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		Quand la réforme de la procédure d’appel cède devant le droit au juge, Cass. 2e civ., 12 juill. 2018, n° 18-70.008 Nicolas Gerbay La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 36, pp.889 Article dans une revue hal-03532580v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager Gmail Facebook X LinkedIn More
		Le délai du contredit de compétence au regard de la notification comportant des mentions erronées, Cass. ass. plén., 8 avr. 2016, n° 14-18.821 Nicolas Gerbay La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 19, pp.564 Article dans une revue hal-03532901v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager Gmail Facebook X LinkedIn More
		Le contentieux des clauses de règlement amiable Nicolas Gerbay Le rôle du juge en matière de modes alternatifs de règlement des différends - Regards croisés Québec, Suisse, France, Université de Franche-Comté, Oct 2018, Besançon, France Communication dans un congrès hal-03524309v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager Gmail Facebook X LinkedIn More
		La clause d’arrangement amiable et la mesure d’exécution forcée, Cass. 2e civ., 22 juin 2017, n° 16-11.975 Nicolas Gerbay La Semaine juridique. Édition générale, 2017, 39, pp.985 Article dans une revue hal-03532853v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager Gmail Facebook X LinkedIn More
		Guide du procès civil en appel (2018) Philippe Gerbay , Nicolas Gerbay LexisNexis, 483 p, 2017, 978-2-7110-2814-6 Ouvrages hal-01693011v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager Gmail Facebook X LinkedIn More
		La procédure d’appel à jour fixe obligatoire à l’encontre de la décision du juge statuant sur sa seule compétence, Cass. 2e civ., 11 juill. 2019 Nicolas Gerbay La Semaine juridique. Édition générale, 2019, 39 (942), pp.1657 Article dans une revue hal-02457540v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager Gmail Facebook X LinkedIn More
		Guide du procès civil en appel (21/22) Philippe Gerbay , Nicolas Gerbay LexisNexis, 510 p, 2020, 978-2711031290 Ouvrages hal-03533044v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager Gmail Facebook X LinkedIn More
		Guide du procès civil en appel (2016) Philippe Gerbay , Nicolas Gerbay LexisNexis, 450 p, 2015, 978-2-7110-2220-5 Ouvrages hal-01692758v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager Gmail Facebook X LinkedIn More
		La communication électronique : un coup oui, un coup non ! - À propos de l’irrecevabilité du recours formé par RPVA à l’encontre de la décision du bâtonnier en matière de contestations d’honoraires devant le premier président, Cass. 2e civ., 6 sept. 2018, n° 17-20.047 Nicolas Gerbay La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 46, pp.2021-2023 Article dans une revue hal-03532523v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager Gmail Facebook X LinkedIn More
		Nouvelle cause d’irrecevabilité de l’appel à jour fixe : attention au formalisme de l’article 920 du Code de procédure civile, Cass. 2e civ., 27 sept. 2018, n° 17-21.833 Nicolas Gerbay La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 46, pp.1174 Article dans une revue hal-03532543v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager Gmail Facebook X LinkedIn More
		Le bref délai de l’appel d’une décision du juge de l’exécution : une notion inopérante Nicolas Gerbay Revue Lamy Droit civil, 2016, 136, pp.48 Article dans une revue hal-03533771v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager Gmail Facebook X LinkedIn More
		De quelques nouvelles voies de communication issues de la réforme de la procédure civile Nicolas Gerbay Dalloz avocats : exercer et entreprendre, 2020, 08/09, pp.392 Article dans une revue halshs-02954517v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager Gmail Facebook X LinkedIn More
		Le contredit de compétence. Quelques notes pour un requiem Nicolas Gerbay Isabelle Pétel-Teyssié, Catherine Puigelier. Quarantième anniversaire du Code de procédure civile (1975-2015), Panthéon-Assas, 2016, Hors collection, 979-10-90429-71-0 Chapitre d'ouvrage hal-03531904v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager Gmail Facebook X LinkedIn More
		Exit les sanctions Magendie pour l’appel de la décision du JAF statuant sur la fixation de la part contributive des obligés alimentaires, Cass. 2e civ., 15 nov. 2018, n° 17-22.817 Nicolas Gerbay La Semaine juridique. Édition générale, 2019, 42 (3) Article dans une revue hal-03561087v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager Gmail Facebook X LinkedIn More
		La transaction : mode d'emploi Nicolas Gerbay Droit & Patrimoine, 2017, 265, pp.64 Article dans une revue hal-03533776v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager Gmail Facebook X LinkedIn More
		L'application du principe de laïcité à la justice Elsa Forey , Yan Laidier , Caroline Bugnon , Claus Dieter Classen , Arnaud Coutant , et al. [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et justice. 2019 Rapport hal-02264207v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager Gmail Facebook X LinkedIn More
		Péremption d’instance et procédure d’appel : les parties n’ont pas le droit au silence Nicolas Gerbay Revue Lamy Droit civil, 2017, 150, pp.28 Article dans une revue hal-03533773v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager Gmail Facebook X LinkedIn More
		L’intervention comme outil de régularisation du procès civil Nicolas Gerbay La Régularisation, Université de Bourgogne-Franche-Comté, Mar 2017, Dijon, France Communication dans un congrès hal-03523260v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager Gmail Facebook X LinkedIn More
		Les conflits de l'amiable Nicolas Gerbay La médiation de la consommation, Association JURIVISION, May 2016, Dijon, France Communication dans un congrès hal-03550634v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager Gmail Facebook X LinkedIn More