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Nathalie MALLET-POUJOL
190
Documents
Identifiants chercheurs
- nathalie-mallet-poujol
- IdRef : 032658702
Présentation
Directrice de Recherche au CNRS
UMR 5815
Université de Montpellier
Publications
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Oubli numérique et demandes de déréférencement : de la marge de manœuvre de l'exploitant de moteur de rechercheLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, 411, pp.91
Article dans une revue
halshs-04023429v1
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Synthèse annuelle « Droit des communications électroniques »Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, n° 413, pp. 241-252
Article dans une revue
hal-04312487v1
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Oubli numérique et demandes de déréférencement : de la marge de manœuvre de l’exploitant de moteur de rechercheLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, n° 411, pp. 91-97
Article dans une revue
hal-04312468v1
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Droit des communications électroniquesLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, 413, pp.241
Article dans une revue
halshs-04096697v1
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L'émergence d'un droit des plateformes dans le champ de la communication ?Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2022, HS67, pp.9
Article dans une revue
halshs-03994557v1
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L'émergence d'un droit des plateformes dans le champ de la communication ?Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2022, HS67, pp.9
Article dans une revue
halshs-03991719v1
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Synthèse Droit des communications électroniquesLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2022, N° 402, pp. 253-264
Article dans une revue
hal-03892014v1
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Droit des communications électroniques (1re partie)Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2021, 392, pp.240
Article dans une revue
halshs-03224585v1
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Droit de l'internet, Chronique par l'ERCIMLa Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, n° 2 du 14 janvier 2021, Chron. 1007
Article dans une revue
hal-03464817v1
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Droit des communications électroniques, Chronique annuelleLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2021, n° 392, mai 2021, pp. 240-244
Article dans une revue
hal-03464829v1
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Droit des communications électroniques, Chronique annuelleLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2021, n° 393, juin 2021, pp. 291-299
Article dans une revue
hal-03464842v1
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Droit des communications électroniques (2e partie)Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2021, 393, pp.291
Article dans une revue
halshs-03258958v1
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Droit des communications électroniques (2e partie)Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2021, 393, pp.291
Article dans une revue
halshs-03385099v1
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Chronique annuelle, Droit des communications électroniquesLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2020, n° 381, avril 2020, pp. 258-264
Article dans une revue
hal-03066619v1
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Droit des communications électroniques - 2e partieLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2020, 382, pp.322
Article dans une revue
halshs-02861494v1
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Secret des affaires, lanceurs d'alerte et risques d'autocensure : approche juridiqueCommunications [EHESS], 2020, Post-censure(s), 106, pp. 175-186
Article dans une revue
hal-03069407v1
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Chronique annuelle, Droit des communications électroniques (seconde partie)Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2020, n° 382, mai 2020, pp. 322-328
Article dans une revue
hal-03067006v1
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Droit des communications électroniquesLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2020, 381, pp.258
Article dans une revue
halshs-02566198v1
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Rumeur et liberté d'expression : entre mensonge et véritéLégicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2018, 60, pp.9
Article dans une revue
halshs-02448668v1
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Rumeur et liberté d'expression : entre mensonge et véritéLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2018, 364, pp. 484-490
Article dans une revue
halshs-01947275v1
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Synthèse annuelle droit des communications électroniquesLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2018, n° 359, p. 231-240
Article dans une revue
hal-02309339v1
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Coordination de la chronique annuelle Droit de l’internet, équipe ERCIM, sous la resp. de N. Mallet-PoujolLa Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, pp.chronique 1050
Article dans une revue
hal-02309380v1
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Droit des communications électroniques (Mars 2017 - Mars 2018)Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2018, 359, pp.231
Article dans une revue
halshs-02449235v1
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La protection des données personnelles à l'épreuve de l'open data des décisions de justice : l'exemple des données des justiciablesRevue pratique de la prospective et de l’innovation, 2018, 1, pp.28-32
Article dans une revue
hal-01830683v1
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Internet e o direito ao esquecimento digitalRevista Ibero-Americana de Ciência da Informação, 2018, 12 (1), pp.145-170. ⟨10.26512/rici.v12.n1.2019.12649⟩
Article dans une revue
hal-02344718v1
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De l'intérêt à constituer des archives audiovisuelles de la justiceLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2017, 355, pp. 603-608
Article dans une revue
halshs-01947358v1
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Droit des communications électroniques - (mars 2016 - mars 2017)Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2017, 348, pp.223
Article dans une revue
halshs-02449171v1
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Protection des données personnelles et droit à l'informationLégicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2017, Big data : quelle protection des données personnelles ?, 59, pp. 49-59
Article dans une revue
halshs-01947348v1
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Coordination de la chronique annuelle Droit de l’internet, équipe ERCIM, sous la resp. de N. Mallet-PoujolLa Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, pp.chronique 1036
Article dans une revue
hal-02309387v1
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Synthèse annuelle Droit des communications électroniquesLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2017, n° 348, p. 223-232
Article dans une revue
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La répression du négationnisme ou l'impasse de l'article 24 bis de la loi de 1881Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2017, 348, pp. 194-199
Article dans une revue
halshs-01947366v1
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Législation 2016 sur les médias : la liberté et l'indépendance des journalistes en débatsLes Cahiers français : documents d'actualité, 2017, 397, pp. 94-99
Article dans une revue
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La lutte contre le racisme et les discriminations, par la loi de 1881, dans le projet de loi "Égalité et citoyenneté". Interview par Amélie BlocmanLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2016, 343, pp.571-572 Actualité interview
Article dans une revue
hal-02315478v1
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Coordination de la chronique annuelle Droit de l’internet, équipe ERCIM, sous la resp. de N. Mallet-PoujolLa Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, pp.chronique 1061
Article dans une revue
hal-02309393v1
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Synthèse annuelle Droit des communications électroniquesLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2016, n° 337, p. 241-248
Article dans une revue
hal-02309351v1
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Droit des communications électroniques - Février 2015 - mars 2016Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2016, 337, pp.241
Article dans une revue
halshs-02449096v1
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IntroductionLégicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2016, 57, pp.55
Article dans une revue
halshs-02448581v1
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Introduction - Présidence de la table-ronde « Protection des droits fondamentaux et lutte contre le terrorisme »Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2016, La liberté d’expression face au défi numérique et sécuritaire - Actes du Forum Légipresse du 1er octobre 2015, 2 (57), pp.55-56
Article dans une revue
hal-02344702v1
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De la liberté de la caricatureLégicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2015, 55, pp.124
Article dans une revue
halshs-02448559v1
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Droit des communications électroniques - Janvier 2014 - Février 2015Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2015, 326, pp.251
Article dans une revue
halshs-02449032v1
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Synthèse annuelle Droit des communications électroniquesLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2015, n° 326, p. 251-260
Article dans une revue
hal-02309361v1
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Liberté d'opinion et droits de l'histoire : perspectives récentesLégicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2015, 54, pp.45
Article dans une revue
halshs-02448554v1
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Rubriques Informatique et Libertés, Presse et coordination de la chronique annuelle Informatique - Droit de l’internet. Sous la resp. de M. Vivant et N. Mallet-Poujol.La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015
Article dans une revue
hal-02322450v1
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1789-1905. Du blasphème aux droits et devoirs des ministres du culteLégicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2015, Liberté d'expression et religion. Le point sur le droit applicable après les attentats de Charlie Hebdo, 55, pp. 7-16
Article dans une revue
halshs-01202002v1
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Polémique historique, doute et liberté d'expressionLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2014, 313, pp. 94-99
Article dans une revue
halshs-01197185v1
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Quels droits pour l'individu face au risque d'un Etat Big Brother ?Les Cahiers français : documents d'actualité, 2014, Cahiers Français - La place de l'Etat aujourd'hui, 379, pp. 59-65
Article dans une revue
halshs-01198722v1
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Droit à l'oubli numérique et désindexation : la solution en trompe l'œil de la CJUELégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2014, 319 - chronique, pp. 467-472
Article dans une revue
halshs-01199536v1
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Droit d'auteur des journalistesJurisClasseur Communication [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2014, Fasc. 1229
Article dans une revue
halshs-01400125v1
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Droit des communications électroniques Mars 2013 - mars 2014Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2014, 315, pp.247
Article dans une revue
halshs-02448948v1
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IntroductionLégicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2014, 52, pp.65
Article dans une revue
halshs-02448524v1
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Droit des communications électroniques - Mars 2012 - mars 2013Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2013, 304, pp.248
Article dans une revue
halshs-02448880v1
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Diffamation et bonne foi en matière d’interview : l’impunité relative de l’interviewerLégicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2013, Les renouvellements de la liberté d'expression - Actes du forum légipresse du 4 octobre 2012, 50 (2013/2), pp. 27-39
Article dans une revue
halshs-01400150v1
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Diffamation et amnistie : l’étrange sacrifice du filtre de la bonne foiLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2013, 309 - Chronique, pp. 531-537
Article dans une revue
halshs-01197160v1
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Les virtualités du droit à l’oubli numériqueJuris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2013, 2, pp. 43-47
Article dans une revue
halshs-01197146v1
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Juridique - Données personnelles - Les virtualités du droit à l'oubli numériqueJuris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2013, 2, pp.43
Article dans une revue
halshs-02200975v1
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Le droit de l’internet à l’épreuve de la mondialisationLes Cahiers français : documents d'actualité, 2013, Cahiers Français « La société numérique », 372, pp. 12-17
Article dans une revue
halshs-01197109v1
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La protection des bases de données : un péage pour l’accès aux ressources génétiques ?Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2013, 93, pp. 94-102
Article dans une revue
halshs-01400170v1
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Affaire Twitter : la subtile esquive du droit international privéLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2013, 304, pp. 235-241
Article dans une revue
halshs-01197113v1
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|
Information judiciaire et droit à l'oubliLégicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2012, 48, pp.111
Article dans une revue
halshs-02448411v1
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La loi de pénalisation du négationnisme : la censure constitutionnelle ou le crépuscule des lois mémoriellesLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2012, 293, pp.219
Article dans une revue
halshs-02448825v1
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Du droit (ou du non-droit) à l'oubli numérique : variations autour de l'article 38 de la loi Informatique et LibertésLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2012, 297, pp.504
Article dans une revue
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Droit des communications électroniques - Mars 2011 - mars 2012Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2012, 293, pp.265
Article dans une revue
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Droit des communications électroniques - Février 2010 - février 2011Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2011, 282, pp.250
Article dans une revue
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Informatique - Droit de l'InternetLa Semaine juridique. Édition générale, 2011, pp.chron. 1184
Article dans une revue
hal-00620976v1
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Droit des communications élctroniquesLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2011, 282, pp.250
Article dans une revue
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"De la liberté responsable de l'enseignant-chercheur, agent public", note sous Cass. 1° civ. 23 février 2011La Semaine juridique. Édition générale, 2011, pp.note 682
Article dans une revue
hal-00621175v1
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Droit des communications élctroniquesLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2010, 271, pp.II, 61
Article dans une revue
hal-00621212v1
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Informatique - Droit de l'InternetLa Semaine juridique. Édition générale, 2010, pp.chron. 1107
Article dans une revue
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L'internet et le contrôle des individusLes Cahiers français : documents d'actualité, 2010, pp.75-80
Article dans une revue
hal-00621165v1
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Droit de l'informatiqueLa Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2010, 20, pp.1470
Article dans une revue
hal-03103881v1
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Droit de l'informatiqueLa Semaine juridique. Édition générale, 2010, pp.chron. 1470
Article dans une revue
hal-00621207v1
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Eclairages d'articles repris dans le numéro spécial "30 ans du droit de la presse et des médias"Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2009, pp.171, 193 et 233
Article dans une revue
hal-00621154v1
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Participation à la chronique annuelle « Informatique - Droit de l'internet ». Prise en charge des rubriques : communication audiovisuelle, Informatique, Libertés, Presse.La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2009, pp.chron. 1137
Article dans une revue
hal-00454176v1
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Les traitements de données personnelles aux fins de journalisme.Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2009, Les nouvelles frontières de la vie privée, n° 43 (2009/2), pp.69-81
Article dans une revue
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Les systèmes d'information géospatiale - SIG : perspectives informatiques et libertéshttp://infogeodroit.fr, 2009, pp.non renseignés
Article dans une revue
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Droit de l'informatiqueLa Semaine juridique. Édition générale, 2009, pp.chron. 1674
Article dans une revue
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"Du droit à l'oubli numérique" note sous TGI Paris, 25 juin 2009Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2009, 266, pp.217-220
Article dans une revue
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Big Brother et Anastasie au chevet du droit d'auteur : réflexions sur le projet de loi "Création et Internet"Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2009, 42, pp.45-99
Article dans une revue
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Droit des communications élctroniquesLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2009, 261, pp.II, 60
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Participation à la chronique annuelle « Droit de l'informatique ». Prise en charge de la rubrique : Informatique, Libertés.La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2008, pp.chron. 1581
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hal-00454186v1
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Rédaction de la synthèse annuelle « Droit des communications électroniques »Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2008, 251, pp.II, 77
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La collecte de témoignages oraux à l'épreuve du droit pénal spécial de la presseLa Gazette des Archives , 2008, 211, pp.33-55
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Participation à la chronique annuelle « Informatique - Droit de l'internet ». Prise en charge des rubriques : communication audiovisuelle, Informatique, Libertés, Presse.La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2008, pp.chron. 1076
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Participation à la chronique annuelle « Droit de l'informatique ». Prise en charge de la rubrique : Informatique, Libertés.La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2007, pp.chron. 1702
Article dans une revue
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La liberté d'expression sur l'internet, Aspects de droit interneRecueil Dalloz, 2007, chron., p. 591-599
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Rédaction de la synthèse annuelle « Droit des communications électroniques ».Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2007, 241, pp.II, 63
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Participation à la chronique annuelle « Informatique - Droit de l'internet ». Prise en charge des rubriques : communication audiovisuelle, Informatique, Libertés, Presse.La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2007, pp.chron. 1084
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La théorie des facilités essentielles et les créations informationnellesRevue Lamy Droit de l'immatériel, 2006, 368, pp.6-8
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Autobiographie : Bribes de droitLa faute à Rousseau : revue de l'Association pour l'autobiographie et le patrimoine autobiographique., 2006, 41, pp.58
Article dans une revue
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De la cohabitation entre la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et l'article 1382 du Code civilLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2006, 234, pp.II, 93
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De la liberté de la caricatureLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2006, 229, pp.I, 37
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Participation à la chronique annuelle « Informatique - Droit de l'internet ». Prise en charge des rubriques : communication audiovisuelle, Informatique, Libertés, Presse.La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2006, pp.chron. 1195
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Participation à la chronique annuelle « Droit de l'informatique ». Prise en charge de la rubrique : Informatique, Libertés.La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2006, pp.chron. 1895
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Le juge et l'idéologie dans les procès en diffamationLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2005, 218, pp.II, 1-8
Article dans une revue
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Participation à la chronique annuelle « Droit de l'informatique ». Prise en charge de la rubrique : Informatique, Libertés.La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2005, pp.chron. 963
Article dans une revue
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Droit d'auteur des universitaires et des chercheurs : l'expropriation sans cause d'utilité publiqueRecueil Dalloz, 2005, pp.Tribune, 3025
Article dans une revue
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« Droit sui generis du producteur de bases de données : le premier camouflet communautaire ? », à propos de CJCE, 9 nov. 2004, BHB c/ William HillLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2005, 221, pp.III, 87-91
Article dans une revue
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Recherche et vie privée : du droit du citoyen au droit du chercheurLa Gazette des Archives , 2005, 198, pp.157-175
Article dans une revue
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Participation à la chronique annuelle « Informatique - Droit de l'internet ». Prise en charge des rubriques : communication audiovisuelle, Informatique, Libertés, Presse.La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2005, pp.chron. 81
Article dans une revue
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Du droit d'auteur des universitaires et des chercheursLes Petites Affiches, 2005, 252, pp.3-5
Article dans une revue
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Publication scientifique et image des biens, Analyse juridiqueRevue Hellénique Archéologie et Arts, 2005, pp.non renseignés
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Le double langage du droit à l'informationRecueil Dalloz, 2002, 31, pp.2420
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Diffamation et « vérité historique »Recueil Dalloz, 2000, 10, pp.226
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Internet et la responsabilité du fournisseur d'hébergementRecueil Dalloz, 1999, 26, pp.389
Article dans une revue
halshs-02205480v1
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Diffamation envers la mémoire des morts et droits de l'histoireRecueil Dalloz, 1998, 31, pp.432
Article dans une revue
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Le droit de citation audiovisuelle : légitimer la culture par l'imageLégicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 1998, pp.145
Article dans une revue
halshs-00082458v1
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Appropriation de l'information : l'éternelle chimèreRecueil Dalloz, 1997, 38, pp.330
Article dans une revue
halshs-02204814v1
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La retransmission télévisuelle des événements : entre monopole d'exploitation et pluralisme de l'information.Recueil Dalloz, 1996, 13, pp.103
Article dans une revue
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Des biens informationnels au droit du numériqueSéance académique en l'honneur de Michel Vivant, SciencesPo Paris, May 2018, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-02317888v1
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Politique contractuelle de stockage et de l'archivage des donnéesStockage et archivage des données de la recherche : solutions techniques et garanties juridiques, Programme CommonData MSH-Sud, Jun 2018, Montpellier, France
Communication dans un congrès
hal-02317902v1
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La position française sur la lutte contre les fausses nouvellesLes nouveaux modes de responsabilisation des plateformes en ligne, Colloque AFDIT - Professeur S. Stalla-Bourdillon - Laboratoire iCLIC - Université de Southampton, Nov 2018, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-02317921v1
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L'approche juridique de la lutte contre les fausses informationsConférence de presse « Fake news », Direction de la communication du CNRS, May 2018, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-02317896v1
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Le droit à l'effacement dans le RGPDAtelier de formation sur le RGPD, Association Libanaise des Technologies de l'Information (LITA), Fédération des associations des anciens de l'Université Saint-Joseph de Beyrouth, Société Potech Consulting, Apr 2018, Beyrouth, Liban
Communication dans un congrès
hal-02317879v1
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Rumeur et liberté d'expressionLe droit au défi de la rumeur, Centre de Droit Economique - IDA (Aix-Marseille Université) - Laboratoire DANTE, Jun 2018, Aix-en-provence, France
Communication dans un congrès
hal-02317912v1
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Internet et droit à l'oubli numériqueInternet et droit à l'oubli numérique, Université de Dakar, UCAD, Ecole doctorale, Feb 2017, Dakar, Sénégal
Communication dans un congrès
hal-02318629v1
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Conférence inaugurale sur « Internet et le droit à l'oubli numérique »XI Workshop Internacional em Ciencia da Informaçao : « Les documents numériques : gestion, préservation et accès », Ecole doctorale en sciences de l'information Université de Brasilia, Sep 2016, Brasilia, Brésil
Communication dans un congrès
hal-02335736v1
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La protection des données personnellesRobots, machines et personnes au travail : de l'esclave au robot singulier, D. Mainguy, B. Siau - UMR 5815 Dynamiques du droit, Mar 2016, Montpellier, France
Communication dans un congrès
hal-02335719v1
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La liberté d'expression sur internetLes usages de la liberté d’expression, Laboratoire MIL, Faculté de droit, Université Paris-Est Créteil, Mar 2016, Créteil, France
Communication dans un congrès
hal-02335704v1
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Quelle place pour un droit à l'oubli face à des archives des dictatures ?Colloque « Archives des dictatures sud-américaines : les espaces et lieux de révélation des conflits entre droit à l’oubli et droit à la vérité », Direction des archives et la sous-direction des Amériques, Ministère des Affaires étrangères, Institut des Sciences sociales du politique, UMR 7220, lnstitut des Hautes études de l’Amérique latine, BDIC, Oct 2016, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-02335758v1
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Droit de la presse et discours homophobesSéminaire d’étude interdisciplinaire sur la thématique « Genre et polémiques dans les espaces numériques », Laboratoire ELICO, Université Lyon 1, Mar 2016, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-02335693v1
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L’exemple des objets connectés. L’objet intelligent : vecteur de diffusion des données personnellesL’objet intelligent : normes, usages et responsabilités, Institut d'électronique et des systèmes (IES) - UMR 5815 Dynamiques du droit, Nov 2015, Montpellier, France
Communication dans un congrès
hal-02321442v1
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La liberté d'expression en matière religieuseSéminaire "Hommage à Charlie", ERCIM-UMR 5815 Dynamiques du droit, Mar 2015, Montpellier, France
Communication dans un congrès
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Traçage électronique et libertés individuellesVers une protection des données personnelles au Liban, Association Libanaise des Technologies de l'Information (LITA) - Barreau de Beyrouth - Direction de la Francophonie Numérique (OIF), Apr 2015, Beyrouth, Liban
Communication dans un congrès
hal-02321520v1
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Les archives publiques numérisées : perspectives Informatique et LibertésLe numérique : support de la mémoire, Laboratoire DANTE, Faculté de droit et de Science politique Versailles Saint-Quentin, Nov 2015, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-02335197v1
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Les implications juridiques des revendications mémoriellesCommémorer la Grande Guerre - La commémoration : objet philosophique et historique, Académie de Lille, sous la dir. Nicolas Righi, Jan 2015, Arras, France
Communication dans un congrès
hal-02321503v1
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La protection des données personnellesLa robotisation de l'assistance aux personnes : enjeux et perspectives juridiques, Laboratoire de droit privé (LDP) - Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, Nov 2014, Montpellier, France
Communication dans un congrès
hal-02319740v1
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Le droit à l'oubli numériqueTable-ronde « Le côté obscur du net », avec A. Lefébure, J.-G. Ganascia, A. Guitton - Les Mystères du XXIe siècle, Internet et moi, et moi, émoi.., Ville de Saint-Tropez, Dec 2014, Saint-Tropez, France
Communication dans un congrès
hal-02319753v1
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Discours de clôtureLa valorisation de la recherche et la propriété intellectuelle, Faculté de droit et de science politique, Apr 2014, Montpellier, France
Communication dans un congrès
hal-02319719v1
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Liberté d'opinion et droits de l'histoire : perspectives récentesY a-t-il des abus licites de la liberté d'expression ?, Forum LEGIPRESSE, Oct 2014, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-02319726v1
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Indexation des ressources pédagogiques et propriété intellectuelleAu-delà des plates-formes : la @-Pédagogie, Jun 2010, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-00621170v1
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Cyberespace : quelle liberté pour l'internaute ?Conférence inaugurale du XIVème Congrès ibéro américaon de droit et informatique, Oct 2010, Mexique
Communication dans un congrès
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La protection de la réputation de la personne dans la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives.Quel avenir pour les archives en Europe ? Enjeux juridiques et institutionnels, 2009, Sceaux, France. pp.105-128
Communication dans un congrès
hal-00621167v1
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La notion de publication sur l'internetForum Légipresse Le droit de la presse : une spécialité légitime ou dépassée ?, Sep 2005, Paris, France. pp.53-69
Communication dans un congrès
hal-00454198v1
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Contraintes de la Convention et liberté d'expressionLa diversité culturelle, 2005, France. pp.131-149
Communication dans un congrès
hal-00454194v1
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Les franchises de l'Histoire - Essai sur la liberté d'expression en matière historiqueMare & Martin, 2020, 978-2-84934-498- 9
Ouvrages
hal-02960959v1
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Lamy droit du numérique2019, 9782721221186
Ouvrages
halshs-02624220v1
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Propriété intellectuelle et droit communPresses Universitaires d'Aix-Marseille. 2007, ISBN : 978-2-7314-0609-2
Ouvrages
halshs-01562823v1
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Propriété intellectuelle et droit communPresses Universitaires d'Aix-Marseille, pp.400, 2007
Ouvrages
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Droit, œuvres d'art et muséesCNRS éditions, pp.601, 2006, 2-271-06374-4
Ouvrages
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Traçage électronique et libertésLa Documentation française, pp.120, 2006, Problèmes politiques et sociaux, n° 925
Ouvrages
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Traçage électronique et libertésLa documentation Française, pp.120, 2006
Ouvrages
hal-00432451v1
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Droit, œuvres d'art et muséesCNRS éditions, pp.401, 2001
Ouvrages
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Partie 2 " Numérique et libertés", pp. 221-584Lamy Liaisons. Lamy Droit du Numérique (sous la resp. M. Vivant, avec B Warusfel et N. Mallet-Poujol), Lamy Liaisons SAS - KARNOV Group, 2023, 978-2-38536-029-0
Chapitre d'ouvrage
hal-04312359v1
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Faut-il pénaliser la consultation de sites haineux ? : retour sur un égarement législatif (pp. 213-236)Les discours de haine (sous la dir. B. Nicaud), mare & martin, 2023, 978-2-84934-719-5
Chapitre d'ouvrage
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L’émergence d’un droit des plateformes dans le champ de la communication ? (pp. 9-25)DALLOZ. Haine en ligne, désinformation, contrefaçon : les nouvelles régulations de la communication, Légipresse, Hors-Série #67, 2022-1, DALLOZ, 2023, 9782990980678
Chapitre d'ouvrage
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v° Communication en ligne (pp. 733-908)DALLOZ (Coordination éditoriale A. Blocman avec C. Vivien). Code de la Communication, ouvrage collectif sous la direction d’E. Dreyer, avec J. Antippas ; Ch. Bigot, M. Le Roy ; Ch. Nguyen Duc Long et N. Verly, DALLOZ, 2023, 978-2-247-20616-2
Chapitre d'ouvrage
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Numérique et LibertésLE LAMY DROIT DU NUMERIQUE, Wolters Kluwer France SAS, 2022
Chapitre d'ouvrage
hal-03891699v1
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v° Communication en ligne du Code de la CommunicationCode de la Communication, DALLOZ, 2022, 978-2-247-199906-8
Chapitre d'ouvrage
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Lutte contre les fake news et liberté d'expression sur l'Internet : l'approche françaiseG.J. Guglielmi (sous la dir.). Les mutations de la liberté d'expression en droit français et étranger, Editions Panthéon-Assas, 2021, 978-2-37651-032-1
Chapitre d'ouvrage
hal-03464762v1
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Partie 2, Numérique et Libertés (mise à jour annuelle)Michel Vivant. Le Lamy Droit du numérique, Wolters Kluwer, 2021, 9782721221483
Chapitre d'ouvrage
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Le droit voisin des agences et des éditeurs de presse : du grand écart entre intermédiaires et informédiairesB. Gleize et A. Maffre-Baugé (sous la dir.). La propriété intellectuelle renouvelée par le numérique, DALLOZ, 2020, 978-2-247-19809-2
Chapitre d'ouvrage
hal-03464751v1
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Le Lamy droit du numérique Partie 2, Numérique et Libertés (mise à jour annuelle)Le Lamy droit du numérique, Wolters Kluwer, 2020, 9782721221483
Chapitre d'ouvrage
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La liberté d'expression à l'épreuve de l'internetPenser le droit de la pensée, Mélanges en l'honneur de Michel Vivant, LexisNexis, Dalloz, pp. 279-295, 2020, 978-2-247-18902-1-4161734
Chapitre d'ouvrage
hal-03069796v1
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Discours de clôtureLa propriété en partage (sous la dir. A. Robin), Dalloz, 2020, 978-2-247-19742-2-4148814
Chapitre d'ouvrage
hal-03070189v1
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Informatique et libertésMichel Vivant (Dir.). Lamy droit du numérique, Wolters Kluwer, 2019
Chapitre d'ouvrage
hal-02337875v1
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Activités de communication et droits intellectuelsJurisClasseur Communication, Fascicule 19, 4e édition, LexisNexis, 2018
Chapitre d'ouvrage
hal-02309412v1
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Informatique et libertésMichel Vivant (Dir.). Lamy droit du numérique, Wolters Kluwer, 2018
Chapitre d'ouvrage
hal-02337866v1
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Le fichage de l'internaute : quels garde-fous ?Le fichier. Fouad Eddazi et Stéphanie Mauclair (Dir.), LGDJ, 2017, Collection Grands colloques, 978-2-275-05191-8
Chapitre d'ouvrage
hal-02313869v1
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Biens informationnels, Droit à l'information InformationDictionnaire des biens communs - Judith Rochfeld, Marie Cornu, Fabienne Orsi (Dir.), PUF, 2017, 978-2-13-065411-7
Chapitre d'ouvrage
hal-02311700v1
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De la télématique à l'internet, les chausse-trapes de la responsabilité en cascadeÉtudes en l'honneur du professeur Jérôme Huet, LGDJ, pp.291-304, 2017, 978-2-275-05706-4
Chapitre d'ouvrage
hal-02311768v1
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Informatique et libertésMichel Vivant (Dir.). Lamy droit du numérique, Wolters Kluwer, 2017
Chapitre d'ouvrage
hal-02337860v1
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Le droit à l'effacement des données personnellesNumérique : nouveaux droits, nouveaux usages. Sylvain Chatry et Thierry Gobert (Dir.), LGDJ, 2017, Collection Droit privé & sciences criminelles, 978-2-84934-315-9
Chapitre d'ouvrage
hal-02313883v1
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Informatique et LibertésMichel Vivant (Dir.). Lamy Droit du Numérique, Wolters Kluwer, 2016
Chapitre d'ouvrage
hal-02337856v1
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Alerte et droit de la presseLanceurs d'alerte : innovation juridique ou symptôme social - Actes du colloque de Montpellier des 23 et 24 juin 2016, Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, pp. 147-170, 2016, 979-10-91076-29-6
Chapitre d'ouvrage
halshs-01447750v1
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Amnistie, droit à l’oubli et droits de l’histoireMarie Cornu et Jérôme Fromageau. Archives de dictatures. Enjeux juridiques, archivistiques et institutionnels, l'Harmattan, 2015, 978-2-343-05861-0
Chapitre d'ouvrage
hal-02329344v1
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Informatique et LibertésMichel Vivant. Lamy droit du numérique, Wolsters Kluwer, 2015
Chapitre d'ouvrage
halshs-01211697v1
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Diffusion des archives sur Internet et protection des données personnellesLe droit des archives publiques, entre permanence et mutations, L'Harmattan, pp.63-86, 2014, 978-2-343-03350-1
Chapitre d'ouvrage
hal-02338830v1
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Archives et responsabilité du chercheur : l’hypothèse de la diffamation envers la mémoire des mortsMarie Cornu, Jérôme Fromageau et Bertrand Müller (Dir.). Archives de la recherche - Problèmes et enjeux de la construction du savoir scientifique, L'Harmattan, pp.95-112, 2014, 978-2-343-03247-4
Chapitre d'ouvrage
hal-02338822v1
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Partie "Droit de la communication"Guide des bonnes pratiques – Corpus écrits et oraux, Consortia Corpus Ecrits IRCOM et CAHIER, en partenariat avec le CECOJI, 2014
Chapitre d'ouvrage
hal-02344553v1
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Communauté harkie, enjeux de mémoire et judiciarisation : l'éprouvante fin de non recevoir du droit de la presseLe juge et l'outre-mer, 9, Faculté de droit et science politique de Montpellier, pp. 241-271, 2013, Décolonisations : le juge et les rapatriés, 979-10-91076-08-1
Chapitre d'ouvrage
halshs-01400133v1
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Réseaux sociaux et vie privée : exemple de (re)négociation de la normeLes pratiques, source de normativité, RDUS, pp.non renseignée, 2011
Chapitre d'ouvrage
hal-00621178v1
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Droit d'auteur des journalistesJuris-Classeur Propriété littéraire et artistique, Juris-Classeur, pp.Fasc. 1229, 2010
Chapitre d'ouvrage
hal-00621138v1
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Protection des bases de donnéesJuris-Calsseur Communication, Juris-Classeur, pp.fasc. n° 6080, 2010
Chapitre d'ouvrage
hal-00621097v1
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Les diffamations et injuresTraité de droit de la presse et des médias, Litec, pp.441-506, 2009
Chapitre d'ouvrage
hal-00621144v1
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Le droit d'auteur à l'épreuve du droit à la culturesous la direction de Jean-Michel Bruguière. Droit d'auteur et culture, Dalloz, pp.129-146, 2007, Thèmes et commentaires
Chapitre d'ouvrage
halshs-00149381v1
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Le droit d'expression sur l'internet : quelles régulations ?Cahiers Français, "Information, médias et internet", La Documentation française, pp.46-51, 2007, n° 338
Chapitre d'ouvrage
hal-00455746v1
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Droit d'auteur et droit de la concurrence : à propos de l'abus de position dominante en droit d'auteurPropriété intellectuelle et droit commun, PUAM, pp.211-239, 2007
Chapitre d'ouvrage
hal-00455750v1
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Le droit de la presse sous VichyLe droit sous Vichy, éd. Klostermann, pp.209-230, 2006
Chapitre d'ouvrage
hal-00454218v1
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Les archives orales et le respect de la vie privéeActes du Colloque « Archives et sciences sociales », L'Harmattan, pp.115-142, 2006, coll. Droit du Patrimoine culturel et naturel
Chapitre d'ouvrage
hal-00454233v1
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Droit d'auteur des journalistesJuris-Classeur Propriété Littéraire et Artistique, Juris-Classeur, pp.fasc. 1229, 2005
Chapitre d'ouvrage
hal-00454209v1
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Protection des bases de donnéesJuris-Classeur Communication, Juris-Classeur, pp.fasc. 6080, 2003
Chapitre d'ouvrage
hal-00454206v1
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Collecte, utilisation et diffusion des données nominatives à des fins d'enseignement et de rechercheLa numérisation pour l'enseignement et la recherche. Aspects juridiques, Edition Maison des sciences de l'homme, pp.355-413, 2002
Chapitre d'ouvrage
halshs-00082838v1
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Activités de communication et droits intellectuelsJuris-Classeur Communication, Juris-Classeur, pp.fasc. 6000, 2002
Chapitre d'ouvrage
hal-00454204v1
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Conclusion ... Pour aller plus loinLa numérisation pour l'enseignement et la recherche - Aspects juridiques, Maison des sciences de l'homme, pp.550, 2002
Chapitre d'ouvrage
halshs-00082345v1
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Accès aux documents administratifs - Archives - Informatique et libertés - Interceptions - Vidéosurveillance - Presse - Vie privée - Droit à l'image.Code de la Communication, Dalloz, pp.non renseignés, 2000
Chapitre d'ouvrage
hal-00534401v1
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Communications électroniques et protection des données personnelles2005
Autre publication scientifique
hal-00455759v1
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L'accès aux données publiques à la lumière de l'ordonnance du 6 juin 20052005
Autre publication scientifique
hal-00455758v1
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Vie privée et données personnelles2004
Autre publication scientifique
hal-00455820v1
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Collecte, utilisation et diffusion des données nominatives à des fins d'enseignement et de recherchehttp://www.msh-paris.fr, 2002
Rapport
edutice-00000033v1
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La vente par voie télématique. Rapport final[Rapport de recherche] Ministère de la justice. 1989
Rapport
halshs-00082435v1
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