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157 résultats

L'obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement : censure partielle du Conseil constitutionnel

Paul-Henri Antonmattei
Droit Social, 2014, 06, pp.574
Article dans une revue halshs-02200678v1

Retour sur la règlementation de droit privé : du règlement intérieur au règlement d'entreprise

Paul-Henri Antonmattei
Etudes en la mémoire de Philippe Neau-Leduc, 2018
Chapitre d'ouvrage hal-02063189v1

Accord de maintien de l'emploi : premier "lifting" législatif

Paul-Henri Antonmattei
Droit Social, 2015
Article dans une revue hal-02063194v1

Négociation avec le conseil d'entreprise

Paul-Henri Antonmattei
Lamy Négociation Collective, 2018
Chapitre d'ouvrage hal-02063198v1

Négocier le PSE

Paul-Henri Antonmattei
Lamy Négociation Collective, 2018
Chapitre d'ouvrage hal-02063204v1

A propos de la légitimité de la primauté de l'accord d'entreprise

Paul-Henri Antonmattei
Droit Social, 2018
Article dans une revue hal-02062916v1

A propos des périmètres de négociation de l'entreprise après la loi El Khomri

Paul-Henri Antonmattei
Semaine sociale Lamy, 2017
Article dans une revue hal-02062928v1

Contrat de travail. Incarcération du salarié. Sanction disciplinaire. Prescription de l'article 122-44 Code du travail

Paul-Henri Antonmattei
Droit Social, 1998, 05, pp.501
Article dans une revue halshs-02197845v1

L'annulation de l'accord EDF-GDF sur les 32 heures

Paul-Henri Antonmattei , Françoise Favennec-Héry
Droit Social, 1998, 12, pp.986
Article dans une revue halshs-02197884v1

NTIC et vie personnelle au travail

Paul-Henri Antonmattei
Droit Social, 2002, 01, pp.37
Article dans une revue halshs-02198244v1

Négocier les restructurations après la loi du 18 janvier 2005

Paul-Henri Antonmattei
Droit Social, 2006, 03, pp.295
Article dans une revue halshs-02198744v1

La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : un défi social, économique et juridique

Paul-Henri Antonmattei
Droit Social, 2007, 11, pp.1067
Article dans une revue halshs-02198923v1

Harcèlement moral

Paul-Henri Antonmattei
Droit Social, 2015, 01, pp.85
Article dans une revue halshs-02199871v1

Négocier un accord sur la qualité de vie au travail

Paul-Henri Antonmattei
Droit Social, 2015, 02, pp.131
Article dans une revue halshs-02199883v1

Fléxisécurité : nouvelle victoire de la démocratie sociale

Paul-Henri Antonmattei
Droit Social, 2013, 02, pp.97
Article dans une revue halshs-02199672v1

Égalité de traitement. Avantages catégoriels. Justifications

Paul-Henri Antonmattei , Christophe Radé
Droit Social, 2011, 09 et 10, pp.986
Article dans une revue halshs-02199405v1

La réforme nourrie et éclairée par le droit du travail

Paul-Henri Antonmattei
La réforme du dialogue social dans la fonction publique, Feb 2022, Montpellier, France
Communication dans un congrès halshs-03921313v1

Actualité jurisprudentielle

Paul-Henri Antonmattei
Université d'été du droit social, Aug 2022, Algajola, France
Communication dans un congrès halshs-03921325v1

Négociation collective : rebonds jurisprudentiels

Paul-Henri Antonmattei
Droit Social, 2006, 09 et 10, pp.897
Article dans une revue halshs-02198803v1

GPEC et licenciement pour motif : économique le temps des confusions judiciaires

Paul-Henri Antonmattei
Droit Social, 2007, 03, pp.289
Article dans une revue halshs-02198865v1

Durée du travail. Convention de forfait en jours. Industries chimiques

Paul-Henri Antonmattei
Droit Social, 2012, 05, pp.536
Article dans une revue halshs-02199544v1

Licenciement. Transaction. Conditions

Paul-Henri Antonmattei
Droit Social, 1994, 12, pp.982
Article dans une revue halshs-02197441v1

Plan social : il y a urgence à réformer !

Paul-Henri Antonmattei
Droit Social, 2000, 06, pp.597
Article dans une revue halshs-02198056v1

Accord national interprofessionnel et loi : un conflit de normes inattendu et inopportun

Paul-Henri Antonmattei
Droit Social, 2009, 05, pp.528
Article dans une revue halshs-02199097v1

Contrat de travail à durée déterminée. Rupture pour manque de financement nécessaire à l'organisation d'un spectacle théâtral. Force majeure. Non

Paul-Henri Antonmattei
Droit Social, 1996, 04, pp.422
Article dans une revue halshs-02197640v1

Quand la grève devient un cas de force majeure

Paul-Henri Antonmattei
Droit Social, 1997, 04, pp.377
Article dans une revue halshs-02197713v1

Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective", 1re partie

Paul-Henri Antonmattei , Florence Bergeron , Bruno Siau , Christophe Mariano , Arnaud Lucchini
Droit Social, 2024, n° 4, p. 366
Article dans une revue halshs-04527520v1

Le pari du dialogue social

Paul-Henri Antonmattei
Revue Décideurs juridiques et financiers, 2018
Article dans une revue hal-02062913v1

Principe d'égalité de traitement et accords collectifs : l'extension de la présomption de justification aux différences de traitement établies par voie d'accords d'établissement

Paul-Henri Antonmattei
Droit Social, 2017
Article dans une revue hal-02062927v1

Les services fournis par les services de prévention et de santé au travail interentreprises à leurs entreprises adhérentes

Paul-Henri Antonmattei , Sophie Selusi-Subirats
Droit Social, 2021, 11, pp.880
Article dans une revue halshs-03425312v1