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113 résultats
Clause d'entrainement et clause de sortie conjointe (drag along / tag along)Frédéric Buy; Marie Lamoureux; Jacques Mestre; Jean-Christophe Roda. Les principales clauses des contrats d'affaires, 3, LGDJ, Lextenso éditions, pp.303-311, 2018, les intégrales, 978-2-275-06170-2
Chapitre d'ouvrage
hal-02082176v1
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La jurisprudence aime-t-elle le dirigeant ?Nicolas Borga. La protection du dirigeant social, LGDJ - Lextenso éditions, pp.31-48, 2016, 978-2-275-04695-2
Chapitre d'ouvrage
hal-02082143v1
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La concurrence des fiducies-sûretésNicolas Borga; Olivier Gout. L'attractivité du droit français des sûretés réelles : 10 après la réforme, LGDJ-Lextenso, pp.147-160, 2016, 978-2-275-05302-8
Chapitre d'ouvrage
hal-02082152v1
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Vente par adjudication judiciaire et respect de l'accord collectif du 9 juin 1998 (obs. ss Cass. 3e civ., 20 déc. 2018, n° 18-10355)L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2019, 2, pp.5
Article dans une revue
hal-02082283v1
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La tierce opposition au secours de la caution (obs. ss Cass. com., 5 mai 2015, n° 14-16644)Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2015, 4, pp.238 et s
Article dans une revue
hal-02082401v1
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L'attrait d'une cession fiduciaire requalifiéeRecueil Dalloz, 2010, 33, pp.2201
Article dans une revue
halshs-02212106v1
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Invocation du dol par le cessionnaire de droit sociaux : rappels nécessaires (note sous Cass. com. 20 janvier 2015, n° 13-24.195)Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 9, pp.507-510
Article dans une revue
hal-02082520v1
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L'attractivité du droit français des sûretés réellesLGDJ-Lextenso, pp.205, 2016, collection grands colloques, 978-2-275-05302-8
Ouvrages
hal-02082147v1
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La responsabilité́ fondée sur l’atteinte à l’autonomie patrimoniale de la filialeActes pratiques et ingénierie sociétaire, 2017, pp.7 et s
Article dans une revue
hal-02082238v1
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L'influence du droit des entreprises en difficulté sur le droit des obligationsFrancine Macorig-Venier. Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans : droit dérogatoire, précurseur ou révélateur ?, 30, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, pp.199-212, 2017, actes de colloques, 978-2-36170-157-4. ⟨10.4000/books.putc.3494⟩
Chapitre d'ouvrage
hal-02082156v1
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Réforme du droit des sûretés et procédures collectives : une occasion à ne pas manquerLionel Andreu; Marc Mignot. La réforme du droit des sûretés, 75, LGDJ; Institut Universitaire Varenne, pp.291-305, 2019, Colloques & Essais, 978-2-37032-203-6
Chapitre d'ouvrage
hal-02082185v1
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Déclaration d'insaisissabilité : la Cour de cassation avance à pas comptésRecueil Dalloz, 2015, 22, pp.1302
Article dans une revue
halshs-02214789v1
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Surendettement : sortir l'associé dirigeant du no man's land (Note ss Cass. 2ème civ. 13 oct. 2016, n° 15-24.301)Recueil Dalloz, 2016, 44, pp.2602-2605
Article dans une revue
hal-02082498v1
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Le champ d'application rationae personae du DCEVLes Petites Affiches, 2013, p. 12 et s
Article dans une revue
hal-02082472v1
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Dépassement de l'office juridictionnel du juge-commissaire : charge de la saisineActualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, 17, repère 233
Article dans une revue
hal-02082583v1
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Quelles évolutions pour le droit d'information des salariés en cas de cession ?Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2015, 141, pp.54 et s
Article dans une revue
hal-02082878v1
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Les codes de gouvernance d'entreprise : quels cadre juridique, quelles pratiques ?Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 154, pp.8-58, 2017
N°spécial de revue/special issue
hal-02082803v1
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L’attractivité du droit français des sûretés réelles, 10 ans après la réformeCollection Grands Colloques. L'attractivité du droit français des sûretés réelles, Lyon, France. pp.205, 2016, 978-2-275-05302-8
Proceedings/Recueil des communications
hal-01525147v1
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Déclaration d'insaisissabilité non publiée au RCS : mea culpa du Quai de l'horloge ? (obs. ss Cass. com., 15 nov. 2016, no 14-26287)Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017, 2, pp.107 et s
Article dans une revue
hal-02082328v1
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Dispense d'écrit confirmée pour le gage commercial (obs. ss Cass. com., 17 févr. 2015, n° 13-27080)L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2015, 4, pp.4
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hal-02082412v1
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Liquidation judiciaire et clôture du compte courant cautionné : la Cour de cassation maintient le cap (obs. ss Cass. com., 13 déc. 2016, no 14-16037)Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017, 2, pp.105 et s
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hal-02082325v1
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Le liquidateur au secours du revendiquant (obs. ss Cass. com., 13 janv. 2015, n° 13-11550)L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2015, 2, pp.3
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hal-02082420v1
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Déclaration de créance du créancier cessionnaire Dailly (obs. ss Cass. com., 30 juin 2015, n° 14-13784)L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2015, 8, pp.2
Article dans une revue
hal-02082388v1
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L'obtention d'un titre exécutoire contre la caution n'est pas subordonnée à l'exigibilité de la créance à son encontre (obs. ss Cass. com., 1er mars 2016, no 14-20553)Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016, 3, pp.162 et s
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hal-02082346v1
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Le droit de participer à l'assemblée générale de l'associé en indivision (note ss Cass. com. 21 janv. 2014, n° 13-10.151)Recueil Dalloz, 2014, 10, pp.647-650
Article dans une revue
hal-02082543v1
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Clause de réserve de propriétéFrédéric Buy; Marie Lamoureux; Jacques Mestre; Jean-Christophe Roda. Les principales clauses des contrats d'affaires, 3, LGDJ, Lextenso éditions, pp.741-753, 2018, les intégrales, 978-2-275-06170-2
Chapitre d'ouvrage
hal-02082172v1
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La compliance : nouveaux enjeux pour les entreprises, nouveaux rôles pour les juristes ?La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 21-22, pp.comm. 390
Article dans une revue
hal-02082578v1
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Clause de good / bad leaverFrédéric Buy; Marie Lamoureux; Jacques Mestre; Jean-Christophe Roda. Les principales clauses des contrats d'affaires, 3, LGDJ, Lextenso éditions, pp.415-422, 2018, les intégrales, 978-2-275-06170-2
Chapitre d'ouvrage
hal-02082169v1
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Revendication et cession de créance, petit rappel à l'ordre (obs. ss Cass. com., 19 mai 2015, n° 13-25312)L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2015, 7, pp.2
Article dans une revue
hal-02082398v1
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Les nouveaux moyens financiersRevue des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, 4, pp.58 et s
Article dans une revue
hal-02082232v1
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