Le rapporteur des juridictions administratives dans la collégialité
Nelly Sudres
Les frontières de l'instruction-Regards croisés (Droit administratif-Droit de l'Union européenne), L. Coutron, P. Idoux et N. Sudres (dir.) , Oct 2018, Montpellier, France
Communication dans un congrès
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Loi Climat et résilience : quels outils pour les communes littorales confrontées au risque d'érosion côtière ?
Nelly Sudres
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales , 2022, 01, pp.16
Article dans une revue
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Le rapporteur et l'instruction
Nelly Sudres
L'instruction , 2017
Chapitre d'ouvrage
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La recherche de maîtrise des souverainetés étrangères
Nelly Sudres
Les biens publics à l'étranger , CREAM, Nov 2022, Montpellier, France
Communication dans un congrès
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Droit mal acquis profite au-delà de quatre mois- commentaire sous CE, sect., 6 mars 2009, n° 306084, Coulibaly
Nelly Sudres
Revue Lamy Collectivités territoriales , 2009
Article dans une revue
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Les enjeux de la loi Climat et résilience en matière de recul du trait de côte (intervention à la table ronde sur les enjeux de la loi Climat et résilience en matière d’urbanisme)
Nelly Sudres
Revue Lexsociété , 2024, Revue LexSociété
Article dans une revue
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Concessions de plage
Nelly Sudres
,
Alain Ondoua
Fasc. 520, JCl. Contrats et Marchés publics , 2019
Chapitre d'ouvrage
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Occupation du domaine privé, ordonnance du 19 avril 2017 et mise en concurrence
Nelly Sudres
Actualité juridique Droit administratif , 2017, 37, pp.2110
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Gel hydroalcoolique, Covid-19 et compliance- Des insuffisances de la démarche de conformité à l’émergence d’îlots de compliance
Nelly Sudres
Les buts monumentaux de la Compliance , May 2021, Paris, France
Communication dans un congrès
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Vente au rabais entre établissements publics placés sous le contrôle des mêmes collectivités publiques-Commentaire sous CAA Lyon, 9 juill. 2019, n°17LY00934
Nelly Sudres
Droit administratif , 2020
Article dans une revue
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De la mise en demeure de remettre en état le domaine public maritime
Nelly Sudres
Le Droit Maritime Français , 2023, 855
Article dans une revue
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Le préfet et la stratégie locale de gestion intégrée du trait de côte
Nelly Sudres
2024
Article de blog scientifique
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Du devenir des "paillotes" sur les plages naturelles constituant des espaces remarquables
Nelly Sudres
2023
Article de blog scientifique
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L'adaptation du pouvoir de résiliation unilatérale de l'assureur à l'accomplissement des missions de service public d'un Grand port maritime
Nelly Sudres
Le Droit Maritime Français , 2024, 864, pp.87
Article dans une revue
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Le droit administratif français après le traité de Lisbonne
Nelly Sudres
Droit administratif , 2008
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Cour européenne des droits de l’homme et communication du projet de décision au rapporteur public : Chronique d’une sanction évitée, Commentaire sous Cour EDH, décision, 4 juin 2013, Marc-Antoine c. France, req. n° 54984/09
Nelly Sudres
Revue générale du droit , 2014
Article dans une revue
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Le rapporteur des juridictions administratives dans la collégialité
Nelly Sudres
Droit administratif , 2019
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Restaurant de bord de mer, fonds de commerce et domanialité publique
Nelly Sudres
Le Droit Maritime Français , 2022, 850, pp.857
Article dans une revue
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Gel hydroalcoolique, Covid-19 et compliance
Nelly Sudres
JORC. Les buts monumentaux de la compliance , dalloz, 2022, Rédulations & compliance, 978-2-247-21472-3
Chapitre d'ouvrage
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Voie de fait, droit de propriété immobilière et occupant sans titre du domaine public
Nelly Sudres
Actualité juridique Droit administratif , 2016, 24, pp.1344
Article dans une revue
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De la faculté pour une commune de ne pas régulariser la cession d'une dépendance du domaine public bien que la vente ait été parfaite
Nelly Sudres
2023
Article de blog scientifique
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Ouvrage public mal planté et engagement effectif d'une régularisation
Nelly Sudres
Revue française de droit administratif , 2020, 6, pp.1043
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L'invitation à régulariser
Nelly Sudres
La Liaison du contentieux, ed. CREAM , 2015
Chapitre d'ouvrage
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La "Procolisation" du Conseil d'Etat évitée ?
Nelly Sudres
Indépendance(s) - Etudes offertes au Professeur J.-L. Autin, Presse de la Faculté de Droit et de Science Politique de Montpellier, Collection Mélanges , 2012
Chapitre d'ouvrage
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Ouvrage public mal planté et engagement effectif d'une régularisation
Nelly Sudres
Revue française de droit administratif , 2021, 06, pp.1043
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Les enjeux de la loi Climat et résilience en matière d’urbanisme
Nelly Sudres
Université d'été de la décentralisation , CERDACFF et CERC Toulon, Jun 2023, Nice et Toulon, France
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Que reste-t-il de la domanialité publique par anticipation? Commentaire sous CE SSR., 13 avril 2016, Commune de Baillargues, n° 391431
Nelly Sudres
Revue générale du droit , 2016
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La qualification domaniale des plages des étangs salés et ses conséquences- Observations sous CAA Bordeaux, 22 oct. 2020, n° 18BX01379
Nelly Sudres
Le Droit Maritime Français , 2021
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La suppression anticipée de la publicité à la télévision publique
Nelly Sudres
Revue française de droit administratif , 2010, 04, pp.781
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Les enjeux de la loi Climat et résilience en matière de sobriété foncière (intervention à la table ronde sur les enjeux de la loi Climat et résilience en matière d’urbanisme)
Nelly Sudres
Revue Lexsociété , 2024, Revue LexSociété
Article dans une revue
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