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31 résultats

Le rapporteur des juridictions administratives dans la collégialité

Nelly Sudres
Les frontières de l'instruction-Regards croisés (Droit administratif-Droit de l'Union européenne), L. Coutron, P. Idoux et N. Sudres (dir.), Oct 2018, Montpellier, France
Communication dans un congrès hal-03683078v1

Loi Climat et résilience : quels outils pour les communes littorales confrontées au risque d'érosion côtière ?

Nelly Sudres
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 01, pp.16
Article dans une revue halshs-03540017v1

Le rapporteur et l'instruction

Nelly Sudres
L'instruction, 2017
Chapitre d'ouvrage hal-03682946v1

La recherche de maîtrise des souverainetés étrangères

Nelly Sudres
Les biens publics à l'étranger, CREAM, Nov 2022, Montpellier, France
Communication dans un congrès hal-04485788v1

Droit mal acquis profite au-delà de quatre mois- commentaire sous CE, sect., 6 mars 2009, n° 306084, Coulibaly

Nelly Sudres
Revue Lamy Collectivités territoriales, 2009
Article dans une revue hal-03683137v1
Image document

Les enjeux de la loi Climat et résilience en matière de recul du trait de côte (intervention à la table ronde sur les enjeux de la loi Climat et résilience en matière d’urbanisme)

Nelly Sudres
Revue Lexsociété, 2024, Revue LexSociété
Article dans une revue hal-04457019v1

Concessions de plage

Nelly Sudres , Alain Ondoua
Fasc. 520, JCl. Contrats et Marchés publics, 2019
Chapitre d'ouvrage hal-03683445v1

Occupation du domaine privé, ordonnance du 19 avril 2017 et mise en concurrence

Nelly Sudres
Actualité juridique Droit administratif, 2017, 37, pp.2110
Article dans une revue halshs-02220936v1

Gel hydroalcoolique, Covid-19 et compliance- Des insuffisances de la démarche de conformité à l’émergence d’îlots de compliance

Nelly Sudres
Les buts monumentaux de la Compliance, May 2021, Paris, France
Communication dans un congrès hal-03683011v1

Vente au rabais entre établissements publics placés sous le contrôle des mêmes collectivités publiques-Commentaire sous CAA Lyon, 9 juill. 2019, n°17LY00934

Nelly Sudres
Droit administratif, 2020
Article dans une revue hal-03682876v1

De la mise en demeure de remettre en état le domaine public maritime

Nelly Sudres
Le Droit Maritime Français, 2023, 855
Article dans une revue hal-04497055v1

Le préfet et la stratégie locale de gestion intégrée du trait de côte

Nelly Sudres
2024
Article de blog scientifique hal-04497051v1

Du devenir des "paillotes" sur les plages naturelles constituant des espaces remarquables

Nelly Sudres
2023
Article de blog scientifique hal-04497042v1

L'adaptation du pouvoir de résiliation unilatérale de l'assureur à l'accomplissement des missions de service public d'un Grand port maritime

Nelly Sudres
Le Droit Maritime Français, 2024, 864, pp.87
Article dans une revue hal-04485732v1

Le droit administratif français après le traité de Lisbonne

Nelly Sudres
Droit administratif, 2008
Article dans une revue hal-03683149v1

Cour européenne des droits de l’homme et communication du projet de décision au rapporteur public : Chronique d’une sanction évitée, Commentaire sous Cour EDH, décision, 4 juin 2013, Marc-Antoine c. France, req. n° 54984/09

Nelly Sudres
Revue générale du droit, 2014
Article dans une revue hal-03682885v1

Le rapporteur des juridictions administratives dans la collégialité

Nelly Sudres
Droit administratif, 2019
Article dans une revue hal-03683102v1

Restaurant de bord de mer, fonds de commerce et domanialité publique

Nelly Sudres
Le Droit Maritime Français, 2022, 850, pp.857
Article dans une revue hal-04497057v1

Gel hydroalcoolique, Covid-19 et compliance

Nelly Sudres
JORC. Les buts monumentaux de la compliance, dalloz, 2022, Rédulations & compliance, 978-2-247-21472-3
Chapitre d'ouvrage hal-04497068v1

Voie de fait, droit de propriété immobilière et occupant sans titre du domaine public

Nelly Sudres
Actualité juridique Droit administratif, 2016, 24, pp.1344
Article dans une revue halshs-02220684v1

De la faculté pour une commune de ne pas régulariser la cession d'une dépendance du domaine public bien que la vente ait été parfaite

Nelly Sudres
2023
Article de blog scientifique hal-04497046v1

Ouvrage public mal planté et engagement effectif d'une régularisation

Nelly Sudres
Revue française de droit administratif, 2020, 6, pp.1043
Article dans une revue hal-04497070v1

L'invitation à régulariser

Nelly Sudres
La Liaison du contentieux, ed. CREAM, 2015
Chapitre d'ouvrage hal-03682953v1

La "Procolisation" du Conseil d'Etat évitée ?

Nelly Sudres
Indépendance(s) - Etudes offertes au Professeur J.-L. Autin, Presse de la Faculté de Droit et de Science Politique de Montpellier, Collection Mélanges, 2012
Chapitre d'ouvrage hal-03682968v1

Ouvrage public mal planté et engagement effectif d'une régularisation

Nelly Sudres
Revue française de droit administratif, 2021, 06, pp.1043
Article dans une revue halshs-03073577v1

Les enjeux de la loi Climat et résilience en matière d’urbanisme

Nelly Sudres
Université d'été de la décentralisation, CERDACFF et CERC Toulon, Jun 2023, Nice et Toulon, France
Communication dans un congrès hal-04485751v1

Que reste-t-il de la domanialité publique par anticipation? Commentaire sous CE SSR., 13 avril 2016, Commune de Baillargues, n° 391431

Nelly Sudres
Revue générale du droit, 2016
Article dans une revue hal-03682882v1
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La qualification domaniale des plages des étangs salés et ses conséquences- Observations sous CAA Bordeaux, 22 oct. 2020, n° 18BX01379

Nelly Sudres
Le Droit Maritime Français, 2021
Article dans une revue hal-03685507v1

La suppression anticipée de la publicité à la télévision publique

Nelly Sudres
Revue française de droit administratif, 2010, 04, pp.781
Article dans une revue halshs-02243122v1
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Les enjeux de la loi Climat et résilience en matière de sobriété foncière (intervention à la table ronde sur les enjeux de la loi Climat et résilience en matière d’urbanisme)

Nelly Sudres
Revue Lexsociété, 2024, Revue LexSociété
Article dans une revue hal-04457037v1