Recherche - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu

Filtrer vos résultats

25 résultats
Page :
triés par

L’aléa dans les contrats publics en droit anglais et droit français

 Nicolas Gabayet
LGDJ, t. 288, 2015, 978-2-275-04696-9
Ouvrages hal-02446155v1

Pas d'appel, pas de pourvoi !

 Nicolas Gabayet
Actualité juridique Droit administratif, 2009, 03, pp.167
Article dans une revue halshs-02219288v1

Enforcement of the EU Procurement Law Rules in France

 Nicolas Gabayet , François Lichère
Enforcement of the EU Procurement Law Rules, 2011
Chapitre d'ouvrage hal-02446205v1

Retour sur un prodige juridique : la consécration de la liberté d’expression politique des personnes morales en droit américain

 Nicolas Gabayet
G.J. Guglielmi. Les mutations de la liberté d’expression en droit français et étranger, Éditions Panthéon-Assas, pp.227, 2021
Chapitre d'ouvrage hal-02446225v1

L’établissement public, procédé à reconsidérer (2/2) – L’établissement public gestionnaire d’activités économiques : adaptation ou extinction ?

 Nicolas Gabayet
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016
Article dans une revue hal-02446186v1

Les enjeux de la prise de position provoquée en droit administratif français

 Sébastien Saunier , Nicolas Gabayet , Lamprini Xenou
La prise de position provoquée en droit administratif, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.27-45, 2020, 9782370322630
Chapitre d'ouvrage hal-03208606v1

Chronique annuelle de droit des contrats publics – Décisions de janvier à décembre 2016 – 1ère partie : Droit commun des contrats publics

 Nicolas Gabayet , Julien Martin , Gilles Pellissier
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017
Article dans une revue hal-02613726v1

Les mutations du droit administratif anglais sous l’influence du droit de l’Union européenne

 Nicolas Gabayet
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2017
Article dans une revue hal-02446178v1

Chronique semestrielle de droit des contrats publics – Décisions de janvier à août 2019 – 1ère partie : Droit commun des contrats publics

 Nicolas Gabayet , Julien Martin , Gilles Pellissier
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019
Article dans une revue hal-02613755v1

L’Annuaire de l’Institut international de droit public (1929-1940) : une œuvre doctrinale vouée à l’oubli ?

 Nicolas Gabayet
Grandeur et servitudes du bien commun : Mélanges en l'honneur de Jean-Claude Ricci, Dalloz, pp.187-201, 2023, Etudes, mélanges, travaux, 978-2-247-20825-8
Chapitre d'ouvrage halshs-04167048v1

Chronique annuelle de droit des contrats publics – Décisions de janvier à décembre 2018 – 1ère partie : Droit commun des contrats publics

 Nicolas Gabayet , Julien Martin , Gilles Pellissier
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019
Article dans une revue hal-02613745v1

Vélib’ : la légalité de son extension par avenant aux communes limitrophes de Paris, note sous Conseil d’État, Sect., 11 juil. 2008, Ville de Paris c/ Sté Clear Channel France

 Nicolas Gabayet , Hervé Gérard
Contrats publics, 2008
Article dans une revue hal-02446566v1

Public-Private Partnerships and Concessions in France

 Nicolas Gabayet
P. Bogdanowicz, R. Caranta, P. Telles. Public-Private Partnerships and Concessions in the EU. An Unfinished Legislative Framework, Edward Elgar Publishing, pp.52, 2020
Chapitre d'ouvrage hal-03253743v1

Open data et loi CADA : la primauté du droit de réutilisation des bases de données publiques sur le droit de propriété, note sous Conseil d’État, 8 fév. 2017, Sté. NotreFamille.com

 Nicolas Gabayet
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017
Article dans une revue hal-02446561v1

Estimation de la durée d’une DSP dans l’avis de publicité, note sous Conseil d’État, 4 fév. 2009, Communauté urbaine d’Arras

 Nicolas Gabayet
Contrats publics, 2009
Article dans une revue hal-02446564v1

L’établissement public, procédé à reconsidérer (1/2) – L’instrument d’une gestion efficace des services publics

 Nicolas Gabayet
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016
Article dans une revue hal-02446182v1

La contribution de l’usager au financement du service : l’exemple de l’enseignement supérieur britannique

 Nicolas Gabayet
Revue française d’administration publique, 2022, 182 (2), pp.529-540. ⟨10.3917/rfap.182.0184⟩
Article dans une revue halshs-04107692v1

Les contrats publics et l’intérêt général en droit anglais

 Nicolas Gabayet , François Lichère
Le droit public anglais : état des lieux et perspectives, 2015
Chapitre d'ouvrage hal-02446212v1

La responsabilité de l’État fédéral américain

 Nicolas Gabayet , Thomas Perroud , Aline Bertolin
La responsabilité de la puissance publique en droit comparé, 2016
Chapitre d'ouvrage hal-02446218v1

Chronique de droit des contrats publics Décisions de septembre à décembre 2022 (1ère partie, droit commun des contrats publics)

 Julien Martin , Gilles Pellissier , Nicolas Gabayet
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 4, pp.15-20
Article dans une revue halshs-03996905v1

Change of the Identity of the Contractual Partner

 Nicolas Gabayet
Dacian C. Dragos; Kirsi-Maria Halonen; Bogdana Neamtu; Steen Treumer. Contract changes : The Dark Side of EU Public Procurement Law, Edward Elgar Publishing, pp.35-47, 2023, European Procurement Law Series, 978-1-80037-558-1
Chapitre d'ouvrage halshs-04167036v1

Chronique semestrielle de droit des contrats publics – Décisions de septembre à décembre 2019 – 1ère partie : Droit commun des contrats publics

 Nicolas Gabayet , Julien Martin , Gilles Pellissier
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020
Article dans une revue hal-02613760v1

Chronique annuelle de droit des contrats publics – Décisions de janvier à décembre 2017 – 1ère partie : Droit commun des contrats publics

 Nicolas Gabayet , Julien Martin , Gilles Pellissier
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018
Article dans une revue hal-02613737v1

Une page de l’histoire de la pensée du droit administratif : le "moment Dicey

 Nicolas Gabayet
Jus Politicum : Revue de droit politique, 2018
Article dans une revue hal-02446169v1

Damages for Breach of Public Procurement Law, A French Perspective

 Nicolas Gabayet
Public Procurement Law, Damages as an Effective Remedy, 2011
Chapitre d'ouvrage hal-02446197v1
Page :