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Nga Bellis-Phan

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Présentation

Doctorante à l'Institut d'Histoire du Droit (UMR 7184) – Université Paris 2 Panthéon-Assas Chargée d'enseignement en Histoire du droit à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne \[*See my research profile in English* : <https://hcommons.org/members/ngabellis/>\] **Thématiques de recherche** • Histoire du droit privé (1498-1804) – *sûretés et contrats réels, propriété mobilière, procédure d'exécution mobilière* • Histoire économique – *prêts sur gages, dettes et crédit, pauvreté, usure, culture matérielle* • Manuscrits juridiques de l’époque moderne – *archives notariales, judiciaires et policières* • Humanités numériques – *reconnaissances de caractères manuscrits, édition électronique* **Thèse de doctorat** ***Le gage du XVIe siècle au Code civil de 1804***, sous la direction du Professeur Laurent Pfister (Université Paris 2). *Thèse financée par un contrat doctoral de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, un contrat d'ATER de l'Université Paris-Nanterre et soutenue par une bourse de recherche de l'Institut Max Planck d'Histoire du droit et de théorie juridique* *(Max-Planck Institut für Rechtsgeschichte und Rechtstheorie, Francfort-sur-le-Main, Allemagne)* Mes recherches doctorales portent sur la théorie et la pratique du gage en droit français entre le XVIe siècle et le Code civil de 1804. Je cherche à déterminer comment cet instrument juridique aux contours assez incertains à l'aube du XVIe siècle a acquis un aspect plus systématique dans le Code civil des Français. Il s'agit de confronter la théorisation en doctrine juridique à la pratique effective du crédit durant cette longue période. En toile de fond, ce travail suit de près l'instauration progressive d'un cadre juridique étatique en droit civil et pénal, destiné à garantir une meilleure sécurité juridique aux particuliers et à les protéger contre les fraudes, la violence ou les abus de l'usure. Grâce à un corpus étoffé d’archives notariales, policières et judiciaires, j’ai mis en lumière une pratique du crédit extrêmement vivante et ingénieuse dont toutes les couches sociales semblent tirer profit. C’est ainsi le même mécanisme juridique plein de bon sens qui anime des gages de joyaux de la Couronne de France pour financer les guerres ou des gages de cloches d’église par des paroissiens en difficulté. Les archives démontrent les multiples visages du gage qui peut virtuellement porter sur tout bien meuble : des costumes de théâtre, des livres de droit, des manuscrits de poèmes inédits, des ustensiles de cuisine et même des chevaux volés. **Publications** Mes publications récentes explorent les différentes facettes des garanties de dettes à l’époque moderne, avec un article consacré à la sécurité juridique en temps de troubles paru en 2019 et un chapitre d'ouvrage dédié au privilège des bailleurs sur les meubles de leurs locataires pour les dettes de loyers paru en 2020 (téléchargeable ci-dessous sur HAL). Mes articles en cours d'écriture prolongent ces recherches sur le terrain de la preuve des obligations purement verbales (publication à rendre fin mars 2022) et celui de la procédure criminelle, de l'enquête policière aux condamnations pénales par les juridictions royales du Châtelet de Paris en premier ressort et du Parlement de Paris en appel (publication à soumettre au second semestre 2022). - Page institutionnelle : <https://www.ihd.cnrs.fr/spip.php?article183> - Expériences professionnelles : <https://www.linkedin.com/in/ngabellis/> - Contact : nga.bellis\[at\]gmail.com

Publications

« French Early Modern use of pawns in Parisian notary acts. A contribution to the study of moveable securities for debt »

Nga Bellis-Phan
Congrès annuel de la Society for the Study of French History, Jul 2019, Leeds, United Kingdom
Communication dans un congrès hal-04063371v1

« MarineLives corpus of 17th century legal records. An example of cross-disciplinary reuse of structured & semi-structured text corpora »

Nga Bellis-Phan
Congrès Digital Humanities Benelux, International Institute of Social History (IISH), Jun 2018, Amsterdam, Netherlands
Communication dans un congrès hal-04063373v1

« Landlord’s privilege regarding debts resulting from rent in 16-17th century France, in comparison to legal solutions adopted in the Holy Roman Empire »

Nga Bellis-Phan
Symposium Early Modern Debts. Obligation & Cancellation in European Culture, 1550-1700, Université Otto-Friedrich de Bamberg, Sep 2017, Bamberg, Germany
Communication dans un congrès hal-04063375v1

« Seeking efficiency in debt recovery : The influence of fairs’ merchants on French Early Modern insolvency law »

Nga Bellis-Phan
23rd British Legal History Conference, University College London (UCL), Jul 2017, Londres, United Kingdom
Communication dans un congrès hal-04063379v1
Image document

A Legal Remedy Against Rent Arrears: Landlords’ Privilege on Furniture in Sixteenth- and Seventeenth-Century France

Nga Bellis-Phan
Laura Kolb; George Oppitz-Trotman. Early Modern Debts. 1550-1770, Palgrave Macmillan, pp.103-127, 2020, Palgrave Studies in Literature, Culture and Economics, 9783030597689. ⟨10.1007/978-3-030-59769-6_5⟩
Chapitre d'ouvrage halshs-03092734v1

"Menaces, Concepts, Ambivalences"

Nga Bellis-Phan
Carl Horst; Babel Rainer; Christopher Kampmann. Sicherheitsprobleme im 16. und 17. Jahrhundert, Bedrohungen, Konzepte, Ambivalenzen, Nomos, pp.545-564, 2019, 978-3-8487-5459-5. ⟨10.5771/9783845296142⟩
Chapitre d'ouvrage hal-04063381v1

Garantir les dettes en temps de troubles. Le problème de la sécurité juridique (XVIe-XVIIe siècle)

Nga Bellis-Phan
Horst Carl; Rainer Babel; Christoph Kampmann. Problèmes de Sécurité aux XVIe et XVIIe siècles – Menaces, Concepts, Ambivalences [Sicherheitsprobleme im 16. und 17. Jahrhundert – Bedrohungen, Konzepte, Ambivalenzen], 6, Nomos, pp.545-564, 2019, Politiken der Sicherheit, 9783848754595. ⟨10.5771/9783845296142-545⟩
Chapitre d'ouvrage halshs-03102723v1