Patrick Barban
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Documents
Publications
L’enregistrement et l’agrément des prestataires de services sur actifs numériquesBanque & Droit, A paraître, n° 131, pp. 50-55
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hal-03020632v1
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Qualification civiliste des bitcoins par la jurisprudenceBanque & Droit, 2020, n° 191, pp. 45-48
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hal-03020322v1
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Publication des seuils retenus en matière d’identification des actionnairesBanque & Droit, 2020, n° 191, pp. 57-58
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hal-03023643v1
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Consécration de l’analyse économique de la gestion en biens diversBanque & Droit, 2020, n° 191, pp. 56-57
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hal-03021465v1
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De l’importance de la qualification en matière de franchissement de seuil et d’offre publiqueBanque & Droit, 2020, n° 190, pp. 45-48
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hal-03018547v1
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Dispositif unifié de contrôle de la rémunération des dirigeants sociaux dans les sociétés cotéesBanque & Droit, 2020, n° 189, pp. 43-45
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hal-03016225v1
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Le devoir de mise en garde au prisme du conseil en investissementBanque & Droit, 2020, n° 190, pp. 42-45
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hal-03017313v1
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Loi PACTE: création d'un instrument de crédit sur matières premières sous-jacentes de contrats financiersBanque & Droit, 2019, Note sous Loi numéro 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, Journal officiel numéro 0119 (n°185), pp. 31-32
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hal-03010692v1
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Blockchain et droit des sociétésDalloz, 2019, Thèmes et commentaires, pp.P.390
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hal-03023876v1
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Adaptation du règlement général de l'AMF au nouveau régime de retrait obligatoire issu de la loi PACTEBanque & Droit, 2019, n° 187, pp. 44-45
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hal-03014890v1
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Les infrastructures de marché et la concurrenceRevue Internationale des Services Financiers, 2019, pp.17
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hal-03011808v1
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.), « Études conjointes de rapports relatifs à la blockchain (I): rapport d'information sur les "chaînes de blocs" » ; Note sous Rapport d'information de l'Assemblée Nationale numéro 150 (XVème législature) sur les chaînes de blocs (Blockchains), présenté par Mme Laure de la Raudière et M. Jean-Michel Mis, décembre 2018,Banque & Droit, 2019, 184, pp.50-51
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hal-03015198v1
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Ambiguïtés sur l'information privilégiée relative à la survie financière d'un émetteurBanque & Droit, 2019, Note sous Commission des sanctions de l'AMF, Sociétés Montaigne Fashion Group, Jeketi Mar Capital, Financière du Phoenix, SCI Plainville de MM, décision SAN-2019-04 du 17 avril 2019 (n°186), pp.P.40
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hal-03014870v1
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Synthèse sur le rôle des conventions internationales dans la coopération entre autorités de régulation et la protection des donnéesBanque & Droit, 2019, Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 2 octobre 2019, pourvoi numéro 17-28.462 (n° 188), pp. 45-48
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hal-03014906v1
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Melting Pot relatif à l'information privilégiée et à la coopération internationaleBanque & Droit, 2019, Note sous Commission des sanctions de l'AMF, société ILIAD SA, X et MM Maxime Lombardini, décision SAN-2019-05 du 25 avril 2019 (n°186), pp. 37-39
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hal-03010749v1
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Dernière pierre au régime des titres financiers et minibons sur blockchainBanque & Droit, 2019, 184, pp.48-50
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hal-03015194v1
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Précisions sur l’intermédiation en biens diversBanque & Droit, 2019, 183, pp.30-34
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hal-03015188v1
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Transposition partielle de la directive numéro 2017/828 du 17 mai 2017 en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnairesBanque & Droit, 2019, Note sous Loi numéro 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, Journal officiel numéro 0119 (n°185), pp. 42-43
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hal-03010707v1
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Création du livre VII du règlement général de l'AMF relatif aux émetteurs de jetons et prestataires de services sur actifs numériquesBanque & Droit, 2019, Note sous Arrêté du 27 mai 2019 du ministre de l'Économie portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, Journal officiel numéro 4 juin 2019, texte 31 (n°186), pp. 34-36
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hal-03010727v1
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Études conjointes de rapports relatifs à la blockchain (II): rapport d'information sur les "chaînes de blocsBanque & Droit, 2018, Note sous Rapport d'information de l'Assemblée Nationale numéro 150 (XVème législature) sur les chaînes de blocs (Blockchains), Présenté par Mme Laure de la Raudière et M. Jean-Michel Mis (n° 184), pp. 51-52
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hal-03010620v1
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Études conjointes de rapports relatifs à la blockchain (III): rapport d'information sur les "chaînes de blocs"Banque & Droit, 2018, Note sous Rapport d'information de l'Assemblée Nationale numéro 150 (XVème législature) sur les chaînes de blocs (Blockchains), Présenté par Mme Laure de la Raudière et M. Jean-Michel Mis (n° 184), pp. 52-53
Article dans une revue
hal-03010645v1
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Intégration des règles internes d'un PSI au corpus disciplinaire de l'AMFBanque & Droit, 2018, Note sous Autorité des Marchés Financiers, Comité Des Sanctions, numéro SAN-2018-16 (n° 184), pp.P.54
Article dans une revue
hal-03010667v1
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L'identification des actionnairesRevue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 12, pp.678
Article dans une revue
halshs-02240660v1
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La portée de l'homologation judiciaire en cas de pluralité d'engagements constatés dans un même protocole transactionnelRecueil Dalloz, 2015, 17, pp.1034
Article dans une revue
halshs-02214717v1
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Le régime général des obligations, cours UNJF.2020
Ouvrages
hal-03041412v1
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Blockchain et droit des sociétésPatrick Barban; Véronique Magnier. Dalloz, 390, 2019, Thèmes et commentaires, 978-2-247-19580-0
Ouvrages
hal-03008899v1
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« La technologie blockchain et le commissionnaire de transport »Innovations et mobilités : où va le droit ?, Oct 2019, Rouen, France
Communication dans un congrès
hal-03015262v1
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« La privatisation de la force armée et le droit français : une résistance à l’américanisation du droit »Néolibéralisme et américanisation du droit, Fabien Bottini, Nov 2019, Le Havre, France
Communication dans un congrès
hal-03015225v1
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"Les jetons en droit français"Charlaine Bouchard. Comment la chaîne de blocs va transformer le droit., Yvons Blais, 2020, 978-2-89730-684-7
Chapitre d'ouvrage
hal-03009367v1
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"Introduction"Barban Patrick. Blockchain et droit des sociétés, Dalloz / Thèmes & commentaires / Etudes, pp.7-20, 2019
Chapitre d'ouvrage
hal-03008981v1
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« Les marchés financiers et la blockchain : esquisse d’une infrastructure blockchain»Barban Patrick; Magnier Véronique. Blockchain et droit des sociétés, Dalloz / Thèmes & commentaires / Etudes, pp.85-96, 2019, 978-2-247-19580-0
Chapitre d'ouvrage
hal-03009004v1
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« The financial markets and blockchain: outline of a blockchain infrastructure »Patrick Barban; Véronique Magnier. Blockchain et droit des sociétés, Dalloz, pp.295-307, 2019, Thèmes et commentaires
Chapitre d'ouvrage
hal-03015016v1
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The Potential Impact of Blockchains on Corporate Governance2018
Pré-publication, Document de travail
hal-02474214v1
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Les entreprises de marché, contribution à l’étude d’un modèle d’infrastructure de marchéDroit. Université Paris 2 Panthéon-Assas, 2014. Français. ⟨NNT : 2014PA020077⟩
Thèse
tel-03015132v1
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