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CV Pascale Ricard


Chargée de recherche au CNRS (depuis 2019), UMR DICE, Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC), Aix-Marseille Université.

 

Projets en cours:

- Membre du projet ZOMAD, sur les zones maritimes disputées, zones grises du droit de la mer https://zomad.eu/fr/

- Membre du projet ANR MERCRO, sur l'impact juridique de la superposition de régimes juridiques sur l'effectivité de la police en mer: http://ediec.univ-lyon3.fr/mercro/

 


Books2 documents

  • Pascale Ricard. La conservation de la biodiversité dans les espaces maritimes internationaux. Un défi pour le droit international. Pedone. 657 p., 2019. ⟨hal-02514656⟩
  • (coord.) Patrick Chaumette, Marta Abegon Novella, Anaïs Bereni, Marie Bonnin, Valérie Boré-Eveno, et al.. Transforming the Ocean Law by Requirement of the Marine Environment Conservation -. Centre de Droit Maritime et Océanique, université de Nantes. Marcial Pons, 2019, Transforming the Ocean Law by Requirement of the Marine Environment Conservation - Le Droit de l’Océan transformé par l’exigence de conservation de l’environnement marin., CHAUMETTE Patrick, 978-84-9123-635-1. ⟨halshs-02395852⟩

Journal articles10 documents

  • Pascale Ricard. La notion d’‘enceinte universitaire’ et les compétences de police administrative en matière de voirie à l’épreuve de l’ouverture des campus universitaires sur la ville. Revue française de droit administratif, Dalloz, A paraître. ⟨hal-02514654⟩
  • Pascale Ricard. Le droit international et la lutte contre la pollution marine par les déchets de matières plastiques. Annuaire Français de Droit International, CNRS, A paraître. ⟨hal-02514651⟩
  • Pascale Ricard. La notion d'« enceinte universitaire » et les compétences de police administrative en matière de voirie à l'épreuve de l'ouverture des campus universitaires sur la ville. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2020, pp.773. ⟨halshs-02938951⟩
  • Pascale Ricard. Prévention et résolution des conflits d’usages en droit de la mer : quelques réflexions dans le cadre régional de l’océan Indien. Carnets de Recherches de l'océan Indien, Université de La Réunion, 2019, Réalités et imaginaires maritimes. ⟨hal-02523745v2⟩
  • Pascale Ricard. The Limitations on Military Activities by Third States in the EEZ Resulting from Environmental Law. International Journal of Marine and Coastal Law, Brill Academic Publishers, 2019, 34 (1), pp. 144-165. ⟨10.1163/15718085-23341038⟩. ⟨hal-02514646⟩
  • Pascale Ricard. La clarification du lien entre droits de l’homme et protection de l’environnement et de ses conséquences par la Cour interaméricaine des droits de l’homme dans son avis consultatif du 15 novembre 2017. Journal du Centre de Droit International (CDI), Centre de Droit International (CDI), 2018, pp. 15-18. ⟨hal-02514693⟩
  • Pascale Ricard. Marine biodiversity beyond national jurisdiction: The launch of an intergovernmental conference for the adoption of a legally binding instrument under the UNCLOS. Maritime Safety and Security Journal, Istituto di studi giuridici internazionali CNR Via dei Taurini, 19, 00185 Roma, Italy, 2018. ⟨hal-02514627⟩
  • Pascale Ricard. L'arrêt rendu le 16 décembre 2015 par la CIJ opposant le Costa Rica au Nicaragua : entre contestation de souveraineté territoriale et prévention des dommages transfrontières. Journal du Centre de Droit International (CDI), Centre de Droit International (CDI), 2016. ⟨hal-02514683⟩
  • Pascale Ricard. La sentence arbitrale relative au différend en mer de Chine méridionale et l’obligation de protection du milieu marin. Annuaire du droit de la mer, Paris : A. Pedone, 2016, pp. 147-159. ⟨hal-02514619⟩
  • N. Frozel Barros, Pascale Ricard. Analyse d’un compromis : le lancement des négociations pour un accord de mise en oeuvre de la CNUDM sur la biodiversité marine au-delà des limites de la juridiction nationale. Annuaire du droit de la mer, Paris : A. Pedone, 2014, XIX, pp. 197-220. ⟨hal-02514601⟩

Book sections6 documents

  • Pascale Ricard. The European Union and the future international legally binding instrument on marine biodiversity beyond national jurisdiction. Marta Chantal Ribeiro. The Global Challenges and the Law of the Sea, Springer, pp.379-399, 2020. ⟨hal-02514661⟩
  • Pascale Ricard. Les aires marines protégées en haute mer et la difficile conciliation entre droit de la mer et droit de l’environnement. Patrick Chaumette. Transforming the Ocean Law by Requirement of the Marine Environment Conservation - Le Droit de l’Océan transformé par l’exigence de conservation de l’environnement marin, Marcial Pons, pp.249-267, 2019, 978-84-9123-635-1. ⟨hal-02396866⟩
  • Pascale Ricard. Le Conseil de sécurité des Nations Unies et l’environnement marin. Kiara Neri. Le Conseil de sécurité des Nations Unies et la mer, Editoriale scientifica, pp. 141-165, 2018. ⟨hal-02514668⟩
  • Pascale Ricard. La mise en oeuvre du développement durable à travers le concept de patrimoine commun de l’humanité : l’élaboration du Règlement relatif à l’exploitation des ressources minérales de la Zone. André De Paiva Toledo. Direito internacional e desenvolvimento sustentavel, D’Placido ed., pp. 423-454., 2015. ⟨hal-02514671⟩
  • Pascale Ricard. L’articulation entre les échelles globale et régionale dans le processus de prise de décision environnementale en droit de la mer. Éric Canal-Forgues. Démocratie et diplomatie environnementales, Pedone, pp. 133-160, 2015. ⟨hal-02514672⟩
  • Pascale Ricard. La question des immunités étatiques accordées par les juridictions internes aux États non reconnus comme tels - étude du cas de Taïwan. Denys Simon. Le droit international des immunités : constantes et ruptures, Pedone, pp. 105-130, 2015. ⟨hal-02514669⟩

Conference papers1 document

  • Pascale Ricard. Sovereignty and challenges of the future international legally binding instrument on marine biodiversity beyond national jurisdiction: how to reconcile the individual interest of States at sea and the ‘common interest of mankind’ ?. Sovereignty : A concept in flux ?, Sep 2019, Athènes, Greece. ⟨hal-02514708⟩