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CV Oriane Sulpice

Chercheuse post-doctorale à la Chaire de droit des Contrats Publics, Université Jean Moulin Lyon 3

Docteure en droit public de l'Université Grenoble Alpes, chercheuse associée au CERDAP², EA 7443, (Centre d'Etudes et de Recherche sur la Diplomatie, l'Administration Publique et le Politique).

 

CHAMPS DE RECHERCHES

- Collectivités territoriales : contrats publics, action publique locale ; droit et politiques d’urbanisme ; droit de l’urbanisme en montagne ; droit de la décentralisation.

- Justice administrative :rôle politique des juridictions ; contentieux de l’urbanisme ;  ; accès à la justice administrative.

- Théorie du droit : épistémologie ; mouvement « Critique du droit » ; antiformalisme juridique.

 

THESE DE DOCTORAT

Le contentieux des plans locaux d’urbanisme en station de ski comme fabrique de la jurisprudence. Entre rationalités juridiques et intérêts politiques, sous la direction du professeur Jean-Charles FROMENT, soutenue publiquement le 10 décembre 2020.

Jury :

- Philippe YOLKA, Professeur de Droit public, Université Grenoble Alpes, Président du jury

- Elise CARPENTIER, Professeure de Droit public, Université, d’Aix-Marseille, Rapporteure

- Jean-François JOYE, Professeur de Droit public, Université Savoie-Mont-Blanc, Rapporteur

- Gilles PINSON, Professeur de Science Politique, Sciences Po Bordeaux, Examinateur

- Marie-Julie BERNARD, Maîtresse de conférences en Droit public, Sciences Po Grenoble, Examinatrice

- Jean-Charles FROMENT, Professeur de Droit public, Sciences Po Grenoble, Directeur de Thèse          

 

PARCOURS PROFESSIONNEL

2021 : Université Jean Moulin Lyon 3, Chercheuse post-doctorale à la Chaire de droit des Contrats Publics.

2019-2021 : Sciences Po Grenoble, Grenoble : Attachée temporaire d’enseignement et de recherche.

2017-2019 : Université Grenoble Alpes, Université Savoie Mont Blanc et Sciences Po Grenoble : Enseignante vacataire.

2016-2019 : Sciences Po Grenoble, Grenoble : Doctorante contractuelle en droit public à Sciences Po Grenoble, CERDAP². Financement provenant des Communautés de recherche académique de la région Auvergne-Rhône-Alpes (ARC 2016-2019).

2016, Février-Juillet : Latournerie et Wolfrom Avocats, Département droit public des affaires, Paris : Juriste en cabinet d’avocat (stage de master 2). Rédaction de notes de conseil à destination des clients et travail de recherches juridiques. Suivi de dossiers en conseil juridique et contentieux relatifs aux délégations de service public, marchés publics, contrats de partenariat, et droit des collectivités territoriales. Stage sous la direction de Marion Delaigue, avocate associée.

2015, Juillet-Août : Direction Départementale des Territoire de Savoie, service politique agricole et développement rural, Chambéry: Emploi temporaire. Gestion des dossiers de subvention à destination des agriculteurs relatifs aux mesures de protection des troupeaux en montagne contre la prédation lupine. 

2015, Janvier-Juin : Conseil d’Etat, Section du contentieux, 6ème sous-section du contentieux, Paris : Aide à la décision (stage de master 1). Rédaction de notes de rapporteur en procédure d'admission des pourvois en cassation. Rédaction des ordonnances de rejet des pourvois. Traitement de dossiers relatifs au contentieux des permis de construire, de l'expropriation, des documents d'urbanisme, des installations classées pour la protection de l'environnement, de la fonction publique et de contentieux électoral. Traitement de dossiers en référé-suspension. Stage sous la direction de Madame Isabelle De Silva, conseillère d’Etat.

 

PARCOURS UNIVERSITAIRE :

- Doctorat en droit public, Ecole doctorale de sciences juridiques, Université Grenoble Alpes (2020)

- Master 2, diplôme de l’Institut d’Etudes Politiques de Grenoble, parcours Management des collectivités territoriales, Sciences Po Grenoble (2016)

- Master 1 Administration et Ingénierie de l’Action publique, Sciences Po Grenoble (2015)

- Master 1 de Droit public, Faculté de droit, Université Pierre Mendes France, Grenoble, (2015)

- Bachelor de Sciences Politiques, Sciences Po Grenoble (2014)

- Licence de droit, Faculté de droit, Université Pierre Mendès France, Grenoble (2014).

 

FORMATIONS A LA RECHERCHE :

- 2020 : International Winter School on Public Policy - Alps Edition, of the International Public Policy Association. Formation suivies :  “Politics and Policy Changes” (Paolo Graziano) ; “A World of Rules: Regulations and its Effects” (Claudio Radaelli) ; “Qualitative Comparative Analysis as an approach to Comparative Policy Analysis” (Eva Thomann) ; “Studying Policy Process with Constructivist, Pragmatic and Qualitative” (Philippe Zittoun).

 

- 2015-2016 : Master, parcours recherche : « Méthodes qualitatives » (Stéphanie Abrial) ; « Research design » (Claire Dupuy et Raul Magni Berton) ; “Small’N cases studies” (Sabine Saurugger).

 

ACTIVITES D’ENSEIGNEMENT

- 2019-2021 : - Droit administratif, 3ème année, Conférence de méthode de 24h (2019/2020 : un groupe, 24h ; 2020/2021 : un groupe, 24h), Sciences Po Grenoble.

                        - Droit, 1ère année, Conférence de méthode de 24h, (2019/2020 : deux groupes 48h ; 2020/2021 : cinq groupes, 120h) Sciences Po Grenoble.

 

- 2018-2019 : - Droit administratif, 3ème année, Conférence de méthode de 24h (un groupe, 24h), Sciences Po Grenoble, Grenoble.

                       - Droit constitutionnel, L1, Travaux dirigés, 16h (deux groupes, 32h), Faculté de droit, Université Savoie Mont Blanc, Chambéry.

 

- 2017-2018 : - Droit administratif spécial/ Droit administratif des biens, L3, Travaux dirigés, 18h (un groupe, 18h), Faculté de droit, Université Savoie Mont Blanc, Chambéry.

                    - Droit constitutionnel, L1, Travaux dirigés, 10h (deux groupes, 20h), Faculté de droit, Université Grenoble Alpes, Grenoble.

                   - Introduction au droit, L1, Travaux dirigés, 14h (deux groupes, 28h), Faculté de droit, Université Savoie Mont Blanc, Chambéry.

 

IMPLICATIONS ADMINISTRATIVES

- Elue à la Commission Scientifique de Sciences Po Grenoble (2020-2021)

- Elue à la Commission Recherche du Conseil Académique de l'Université Grenoble Alpes (2019-2021)

- Représentante des doctorants auprès du Laboratoire CERDAP2 (2019-2021)

- Représentante des doctorants auprès de l'Ecole doctorale de sciences juridiques de l’Université Grenoble Alpes (2018-2020)

 

Journal articles1 document

  • Oriane Sulpice. "Le principe général des droits de la défense à l'épreuve du licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle" note sous l'arrêt CE, 9 octobre 2020, Mme. B, n°429563. Droit administratif, LexisNexis, 2021, Janvier 2021 (n°1). ⟨hal-03098054⟩

Conference papers5 documents

  • Oriane Sulpice. The influence of the administrative judge on policies instruments. The case of local urban planning plans for ski resorts in the Northern Alps. International Winter School on Public Policy - Alps Edition, of the International Public Policy Association (IPPA), Jan 2020, Aussois, France. ⟨hal-03098011⟩
  • Mathilde Regad, Oriane Sulpice. Re-lire une introduction critique au droit avec Michel Miaille, Lectures contemporaines de l’ouvrage Une introduction critique au droit de Michel Miaille. Rencontres épistémologiques Grenoble-Aix, Laboratoire CERDAP2, Jérôme Ferrand, Albane Geslin, Oct 2019, Grenoble, France. ⟨hal-03097988⟩
  • Oriane Sulpice. Administrative judgments and policy change in mountainous areas. Université d’Hiver du LabexItem, Jan 2018, Monte Carasso, Switzerland. ⟨hal-03097895⟩
  • Oriane Sulpice. Administrative Courts' Influence on Urban Planning Policies in Mountainous Areas. Conference of the Standing Group for European Union, European Conference for Political Research (ECPR), Jun 2018, Paris, France. ⟨hal-03097909⟩
  • Oriane Sulpice. Le juge administratif dans l'analyse juridique des politiques publiques. Atelier doctoral de l’Ecole Européenne de Droit sur le thème « La création judiciaire du droit et le dialogue entre les juges »,, Organisation scientifique par l’Université Autonome de Barcelone en partenariat avec l’Université de Toulouse, Comité scientifique : Esther ZAPATER, Doyenne de la Faculté de Droit de l’Université Autonome de Barcelone, Mercedes GARCIA ARAN, Directrice de l’Ecole Doctorale de Droit de l’UAB, Wanda MASTOR, Directrice de l’Ecole Européenne de Droit de Toulouse., Jul 2017, Barcelone, Espagne. ⟨hal-03097883⟩

Preprints, Working Papers, ...1 document

  • Oriane Sulpice. La fiction pour construire et déconstruire les théories du droit. 2019. ⟨hal-03097959⟩