l’application du Règlement CE 44/2001 à la demande de la Commission européenne coordonnée par les Professeurs Hess, Pfeiffer et Schlosser Laurence Sinopoli , Philippe Guez , Marjolaine Roccati , Raoul Marcelo Sotomayor Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique - CEDCACE. 2006 Rapport hal-04145163v1

	Réflexions sur des clauses d'élection de for en droits de la concurrence et de la consommation Philippe Guez 2023 Article de blog scientifique hal-04460170v1

	L'élection de for en droit international privé Philippe Guez Droit. Université Paris Nanterre, 2000. Français. ⟨NNT : ⟩ Thèse tel-04144839v1

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Le droit à l'identité en Polynésie française

L'exception d'ordre public international à l'épreuve de la diversité culturelle

L'identité en droit commun - Indisponibilité de l'état des personnes vs. Libertés individuelles ?

La lucha contra las discriminaciones ligadas al sexo de los individuos, a su orientación sexual o a su identidad de género en el derecho francés

L'insémination artificielle avec tiers donneur en droit international privé

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Les acteurs dépourvus d'habilitation

Tribunal de commerce - Procédure ordinaire - Juge chargé d'instruire l'affaire

Tribunal de commerce - Compétence des tribunaux de commerce - Règles générales

Tribunal de commerce - Procédure ordinaire - Déroulement de la procédure

Tribunal de commerce - Procédure ordinaire - Introduction de l'instance

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Contrat de courtage

Identité de genre et droit international privé

La fragmentation du droit applicable aux relations internationales : quelles perspectives croisées de recherche ? – Table ronde. Expériences partagées

Pluralisme familial et ordre public international

Le règlement juridictionnel interne : la compétence

Quelques réflexions sur les éventuelles modification du conflit de lois

Réflexions autour des clauses d'élection de for en droits de la concurrence et de la consommation

La pluriparentalité en droit français

Le droit à l'identité en Polynésie française

L'identité en droit commun - Indisponibilité de l'état des personnes vs. Libertés individuelles ?

La suppression de la mention du sexe ?

Identité de genre et droit international privé

La fragmentation du droit applicable aux relations internationales : quelles perspectives croisées de recherche ? - Expériences partagées

Pluralisme familial et ordre public international

Sexe et sexualité

Quelques réflexions sur les éventuelles modifications du conflit de lois

Validation par la CJUE de la technique du browse wrapping (Note sous CJUE, 24 novembre 2022)

Le professionnel cessionnaire d’une créance en réparation qui ne peut utiliser le forum actoris institué pour protéger la victime peut se prévaloir du for délictuel ou du for de la succursale (Note sous CJUE, 3e ch., 20 mai 2021 et CJUE, 8e ch., 21 octobre 2021)

La transmission de la clause d’élection de for au cessionnaire de la créance (Note sous CJUE, 1re ch., 18 novembre 2020)

L’action visant à faire cesser des agissements anticoncurrentiels mise en œuvre dans le cadre d’un contrat relève de la matière délictuelle (Note sous CJUE, gd. ch., 24 novembre 2020)

Application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises à l’action récursoire du vendeur final contre son propre vendeur (Note sous Cass. com., 3 février 2021)

L’application du règlement “Rome I” au contrat de fiducie (Note sous CJUE, 3 octobre 2019)

Adoption de la Convention de La Haye du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile et commerciale

Litige “en matière de contrat individuel de travail” et dirigeants sociaux (Note sous CJUE, 11 avril 2019)

Compétence spéciale en matière de succursale et transport aérien (Note sous CJUE, 11 avril 2019)

Inopposabilité de la clause d’élection de for à l’assuré bénéficiaire non-souscripteur du contrat lorsqu’il est domicilié dans un autre État contractant que le preneur d’assurance et l’assureur (Note sous Cass. 3e civ., 4 avril 2019)

La détermination du for contractuel en matière de contrat de concession commerciale (Note sous CJUE, 8 mars 2018)

La validité de clause d’élection de for libellée dans une langue étrangère (Note sous Cass. 1re civ., 24 janvier 2018)

Les conditions d’application d’une clause d’élection de for en matière de pratiques anticoncurrentielles (Note sous Cass. 1re civ., 24 janvier 2018)

L’action paulienne peut-elle être considérée comme relevant de la “matière contractuelle” au sens du Règlement “Bruxelles I bis” ? (Note sous CJUE, 4 octobre 2018)

La validité d’une clause d’élection de for insérée dans les conditions générales d’une partie (Note sous CJUE, 8 mars 2018)

La loi applicable à l’action directe de la personne lésée contre l’assureur (Note sous Cass. 1re civ., 24 janvier 2018)

L’application dans le temps du Règlement “Rome II” (Note sous Cass. 1re civ., 5 septembre 2018)

La notion de “personne lésée” agissant directement contre l’assureur (Note sous CJUE, 31 janvier 2018)

La clause d’élection de for asymétrique doit répondre à un objectif de prévisibilité (Note sous Cass. 1re civ., 7 février 2018 et 3 octobre 2018)

La détermination du for contractuel en matière d’indemnisation des passagers à la suite de retards de vol ou d’un refus d’embarquement (Note sous CJUE, 7 mars 2018)

L’appréciation du lien entre la demande principale et la demande reconventionnelle au sens de l’article 8§3 du règlement “Bruxelles I bis” (Note sous CJUE, 31 mai 2018)

Gérard Couchez (1938-2018)

La dénonciation par l’acquéreur du défaut de conformité dans le cadre de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (Note sous Cass. 1re civ., 21 juin 2016)

La comparution volontaire du défendeur devant la juridiction d’un État membre peut-elle mettre en échec une clause attributive de compétence en faveur des juridictions d’un État tiers ? (Note sous sous CJUE, 16 mars 2016)

An Allegation of Adultery Does Not Constitute Public Defamation (Note sous Cass. 1re civ., 17 Décembre 2015)

The Brussels I Bis Regulation : Has Shown Some Progress but Can Do Better

Faut-il supprimer la mention du sexe de la personne à l'état civil ?

Contre la constitutionnalisation de la frénésie sécuritaire

Le mariage pour tous ou le changement dans la continuité

L'inopposabilité de la clause d'élection de for dans les chaînes européennes de contrats (Note sous CJUE, 7 février 2013)

Chronique de droit international privé appliqué aux affaires

La paralysie des clauses attributives de juridiction insérées dans les contrats de travail en droit commun des conflits de juridictions

Quand la Cour de cassation fait obstacle à l'adoption plénière des enfants d'Haïti

Les mesures urgentes et provisoires de l’article 20 du règlement Bruxelles II bis en cas de déplacement illicite de l’enfant (Note sous CJUE, 23 décembre 2009)

L’opposabilité des clauses d’élection de for insérées dans les connaissement (Note sous Cass. 1re civ., 16 décembre 2008 et Cass. com., 16 décembre 2008)

Une clause d’élection de for en faveur d’un tribunal étranger doit être mise en œuvre alors même qu’une loi de police française serait applicable (Note sous Cass. 1re civ., 22 octobre 2008)

De quelques précisions essentielles sur la mise en œuvre du règlement « Bruxelles 2 bis » (Note sous CJCE, 2 avril 2009)

L’incidence des “ lois de police communautaires ” sur la mise en œuvre de la clause d’élection de for en faveur d’un État tiers (Note sous OLG München, 17 mai 2006)

Le président de chambre d'une cour d'appel peut-il rendre une ordonnance sur requête ?

Droit à l’image de l’artiste interprète et exploitation du domaine public : la fin d’une divergence (Note sous Cass. 1er civ., 9 juillet 2009)

À propos du rapport d’évaluation du Règlement Bruxelles 44/2001 : les prémisses de B1 bis ?

Droit à l’image de l’artiste interprète et exploitation des interprétations tombées dans le domaine public. Les dérives de l’utilisation du droit à l’image (Note sous CA Paris, 6 juin 2007 (11e ch. sect. A) et 14 novembre 2007 (4e ch. sect. A))

L’inconciliabilité entre une ordonnance de référé rendue en France et un jugement sur le fond rendu à l’étranger (Note sous Cass. 1re civ., 20 juin 2006)

Dépôt nécessaire ou obligation accessoire de surveillance ? À propos de la remise d’une bague dans un salon de manucure (Note sous Cass. 1re civ., 8 février 2005)

L’interprétation de la notion de résidence habituelle au sens du règlement « Bruxelles 2 » : l’occasion manquée (Note sous Cass. 1re civ., 14 décembre 2005)

L’avenir du droit international privé communautaire de la famille

La notion de résidence habituelle au sens du Règlement « Bruxelles 2 »

Opposition à mariage entre un transsexuel et un transgenre pour défaut d’intention matrimoniale (Note sous CA Versailles, 8 juillet 2005)

L’influence du droit communautaire sur la distinction entre mutualité et assurance

Devoir de secours, obligation alimentaire et aide sociale aux adultes handicapés (Note sous T. confl., 17 décembre 2001)