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76 résultats
Le mécanisme de la Question prioritaire de constitutionnalité dans le champ sécuritairein "Le juge et la sécurité nationale", M-O Diemer, X Latour, P. Türk, C. Vallar, (dir.), Mare&Martin, 2019, pp. 181-196., 2019
Chapitre d'ouvrage
hal-02875613v1
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Le Sénat : une assemblée de bon légistes ?Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2016
Article dans une revue
hal-02493166v1
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Principes fondamentaux de droit constitutionnel. 18 exercices corrigésGualino, 1ère édition, 2010, Exos LMD, 978-2-297-01243-0
Ouvrages
hal-02062980v1
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Les institutions de la Ve République. 18 exercices corrigésGualino, 4e édition, 2016, Exos LMD, 978-2-297-05565-9
Ouvrages
hal-01706254v1
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Quelle conception de la représentation nationale sous la IVème République ?in "70 ans de la IVème République : mythes et réalités d'une mal-aimée", M. Verpeaux et E. Cartier (dir.), Mare&Martin, 2017, pp. 51-67, 2017
Chapitre d'ouvrage
hal-02875607v1
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La citoyenneté à l'ère numériqueRevue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2018
Article dans une revue
hal-02491660v1
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L'article 6 de l'avant projet de loi constitutionnelle - le droit de grâceLes Petites Affiches, 2008
Article dans une revue
hal-02493269v1
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La conservation des données, quels enjeux pour la souveraineté numérique ?La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, 50, pp.2348
Article dans une revue
hal-04402357v1
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Les institutions de la Ve République. 18 exercices corrigésGualino, 1ère édition, 2010, Exos LMD, 978-2-297-01244-7
Ouvrages
hal-02062977v1
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Principes fondamentaux de droit constitutionnel. 18 exercices corrigésGualino, 4e édition, 2016, Exos LMD, 978-2-297-05563-5
Ouvrages
hal-01706253v1
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Quelle obligation pour le juge de prendre en compte certaines productions tardives ?Actualité juridique Droit administratif, 2009, 21, pp.1157
Article dans une revue
halshs-02219350v1
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Le Premier ministre, clef de voûte ou soliveau, in "La Constitution de la Vème République : 60 ans d’application (1958-2018)", Ph. Blachèr (dir.), LGDJ-Lextenso, 2018, pp. 183-200.La Constitution de la Vème République : 60 ans d’application (1958-2018), 2018
Chapitre d'ouvrage
hal-02875557v1
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Les standards constitutionnels mondiaux : contribution à la définition de la notion et rôle d'internet dans leur diffusionin "Les standards constitutionnels mondiaux", M. Disant, G Lewkowicz, P Türk (dir.) Bruxelles: Bruylant, pp. 273-296., 2017
Chapitre d'ouvrage
hal-02875604v1
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Liberté d'expression et régulation des fausses nouvelles en France. Entre tradition libérale et impératif de régulation : un encadrement souple de l’expression en ligne en FranceOreste Pollicino. Freedom of Speech and the Regulation of Fake News, Intersentia, pp.199-239, 2023, 978-1-83970-356-0
Chapitre d'ouvrage
hal-04402267v1
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Les commissions parlementaires permanentes et la revalorisation du parlement sous la Ve RépubliqueDalloz. 2005
Ouvrages
hal-02493030v1
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Principes fondamentaux de droit constitutionnelLextenso Gualino. 2019
Ouvrages
hal-02493008v1
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Le contrôle parlementaire en FranceLGDJ. 2011
Ouvrages
hal-02493072v1
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Six ans d'activité de la Commission consultative du secret de la défense nationaleLes Petites Affiches, 2005
Article dans une revue
hal-02493260v1
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La revalorisation du Parlement : jusqu'où ?Les Cahiers français : documents d'actualité, 2017
Article dans une revue
hal-02493100v1
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L'affaire Huchon : le mécanisme de question prioritaire de constitutionnalité en actionRevue française de droit administratif, 2011
Article dans une revue
hal-02493156v1
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Le cumul des mandats dans le temps : quelles limites à la rééligibilité des gouvernants ?Les Petites Affiches, 2014
Article dans une revue
hal-02493238v1
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Le refus de séjour devant le juge d'appel de la reconduite à la frontière. Le rejet de la connexitéLes Petites Affiches, 2003
Article dans une revue
hal-02493287v1
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Les commissions parlementaires et le gouvernementin "Les commissions parlementaires dans l'espace francophone : diversité/modèles?", F. Hourquebie et F Fraysse (dir.), Dalloz, 2011, 2011
Chapitre d'ouvrage
hal-02875619v1
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Du constitutionalisme mondial aux standards constitutionnels mondiaux : la question constitutionnelle dans la mondialisationMathieu Disant; Gregory Lewkowicz; Pauline Türk. Les standards constitutionnels mondiaux, Bruylant, 2017, Penser le droit, 978-2-8027-5444-2
Chapitre d'ouvrage
halshs-02883589v1
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Le contrôle parlementaire des activités de renseignementin Le contrôle parlementaire des opérations de sécurité et de renseignement Droit tunisien-droit Français, R Jaidane et C Vallar (dir.), Lexis-Nexis, 2018, pp.8-91, 2018
Chapitre d'ouvrage
hal-02875591v1
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La souveraineté numérique. Le concept, les enjeuxMare&Martin. 2018
Ouvrages
hal-02492977v1
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L'Etat plateforme numériqueRevue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2020, 5, pp.1189
Article dans une revue
hal-04402401v1
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L'activité parlementaire et le rythmeGilles TOULEMONDE et Emmanuel CARTIER. Le Parlement et le temps : approche comparée, Institut universitaire Varenne, pp.25-40, 2017, Colloques et essais, 978-2-37032-132-9
Chapitre d'ouvrage
hal-01706252v1
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Principes fondamentaux de droit constitutionnel. 18 exercices corrigésGualino, 3e édition, 2014, Exos LMD, 978-2-297-03977-2
Ouvrages
hal-02062978v1
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Les sonneries de cloches entre police des cultes et police généraleDroit administratif, 2005
Article dans une revue
hal-02493273v1
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