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164 résultats
Précisions sur la procédure du référé liberté pour les procédures de réadmissionRev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2015, 2, pp.355-372
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hal-01929770v1
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Cass., 1ère ch. civ., 14 février 2018, n° 17-10.499GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2018, pp.135
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hal-03331451v1
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Cass., 1ère ch. civ., 26 sept. 2018, n°17-21.271GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2019, pp.04
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hal-03331424v1
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Les pouvoirs conférés au syndic par la loi de l’Etat du lieu d’ouverture d’une procédure d’insolvabilité face à l’ordre public des autres Etats membresGPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2020
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hal-03327954v1
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conditions d’indemnisation du voyageur ferroviaire, droit national et règlement européenGPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2020, pp.161
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hal-03327973v1
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Cass., ch. soc., 13 oct. 2016, n° 15-16.872GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2017, pp.107
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hal-03331494v1
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Cass., 1ère ch. civ., 3 octobre 2018, n° 17-20.296GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2019, pp.159
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hal-03331389v1
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procédure d’insolvabilité, obligations de vérifier sa compétenceGPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2020, pp.164
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hal-03327976v1
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La foudre tombée sur un avion stationné à l'aéroport constitue-t-elle des "circonstances extraordinaires" de nature à exonérer la compagnie d'un retard de plus de cinq heures ?GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2020, 1/2019, pp.8 et s
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hal-03080034v1
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Peut-on obtenir indemnisation d'un retard de vol sans apporter la preuve formelle qu'on s'est présenté à l'enregistrement ?GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2020, 1/2020, pp.4 et s
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hal-03079812v1
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Les apparitions répétées de dessins ou d'illustrations dans un film portent-elles atteinte au droit de l'auteur sur ses oeuvres ?GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2011, vol. 5, p. 259
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hal-03147848v1
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Le refus de l'Allocation de Retraite Supplémentaire à une employée de société de courses, en raison de son travail à temps partiel, est-il une discrimination homme/femme ?GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2013, vol. 2, p. 84 et s
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hal-03147792v1
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Une offre de vente conjointe de logiciel préinstallé constitue-t-elle une pratique commerciale déloyale ?GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2017, 3/2017, p. 111 et s
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hal-03147614v1
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Une salariée en congé de maternité bénéficie-t-elle impérativement des augmentations de salaire intervenues dans l'entreprise durant cette période ?GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2018, 3/2018, p. 132
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hal-03147582v1
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Dans quelle mesure une période de suspension du contrat de travail pour accident du travail doit-elle être prise en compte pour l'ouverture du droit à congé annuel ?GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2013, vol. 2, p. 83 et s
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hal-03147788v1
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Lois de police et clause attributive de juridiction.GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2018, 1/2018, p. 6 et s
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hal-03147593v1
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La frontière et le droit, esquisse d'une problématiqueJ.-L. Dehayes; D. Francfort. Du barbelé au pointillé : Les frontières au regard des sciences humaines et sociales, Presses Universitaires de Nancy, pp.131-158, 2010
Chapitre d'ouvrage
hal-03079554v1
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Les accords de réadmissionRev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2003, 02, pp.239
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halshs-02238143v1
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Comment définir la notion de co-emploi aux fins de détermination du juge compétent internationalement ? Article 19 Bruxelles IGPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2014, 11 (2), pp.85
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hal-01927190v1
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Quelles conditions de licéité d'une convention de forfait annuel en jours signée par un salarié, au regard de l'article 151 du TFUE ?GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2014, 5/2014, p. 254 et s
Article dans une revue
hal-03147754v1
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Entre individualisme et bien commun, la consécration d'un droit au secret et d'un droit d'inopposabilité du secretJournal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2019, mai (n° 174), pp.40
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hal-03079378v1
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La procédure italienne de notification de la décision au domicile élu de l'avocat, sans indication des voies et délais de recours, est-elle manifestement contraire à l'ordre public international français, au sens du Règlement Bruxelles I ?GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2010, vol. 2, p. 68
Article dans une revue
hal-03147885v1
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Une clause de compétence asymétrique est-elle conforme au système de Bruxelles ?GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2013, vol. 2, p. 82
Article dans une revue
hal-03147786v1
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Quelle est la portée du Règlement Bruxelles II bis hors de l'Union européenne ?GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2010, vol. 2, p. 66 et s
Article dans une revue
hal-03147883v1
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La place de la loi choisie par rapport à la loi objectivement applicable au contrat de travailGPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2016, 6/2016, p. 271 et s
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hal-03147643v1
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Die Shevill-Entscheidung des EuGH.IPRax, Praxis des internationalen Privatrechts, 1997
Article dans une revue
hal-02285842v1
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Quelles sont les conditions de validité d'une clause attributive de juridiction "asymétrique" ?GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2019, 1/2019, pp.6
Article dans une revue
hal-03080026v1
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L’action de groupe et l’action des associations ; point de vue françaisGötz Schulze. Europäisches Privatrecht in Vielfalt geeint - Der modernisierte Zivilprozess in Europa / Droit privé européen: l'unité dans la diversité - Le procès civil modernisé en Europe, 4, De Gruyter, pp.199-219, 2014, Konvergenz der Rechte/Convergence des Droits, 978-3-86653-980-8
Chapitre d'ouvrage
hal-01888210v1
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Une clause attributive de juridiction est-elle opposable au tiers sous-acquéreur ? Article 23 Bruxelles IGPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2014, 11 (2), pp.80
Article dans une revue
hal-01927170v1
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Comment calculer le taux de salaire minimum pratiqué localement, en cas de détachement d’un salarié ?GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2015, 12 (4), pp.172
Article dans une revue
hal-01927212v1
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