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CV Oriane Sulpice


Chercheuse postdoctorale à la Chaire de droit des contrats publics, Université Jean Moulin Lyon 3

Docteure en droit public

Qualifiée aux fonctions de maître de conférences

Chercheuse associée au laboratoire CERDAP2 (EA7443) -Université Grenoble Alpes - Sciences Po Grenoble

 

Champs de recherches

- Aménagement du territoire : droit et politiques d'aménagement, contentieux des documents d'urbanisme, urbanisation des territoires de montagne.

- Contrats de la commande publique : commande publique et environnement, achats publics durables.

- Politiques publiques locales: collectivités territoriales et politiques locales, influence politique des juridictions administratives.

 

Thèse de doctorat

Le contentieux des plans locaux d’urbanisme en station de ski comme fabrique de la jurisprudence. Entre rationalités juridiques et intérêts politiques, sous la direction du professeur Jean-Charles FROMENT, soutenue publiquement le 10 décembre 2020.

 

Activités d’enseignement

- Septembre 2021 : Formation doctorale, Ecole doctorale de droit, Université Lyon III Jean Moulin : 

                                       - Les méthodes des sciences sociales et la recherche en droit ; 

                                       - L'enquête de terrain par observation.

 

- 2020-2021 :  - Droit administratif, 3ème année, Conférence de méthode de 24h (un groupe, 24h), Sciences Po Grenoble.

                          - Introduction au droit public et droit constitutionnel, 1ère année, Conférence de méthode de 24h, (cinq groupes, 120h) Sciences Po Grenoble.

 

- 2019-2021 : - Droit administratif, 3ème année, Conférence de méthode de 24h (un groupe, 24h), Sciences Po Grenoble.

                        Introduction au droit public et droit constitutionnel, 1ère année, Conférence de méthode de 24h, (deux groupes, 48h) Sciences Po Grenoble.

 

- 2018-2019 : - Droit administratif, 3ème année, Conférence de méthode de 24h (un groupe, 24h), Sciences Po Grenoble, Grenoble.

                            - Droit constitutionnel, L1, Travaux dirigés, 16h (deux groupes, 32h), Faculté de droit, Université Savoie Mont Blanc, Chambéry.

 

- 2017-2018 : - Droit administratif des biens, L3, Travaux dirigés, 18h (un groupe, 18h), Faculté de droit, Université Savoie Mont Blanc, Chambéry.

                          - Droit constitutionnel, L1, Travaux dirigés, 10h (deux groupes, 20h), Faculté de droit, Université Grenoble Alpes, Grenoble.

                          - Introduction au droit, L1, Travaux dirigés, 14h (deux groupes, 28h), Faculté de droit, Université Savoie Mont Blanc, Chambéry.

 

Parcours professionnel

- Chercheuse post-doctorale, 2021-2022, Chaire de droit des contrats publics, Université Lyon 3 Jean Moulin. Projet Contrats publics et développement durable et collaboration sur le projet Prévention de la corruption et marchés publics.

- International Short-Term Legal Expert, Juin 2021, Programme des Nations Unies pour le Développement. Rédaction d’un rapport concernant le degré de contrôle démocratique des forces de sécurité intérieures en France.

- Attachée temporaire d’enseignement et de recherche, 2019-2021, Sciences Po Grenoble.  Responsabilité de cours de droit administratif et droit constitutionnel.

- Enseignante vacataire, 2017-2019, Université Grenoble Alpes, Université Savoie Mont Blanc et Sciences Po Grenoble.

- Doctorante contractuelle en droit public, 2016-2019, Sciences Po Grenoble, Université Grenoble Alpes. Doctorat au sein du laboratoire CERDAP² et de l’Ecole doctorale de Sciences juridiques de l’Université Grenoble Alpes. Financement provenant des Communautés de recherche académique de la région Auvergne-Rhône-Alpes (ARC 2016-2019).

- Juriste en cabinet d’avocat, Février-Juillet 2016, Latournerie et Wolfrom Avocats, Département droit public des affaires, Paris. (stage de master 2 sous la direction de Madame Marion Delaigue, avocate associée.).  Suivi de dossiers en conseil juridique et contentieux relatifs aux délégations de service public, marchés publics, contrats de partenariat, droit de l’urbanisme et droit des collectivités territoriales.

-  Juriste aide à la décision, Janvier-Juin 2015, Conseil d’Etat, Section du contentieux, 6ème sous-section du contentieux, Paris. (stage de master 1, sous la direction de Madame Isabelle De Silva, conseillère d’Etat).  Rédaction de notes de rapporteur en procédure d'admission des pourvois en cassation. Rédaction des ordonnances de rejet des pourvois (droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit de la fonction publique).

 

Parcours universitaire

- Qualification aux fonctions de maître de conférence (2022)

- Doctorat en droit public, Ecole doctorale de sciences juridiques, Université Grenoble Alpes (2020)

- Master 2, diplôme de l’Institut d’Etudes Politiques de Grenoble, parcours Management des collectivités territoriales, Sciences Po Grenoble (2016)

- Master 1 Administration et Ingénierie de l’Action publique, Sciences Po Grenoble (2015)

- Master 1 de Droit public, Faculté de droit, Université Pierre Mendes France, Grenoble, (2015)

- Bachelor de Sciences Politiques, Sciences Po Grenoble (2014)

- Licence de droit, Faculté de droit, Université Pierre Mendès France, Grenoble (2014)

 

Implications administratives

- Elue à la Commission Scientifique de Sciences Po Grenoble (2020-2021)

- Elue à la Commission Recherche du Conseil Académique de l'Université Grenoble Alpes (2019-2021)

- Représentante des doctorants auprès du Laboratoire CERDAP2 (2019-2021)

- Représentante des doctorants auprès de l'Ecole doctorale de sciences juridiques de l’Université Grenoble Alpes (2018-2020)


Journal articles5 documents

  • Oriane Sulpice. L’évolution d’un plan local d’urbanisme suite à son annulation partielle, note sous CE, 16 juill. 2021, Cne. de La Londe-les-Maures, n°437562. Les Petites Affiches, 2022, p.72. ⟨hal-03432321⟩
  • Oriane Sulpice. Contestation du remboursement des frais de secours sur le domaine skiable : sous la civière, le juge administratif, note sous CAA Lyon – 7 oct. 2021 – n° 20LY03584 ;. Revue de jurisprudence ALYODA, Association lyonnaise de droit administratif, 2022. ⟨hal-03552359⟩
  • Oriane Sulpice. L'approfondissement de la différenciation territoriale à l'épreuve de la crise sanitaire : entre différenciation entrepreneuriale et différenciation subie. Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), Le Moniteur, 2021, L'administration locale face à la crise sanitaire, pp.169-182. ⟨hal-03416930⟩
  • Oriane Sulpice. "Le principe général des droits de la défense à l'épreuve du licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle" note sous l'arrêt CE, 9 octobre 2020, Mme. B, n°429563. Droit administratif, LexisNexis, 2021, Janvier 2021 (n°1), pp.32. ⟨hal-03098054⟩
  • Oriane Sulpice. L'accès à la Justice administrative au prisme de ses obstacles. Journal du droit administratif, Université Toulouse 1 Capitole / Tribunal Administratif de Toulouse, 2021, Transformation(s) du service public. ⟨hal-03439666⟩

Conference papers7 documents

  • Oriane Sulpice. La relation entre l’Etat et les pouvoirs locaux dans la pensée d’André Demichel. Le droit Administratif d’André Demichel [Colloque], CEntre de recherche sur les mutations sociales et les MUtations du Droit (CERMUD), Apr 2021, Le Havre, France. ⟨hal-03432488⟩
  • Oriane Sulpice. Le contentieux des plans locaux d’urbanisme en station de ski comme fabrique de la jurisprudence. Entre rationalités juridiques et intérêts politiques. Les Premières Universités d’été de la décentralisation, Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (GRALE), Jun 2021, Toulon, France. ⟨hal-03432495⟩
  • Oriane Sulpice. The influence of the administrative judge on policies instruments. The case of local urban planning plans for ski resorts in the Northern Alps. International Winter School on Public Policy - Alps Edition, of the International Public Policy Association (IPPA), Jan 2020, Aussois, France. ⟨hal-03098011⟩
  • Mathilde Regad, Oriane Sulpice. Re-lire une introduction critique au droit avec Michel Miaille, Lectures contemporaines de l’ouvrage Une introduction critique au droit de Michel Miaille. Rencontres épistémologiques Grenoble-Aix, Laboratoire CERDAP2, Jérôme Ferrand, Albane Geslin, Oct 2019, Grenoble, France. ⟨hal-03097988⟩
  • Oriane Sulpice. Administrative judgments and policy change in mountainous areas. Université d’Hiver du LabexItem, Jan 2018, Monte Carasso, Switzerland. ⟨hal-03097895⟩
  • Oriane Sulpice. Administrative Courts' Influence on Urban Planning Policies in Mountainous Areas. Conference of the Standing Group for European Union, European Conference for Political Research (ECPR), Jun 2018, Paris, France. ⟨hal-03097909⟩
  • Oriane Sulpice. Le juge administratif dans l'analyse juridique des politiques publiques. Atelier doctoral de l’Ecole Européenne de Droit sur le thème « La création judiciaire du droit et le dialogue entre les juges »,, Organisation scientifique par l’Université Autonome de Barcelone en partenariat avec l’Université de Toulouse, Comité scientifique : Esther ZAPATER, Doyenne de la Faculté de Droit de l’Université Autonome de Barcelone, Mercedes GARCIA ARAN, Directrice de l’Ecole Doctorale de Droit de l’UAB, Wanda MASTOR, Directrice de l’Ecole Européenne de Droit de Toulouse., Jul 2017, Barcelone, Espagne. ⟨hal-03097883⟩

Other publications7 documents

  • Oriane Sulpice. Une nouvelle QPC sur l’intérêt à agir des associations contre une autorisation d’occuper le sol. Legibase Urbanisme, Berger Levrault. 2022. ⟨hal-03654182⟩
  • Oriane Sulpice. Rappel par le Gouvernement du principe de proportionnalité et de la procédure d’évaluation environnementale coordonnée pour les UTN. Legibase Urbanisme, Berger Levrault. 2022. ⟨hal-03654217⟩
  • Oriane Sulpice. Une question prioritaire de constitutionnalité au sujet de l’intérêt à agir des associations contre les décisions d’occupation ou d’utilisation des sols. Veille Juridique - LegibaseUrbanisme.fr. 2022. ⟨hal-03584004⟩
  • Oriane Sulpice. Un projet d’arrêté d’évaluation environnementale au cas par cas pour les documents d’urbanisme et les UTN en consultation. Veille Juridique - LegibaseUrbanisme.fr. 2022. ⟨hal-03584013⟩
  • Oriane Sulpice. Un décret précise le contenu de la délibération instaurant la taxe d’aménagement. Legibase Urbanisme, Berger Levrault. 2021. ⟨hal-03560501⟩
  • Oriane Sulpice. Les modalités de la rectification d’erreur matérielle par le biais d’une modification simplifiée du PLU précisées par un arrêt. Legibase Urbanisme, Berger Levrault. 2021. ⟨hal-03560517⟩
  • Oriane Sulpice. PPRI : l’altimétrie des terrains fait son entrée dans l’appréciation du risque. Legibase Urbanisme, Berger Levrault. 2021. ⟨hal-03560479⟩

Preprints, Working Papers, ...1 document

  • Oriane Sulpice. La fiction pour construire et déconstruire les théories du droit. 2019. ⟨hal-03097959⟩

Reports1 document

  • Oriane Sulpice. Legislative Framework over internal security forces in France. [Research Report] Projet de recherche : Improvement of Civilian Oversight of the Internal Security Sector Phase III. 2021. ⟨hal-03432318⟩

Theses1 document

  • Oriane Sulpice. Le contentieux des plans locaux d’urbanisme en station de ski comme fabrique de la jurisprudence. Entre rationalités juridiques et intérêts politiques. Droit. Université Grenoble Alpes [2020-..], 2020. Français. ⟨NNT : 2020GRALD007⟩. ⟨tel-03098229v2⟩