Olivier Poinsot

Praticien du droit et enseignant-chercheur, je me consacre au développement de réflexions doctrinales sur le droit des institutions sociales et médico-sociales, droit matériel au carrefour du droit privé du droit public et issu pour l'essentiel du Code de l'action sociale et des familles (CASF). Mes thèmes de recherche sont : - droit international public : droits fondamentaux des personnes, notamment en matière de handicap ; - droit européen des droits de l’homme : droits fondamentaux des personnes, notion de droit ou d’obligation à caractère civil ; - droit de l’Union européenne : services d’intérêt général, mandatement ; - droit administratif : théorie du service public, police administrative, déontologie des professions de santé ; - droit civil : droit des obligations, droit des associations, droit de la protection juridique des majeurs ; - droit pénal spécial : infractions contre les personnes (Livre II), infractions contre les biens (Livre III), infractions contre la Nation, l’Etat et la paix publique (Livre IV) concernant la maltraitance subie par les personnes accueillies ou accommagnées ainsi que la responsabilité pénale des professionnels et des organismes gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ; - droit des institutions sociales et médico-sociales (Livre III du Code de l’action sociale et des familles) : droits des personnes, planification, autorisations, financement, tarification, contentieux de la tarification, contrôle, coopérations ; - sciences de gestion, science administrative et sociologie : nouvelle gouvernance publique. J'enseigne depuis le début des années 2000 le droit des institutions sociales et médico-sociale dans plusieurs Universités et écoles d'administration. J'ai fondé la rubrique "Droit des institutions sociales et médico-sociales" de la Revue générale de droit médical (RGDM) en 2012 et en ai assuré la chefferie pendant plusieurs années. Je suis actuellement chercheur associé au Centre de recherche en droit et management des services de santé (CRDMS) de l'Université de Lyon III Jean-Moulin. J'ai publié une centaine de chroniques, commentaires d'arrêt et notes dans des revues academiques, ainsi que cinq ouvrages et chapitres d'ouvrage.