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  • IdRef : 032658702

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87

Nathalie MALLET-POUJOL


Directrice de Recherche au CNRS

UMR 5815

Université de Montpellier


Article dans une revue50 documents

  • Nathalie Mallet-Poujol. La protection des données personnelles à l'épreuve de l'open data des décisions de justice : l'exemple des données des justiciables. Revue pratique de la prospective et de l’innovation, LexisNexis SA, 2018, 1, pp.28-32. 〈hal-01830683〉
  • Nathalie Mallet-Poujol. 1789-1905. Du blasphème aux droits et devoirs des ministres du culte. Legicom, Victoires Editions, 2015, Liberté d'expression et religion. Le point sur le droit applicable après les attentats de Charlie Hebdo, pp. 7-16. 〈halshs-01202002〉
  • Nathalie Mallet-Poujol. Droit d'auteur des journalistes. JurisClasseur Communication, 2014, Fasc. 1229. 〈halshs-01400125〉
  • Nathalie Mallet-Poujol. Quels droits pour l'individu face au risque d'un Etat Big Brother ?. La Documentation française, 2014, Cahiers Français - La place de l'Etat aujourd'hui, pp. 59-65. 〈halshs-01198722〉
  • Nathalie Mallet-Poujol. Polémique historique, doute et liberté d'expression : note sous Cass. 1° civ. 16 oct. 2013. Légipresse, 2014, pp. 94-99. 〈halshs-01197185〉
  • Nathalie Mallet-Poujol. Droit à l'oubli numérique et désindexation : la solution en trompe l'œil de la CJUE. Légipresse, 2014, pp. 467-472. 〈halshs-01199536〉
  • Nathalie Mallet-Poujol. Diffamation et bonne foi en matière d’interview : l’impunité relative de l’interviewer. Legicom, Victoires Editions, 2013, Les renouvellements de la liberté d'expression - Actes du forum légipresse du 4 octobre 2012, 50 (2013/2), pp. 27-39. 〈halshs-01400150〉
  • Nathalie Mallet-Poujol. La protection des bases de données : un péage pour l’accès aux ressources génétiques ?. Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2013, pp. 94-102. 〈halshs-01400170〉
  • Nathalie Mallet-Poujol. Affaire Twitter : la subtile esquive du droit international privé. Légipresse, 2013, pp. 235-241. 〈halshs-01197113〉
  • Nathalie Mallet-Poujol. Diffamation et amnistie : l’étrange sacrifice du filtre de la bonne foi. Légipresse, 2013, pp. 531-537. 〈halshs-01197160〉
  • Nathalie Mallet-Poujol. Le droit de l’internet à l’épreuve de la mondialisation. La Documentation française, 2013, Cahiers Français « La société numérique », pp. 12-17. 〈halshs-01197109〉
  • Nathalie Mallet-Poujol. Les virtualités du droit à l’oubli numérique. Juris art etc., Juris éditions, Dalloz, 2013, pp. 43-47. 〈halshs-01197146〉
  • Nathalie Mallet-Poujol. Droit des communications élctroniques. Légipresse, 2011, pp.250. 〈hal-00621216〉
  • Nathalie Mallet-Poujol. Informatique - Droit de l'Internet. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2011, pp.chron. 1184. 〈hal-00620976〉
  • Nathalie Mallet-Poujol, Marie Cornu. "De la liberté responsable de l'enseignant-chercheur, agent public", note sous Cass. 1° civ. 23 février 2011. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2011, pp.note 682. 〈hal-00621175〉
  • Nathalie Mallet-Poujol. Informatique - Droit de l'Internet. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2010, pp.chron. 1107. 〈hal-00620972〉
  • Nathalie Mallet-Poujol. Droit de l'informatique. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2010, pp.chron. 1470. 〈hal-00621207〉
  • Nathalie Mallet-Poujol. Droit des communications élctroniques. Légipresse, 2010, pp.II, 61. 〈hal-00621212〉
  • Nathalie Mallet-Poujol. L'internet et le contrôle des individus. Les Cahiers français : documents d'actualité, La Documentation Française, 2010, pp.75-80. 〈hal-00621165〉
  • Nathalie Mallet-Poujol. Droit de l'informatique. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2009, pp.chron. 1674. 〈hal-00621205〉
  • Nathalie Mallet-Poujol. Big Brother et Anastasie au chevet du droit d'auteur : réflexions sur le projet de loi "Création et Internet". Légicom, 2009, pp.45-99. 〈hal-00454163〉
  • Nathalie Mallet-Poujol. Droit des communications élctroniques. Légipresse, 2009, pp.II, 60. 〈hal-00621210〉
  • Nathalie Mallet-Poujol. "Du droit à l'oubli numérique" note sous TGI Paris, 25 juin 2009. Légipresse, 2009, pp.217-220. 〈hal-00621157〉
  • Nathalie Mallet-Poujol. Participation à la chronique annuelle « Informatique - Droit de l'internet ». Prise en charge des rubriques : communication audiovisuelle, Informatique, Libertés, Presse.. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2009, pp.chron. 1137. 〈hal-00454176〉
  • Nathalie Mallet-Poujol. Les systèmes d'information géospatiale - SIG : perspectives informatiques et libertés. http://infogeodroit.fr, 2009, pp.non renseignés. 〈hal-00621162〉
  • Nathalie Mallet-Poujol. Eclairages d'articles repris dans le numéro spécial "30 ans du droit de la presse et des médias". Légipresse, 2009, pp.171, 193 et 233. 〈hal-00621154〉
  • Nathalie Mallet-Poujol. Les traitements de données personnelles aux fins de journalisme.. Légicom, 2009, Les nouvelles frontières de la vie privée, n° 43 (2009/2), pp.69-81. 〈hal-00621151〉
  • Nathalie Mallet-Poujol. La collecte de témoignages oraux à l'épreuve du droit pénal spécial de la presse. Gaz. des Archives, 2008, pp.33-55. 〈hal-00454123〉
  • Nathalie Mallet-Poujol. Participation à la chronique annuelle « Droit de l'informatique ». Prise en charge de la rubrique : Informatique, Libertés.. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2008, pp.chron. 1581. 〈hal-00454186〉
  • Nathalie Mallet-Poujol. Participation à la chronique annuelle « Informatique - Droit de l'internet ». Prise en charge des rubriques : communication audiovisuelle, Informatique, Libertés, Presse.. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2008, pp.chron. 1076. 〈hal-00454174〉
  • Nathalie Mallet-Poujol. Rédaction de la synthèse annuelle « Droit des communications électroniques ». Légipresse, 2008, pp.II, 77. 〈hal-00454189〉
  • Nathalie Mallet-Poujol. Participation à la chronique annuelle « Informatique - Droit de l'internet ». Prise en charge des rubriques : communication audiovisuelle, Informatique, Libertés, Presse.. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2007, pp.chron. 1084. 〈hal-00454172〉
  • Nathalie Mallet-Poujol. La liberté d'expression sur l'internet, Aspects de droit interne. Recueil Dalloz, Dalloz, 2007, chron., p. 591-599. 〈hal-00454159〉
  • Nathalie Mallet-Poujol. Rédaction de la synthèse annuelle « Droit des communications électroniques ».. Légipresse, 2007, pp.II, 63. 〈hal-00454188〉
  • Nathalie Mallet-Poujol. Participation à la chronique annuelle « Droit de l'informatique ». Prise en charge de la rubrique : Informatique, Libertés.. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2007, pp.chron. 1702. 〈hal-00454184〉
  • Nathalie Mallet-Poujol. De la cohabitation entre la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et l'article 1382 du Code civil. Légipresse, 2006, pp.II, 93. 〈hal-00454156〉
  • Nathalie Mallet-Poujol. De la liberté de la caricature. Légipresse, 2006, pp.I, 37. 〈hal-00454139〉
  • Nathalie Mallet-Poujol. Autobiographie : Bribes de droit. Revue « La Faute à Rousseau », 2006, pp.58. 〈hal-00454153〉
  • Nathalie Mallet-Poujol. La théorie des facilités essentielles et les créations informationnelles. Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2006, pp.6-8. 〈hal-00454136〉
  • Nathalie Mallet-Poujol. Participation à la chronique annuelle « Informatique - Droit de l'internet ». Prise en charge des rubriques : communication audiovisuelle, Informatique, Libertés, Presse.. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2006, pp.chron. 1195. 〈hal-00454169〉
  • Nathalie Mallet-Poujol. Participation à la chronique annuelle « Droit de l'informatique ». Prise en charge de la rubrique : Informatique, Libertés.. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2006, pp.chron. 1895. 〈hal-00454181〉
  • Nathalie Mallet-Poujol. Publication scientifique et image des biens, Analyse juridique. Revue Hellénique Archéologie et Arts, 2005, pp.non renseignés. 〈hal-00534398〉
  • Nathalie Mallet-Poujol. Le juge et l'idéologie dans les procès en diffamation. Légipresse, 2005, pp.II, 1-8. 〈hal-00454127〉
  • Nathalie Mallet-Poujol. Participation à la chronique annuelle « Droit de l'informatique ». Prise en charge de la rubrique : Informatique, Libertés.. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2005, pp.chron. 963. 〈hal-00454179〉
  • Nathalie Mallet-Poujol. Participation à la chronique annuelle « Informatique - Droit de l'internet ». Prise en charge des rubriques : communication audiovisuelle, Informatique, Libertés, Presse.. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2005, pp.chron. 81. 〈hal-00454166〉
  • Nathalie Mallet-Poujol. « Droit sui generis du producteur de bases de données : le premier camouflet communautaire ? », à propos de CJCE, 9 nov. 2004, BHB c/ William Hill. Légipresse, 2005, pp.III, 87-91. 〈hal-00454130〉
  • Nathalie Mallet-Poujol. Recherche et vie privée : du droit du citoyen au droit du chercheur. Gaz. des Archives, 2005, pp.157-175. 〈hal-00454121〉
  • Nathalie Mallet-Poujol, Marie Cornu, Jérôme Fromageau, Jean-François Poli, Denis Peschanski, et al.. Du droit d'auteur des universitaires et des chercheurs. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2005, pp.3-5. 〈hal-00454132〉
  • Nathalie Mallet-Poujol, Marie Cornu. Droit d'auteur des universitaires et des chercheurs : l'expropriation sans cause d'utilité publique. Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, pp.Tribune, 3025. 〈hal-00454131〉
  • Marie Cornu, Nathalie Mallet-Poujol. Le droit de citation audiovisuelle : légitimer la culture par l'image. Légicom, 1998, pp.145. 〈halshs-00082458〉

Communication dans un congrès5 documents

  • Nathalie Mallet-Poujol. Cyberespace : quelle liberté pour l'internaute ?. Conférence inaugurale du XIVème Congrès ibéro américaon de droit et informatique, Oct 2010, Mexique. 〈hal-00621173〉
  • Nathalie Mallet-Poujol. Indexation des ressources pédagogiques et propriété intellectuelle. Au-delà des plates-formes : la @-Pédagogie, Jun 2010, Lyon, France. 〈hal-00621170〉
  • Nathalie Mallet-Poujol. La protection de la réputation de la personne dans la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives.. Quel avenir pour les archives en Europe ? Enjeux juridiques et institutionnels, 2009, Sceaux, France. L'Harmattan; Collection Droit du patrimoine culturel et naturel, pp.105-128, 2010, Quel avenir pour les archives en Europe ? Enjeux juridiques et institutionnels. 〈hal-00621167〉
  • Nathalie Mallet-Poujol. La notion de publication sur l'internet. Forum Légipresse Le droit de la presse : une spécialité légitime ou dépassée ?, Sep 2005, Paris, France. pp.53-69, 2006. 〈hal-00454198〉
  • Nathalie Mallet-Poujol. Contraintes de la Convention et liberté d'expression. La diversité culturelle, 2005, France. Presses de l'Université de Laval, pp.131-149, 2006. 〈hal-00454194〉

Ouvrage (y compris édition critique et traduction)4 documents

  • Jean-Michel Bruguière, Nathalie Mallet-Poujol, Agnès Robin. Propriété intellectuelle et droit commun. Presses Universitaires d'Aix-Marseille. 2007, ISBN : 978-2-7314-0609-2. 〈halshs-01562823〉
  • Nathalie Mallet-Poujol. Traçage électronique et libertés. La Documentation française, pp.120, 2006, Problèmes politiques et sociaux, n° 925. 〈hal-00454213〉
  • Nathalie Mallet-Poujol, Marie Cornu. Droit, œuvres d'art et musées. CNRS éditions, pp.601, 2006, 2-271-06374-4. 〈hal-00454202〉
  • Marie Cornu, Nathalie Mallet-Poujol. Droit, oeuvres d'art et musées : Protection et valorisation des collections
    Nouvelle édition revue et augmentée. CNRS Editions, 2006, CNRS Droit. 〈halshs-00091471〉

Chapitre d'ouvrage19 documents

  • Nathalie Mallet-Poujol. Alerte et droit de la presse. Lanceurs d'alerte : innovation juridique ou symptôme social, Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, pp. 147-170, 2016, 979-10-91076-29-6. 〈halshs-01447750〉
  • Nathalie Mallet-Poujol, (sous La Dir.) Michel Vivant. Informatique et Libertés. Lamy droit du numérique, Wolsters Kluwer, 2015. 〈halshs-01211697〉
  • Nathalie Mallet-Poujol. Communauté harkie, enjeux de mémoire et judiciarisation : l'éprouvante fin de non recevoir du droit de la presse. Le juge et l'outre-mer, 9, Faculté de droit et science politique de Montpellier, pp. 241-271, 2013, Décolonisations : le juge et les rapatriés, 979-10-91076-08-1. 〈halshs-01400133〉
  • Nathalie Mallet-Poujol. Réseaux sociaux et vie privée : exemple de (re)négociation de la norme. Les pratiques, source de normativité, RDUS, pp.non renseignée, 2011. 〈hal-00621178〉
  • Nathalie Mallet-Poujol. Protection des bases de données. Juris-Calsseur Communication, Juris-Classeur, pp.fasc. n° 6080, 2010. 〈hal-00621097〉
  • Nathalie Mallet-Poujol. Droit d'auteur des journalistes. Juris-Classeur Propriété littéraire et artistique, Juris-Classeur, pp.Fasc. 1229, 2010. 〈hal-00621138〉
  • Nathalie Mallet-Poujol. Les diffamations et injures. Traité de droit de la presse et des médias, Litec, pp.441-506, 2009. 〈hal-00621144〉
  • Nathalie Mallet-Poujol. Le droit d'expression sur l'internet : quelles régulations ?. Information, médias et internet, La Documentation française, pp.46-51, 2007, n° 338. 〈hal-00455746〉
  • Nathalie Mallet-Poujol. Droit d'auteur et droit de la concurrence : à propos de l'abus de position dominante en droit d'auteur. Propriété intellectuelle et droit commun, PUAM, pp.211-239, 2007. 〈hal-00455750〉
  • Nathalie Mallet-Poujol, Marie Cornu. Le droit d'auteur à l'épreuve du droit à la culture. Droit d'auteur et culture, Dalloz, pp.129-146, 2007. 〈hal-00455745〉
  • Marie Cornu, Nathalie Mallet-Poujol. Le droit d'auteur à l'épreuve du droit à la culture. sous la direction de Jean-Michel Bruguière. Droit d'auteur et culture, Dalloz, pp.129-146, 2007, Thèmes et commentaires. 〈halshs-00149381〉
  • Nathalie Mallet-Poujol. Les archives orales et le respect de la vie privée. Actes du Colloque « Archives et sciences sociales », L'Harmattan, pp.115-142, 2006, coll. Droit du Patrimoine culturel et naturel. 〈hal-00454233〉
  • Nathalie Mallet-Poujol. Le droit de la presse sous Vichy. Le droit sous Vichy, éd. Klostermann, pp.209-230, 2006. 〈hal-00454218〉
  • Nathalie Mallet-Poujol. Droit d'auteur des journalistes. Juris-Classeur Propriété Littéraire et Artistique, Juris-Classeur, pp.fasc. 1229, 2005. 〈hal-00454209〉
  • Nathalie Mallet-Poujol. Protection des bases de données. Juris-Classeur Communication, Juris-Classeur, pp.fasc. 6080, 2003. 〈hal-00454206〉
  • Nathalie Mallet-Poujol. Activités de communication et droits intellectuels. Juris-Classeur Communication, Juris-Classeur, pp.fasc. 6000, 2002. 〈hal-00454204〉
  • Antoine Latreille, Agnès Maffre-Baugé, Marie-Eugénie Laporte-Legeais, Valérie-Laure Benabou, Philippe Chevet, et al.. Conclusion ... Pour aller plus loin. La numérisation pour l'enseignement et la recherche - Aspects juridiques, Maison des sciences de l'homme, pp.550, 2002. 〈halshs-00082345〉
  • Nathalie Mallet-Poujol. Collecte, utilisation et diffusion des données nominatives à des fins d'enseignement et de recherche. La numérisation pour l'enseignement et la recherche. Aspects juridiques, Edition Maison des sciences de l'homme, pp.355-413, 2002. 〈halshs-00082838〉
  • Nathalie Mallet-Poujol. Accès aux documents administratifs - Archives - Informatique et libertés - Interceptions - Vidéosurveillance - Presse - Vie privée - Droit à l'image.. Code de la Communication, Dalloz, pp.non renseignés, 2000. 〈hal-00534401〉

Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier4 documents

  • Michel Vivant, Nathalie Mallet-Poujol, Jean-Michel Bruguière. Quels droits pour les artistes du spectacle ?. France. Dalloz, pp.138, 2009. 〈hal-00431777〉
  • Nathalie Mallet-Poujol, Agnès Robin, Jean-Michel Bruguière. Propriété intellectuelle et droit commun. France. Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp.400, 2007. 〈hal-00431792〉
  • Nathalie Mallet-Poujol. Traçage électronique et libertés : Problèmes politiques et sociaux n°925. La documentation Française, pp.120, 2006. 〈hal-00432451〉
  • Nathalie Mallet-Poujol, Marie Cornu. Droit, œuvres d'art et musées. France. CNRS éditions, pp.401, 2001. 〈hal-00454201〉

Autre publication4 documents

  • Nathalie Mallet-Poujol. L'accès aux données publiques à la lumière de l'ordonnance du 6 juin 2005. Étude pour le compte du CIRAD-BRG. 2005. 〈hal-00455758〉
  • Nathalie Mallet-Poujol. Communications électroniques et protection des données personnelles. Note pour le Conseil scientifique de France Télécom. 2005. 〈hal-00455759〉
  • Nathalie Mallet-Poujol. Vie privée et données personnelles. Monographie rédigée pour le compte du ministère de l'Éducation nationale, en ligne sur le site ww.. 2004. 〈hal-00455820〉
  • Philippe Gaudrat, Isabelle De Lamberterie, Nathalie Mallet-Poujol, Catherine Wallaert. La vente par voie télématique. Rapport final. Rapport. 1989. 〈halshs-00082435〉

Rapport1 document

  • Nathalie Mallet-Poujol. Collecte, utilisation et diffusion des données nominatives à des fins d'enseignement et de recherche. http://www.msh-paris.fr, 2002. 〈edutice-00000033〉