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283 résultats
Délai de contestation du montant du loyer initialRecueil Dalloz, 2004, 12, pp.845
Article dans une revue
halshs-02207794v1
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Incendie et évaluation du préjudiceAJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, 02, pp.129
Article dans une revue
halshs-02222135v1
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L'absence de garde-corps n'est pas nécessairement constitutive d'un manquement du bailleur à ses obligationsAJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, 12, pp.834
Article dans une revue
halshs-03933951v1
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Retour vers l'anormalitéRecueil Dalloz, 2005, 21, pp.1395
Article dans une revue
halshs-02208670v1
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Changement d'usage partiel des locauxAJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, 07 et 08, pp.543
Article dans une revue
halshs-02222092v1
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Pas d'identité d'objet de la demande entre la nullité du congé et l'indemnisation découlant d'un congé frauduleuxAJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, 01, pp.40
Article dans une revue
halshs-03954318v1
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Incendie : présomption de responsabilité du locataire et relogement d'occupants d'un immeuble voisinAJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, 09, pp.604
Article dans une revue
halshs-02222733v1
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Étendue de l'obligation d'entretien du bailleurAJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, 03, pp.198
Article dans une revue
halshs-02222694v1
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Offre de vente « commission incluse » : nécessité d'un griefAJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, 07 et 08, pp.514
Article dans une revue
halshs-02222723v1
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V° Baux d’habitation et mixtes – rapports individuelsRépertoire de droit civil [Encyclopédie juridique Dalloz], 2020, 81 p
Article dans une revue
hal-03252035v1
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Résiliation judiciaire et surendettementAJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, pp.909
Article dans une revue
hal-03251264v1
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Droit à l'antenne : défaut d'information du bailleurAJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, 09, pp.619
Article dans une revue
halshs-02222174v1
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Sanction de la violation d'un pacte de préférenceAJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, 09, pp.584
Article dans une revue
halshs-02222284v1
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Meublé : régime et effet du congéAJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2009, 09, pp.608
Article dans une revue
halshs-02222028v1
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Loi ENL : relance de l'offre locative et modifications du statut des baux d'habitationAJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2006, 10, pp.706
Article dans une revue
halshs-02221849v1
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Charges récupérables et réseaux de chaleurAJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, 04, pp.285
Article dans une revue
halshs-02222521v1
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Les dispositions de l'article 1751 du code civil ne sont pas applicables à une convention d'occupation gratuite d'un localRecueil Dalloz, 2003, 11, pp.735
Article dans une revue
halshs-02207027v1
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Changement d'usage : autorisation préalableAJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, 11, pp.773
Article dans une revue
halshs-02222598v1
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Incendie et résiliation de plein droitAJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, 02, pp.131
Article dans une revue
halshs-02222419v1
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Cotitularité et renonciation par le conjoint à son droit exclusif sur le bailAJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, 11, pp.786
Article dans une revue
halshs-02222193v1
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Logement de fonction et bailAJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, 12, pp.835
Article dans une revue
halshs-02222837v1
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Congé : application dans le temps de la loi ALURAJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, 07, pp.527
Article dans une revue
halshs-03720498v1
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Les loyers du voisinage doivent relever d'un statut locatif identiqueAJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, 11, pp.779
Article dans une revue
halshs-02222832v1
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Reprise illicite d'un logement : responsabilité de l'huissierAJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, 12, pp.836
Article dans une revue
halshs-02222839v1
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Expulsion et pouvoir du juge des référésAJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, 07 et 08, pp.544
Article dans une revue
halshs-02222093v1
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Code des baux commenté et annoté (baux d'habitation)Code des baux commenté et annoté (baux d'habitation), Dalloz, 2018
Chapitre d'ouvrage
hal-03252102v1
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Opposabilité d'un arrêté d'insalubrité à l'acquéreur d'un logementAJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, 03, pp.207
Article dans une revue
halshs-02222779v1
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Les différents délais de prescription ne violent pas le principe d'égalité devant la loiAJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, 06, pp.444
Article dans une revue
halshs-02222803v1
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Vente après division de l'immeuble et droit de préemption du locataire : application de la réserve d'interprétation du Conseil constitutionnelAJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, pp.124
Article dans une revue
hal-02350430v1
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La rupture conventionnelle est une perte d'emploiAJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, 01, pp.42
Article dans une revue
halshs-02222763v1
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