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136 résultats
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Propos introductifsOlivier Lecucq et Hubert Alcaraz. 40 ans d'application de la Constitution espagnole, 100, Institut Francophone pour l a Démocratie et la Justice, pp.9-13, 2020, Colloque et Essais, 978-2-37032-257-9
Chapitre d'ouvrage
hal-02861007v1
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El sistema electoral francésTeoría y Realidad constitucional, 2020, Sistema electoral, 45
Article dans une revue
hal-02895002v1
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Le prix de la sédition2021, pp.13-14
Autre publication scientifique
hal-03257059v1
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La loi "Celaá" n'a aucun défaut de constitutionnalité2023, pp.15-16
Autre publication scientifique
hal-04151071v1
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Suppression des noms des rues exaltant le passé franquiste et qualité pour agir de la Fondation nationale Francisco Franco2023, pp.16-18
Autre publication scientifique
hal-04151077v1
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La motivation des décisions du Tribunal constitutionnel espagnolMarie-Claire Ponthoreau; Fabrice Hourquebie. La motivation des décisions des cours suprêmes et cours constitutionnelles, Bruylant (Emile), pp.209-234, 2012, 978-2-8027-3645-5
Chapitre d'ouvrage
halshs-01458156v1
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Obligation de quitter le territoire : suite... et fin ?", note sous CE, 28 mars 2008, M. M'Barek A. et M. Brindou A.Actualité juridique Droit administratif, 2008, 39, pp.2174
Article dans une revue
halshs-00430012v1
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La loyauté de l'administration vis-à-vis de l'étranger en situation irrégulièreLes figures de la loyauté en droit public (Cycle), Sylvain Niquège, Dec 2015, Bordeaux, France
Communication dans un congrès
halshs-01450173v1
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Le rôle respectif du juge constitutionnel et des juges ordinaires suprêmes en matière d'interprétation de la loiIère Rencontre trilatérale des associations française, espagnole et italienne de constitutionnalistes, Association française de droit constitutionnel; Asociación de constitucionalistas de España; Associazone Italiana dei Costituzionalisti, Jun 2011, Paris, France
Communication dans un congrès
halshs-01451908v1
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Le rôle du juge espagnol dans le développement du droit constitutionnel à l'environnementJournée d'études de l'UMR 6201 "Le rôle du juge dans le développement du droit de l'environnement", Oct 2007, PAU, France. pp.83
Communication dans un congrès
halshs-00430233v1
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La Constitution à l'épreuve du contre-terrorismeVIIème Congrès mondial de l'Association internationale de droit constitutionnel, Jun 2007, Athènes, Grèce
Communication dans un congrès
halshs-00431066v1
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Vers une immigration choisie ?L'immigration légale. Aspects de droits européens, Nov 2008, Bordeaux, France
Communication dans un congrès
halshs-00431074v1
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La politique d'immigration choisieActualité du droit des étrangers, Dec 2008, Troyes, France
Communication dans un congrès
halshs-00431110v1
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L'étranger maladeEtats généraux du droit des étrangers, Mar 2010, PAU, France
Communication dans un congrès
halshs-00505010v1
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El régimen jurídico de las lenguas regionales en Francia y el problema de la ratificación de la Carta europea de lenguas regionales y minoritariasRevista catalana de dret públic, 2015, 51, pp.142-154
Article dans une revue
halshs-01448076v1
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Edito : mauvaise passe ou mauvaise(s) vague(s) ? (N° 10)2016, pp.1-3
Autre publication scientifique
halshs-01450914v1
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Chronique EspagneAnnuaire international de justice constitutionnelle, Economica et PUAM, pp.579-634, 2009
Chapitre d'ouvrage
halshs-00458089v1
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La evolución de la política de inmigración en FranciaEnrique Alvarez Conde, Ana María Salazar de la Guerra (directores). Estudios sobre la integración de los inmigrantes, Instituto de Derecho Público, pp.99-106, 2010
Chapitre d'ouvrage
halshs-00504993v1
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La liberté de manifestation en EspagneLa liberté de manifestation dans l'espace public, Aix-Marseille Université - ILF GERJC; Université Panthéon-Assas - Centre de droit public comparé, Mar 2016, AIX-EN-PROVENCE, France
Communication dans un congrès
halshs-01460671v1
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L'examen par le Conseil constitutionnel de la nouvelle législation sur l'immigrationActualité juridique Droit administratif, 2004, 11, pp.599
Article dans une revue
halshs-02218454v1
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La liberté de mariage des étrangers en situation irrégulièreRecueil Dalloz, 2004, 20, pp.1405
Article dans une revue
halshs-02207935v1
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Obligation de quitter le territoire français : suite... et fin ?Actualité juridique Droit administratif, 2008, 39, pp.2174
Article dans une revue
halshs-02219259v1
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Précisions sur la protection de l'étranger gravement maladeActualité juridique Droit administratif, 2007, 14, pp.749
Article dans une revue
halshs-02219000v1
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IntroductionOlivier Lecucq. L'exécution des décisions de justice, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, A paraître, Colloques et Essais
Chapitre d'ouvrage
hal-02861158v1
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EDITO : Motion de censure réussie2018, pp.1-4
Autre publication scientifique
halshs-02119427v1
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La prise en compte de l'identité localeXIIème séminaire d'étude sur l'autonomie locale, Renato Balduzzi, Oct 2020, Alessandria, Italie
Communication dans un congrès
hal-03235069v1
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Le rôle du juge dans le développement du droit à l'environnementBruylant, pp.384, 2008
Ouvrages
halshs-00431440v1
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40 ans d'application de la Constitution espagnoleOlivier Lecucq; Hubert Alcaraz. 40 ans d'application de la Constitution espagnole, Nov 2018, Pau, France. 100, Institut Francophone pour la Démocratie et la Justice, 274 p., 2020, Colloques et Essais
Proceedings/Recueil des communications
hal-02861023v1
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Exception au principe de non-cumul entre contestation de la reconduite et référé libertéActualité juridique Droit administratif, 2005, 24, pp.1360
Article dans une revue
halshs-02218699v1
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Une décision de mise en rétention administrative ne contient pas une nouvelle OQTFActualité juridique Droit administratif, 2010, 15, pp.851
Article dans une revue
halshs-02219509v1
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