Pascal Caillaud

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Publications

	Formation professionnelle continue Pascal Caillaud Dalloz. , 2019, 9782247197118 Ouvrages halshs-02513490v1
	Former pour réformer Lucie Tanguy , Guy Brucy , Pascal Caillaud , Emmanuel Quenson La Découverte, 2007, 9782707153227. ⟨10.3917/dec.tangu.2007.01⟩ Ouvrages halshs-03192204v1

	Troubles dans la dialectique du travail et de la formation Agathe Haudiquet , Pascal Caillaud TransFormations : Recherche en éducation et formation des adultes, 2024, Troubles dans la dialectique du travail et de la formation N°spécial de revue/special issue hal-04263731v1
	Dossier : Qualification professionnelle Mara Bisignano , Pascal Caillaud , Samuel Zarka Droit Social, 6, pp.476-511, 2022 N°spécial de revue/special issue halshs-03746383v1
	Dossier : Les professions Pascal Caillaud Droit Social, n° 2 (Février 2016), pp.100-146, 2016 N°spécial de revue/special issue halshs-03192254v1

	La formation continue saisie par le droit Pascal Caillaud , Jean-Marie Luttringer Savoirs : Revue internationale de recherches en éducation et formation des adultes, 2024, 2024/1 (64), pp.11-49 Article dans une revue hal-04527152v1
	Le rôle des organisations patronales dans un secteur fragmenté Virginie Guiraudon , Clémence Ledoux , Pascal Caillaud Revue des politiques sociales et familiales, 2024, n°150 (1), pp.65-82. ⟨10.3917/rpsf.150.0065⟩ Article dans une revue hal-04527069v1
	La réforme de la validation des acquis de l'expérience Pascal Caillaud Droit Social, 2023, février, n°2, pp.169-171 Article dans une revue hal-03986284v1
	A l'Université, la sélection silencieuse Pascal Caillaud Place publique (Nantes), 2023, 85, pp.69-70 Article dans une revue halshs-03993211v1
	Cinquante ans d’évolutions juridiques de la formation continue Pascal Caillaud Cahier du Chatefp-AEHIT, 2023, De la loi de 1971 à nos jours : approches de la formation professionnelle, n°28, pp.15-28 Article dans une revue halshs-04302168v1
	Le référentiel : cet obscur objet du droit Pascal Caillaud Formation Emploi. Revue française de sciences sociales, 2023, 164, pp.149-158. ⟨10.4000/formationemploi.12191⟩ Article dans une revue halshs-04314380v1
	La formation est-elle devenue un objet de consommation ? Pascal Caillaud Éducation permanente, 2023, N° 234-235 (1), pp.137-146. ⟨10.3917/edpe.234.0137⟩ Article dans une revue hal-04128056v1
	Un travailleur sans papiers peut-il cotiser à la sécurité sociales sans pour autant avoir de droits ? Pascal Caillaud Les Surligneurs, 2023 Article dans une revue hal-04302198v1
	Ambivalences juridiques de la certification : la formation aspirée par le droit de la consommation ? Pascal Caillaud Formation Emploi. Revue française de sciences sociales, 2023, 163, pp.15-38. ⟨10.4000/formationemploi.11793⟩ Article dans une revue halshs-04237140v1
	Réquisitionner ou briser une grève ? La différence, et bêtisier en prime. Jean-Paul Markus , Pascal Caillaud Les Surligneurs, 2022 Article dans une revue hal-03817586v1
	Formation et qualification : quelle professionnalisation pour le travail domestique ? (Dossier : Travailleuses et travailleurs domestiques) Pascal Caillaud Droit Social, 2022, septembre, 9, pp.692-697 Article dans une revue hal-03773509v1
	Compte-Rendu de "L’institution du travail. Droit et salariat dans l’histoire" de Claude Didry Pascal Caillaud Sociologie du Travail, 2022, 64 (4), ⟨10.4000/sdt.42049⟩ Article dans une revue hal-03918301v1
	Les qualifications professionnelles : clarification ou redéfinition du rôle de l'État et des partenaires sociaux ? Pascal Caillaud Droit Social, 2022, juin, n°6, pp.492-499 Article dans une revue hal-03745752v1
	PAS POSSIBLE: “je vais réserver un certain nombre de prestations comme les allocations familiales, exclusivement aux français” (Marine Le Pen) Pascal Caillaud Les Surligneurs, 2022 Article dans une revue hal-03633525v1
	Projet de loi marché du travail : l’Assemblée nationale se dresse contre les abandons de postes Maxime Bisiau , Pascal Caillaud Les Surligneurs, 2022 Article dans une revue hal-03817590v1
	La qualification : débats anciens, nouveaux enjeux Mara Bisignano , Pascal Caillaud , Samuel Zarka Droit Social, 2022, 6, pp.476-510 Article dans une revue halshs-03745727v1
	Valérie Pécresse propose de “sortir des 35 heures par la négociation. Les entreprises pourront négocier par accord de branche ou référendum d’entreprise la durée de référence du travail” (EXISTE DEJA) Pascal Caillaud Les Surligneurs, 2022 Article dans une revue hal-03633527v1
	Elisabeth Borne : en augmentant le SMIC au 1er mai, le “pouvoir d'achat reste notre priorité” (ENTOURLOUPE ?) Pascal Caillaud Les Surligneurs, 2022 Article dans une revue hal-03745733v1
	Los interlocutores sociales, actores de la certificación profesional Pascal Caillaud Calificaciones y empleo, 2022, 122, 4 p Article dans une revue hal-03649627v1
	La formation continue dans la revue Droit social (1971-2021) Pascal Caillaud Droit Social, 2021, Octobre, n°10, pp.797-802 Article dans une revue hal-03405208v1
	"Xavier Bertrand veut que les amendes pénales puissent être directement saisies sur les prestation sociales comme le RSA. Risqué !" Pascal Caillaud , Alex Yousfi Les Surligneurs, 2021 Article dans une revue hal-03485516v1
	Le chemin étroit du licenciement des salariés "suspendus" pour non-vaccination ou sans passe Pascal Caillaud Les Surligneurs, 2021 Article dans une revue hal-03485495v1
	Salariés, indépendants : quel avenir pour les chauffeurs Uber ? Pascal Caillaud , Justine Coopman Les Surligneurs, 2021 Article dans une revue hal-03485503v1
	La vaccination obligatoire des salariés, ce n'est pas nouveau ! Pascal Caillaud Les Surligneurs, 2021 Article dans une revue hal-03485483v1
	Fondements et mutations du droit de la formation professionnelle continue : 1971-2021 Pascal Caillaud , Jean-Marie Luttringer Droit Social, 2021, Octobre, n°10, pp.774-781 Article dans une revue hal-03405203v1
	« Le nouveau paysage institutionnel des certifications professionnelles après la loi « avenir professionnel » Pascal Caillaud Avenirs professionnels, 2021, n°4, pp.8-11 Article dans une revue hal-03408226v1
	COVID-19 : Gérald Le Corre (CGT) réclame un test qui rendrait "très simplement" le télétravail obligatoire avec une "sanction pénale extrêmement dissuasive" : Pas si simple ! Pascal Caillaud Les Surligneurs, 2021 Article dans une revue hal-03485510v1
	Salaire, chômage, télétravail, : suspension du contrat des salariés non vaccinés avec ou sans passe sanitaire, comment ça marche ? Pascal Caillaud Les Surligneurs, 2021 Article dans une revue hal-03485491v1
	Pratiques et Apports de la QPC en droit de la Santé (PAQS) Marie Mesnil , Pascal Caillaud , Marion del Sol , Josépha Dirringer , Suzanne Poulot Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, Hors-série, pp.221-237 Article dans une revue halshs-03082416v1
	La portabilité des droits sociaux. Enjeux et perspectives juridiques Pascal Caillaud Informations sociales, 2020, n°201 (1), pp.57-65. ⟨10.3917/inso.201.0057⟩ Article dans une revue halshs-03082044v1
	Les partenaires sociaux, acteurs de la certification professionnelle Pascal Caillaud Céreq Bref, 2020, 395, pp.1-4 Article dans une revue halshs-02955358v1
	Qualification professionnelle Pascal Caillaud Répertoire de droit du travail [Encyclopédie juridique Dalloz], 2020, 65 p Article dans une revue halshs-02513424v1
	« La formation professionnelle des agents publics : une hybridation entre droit commun de l'activité et particularisme du statut ? » Pascal Caillaud Droit Social, 2019, 12, pp.1008-1014 Article dans une revue halshs-02512707v1
	Formation professionnelle continue Pascal Caillaud Répertoire de droit du travail [Encyclopédie juridique Dalloz], 2019, 75 p Article dans une revue halshs-02513463v1
	La refonte du système des diplômes et des certifications professionnelles Pascal Caillaud Droit Social, 2018, 12, pp.1016-1021 Article dans une revue halshs-01972670v1
	"Note de lecture : un autre code du travail" Pascal Caillaud Place publique (Nantes), 2017, 63, pp.95 Article dans une revue halshs-02513546v1
	« Baccalauréats et classifications de conventions collectives de branche » Pascal Caillaud CPC Etudes, 2016, Maillard F. et Balas S. "Actes du colloque organisé pour les 30 ans du baccalauréat professionnel", 2016-1, pp.163-178 Article dans une revue hal-03538673v1
	Déclin ou renouveau des professions ? Une notion sous les feux de l'actualité juridique Pascal Caillaud Droit Social, 2016, 2 (2), pp.100-105 Article dans une revue halshs-02529489v1
	Les visages de la certification dans le champ de la formation professionnelle Pascal Caillaud Droit Social, 2016, 12 (12), pp.1006-1012 Article dans une revue halshs-02529329v1
	Les avatars de la notion de compte en droit du travail Pascal Caillaud Droit Social, 2016, 10 (10), pp.806-811 Article dans une revue halshs-02529346v1
	"La reconnaissance des diplômes dans les classifications de branches - Des évolutions sans révolution" Pascal Caillaud , Frédéric Séchaud , Nathalie Quintero Céreq Bref, 2015, n° 339, 4 p Article dans une revue hal-03538712v1
	Un « droit à la qualification » enfin effectif ? Pascal Caillaud Droit Social, 2014, Décembre, n°12 (12), pp.1000-1006 Article dans une revue halshs-03194740v1
	"Vers un service public régional d'orientation et de formation professionnelle ?" Pascal Caillaud Droit et gestion des collectivités territoriales, 2014, 34 (1), pp.139-152. ⟨10.3406/coloc.2014.2794⟩ Article dans une revue hal-03523316v1
	La représentativité nationale multi-professionnelle : la consécration du « second cercle » de représentation patronale Pascal Caillaud Droit Social, 2014, mars, n°3 (3), pp.217-223 Article dans une revue halshs-03194746v1
	« Quelle place, quel rôle et quel statut du diplôme dans les grilles de classification des branches professionnelles ? » Pascal Caillaud , Frédéric Séchaud , Nathalie Quintero CPC info, 2013, Le Baccalauréat professionnel : insertion et/ou poursuite d’études ?, n° 53, pp.61-69 Article dans une revue hal-03539071v1
	"L’Europe des certifications professionnelles : coordination des systèmes nationaux ou promotion d’un modèle européen ?" Pascal Caillaud Cahiers de la recherche sur l'éducation et les savoirs, 2013, Hors-série, n°4 (4), pp.33-50 Article dans une revue halshs-03194759v1
	"La formation continue a-t-elle remis en cause le diplôme ?" Pascal Caillaud Droit Social, 2012, n°3, pp.281-290 Article dans une revue hal-03521454v1
	Devenir une organisation représentative au niveau national interprofessionnel Pascal Caillaud Travail et Emploi, 2012, 131, pp.47-64. ⟨10.4000/travailemploi.5746⟩ Article dans une revue halshs-03082055v1
	« La contractualisation et l'individualisation de la formation professionnelle. 40 ans d'évolutions législatives et conventionnelles » Pascal Caillaud Chroniques du Travail, 2011, Les Jeunes et le Travail 1. Evolution des Contextes., n°1, pp.177-190 Article dans une revue hal-03521506v1
	L'aide à la personne : illustration des enjeux contemporains de la certification professionnelle en France Pascal Caillaud Revue européenne du droit social, 2011, 12, Issue 3, pp.122-137 Article dans une revue hal-03430568v1
	Sécurisation des parcours et liberté professionnelle : de la « flexicurité » aux capacités Pascal Caillaud , Bénédicte Zimmerman Formation Emploi. Revue française de sciences sociales, 2011, 113, pp.33-48. ⟨10.4000/formationemploi.3230⟩ Article dans une revue halshs-03082817v1
	« Formation continue et certifications professionnelles : une relation inachevée » Pascal Caillaud Trait d'Union, 2011, n° 235, pp.1-3 Article dans une revue hal-03539085v1
	Formation tout au long de la vie et certifications professionnelles : des notions aux rapports ambigüs Pascal Caillaud Revue européenne du droit social, 2010, n°8, Issue 3, pp.6-21 Article dans une revue hal-03430523v1
	« La modularisation des certifications professionnelles : enjeux juridiques » Pascal Caillaud CPC info, 2008, n°47, pp.27-30 Article dans une revue hal-03539095v1
	« La nature juridique des certifications. A propos des diplômes composites ou bi-certifiants » Pascal Caillaud Relief - Rapports et Échanges sur les liens Emploi Formation, 2007, Maillard F. et Rose J. (Dir.) Les diplômes de l'Education nationale dans l'univers des certifications professionnelles - Nouvelles normes, nouveaux enjeux, n°20, pp.111-120 Article dans une revue hal-03539129v1
	Vers un droit personnel à la formation Pascal Caillaud , Nicole Maggi-Germain Droit Social, 2007, n° 5, pp.574-591 Article dans une revue hal-03521569v1
	« Les diplômes composites ou bi-certifiants : réflexions juridiques autours de la greffe de certifications » Pascal Caillaud CPC info, 2005, n°41, pp.83-91 Article dans une revue hal-03539158v1
	« Les contrats emplois-jeunes : une double sollicitation du dispositif juridique de la fonction publique territoriale » Pascal Caillaud La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2004, n° 46, pp.1725 Article dans une revue hal-03521647v1
	« Action de formation et validation des acquis de l'expérience : quels contenus pour quelle reconnaissance juridique ? » Pascal Caillaud Droit Social, 2004, n° 5, pp.515-526 Article dans une revue hal-03521676v1
	« Le droit de la formation continue des agents des collectivités territoriales : autonomie ou soumission au droit du travail ? » Pascal Caillaud La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2003, n° 52, pp.2160 Article dans une revue hal-03521667v1
	"Valeurs sociale et juridique du diplôme : à propos des qualifications professionnelles dans la métallurgie" Pascal Caillaud , Anne-Chantal Hardy-Dubernet L'Orientation scolaire et professionnelle, 1999, 28 (n°1), pp.107-130 Article dans une revue hal-03521682v1

	Initiatives et injonctions juridiques à former les salariés : de régulières réformes négociées soumises au contrôle du juge Pascal Caillaud Manuella Roupnel-Fuentes; Simon Heichette; Dominique Glaymann. L’injonction à se former - Nouvel avatar de l’adaptation des individus au marché ?, Octares Editions, pp.21-38, 2023, Le travail en débats, 978-2-36630-130-4 Chapitre d'ouvrage hal-03986318v1
	« Élaboration des normes et transformation des formes d’intervention de l’O.I.T. : de la formation professionnelle à l’apprentissage tout au long de la vie » Pascal Caillaud Maggi-Germain N. (Dir.). L’impact des normes de l’O.I.T. sur la scène internationale, Mare & Martin, pp.275-290, 2021, Coll. Droit & science politique, 978-2-84934-556-6 Chapitre d'ouvrage hal-03408223v1
	"Certifications et classifications professionnelles : les évolutions récentes de la qualification des salariés" Pascal Caillaud Alexandre Charbonneau, Olga Fotinopulos-Basurko et François Mandin (Coord.). Le travail et la mer. Liber amicorum en hommage à Patrick Chaumette, Editions A. PEDONE, pp.217-225, 2021, 9782233009913 Chapitre d'ouvrage hal-03478655v1
	"L’invalidation par la Cour de cassation du licenciement d’une salariée voilée" Pascal Caillaud Les surligneurs (collectif), Vincent Couronne (Dir.). Politiques, religion et laïcité, Enrick B. Éditions, pp.2, 2021, 978-2-35644-879-8 Chapitre d'ouvrage halshs-03445795v1
	"La place des partenaires sociaux dans le paysage des certifications" Pascal Caillaud Céreq. (Dupray Arnaud (Coord.), Gasquet Céline (Coord.), Lefresne Florence (Coord.), L'entreprise rend-elle compétent.e ?, 2, céreq, pp.47-57, 2020, Céreq Essentiels, 978-2-11-151940-4 Chapitre d'ouvrage halshs-03099330v1
	« La qualification professionnelle : parcours juridique d’une notion polysémique » Pascal Caillaud Qualifications et parcours - Qualification des parcours. XXVèmes journées du longitudinal, 10, Céreq, pp.13-20, 2019, Céreq échanges, 978-2-11-151934-3 Chapitre d'ouvrage hal-03522928v1
	« La reconnaissance des baccalauréats dans les conventions collectives des branches professionnelles » Pascal Caillaud Fabienne Maillard et Gilles Moreau (sous la direction de). Le Bac Pro. Un baccalauréat comme les autres ?, Octares; coll. Le travail en débat, série Céreq, pp.253-265, 2019, 978-2-36630-094-9 Chapitre d'ouvrage hal-03522945v1
	« Droit à la qualification et diplôme : le jardin des partenaires sociaux » Pascal Caillaud Frédéric Séchaud, Alexandra d'Agostino, Isabelle Boisseau, Pascal Caillaud, Sandrine Delouille, et al.. Négocier, réguler, accompagner : la relation formation-emploi au prisme des branches professionnelles (4e Biennale formation-emploi), 53, Céreq, pp.21-31, 2016, Col. Echanges, Relief, 978-2-11-138825-3 Chapitre d'ouvrage hal-03536034v1
	"Vertical Governance, National Regulation and Autonomy of Local Policy Making" Pascal Caillaud , Marjo Kuronen Local Welfare Policy Making in European Cities, 59, Springer International Publishing, pp.71-85, 2015, Social Indicators Research Series, 978-3-319-16162-4. ⟨10.1007/978-3-319-16163-1_5⟩ Chapitre d'ouvrage hal-03523296v1
	"Certifier la capacité professionnelle : un débat juridique centenaire" Pascal Caillaud Moreau, Gilles ; Maillard, Fabienne et Brucy, Guy (dir.). Le CAP : un diplôme du peuple, Presses universitaires de Rennes, pp.103-118, 2013, ⟨10.4000/books.pur.118220⟩ Chapitre d'ouvrage hal-03523331v1
	« L’action juridique des institutions internationales sur le travail décent et la qualité de l’emploi : une définition par indicateurs du bien-être du travailleur ? » Pascal Caillaud Florin Agnès et Préau Marie (Dir.). Le bien-être, L’Harmattan, pp.35-59, 2013, coll. « Logiques sociales », 978-2-336-00844-8 Chapitre d'ouvrage hal-03523425v1
	« The Legal Status of the “Offer of Employment”. A French Concept of Suitable Employment » Pascal Caillaud Borelli Silvia et Vielle, Pascale (eds.). Quality of Employment in Europe - Legal and Normative Perspectives, 74, Peter Lang, pp.181-193, 2012, Collection: Travail et Société / Work and Society, 978-90-5201-888-1 Chapitre d'ouvrage hal-03523571v1
	« Les diplômes universitaires de l’enseignement supérieur : des certifications nationales/générales ou professionnelles/locales » Pascal Caillaud Quenson E. et Coursaget S. La professionnalisation de l’enseignement supérieur : De la volonté politique aux formes concrètes, Octarès Editions, pp.35-46, 2012, Le Travail en débats. Colloque., 978-2-915346-97-8 Chapitre d'ouvrage hal-03528200v1
	« Conceptual and Legal Framework for Quality of Work and Employment in International Institutions – The European Union and the International Labour Organisation» Pascal Caillaud , Dalila Ghailani , Ramón Peña-Casas Borelli Silvia et Vielle, Pascale (eds.). Quality of Employment in Europe - Legal and Normative Perspectives, 74, Peter Lang, pp.33-68, 2012, Collection: Travail et Société / Work and Society, 978-90-5201-888-1 Chapitre d'ouvrage hal-03523496v1
	« The Social Teaching of the Catholic Church and Quality of Work » Pascal Caillaud Borelli Silvia et Vielle, Pascale (eds.). Quality of Employment in Europe - Legal and Normative Perspectives, 74, Peter Lang, pp.89-104, 2012, Collection: Travail et Société / Work and Society, 978-90-5201-888-1 Chapitre d'ouvrage hal-03523565v1
	« Diplômes et conventions collectives : un lien en voie de délitement » Pascal Caillaud Millet M. et Moreau G. La société des diplômes, 2011, Coll. « États des lieux », 978-2-84303-214-1 Chapitre d'ouvrage hal-03528562v1
	« Diplômes et certifications professionnelles : entre internationalisation et fragmentation » Pascal Caillaud Brémaud Loïc et Guillaumin Catherine (Dir.). L'archipel de l'ingénierie de la formation. Transformations, recompositions., PUR, pp.63-74, 2010, Collection : Des sociétés, 9782753510784 Chapitre d'ouvrage hal-03528582v1
	« Vers une normalisation juridique de la certification professionnelle ? » Pascal Caillaud Maillard Fabienne (Dir.). Des diplômes aux certifications professionnelles. Nouvelles normes et nouveaux enjeux., PUR, pp.75-85, 2008, Collection : Des sociétés, 9782753506800 Chapitre d'ouvrage hal-03528606v1
	« Le congé individuel de formation face aux évolutions du droit de la formation professionnelle continue » Pascal Caillaud , Nicole Maggi-Germain Ghaffari Sarah et Podevin Gérard (Dir.). Le congé individuel de formation - Un droit national, des réalités territoriales, PUR, pp.21-35, 2008, Collection : Des sociétés, 9782753506794 Chapitre d'ouvrage hal-03528595v1
	« L'influence de la validation des acquis sur le statut juridique du diplôme » Pascal Caillaud Neyrat Frédéric (Dir.). La Validation des Acquis de l'Expérience. La reconnaissance d'un nouveau droit, Editions du Croquant, pp.65-85, 2007, Collection Champ social, 978-2-914968-27-0 Chapitre d'ouvrage halshs-03533240v1
	« Les contrats emplois-jeunes dans l'éducation nationale : chronique d'une mort annoncée » Pascal Caillaud Fialaire Jacques (Dir.). Les contrats et le système éducatif, L'Harmattan, pp.213-238, 2004, Coll. Logiques juridiques, 978-2747559164 Chapitre d'ouvrage halshs-03533339v1
	« Les nouvelles politiques européennes en matière de diplômes et de certifications des compétences professionnelles » Pascal Caillaud Régent Jean-Joseph, Trillard André et Harousseau Jean-Luc (Dir.). Nantes européenne : dans les têtes et dans les faits, Cahiers de l'Institut Kervegan, n°Hors-série, Institut Kervegan, pp.90-95, 2003, 2-9514683-1-8 Chapitre d'ouvrage hal-03539223v1
	« Le droit de la formation professionnelle continue : évolutions historiques et perspectives d'avenir » Pascal Caillaud Maggi-Germain Nicole et Pelage Agnès (Dir.). Les évolutions de la formation professionnelle : regards croisés, La Documentation française, Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, DARES, pp.23-36, 2003, Cahier travail et emploi, 978-2-11-005384-8 Chapitre d'ouvrage halshs-03533354v1
	« Qualification professionnelle et valeur juridique du diplôme » Pascal Caillaud Arnaud Dupray, Christophe Guitton et Sylvie Monchatre (Dirs.). Réfléchir la compétence : approches sociologiques, juridiques, économiques d'une pratique gestionnaire, Octarès Editions, pp.115-128, 2003, Collection Colloques, 978-2906769977 Chapitre d'ouvrage halshs-03533396v1
	« Le diplôme professionnel : quelle valeur juridique sur le marché du travail ? » Pascal Caillaud Moreau Gilles (Dir.). Les patrons, l’État et la formation des jeunes, pp.179-190, 2002, 978-2843030598 Chapitre d'ouvrage halshs-03533465v1
	« La qualification professionnelle, le diplôme et la compétence » Pascal Caillaud Compétences et qualifications. Les enjeux de la formation continue et de l’éducation permanente. Actes du 8ème Forum de Printemps, 1/2001, Collège Coopératif en Bretagne, pp.5-24, 2001, Expériences et recherche-action 2001/1 Chapitre d'ouvrage halshs-03533491v1

	Transco : un dispositif en marge des paradigmes de la formation professionnelle ? Pascal Caillaud Les après-midi de la protection sociale "Les transitions collectives", CERCRID (CEntre de Recherches CRItiques sur le Droit); Institut d'Etude du Travail de Lyon, Nov 2023, En ligne (Lyon), France Communication dans un congrès halshs-04316359v1
	Division et identités du travail, ou la qualification de l'emploi Pascal Caillaud Les conférences du soir en Droit Social - Cycle les représentations en droit du travail, Institut Jean Carbonnier - Faculté de Droit et des Sciences Sociales de Poitiers, Oct 2023, Poitiers (Université de Poitiers), France Communication dans un congrès halshs-04251804v1
	Les droits « portables », entre liberté individuelle et garanties collectives Pascal Caillaud Outils et techniques de l’orientation : éducation, formation et travail (Séminaire 2023-2024), Groupe de Recherche et d’Étude sur l’Histoire du Travail et de l’Orientation (GRESHTO) - CRTD- CNAM, Jun 2023, Paris, France Communication dans un congrès halshs-04129721v1
	D’un monopole de l’Etat à un Etat simple garant d’un marché : diplômes et labellisation des certifications professionnelles (1808 – 2023) Pascal Caillaud Journée d'études - « Quelles histoires du droit social ? », Laboratoire "Droit et Changement Social" (UMR CNRS 6297), Nov 2023, Nantes, France Communication dans un congrès halshs-04314399v1
	De l'initiative à l'injonction à se former : la formation devient-elle un objet de consommation ? Pascal Caillaud L’Injonction à se former - Présentation de l’ouvrage publié aux éditions Octarès, Manuella Roupnel; Simon Heichette; Dominique Glaymann; Université d’Angers, May 2023, Angers, France Communication dans un congrès halshs-04127342v1
	The paradoxical inclusion of home care workers for the elderly in the protection arrangements introduced during the pandemic in France Clémence Ledoux , Virginie Guiraudon , Pascal Caillaud ILPC Conference, University of Glasgow, Apr 2023, Glasgow, United Kingdom Communication dans un congrès halshs-04125300v1
	National employer’s organizations, trade unions and the reforms in home care for the elderly since 2020 Virginie Guiraudon , Clémence Ledoux , Pascal Caillaud 19th International Conference of Europeanists, University of Iceland, Jun 2023, Reykjavík, Iceland Communication dans un congrès halshs-04192065v1
	Formation et qualification : quelle professionnalisation pour le travail domestique ? Pascal Caillaud Les travailleuses et travailleurs domestiques Unité ou fragmentation du droit social ?, Direction scientifique : Sandrine Maillard-Pinon (Université Paris-Saclay), Rafael Encinas de Muñagorri (Nantes Université) et Laure Camaji (Université Paris-Saclay), May 2022, Sceaux, France Communication dans un congrès halshs-03749985v1
	La formation, « une chaîne de services dont les enjeux se situent en dehors d’elle » Pascal Caillaud Actualité de la pensée de Pierre Caspar - Un moment de pause réflexive sur l’avenir de la formation professionnelle des adultes, Equipe “Métiers de la formation” du Cnam, en partenariat avec l’Afref, Centre Inffo, Défi Métiers, Éducation permanente et l’UODC (Université ouverte des compétences), Mar 2022, Paris, France Communication dans un congrès halshs-03750069v1
	50 ans d’évolution juridique de la formation continue Pascal Caillaud Les lois de 1971 sur la formation professionnelle. Histoire et actualité, Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Mar 2022, Paris, France Communication dans un congrès halshs-03750053v1
	Proches aidants, suppléance à domicile et droit du travail Pascal Caillaud Symposium international et interdisciplinaire de clôture du programme PROFAM, Jun 2022, Nantes, France Communication dans un congrès halshs-03749895v1
	L’écosystème institutionnel des branches au lendemain des réformes de la formation Pascal Caillaud Les politiques de branche en direction des salarié·es en emploi peu qualifié (4ème journée Céreq - Lest), Laboratoire d’Économie et de Sociologie du Travail (Lest) - Dir: Vanessa di Paola, Christophe Guitton,Tarik Chakor, May 2022, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès halshs-03750004v1
	40 ans de formation professionnelle continue Pascal Caillaud Colloque "1981-2021 : 40 ans de sciences sociales du travail", Institut des Sciences Sociales du Travail de l’Ouest de l’Université Rennes 2 (ISSTO), Nov 2021, Rennes, France Communication dans un congrès halshs-03451625v1
	«Évolutions des qualifications —classifications et certifications—entre évolutions du droit de la négociation et restructuration des branches» Pascal Caillaud Journée d’Étude "La qualification du travail: héritages et perspectives", Journée d’étude organisée par le Réseau Thématique « Relations professionnelles » (RT18), Association française de sociologie, Lise (UMR3320, Cnam), IDHES (UMR8533, Université Paris Nanterre)., Sep 2021, Paris, France Communication dans un congrès halshs-03445822v1
	Initiative et injonction juridiques à se former après la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel Pascal Caillaud Colloque numérique « L’Injonction à se former. Regards croisés sur les transformations des systèmes de formation », Université d’Angers - ESO UMR CNRS 6590, Nov 2020, Angers (distanciel), France Communication dans un congrès halshs-03099437v1
	« Les aidants familiaux en France : oscillations entre sécurisation du statut et dérogations au droit du travail » Pascal Caillaud 3e Congrès mondial CIELO LABORAL « Le travail mondialisé », Laboratoire "Droit et changement social" (UMR CNRS 6297), Faculté de droit et des sciences politiques, Université de Nantes; CIELO - Comunidad para la Investigación et el Estudio Laboral y Ocupacional, Sep 2020, Nantes (distanciel), France Communication dans un congrès hal-03099513v1
	Les évolutions du cadre juridique des aidants familiaux : entre sécurisation du statut des aidants et dérogations au droit du travail ? Pascal Caillaud 6e colloque international du REIACTIS "Société inclusive et avancée en âge", REIACTIS (Réseau d'Études International sur l'Âge, la CitoyenneTé et l'Intégration Socio-économique); Université de Lorraine, Laboratoire Lorrain de Sciences Sociales (2L2S - EA n° 3478), Feb 2020, Metz, France Communication dans un congrès hal-03099558v1
	La place des partenaires sociaux dans le paysage des certifications Pascal Caillaud e-Biennale du Céreq : L'entreprise rend-elle compétent.e ?, Céreq, Sep 2020, Marseille (Colloque distanciel), France Communication dans un congrès halshs-03099471v1

	Les évolutions du cadre juridique de la formation professionnelle continue : un changement de paradigmes ? Nicole Maggi-Germain , Pascal Caillaud 2006 Autre publication scientifique halshs-00403783v1

	Evolutions et ambivalences juridiques de la certification : symptômes d’une formation professionnelle devenant objet de consommation ? Pascal Caillaud 2021 Pré-publication, Document de travail halshs-03754060v1

	Pratiques et Apports de la QPC en droit de la Santé (PAQS) Marie Mesnil , Pascal Caillaud , Marion del Sol , Josépha Dirringer , Suzanne Poulot [Rapport de recherche] Conseil Constitutionnel. 2020, 214 p Rapport halshs-03082783v1
	Abandons en VAE dans les universités ligériennes Pascal Caillaud , Valérie Gosseaume , Christelle Foucher [Rapport de recherche] Carif Oref Pays de la Loire. 2015, 93 p Rapport hal-03667377v1
	Le passage en formation après un décrochage scolaire. Evaluation des trajectoires des jeunes et de l'accompagnement vers la professionnalisation et l'emploi Benjamin Denecheau , Caroline Mazaud , Pascal Caillaud , Pierre-Yves Bernard , Marie David [Rapport de recherche] Céreq, Laboratoire Droit et Changement Social; Maison des Sciences de l'Homme Ange Guépin; Université de Nantes. 2014 Rapport halshs-01954352v1
	Quelle reconnaissance conventionnelle des diplômes dans les relations formation emploi ? La place, le statut et le rôle des diplômes dans les conventions collectives Pascal Caillaud , Nathalie Quintero , Frédéric Séchaud [Rapport de recherche] Net.doc 117, Céreq. 2014, 199 p Rapport halshs-03758803v1
	Place et rôle des professionnels dans la conception des diplômes professionnels Pascal Caillaud , Valérie Gosseaume , Laetitia Poulain , Renaud Garrigues , Christelle Grumeau [Rapport de recherche] 2011 N°3, Direction générale de l'enseignement scolaire. 2011, 149 p Rapport hal-03668734v1
	La construction de la représentativité patronale Nicole Maggi-Germain , Jean-Pierre Le Crom , Pascal Caillaud , Stéphane Carré , Franck Héas [Rapport de recherche] Dares Ministère de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi – Ministère du Travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. 2011 Rapport halshs-02442784v1
	Les certifications en France et en Europe. Que disent les recherches françaises et internationales ? Pascal Caillaud [Rapport de recherche] Ministère délégué à la Recherche / Direction de la Recherche / PIREF. 2004, 32 p Rapport halshs-00597351v1

	Le diplôme Pascal Caillaud Droit. Université de Nantes, 2000. Français. ⟨NNT : ⟩ Thèse tel-03775544v1

	Qualifications et parcours - Qualification des parcours. XXVèmes journées du longitudinal, Nantes, 20 et 21 juin 2019 Pierre-Yves Bernard , Pascal Caillaud , Sarah Ghaffari , Valérie Gosseaume , Gérald Houdeville 10, Céreq, 379 p., 2019, Céreq échanges, 978-2-11-151934-3 Proceedings/Recueil des communications halshs-02356197v1
	Négocier, réguler, accompagner : la relation formation-emploi au prisme des branches professionnelles Frédéric Séchaud , Alexandra d'Agostino , Isabelle Boisseau , Pascal Caillaud , Sandrine Delouille Séchaud, F. 4e Biennale formation-emploi, Oct 2015, Paris, France. Céreq, 97 p., 2016, 978-2-11-138825-3 Proceedings/Recueil des communications halshs-01338158v1

Pascal Caillaud

Présentation

Publications

Formation professionnelle continue

Former pour réformer

Troubles dans la dialectique du travail et de la formation

Dossier : Qualification professionnelle

Dossier : Les professions

La formation continue saisie par le droit

Le rôle des organisations patronales dans un secteur fragmenté

La réforme de la validation des acquis de l'expérience

A l'Université, la sélection silencieuse

Cinquante ans d’évolutions juridiques de la formation continue

Le référentiel : cet obscur objet du droit

La formation est-elle devenue un objet de consommation ?

Un travailleur sans papiers peut-il cotiser à la sécurité sociales sans pour autant avoir de droits ?

Ambivalences juridiques de la certification : la formation aspirée par le droit de la consommation ?

Réquisitionner ou briser une grève ? La différence, et bêtisier en prime.

Formation et qualification : quelle professionnalisation pour le travail domestique ? (Dossier : Travailleuses et travailleurs domestiques)

Compte-Rendu de "L’institution du travail. Droit et salariat dans l’histoire" de Claude Didry

Les qualifications professionnelles : clarification ou redéfinition du rôle de l'État et des partenaires sociaux ?

PAS POSSIBLE: “je vais réserver un certain nombre de prestations comme les allocations familiales, exclusivement aux français” (Marine Le Pen)

Projet de loi marché du travail : l’Assemblée nationale se dresse contre les abandons de postes

La qualification : débats anciens, nouveaux enjeux

Valérie Pécresse propose de “sortir des 35 heures par la négociation. Les entreprises pourront négocier par accord de branche ou référendum d’entreprise la durée de référence du travail” (EXISTE DEJA)

Elisabeth Borne : en augmentant le SMIC au 1er mai, le “pouvoir d'achat reste notre priorité” (ENTOURLOUPE ?)

Los interlocutores sociales, actores de la certificación profesional

La formation continue dans la revue Droit social (1971-2021)

"Xavier Bertrand veut que les amendes pénales puissent être directement saisies sur les prestation sociales comme le RSA. Risqué !"

Le chemin étroit du licenciement des salariés "suspendus" pour non-vaccination ou sans passe

Salariés, indépendants : quel avenir pour les chauffeurs Uber ?

La vaccination obligatoire des salariés, ce n'est pas nouveau !

Fondements et mutations du droit de la formation professionnelle continue : 1971-2021

« Le nouveau paysage institutionnel des certifications professionnelles après la loi « avenir professionnel »

COVID-19 : Gérald Le Corre (CGT) réclame un test qui rendrait "très simplement" le télétravail obligatoire avec une "sanction pénale extrêmement dissuasive" : Pas si simple !

Salaire, chômage, télétravail, : suspension du contrat des salariés non vaccinés avec ou sans passe sanitaire, comment ça marche ?

Pratiques et Apports de la QPC en droit de la Santé (PAQS)

La portabilité des droits sociaux. Enjeux et perspectives juridiques

Les partenaires sociaux, acteurs de la certification professionnelle

Qualification professionnelle

« La formation professionnelle des agents publics : une hybridation entre droit commun de l'activité et particularisme du statut ? »

Formation professionnelle continue

La refonte du système des diplômes et des certifications professionnelles

"Note de lecture : un autre code du travail"

« Baccalauréats et classifications de conventions collectives de branche »

Déclin ou renouveau des professions ? Une notion sous les feux de l'actualité juridique

Les visages de la certification dans le champ de la formation professionnelle

Les avatars de la notion de compte en droit du travail

"La reconnaissance des diplômes dans les classifications de branches - Des évolutions sans révolution"

Un « droit à la qualification » enfin effectif ?

"Vers un service public régional d'orientation et de formation professionnelle ?"

La représentativité nationale multi-professionnelle : la consécration du « second cercle » de représentation patronale

« Quelle place, quel rôle et quel statut du diplôme dans les grilles de classification des branches professionnelles ? »

"L’Europe des certifications professionnelles : coordination des systèmes nationaux ou promotion d’un modèle européen ?"

"La formation continue a-t-elle remis en cause le diplôme ?"

Devenir une organisation représentative au niveau national interprofessionnel

« La contractualisation et l'individualisation de la formation professionnelle. 40 ans d'évolutions législatives et conventionnelles »

L'aide à la personne : illustration des enjeux contemporains de la certification professionnelle en France

Sécurisation des parcours et liberté professionnelle : de la « flexicurité » aux capacités

« Formation continue et certifications professionnelles : une relation inachevée »

Formation tout au long de la vie et certifications professionnelles : des notions aux rapports ambigüs

« La modularisation des certifications professionnelles : enjeux juridiques »

« La nature juridique des certifications. A propos des diplômes composites ou bi-certifiants »

Vers un droit personnel à la formation

« Les diplômes composites ou bi-certifiants : réflexions juridiques autours de la greffe de certifications »

« Les contrats emplois-jeunes : une double sollicitation du dispositif juridique de la fonction publique territoriale »

« Action de formation et validation des acquis de l'expérience : quels contenus pour quelle reconnaissance juridique ? »

« Le droit de la formation continue des agents des collectivités territoriales : autonomie ou soumission au droit du travail ? »

"Valeurs sociale et juridique du diplôme : à propos des qualifications professionnelles dans la métallurgie"

Initiatives et injonctions juridiques à former les salariés : de régulières réformes négociées soumises au contrôle du juge

« Élaboration des normes et transformation des formes d’intervention de l’O.I.T. : de la formation professionnelle à l’apprentissage tout au long de la vie »

"Certifications et classifications professionnelles : les évolutions récentes de la qualification des salariés"

"L’invalidation par la Cour de cassation du licenciement d’une salariée voilée"

"La place des partenaires sociaux dans le paysage des certifications"

« La qualification professionnelle : parcours juridique d’une notion polysémique »

« La reconnaissance des baccalauréats dans les conventions collectives des branches professionnelles »

« Droit à la qualification et diplôme : le jardin des partenaires sociaux »

"Vertical Governance, National Regulation and Autonomy of Local Policy Making"

"Certifier la capacité professionnelle : un débat juridique centenaire"

« L’action juridique des institutions internationales sur le travail décent et la qualité de l’emploi : une définition par indicateurs du bien-être du travailleur ? »