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30 résultats
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Clause de non-concurrence et situation de concurrence au sein d'un réseau de distributionRevue de droit du travail, 2012, 07 et 08, pp.418
Article dans une revue
halshs-02241652v1
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Délégation de pouvoirs et groupe de sociétésDroit des sociétés , 2017
Article dans une revue
hal-02334797v1
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Un an de droit des pratiques restrictives de concurrenceContrats Concurrence Consommation, 2017
Article dans une revue
hal-02334788v1
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La dimension technique de la transmission du réseau de distributionLa Semaine juridique. Entreprise et affaires, A paraître, pp.1126
Article dans une revue
hal-04124100v1
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Les incertitudes du régime de l'usure liées à sa codificationRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.219
Article dans une revue
halshs-02253288v1
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A propos de la recodification prétendument à droit constant du droit du travailRecueil Dalloz, 2008, 29, pp.2011
Article dans une revue
halshs-02210870v1
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Rapport 2022. Application du Titre IV du Livre IV du Code de commerce, Actions en justice à l’initiative des acteurs économiques, Bilan des décisions judiciaires civiles et pénales (période du 1er janvier au 31 décembre 2021)Centre du Droit de l'entreprise de la Faculté de Droit de Montpellier. 2022
Rapport
hal-04209279v1
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Concurrence - DistributionRecueil Dalloz, 2021, 13, pp.718
Article dans une revue
halshs-03195946v1
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L’allègement des règles de la négociation commerciale dans le commerce de gros, prémices d’un droit commun de la négociation pour les relations égalitaires ?La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015
Article dans une revue
hal-02334781v1
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Les alternatives à la franchise : la commission-affiliation va-t-elle remplacer le contrat de franchise ?La crise du contrat de franchise, Lextebso editions, 2015, La crise du contrat de franchise, 978-2-9550230-0-6
Chapitre d'ouvrage
hal-02334814v1
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Concurrence – DistributionRecueil Dalloz, 2023, 14, pp.705
Article dans une revue
halshs-04063094v1
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Validité et interprétation des délégations du pouvoir en matière de licenciementRevue de droit du travail, 2011, 05, pp.307
Article dans une revue
halshs-02241500v1
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Des limites à l'indemnisation de l'agent commercialLa Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014
Article dans une revue
hal-02334790v1
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Négociateur immobilier sur internet : entre vieux vins et outres neuves 1Le droit des affaires à la confluence de la théorie et de la pratique, Mélanges en l'honneur de P. Le Cannu, Lextenso/Dalloz/Thomson-Transactive/IRJS, 2014, 978-2-275-04336-4
Chapitre d'ouvrage
hal-02334824v1
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La constance du régime des gérants non salariés de succursale par-delà la recodification du Code du travailRevue de droit du travail, 2015, 03, pp.183
Article dans une revue
halshs-02241946v1
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L'impact de la réforme du droit des contrats sur les contrats de distributionLa réforme du droit des contrats. Incidences sur la vie des affaires, 32, Lexisnexis, 2017, Actualités du droit de l'entreprise, 978-2-7110286-8-9
Chapitre d'ouvrage
hal-02334819v1
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Concurrence - DistributionRecueil Dalloz, 2020, 14, pp.789
Article dans une revue
halshs-02540538v1
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De l'application pleine et entière du Code du travail aux gérants de succursalesRevue de droit du travail, 2009, 03, pp.159
Article dans une revue
halshs-02241238v1
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Concurrence-DistributionRecueil Dalloz, 2019, 14, pp.783
Article dans une revue
halshs-02450115v1
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La représentation en droit de la distributionLa représentation en droit privé, 6e journée franco-allemande, Droit comparé et européen (26), société de législation comparée, 2016, 978-2-36517-065-9
Chapitre d'ouvrage
hal-02334804v1
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Evolution de la politique du réseau et intangibilité contractuelleJournal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2012
Article dans une revue
hal-02334828v1
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Application du Titre IV du Livre IV du Code de commerce[Rapport de recherche] Ministère de l'économie; Commission d'examen des pratiques commerciales. 2018, pp.197
Rapport
hal-01970713v1
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La spécificité du droit français des relations fournisseurs-distributeursRevue des Affaires européennes/Law European & Affairs, A paraître, pp.457
Article dans une revue
hal-04124076v1
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Le droit social, source d’inspiration de la protection des intermédiaires de commerceLe juriste dans la cité, Mélanges Ph. Neau-Leduc, éd. Lextenso-LGDJ, 2018, 978-2-275-05978-5
Chapitre d'ouvrage
hal-02334764v1
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La liberté de sélectionner dans la distribution sélectiveLa Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017
Article dans une revue
hal-02334775v1
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Violence économique et droit de la distributionassociation henri capitant. La violence économique à l'aune du nouveau droit des contrats et du droit économique, 21, Dalloz, 2017, thèmes et commentaires, 978-2-247-16792-0
Chapitre d'ouvrage
hal-02334810v1
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La distribution parallèle à l'épreuve de l'opposabilité du réseauRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 02, pp.225
Article dans une revue
halshs-02248785v1
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La délégation du pouvoir de licencier dans les SAS (et autres groupements personnifiés)Revue de Jurisprudence Sociale, 2011, 2/11, pp.83-89
Article dans une revue
halshs-00752895v1
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Rapport 2023. Application du Titre IV du Livre IV du Code de commerce, Actions en justice à l’initiative des acteurs économiques : Bilan des décisions judiciaires civiles et pénales (période du 1er janvier au 31 décembre 2022)Centre du Droit de l'entreprise; Faculté de Droit de l'Université de Montpellier. 2023
Rapport
hal-04196170v1
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Concurrence – DistributionRecueil Dalloz, 2024, 15, pp.745
Article dans une revue
halshs-04544243v1
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