La clause d’arrangement amiable et la mesure d’exécution forcée, Cass. 2e civ., 22 juin 2017, n° 16-11.975
Nicolas Gerbay
La Semaine juridique. Édition générale , 2017, 39, pp.985
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Le contentieux des clauses de règlement amiable
Nicolas Gerbay
Le rôle du juge en matière de modes alternatifs de règlement des différends - Regards croisés Québec, Suisse, France , Université de Franche-Comté, Oct 2018, Besançon, France
Communication dans un congrès
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Quand la réforme de la procédure d’appel cède devant le droit au juge, Cass. 2e civ., 12 juill. 2018, n° 18-70.008
Nicolas Gerbay
La Semaine juridique. Édition générale , 2018, 36, pp.889
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Le délai du contredit de compétence au regard de la notification comportant des mentions erronées, Cass. ass. plén., 8 avr. 2016, n° 14-18.821
Nicolas Gerbay
La Semaine juridique. Édition générale , 2016, 19, pp.564
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Guide du procès civil en appel (21/22)
Philippe Gerbay
,
Nicolas Gerbay
LexisNexis, 510 p, 2020, 978-2711031290
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Guide du procès civil en appel (2016)
Philippe Gerbay
,
Nicolas Gerbay
LexisNexis, 450 p, 2015, 978-2-7110-2220-5
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La communication électronique : un coup oui, un coup non ! - À propos de l’irrecevabilité du recours formé par RPVA à l’encontre de la décision du bâtonnier en matière de contestations d’honoraires devant le premier président, Cass. 2e civ., 6 sept. 2018, n° 17-20.047
Nicolas Gerbay
La Semaine juridique. Édition générale , 2018, 46, pp.2021-2023
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Nouvelle cause d’irrecevabilité de l’appel à jour fixe : attention au formalisme de l’article 920 du Code de procédure civile, Cass. 2e civ., 27 sept. 2018, n° 17-21.833
Nicolas Gerbay
La Semaine juridique. Édition générale , 2018, 46, pp.1174
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Guide du procès civil en appel (2018)
Philippe Gerbay
,
Nicolas Gerbay
LexisNexis, 483 p, 2017, 978-2-7110-2814-6
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La procédure d’appel à jour fixe obligatoire à l’encontre de la décision du juge statuant sur sa seule compétence, Cass. 2e civ., 11 juill. 2019
Nicolas Gerbay
La Semaine juridique. Édition générale , 2019, 39 (942), pp.1657
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Le bref délai de l’appel d’une décision du juge de l’exécution : une notion inopérante
Nicolas Gerbay
Revue Lamy Droit civil , 2016, 136, pp.48
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De quelques nouvelles voies de communication issues de la réforme de la procédure civile
Nicolas Gerbay
Dalloz avocats : exercer et entreprendre , 2020, 08/09, pp.392
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Le contredit de compétence. Quelques notes pour un requiem
Nicolas Gerbay
Isabelle Pétel-Teyssié, Catherine Puigelier. Quarantième anniversaire du Code de procédure civile (1975-2015) , Panthéon-Assas, 2016, Hors collection, 979-10-90429-71-0
Chapitre d'ouvrage
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Exit les sanctions Magendie pour l’appel de la décision du JAF statuant sur la fixation de la part contributive des obligés alimentaires, Cass. 2e civ., 15 nov. 2018, n° 17-22.817
Nicolas Gerbay
La Semaine juridique. Édition générale , 2019, 42 (3)
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La transaction : mode d'emploi
Nicolas Gerbay
Droit & Patrimoine , 2017, 265, pp.64
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L'application du principe de laïcité à la justice
Elsa Forey
,
Yan Laidier
,
Caroline Bugnon
,
Claus Dieter Classen
,
Arnaud Coutant
,
et al.
[Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et justice. 2019
Rapport
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Péremption d’instance et procédure d’appel : les parties n’ont pas le droit au silence
Nicolas Gerbay
Revue Lamy Droit civil , 2017, 150, pp.28
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L’intervention comme outil de régularisation du procès civil
Nicolas Gerbay
La Régularisation , Université de Bourgogne-Franche-Comté, Mar 2017, Dijon, France
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Les conflits de l'amiable
Nicolas Gerbay
La médiation de la consommation , Association JURIVISION, May 2016, Dijon, France
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