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Pr. Patrick Barban


Journal articles24 documents

  • Patrick Barban. L’enregistrement et l’agrément des prestataires de services sur actifs numériques . Banque & Droit, Revue Banque, A paraître, pp. 50-55 . ⟨hal-03020632⟩
  • Patrick Barban. Qualification civiliste des bitcoins par la jurisprudence . Banque & Droit, Revue Banque, 2020, pp. 45-48. ⟨hal-03020322⟩
  • Patrick Barban. Publication des seuils retenus en matière d’identification des actionnaires. Banque & Droit, Revue Banque, 2020, pp. 57-58. ⟨hal-03023643⟩
  • Patrick Barban. Consécration de l’analyse économique de la gestion en biens divers. Banque & Droit, Revue Banque, 2020, pp. 56-57. ⟨hal-03021465⟩
  • Patrick Barban. Le devoir de mise en garde au prisme du conseil en investissement. Banque & Droit, Revue Banque, 2020, pp. 42-45. ⟨hal-03017313⟩
  • Patrick Barban. Dispositif unifié de contrôle de la rémunération des dirigeants sociaux dans les sociétés cotées. Banque & Droit, Revue Banque, 2020, pp. 43-45. ⟨hal-03016225⟩
  • Patrick Barban. De l’importance de la qualification en matière de franchissement de seuil et d’offre publique. Banque & Droit, Revue Banque, 2020, pp. 45-48 . ⟨hal-03018547⟩
  • Patrick Barban. Melting Pot relatif à l'information privilégiée et à la coopération internationale. Banque & Droit, Revue Banque, 2019, Note sous Commission des sanctions de l'AMF, société ILIAD SA, X et MM Maxime Lombardini, décision SAN-2019-05 du 25 avril 2019 (n°186), pp. 37-39. ⟨hal-03010749⟩
  • Patrick Barban. Loi PACTE: création d'un instrument de crédit sur matières premières sous-jacentes de contrats financiers. Banque & Droit, Revue Banque, 2019, Note sous Loi numéro 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, Journal officiel numéro 0119 (n°185), pp. 31-32 . ⟨hal-03010692⟩
  • Patrick Barban.  Création du livre VII du règlement général de l'AMF relatif aux émetteurs de jetons et prestataires de services sur actifs numériques. Banque & Droit, Revue Banque, 2019, Note sous Arrêté du 27 mai 2019 du ministre de l'Économie portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, Journal officiel numéro 4 juin 2019, texte 31 (n°186), pp. 34-36. ⟨hal-03010727⟩
  • Patrick Barban. Ambiguïtés sur l'information privilégiée relative à la survie financière d'un émetteur . Banque & Droit, Revue Banque, 2019, Note sous Commission des sanctions de l'AMF, Sociétés Montaigne Fashion Group, Jeketi Mar Capital, Financière du Phoenix, SCI Plainville de MM, décision SAN-2019-04 du 17 avril 2019 (n°186), pp.P.40. ⟨hal-03014870⟩
  • Patrick Barban. Adaptation du règlement général de l'AMF au nouveau régime de retrait obligatoire issu de la loi PACTE. Banque & Droit, Revue Banque, 2019, pp. 44-45 . ⟨hal-03014890⟩
  • Patrick Barban. Synthèse sur le rôle des conventions internationales dans la coopération entre autorités de régulation et la protection des données. Banque & Droit, Revue Banque, 2019, Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 2 octobre 2019, pourvoi numéro 17-28.462 (n° 188), pp. 45-48. ⟨hal-03014906⟩
  • Véronique Magnier, Patrick Barban. Blockchain et droit des sociétés. Dalloz, 2019, Thèmes et commentaires, pp.P.390. ⟨hal-03023876⟩
  • Patrick Barban. Les infrastructures de marché et la concurrence : Dossier spécial « Les infrastructures de marché ». Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2019, pp.17. ⟨hal-03011808⟩
  • Patrick Barban. Transposition partielle de la directive numéro 2017/828 du 17 mai 2017 en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires. Banque & Droit, Revue Banque, 2019, Note sous Loi numéro 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, Journal officiel numéro 0119 (n°185), pp. 42-43. ⟨hal-03010707⟩
  • Patrick Barban. .), « Études conjointes de rapports relatifs à la blockchain (I): rapport d'information sur les "chaînes de blocs" » ; Note sous Rapport d'information de l'Assemblée Nationale numéro 150 (XVème législature) sur les chaînes de blocs (Blockchains), présenté par Mme Laure de la Raudière et M. Jean-Michel Mis, décembre 2018,. Banque et droit, 2019, pp.50-51. ⟨hal-03015198⟩
  • Patrick Barban. Précisions sur l’intermédiation en biens divers. Banque et droit, 2019, pp.30-34. ⟨hal-03015188⟩
  • Patrick Barban. Dernière pierre au régime des titres financiers et minibons sur blockchain : Note sous Décret numéro 2018-1226 du 24 décembre 2018 relatif à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers et pour l'émission et la cession de minibons, Journal officiel numéro 0298 du 26 décembre 2018. Banque et droit, 2019, pp.48-50. ⟨hal-03015194⟩
  • Patrick Barban. Études conjointes de rapports relatifs à la blockchain (III): rapport d'information sur les "chaînes de blocs". Banque & Droit, Revue Banque, 2018, Note sous Rapport d'information de l'Assemblée Nationale numéro 150 (XVème législature) sur les chaînes de blocs (Blockchains), Présenté par Mme Laure de la Raudière et M. Jean-Michel Mis (n° 184), pp. 52-53 . ⟨hal-03010645⟩
  • Patrick Barban. Études conjointes de rapports relatifs à la blockchain (II): rapport d'information sur les "chaînes de blocs. Banque & Droit, Revue Banque, 2018, Note sous Rapport d'information de l'Assemblée Nationale numéro 150 (XVème législature) sur les chaînes de blocs (Blockchains), Présenté par Mme Laure de la Raudière et M. Jean-Michel Mis (n° 184), pp. 51-52. ⟨hal-03010620⟩
  • Patrick Barban.  Intégration des règles internes d'un PSI au corpus disciplinaire de l'AMF. Banque & Droit, Revue Banque, 2018, Note sous Autorité des Marchés Financiers, Comité Des Sanctions, numéro SAN-2018-16 (n° 184), pp.P.54. ⟨hal-03010667⟩
  • Patrick Barban. L'identification des actionnaires. Revue des Sociétés, Dalloz, 2017, pp.678. ⟨halshs-02240660⟩
  • Patrick Barban. La portée de l'homologation judiciaire en cas de pluralité d'engagements constatés dans un même protocole transactionnel. Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, pp.1034. ⟨halshs-02214717⟩

Books2 documents

  • Patrick Barban. Le régime général des obligations, cours UNJF. : Cours à distance à destination de l’ensemble de l’espace francophone et utilisé dans le cadre de la continuité pédagogique en raison de la COVID-19. 2020. ⟨hal-03041412⟩
  • Patrick Barban, Véronique Magnier. Blockchain et droit des sociétés. Patrick Barban; Véronique Magnier. Dalloz, 2019, Thèmes et commentaires, 978-2-247-19580-0. ⟨hal-03008899⟩

Conference papers2 documents

  • Patrick Barban. « La technologie blockchain et le commissionnaire de transport ». Innovations et mobilités : où va le droit ?, Oct 2019, Rouen, France. ⟨hal-03015262⟩
  • Patrick Barban. « La privatisation de la force armée et le droit français : une résistance à l’américanisation du droit ». Néolibéralisme et américanisation du droit, Fabien Bottini, Nov 2019, Le Havre, France. ⟨hal-03015225⟩

Book sections4 documents

  • Patrick Barban. "Les jetons en droit français". Charlaine Bouchard. Comment la chaîne de blocs va transformer le droit., Yvons Blais, 2020, 978-2-89730-684-7. ⟨hal-03009367⟩
  • Patrick Barban. "Introduction". Barban Patrick. Blockchain et droit des sociétés, Dalloz / Thèmes & commentaires / Etudes, pp.7-20, 2019. ⟨hal-03008981⟩
  • Patrick Barban. « Les marchés financiers et la blockchain : esquisse d’une infrastructure blockchain». Barban Patrick; Magnier Véronique. Blockchain et droit des sociétés, Dalloz / Thèmes & commentaires / Etudes, pp.85-96, 2019, 978-2-247-19580-0. ⟨hal-03009004⟩
  • Patrick Barban. « The financial markets and blockchain: outline of a blockchain infrastructure ». Patrick Barban; Véronique Magnier. Blockchain et droit des sociétés, Dalloz, pp.295-307, 2019, Thèmes et commentaires. ⟨hal-03015016⟩

Preprints, Working Papers, ...1 document

  • Véronique Magnier, Patrick Barban. The Potential Impact of Blockchains on Corporate Governance: A Survey on Shareholders’ Rights in the Digital Era. 2018. ⟨hal-02474214⟩

Theses1 document

  • Patrick Barban. Les entreprises de marché, contribution à l’étude d’un modèle d’infrastructure de marché. Droit. Université Paris 2 Panthéon-Assas, 2014. Français. ⟨NNT : 2014PA020077⟩. ⟨tel-03015132⟩