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Nga Bellis-Phan


Doctorante à l'Institut d'Histoire du Droit (UMR 7184) Université Paris 2 Panthéon-Assas

Chargée d'enseignement en Histoire du droit à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

 

[See my research profile in English : https://hcommons.org/members/ngabellis/]

Thématiques de recherche
• Histoire du droit privé (1498-1804) sûretés et contrats réels, propriété mobilière, procédure d'exécution mobilière
• Histoire économique prêts sur gages, dettes et crédit, pauvreté, usure, culture matérielle
• Manuscrits juridiques de l’époque moderne archives notariales, judiciaires et policières
• Humanités numériques
reconnaissances de caractères manuscrits, édition électronique

 

Thèse de doctorat

Le gage du XVIe siècle au Code civil de 1804, sous la direction du Professeur Laurent Pfister (Université Paris 2).

Thèse financée par un contrat doctoral de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, un contrat d'ATER de l'Université Paris-Nanterre et soutenue par une bourse de recherche de l'Institut Max Planck d'Histoire du droit et de théorie juridique (Max-Planck Institut für Rechtsgeschichte und Rechtstheorie, Francfort-sur-le-Main, Allemagne)

Mes recherches doctorales portent sur la théorie et la pratique du gage en droit français entre le XVIe siècle et le Code civil de 1804. Je cherche à déterminer comment cet instrument juridique aux contours assez incertains à l'aube du XVIe siècle a acquis un aspect plus systématique dans le Code civil des Français.

Il s'agit de confronter la théorisation en doctrine juridique à la pratique effective du crédit durant cette longue période. En toile de fond, ce travail suit de près l'instauration progressive d'un cadre juridique étatique en droit civil et pénal, destiné à garantir une meilleure sécurité juridique aux particuliers et à les protéger contre les fraudes, la violence ou les abus de l'usure.

Grâce à un corpus étoffé d’archives notariales, policières et judiciaires, j’ai mis en lumière une pratique du crédit extrêmement vivante et ingénieuse dont toutes les couches sociales semblent tirer profit. C’est ainsi le même mécanisme juridique plein de bon sens qui anime des gages de joyaux de la Couronne de France pour financer les guerres ou des gages de cloches d’église par des paroissiens en difficulté. Les archives démontrent les multiples visages du gage qui peut virtuellement porter sur tout bien meuble : des costumes de théâtre, des livres de droit, des manuscrits de poèmes inédits, des ustensiles de cuisine et même des chevaux volés.

 

Publications

Mes publications récentes explorent les différentes facettes des garanties de dettes à l’époque moderne, avec un article consacré à la sécurité juridique en temps de troubles paru en 2019 et un chapitre d'ouvrage dédié au privilège des bailleurs sur les meubles de leurs locataires pour les dettes de loyers paru en 2020 (téléchargeable ci-dessous sur HAL).

Mes articles en cours d'écriture prolongent ces recherches sur le terrain de la preuve des obligations purement verbales (publication à rendre fin mars 2022) et celui de la procédure criminelle, de l'enquête policière aux condamnations pénales par les juridictions royales du Châtelet de Paris en premier ressort et du Parlement de Paris en appel (publication à soumettre au second semestre 2022).

 


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  • Nga Bellis-Phan. A Legal Remedy Against Rent Arrears: Landlords’ Privilege on Furniture in Sixteenth- and Seventeenth-Century France. Laura Kolb; George Oppitz-Trotman. Early Modern Debts. 1550-1770, Palgrave Macmillan, pp.103-127, 2020, Palgrave Studies in Literature, Culture and Economics, 9783030597689. ⟨10.1007/978-3-030-59769-6_5⟩. ⟨halshs-03092734⟩
  • Nga Bellis-Phan. Garantir les dettes en temps de troubles. Le problème de la sécurité juridique (XVIe-XVIIe siècle). Horst Carl; Rainer Babel; Christoph Kampmann. Problèmes de Sécurité aux XVIe et XVIIe siècles – Menaces, Concepts, Ambivalences [Sicherheitsprobleme im 16. und 17. Jahrhundert – Bedrohungen, Konzepte, Ambivalenzen], Nomos, pp.545-564, 2019, Politiken der Sicherheit, 9783848754595. ⟨10.5771/9783845296142-545⟩. ⟨halshs-03102723⟩