Nga Bellis-Phan

Doctorante en Histoire du Droit

Institut d'Histoire du Droit (UMR 7184) – Université Paris 2 Panthéon-Assas

Thématiques de recherche
• Histoire du droit privé (1498-1804) – sûretés et contrats réels, propriété mobilière
• Histoire économique – prêt sur gages, pauvreté, dettes et crédit
• Manuscrits juridiques de l’époque moderne – archives notariales, judiciaires et policières
• Humanités numériques

Thèse de doctorat : « Le gage du XVIe siècle au Code civil de 1804 », sous la direction du Professeur Laurent Pfister.

Thèse financée par un contrat doctoral de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, un contrat d'ATER de l'Université Paris-Nanterre et soutenue par une bourse de recherche de l'Institut Max Planck d'Histoire du droit et de théorie juridique (Max-Planck Institut für Rechtsgeschichte und Rechtstheorie)

Mes recherches doctorales portent sur la théorie et la pratique du gage en droit français entre le XVIe siècle et le Code civil de 1804. Je cherche à déterminer comment cet instrument juridique aux contours assez incertains à l'aube du XVIe siècle a acquis un aspect plus systématique dans le Code civil de 1804. Il s'agit de confronter la théorisation de ce pan du droit des sûretés dans la doctrine juridique à la pratique effective du crédit dans la France moderne. En toile de fond, ce travail suit de près l'instauration progressive d'un cadre juridique étatique en droit civil et en droit pénal, destiné à garantir aux sujets une meilleure sécurité juridique et à les protéger des abus de l'usure.

Grâce à un corpus étoffé d’archives notariales, policières et judiciaires, j’ai pu mettre en lumière une pratique juridique extrêmement vivante et ingénieuse dont toutes les couches sociales semblent tirer profit. C’est ainsi le même mécanisme juridique, plein de bon sens, qui anime les gages de joyaux de la Couronne de France, le gage d’un pauvre cheval volé dans une auberge parisienne, les gages de costumes d’actrices de la troupe de Molière ou un gage de cloche d’église par des paroissiens en difficulté.      

Publications

Mes publications récentes explorent les différentes facettes des garanties de dettes à l’époque moderne, avec un article consacré à la sécurité juridique en temps de troubles paru en 2019 et un article dédié au privilège des bailleurs sur les meubles de leurs locataires pour les dettes de loyers paru en 2020 (voir ci-dessous sur HAL).

CV complet (mai 2021) : PDF

Page institutionnelle : https://www.ihd.cnrs.fr/spip.php?article183

Personal profile (in English) : https://hcommons.org/members/ngabellis/

Contact : nga.bellis[at]gmail.com