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75 résultats
Le droit administratif aux concoursLa Documentation française, 200 p., 2015
Ouvrages
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La révision constitutionnelle maudite ou l’impossible réforme du statut du parquet. Tout vient à point à qui sait attendre ?La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 1154, pp.1827 et s
Article dans une revue
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« Léo Hamon, parcours d’un gaulliste de gauche après le départ du Général de Gaulle»in, L’œuvre de Léo Hamon, thèmes et figures, sous la dir. de Patrick Charlot, , Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires», pp. 223 et s., 2012
Chapitre d'ouvrage
hal-01723151v1
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Etat des lieux de la répression des propos homophobes dans le cadre de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 : entre perfectibilité et incertitudesLexbase Pénal, 2018, 21 juin 2018 (6), pp. 6 et s
Article dans une revue
hal-01824321v1
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Les limitations à la liberté d’expression dans la loi sur la presse du 29 juillet 1881. Disparation, permanence et résurgence du délit d’opinionLGDJ, 577 p., 2010, Institut Universitaire Varenne
Ouvrages
hal-01723031v1
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Censure et religion : le juge judiciaire, gardien de la liberté d'expression artistiqueLa censure au cinéma, CDED (Centre de Droit Economique et Développement), Oct 2020, Perpignan, France
Communication dans un congrès
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Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'ÉtatInstitut Universitaire Varenne, 66, 312p., 2018, Colloques et Essais, 978-2370321640
Ouvrages
hal-01890227v1
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« Les principaux problèmes de l’antiracisme sous l’ère de la loi Pleven »sous la dir. de Thomas Hochmann et Mathieu Soula. Cinquante ans de lutte contre le racisme, 1er juillet 1972 – 1er juillet 2022, Presse Universitaire de Nanterre, pp.71, 2023
Chapitre d'ouvrage
hal-04296240v1
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« Etat des lieux de la répression du négationnisme en France et en droit comparé »Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2014, n° 98, pp. 363 et s
Article dans une revue
hal-01723132v1
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Inégalités territoriales et financières dans la mise en oeuvre des politiques climatiques : illustration à travers l'élaboration et la mise en oeuvre des PCAET au niveau intercommunalMatthieu Houser. Les inégalités financières et les collectivités territoriales, L'Harmattan, pp.61-82, 2023, GRALE, 978-2-14-035002-3
Chapitre d'ouvrage
hal-04235473v1
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L’appréhension des discours de haine par le juge pénal français à travers l’analyse du contentieux propre au délit de provocation à la haine à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes déterminés à raison de motifs discriminatoiresDiscours de haine, approches plurielles. Débats, enjeux et controverses, May 2022, Université Paris Cité, France
Communication dans un congrès
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Rap in French legal proceedings : a linguistics and law perspective séminaire de l’Aston Institute for Forensic LinguisticsSéminaire de l’Aston Institute for Forensic Linguistics, Nadia Makouar, Feb 2022, Birmingham, Aston University, France
Communication dans un congrès
hal-03896034v1
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L'expression des politiques : une marge de manœuvre confortable, des bornes étroites...Lexbase Pénal, 2018, 11
Article dans une revue
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Les conventions citoyennes localesDroit et climat : Interventions publiques locales et mobilisations citoyennes, sous la dir. de Nicolas Kada, Dalloz, coll. « thèmes et commentaires », 2022
Chapitre d'ouvrage
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Le combat parlementaire de Jaurès contre la loi sur les menées anarchistes du 28 juillet 1894Jean Jaurès & le(s) droit(s), Collectif L’Unité du droit, Sep 2019, Toulouse, France. pp.21 et s
Communication dans un congrès
hal-03050397v1
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Benoit Malon et la rénovation familialeXXIVème colloque de l'AFHIP "Pensée politique et famille", Université de Bourgogne; AFHIP (Association Française des Historiens des Idées Politiques), May 2015, Dijon, France. pp.427 et s
Communication dans un congrès
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«Réflexions sur le concept de "garde", nouveau fondement de la responsabilité sans faute de l’Etat ?»La Semaine juridique. Édition générale, 2010, doctr., 455, pp. 835 à 841
Article dans une revue
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L'article 24 bis de la loi sur la presse sanctionnant le discours négationniste : toujours discuté, toujours discutable ?Peut-on incriminer d'autres négationnismes que celui de la Shoah ?, Centre universitaire de Troyes, May 2017, Troyes, France
Communication dans un congrès
hal-02184579v1
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Un Conseil frileux, une décision inégale, une liberté chahutéeRecueil Dalloz, 2021, 23, pp.1274
Article dans une revue
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L'application du principe de laïcité à la justice[Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et justice. 2019
Rapport
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Libre propos sur les propos misogynes ordinaires dans les facultés de droitRevue des droits et libertés fondamentaux, 2022, chronique n°15
Article dans une revue
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Bagatelles pour un massacre de Louis-Ferdinand Céline à l’épreuve du droit pénal français actuel : une réédition impossible ?Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2021, 2
Article dans une revue
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La liberté de la presse dans le Traité de droit constitutionnel de Léon DuguitLe Traité de Droit Constitutionnel de Léon Duguit, CREDESPO, Nov 2019, Dijon, France. pp.165 et s
Communication dans un congrès
hal-03050290v1
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L'outrage par la parole fait aux femmes : quel bilan, quelles perspectives ?Gazette du Palais, 2018, 16, pp.77 et s
Article dans une revue
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« L’avenir des lois mémorielles à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel du 28 février 2012 relative à la loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi »Revue française de droit constitutionnel, 2013, n°95, pp. 589 et s
Article dans une revue
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Le droit au respect de la vie privée des politiques à l’épreuve de la liberté d’expression et d’information : un équilibre introuvable ?Lexbase Droit privé, 2018, 753
Article dans une revue
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La question du délai de prescription des infractions de presseLa réécriture de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 : une nécessité ?, LGDJ, coll. « Grands colloques », 2017, p. 167, pp.167, 2017
Chapitre d'ouvrage
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« Transparence et pouvoirs du juge d’instruction dans les affaires politico-financières », in, La transparence en politique, sous la dir. de Nathalie Droin et Elsa Forey, LGDJ, Institut Universitaire Varenne, coll. « Colloques et Essais», pp. 257 et s., 2013
Chapitre d'ouvrage
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La liberté de la presse dans le Traité de droit constitutionnel de Léon DuguitLe traité de droit constitutionnel de Léon Duguit, (dir.) en collaboration avec Delphine Espagno-Abadie et Patrick Charlot, Ed. LGDJ, Institut francophone pour la Justice et la Démocratie, pp. 165 et s, 2020
Chapitre d'ouvrage
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Irrévérence et satire versus blasphème et christianophobie. L’issue attendue de l’affaire Golgotha picnic devant le juge de la presseCOnTEXTES. Revue de sociologie de la littérature , 2020, Polémique autour d’un «blasphème». Regards croisés sur l’affaire Golgotha picnic, 26, ⟨10.4000/contextes.8762⟩
Article dans une revue
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