Filtrer vos résultats
- 60
- 43
- 12
- 3
- 2
- 3
- 60
- 3
- 2
- 5
- 8
- 6
- 8
- 3
- 3
- 1
- 2
- 1
- 4
- 3
- 4
- 2
- 3
- 1
- 1
- 58
- 2
- 26
- 25
- 14
- 13
- 13
- 12
- 9
- 1
- 1
- 60
- 14
- 14
- 13
- 13
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
60 résultats
|
|
|
triés par
|
La mise en œuvre de l’obligation alimentaire en présence d’un élément d’extranéité dans les relations entre parents et enfants (Droit international privé)Droit de la famille, 2018, 1
Article dans une revue
hal-03550761v1
|
|||
Othenin-Girard (Simon), La réserve d'ordre public en droit international privé suisse. Personnes-Famille-SuccessionsRev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2002, 04, pp.909
Article dans une revue
halshs-02238134v1
|
|||
Le droit aux aliments est un droit qui s'impose aux père et mère qui ne peuvent y renoncerRev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2010, 02, pp.361
Article dans une revue
halshs-02238427v1
|
|||
Le règlement communautaire Rome II sur la loi applicable aux obligations non contractuellesLexisNexis Litec, 231 p., 2008
Ouvrages
hal-00319359v1
|
|||
Droit des étrangers et de la nationalitéRecueil Dalloz, 2014, 07, pp.445
Article dans une revue
halshs-02214015v1
|
|||
Règlement (CE) n°2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le règlement (CE) n01347/2000 (Chapitre VI)Guillaume Payan. Espace judiciaire civil européen. Arrêts de la CJUE et commentaires, Bruylant, pp.741-893, 2020, 978-2-8027-6595-0
Chapitre d'ouvrage
hal-03550873v1
|
|||
La nationalité : enjeux et perspectivesRev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2019, 04, pp.1125-1128. ⟨10.3917/rcdip.194.1111⟩
Article dans une revue
halshs-02517922v1
|
|||
Brüning (Sybille) : Die Beachtlichkeit des fremden ordre publicRev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1998, 03, pp.511
Article dans une revue
halshs-02238008v1
|
|||
La loi applicable à l’action en révision de la pension alimentaire intentée devant les tribunaux de la résidence habituelle du débiteur d’alimentsRev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2019, 01, pp.146-159. ⟨10.3917/rcdip.191.0146⟩
Article dans une revue
halshs-02451618v1
|
|||
Article 6, Consent and material validitySabine Corneloup. The Rome III Regulation. A Commentary on the Law Applicable to Divorce and Legal Separation, Edward Elgar Publishing, pp.79-86, 2020, 978-1-78897-577-3
Chapitre d'ouvrage
hal-03550359v1
|
|||
Non-discrimination fondée sur la nationalité pour l'octroi des prestations familialesRev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2014, 02, pp.370
Article dans une revue
halshs-02238604v1
|
|||
Autonomie de la volonté et divorce : le règlement Rome IIIL’autonomie de la volonté en droit des personnes et de la famille dans les règlements de droit international privé européen (enjeux théoriques et conséquences pratiques), May 2016, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-03550411v1
|
|||
De l'opposabilité d'une clause attributive de juridiction insérée dans un contrat d'adhésion relatif au contrôle aérienRev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2010, 03, pp.525
Article dans une revue
halshs-02238435v1
|
|||
Discrimination et validation gratuite des périodes d'activité prises en compte pour le calcul des retraites versées aux ressortissants étrangersRev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2012, 02, pp.325
Article dans une revue
halshs-02238497v1
|
|||
L’exécution des décisions entre autonomie procédurale des États membres et pleine efficacité du règlement AlimentsRev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2018, 04, pp.568-572. ⟨10.3917/rcdip.174.0568⟩
Article dans une revue
halshs-02238755v1
|
|||
Du certificat médical exigé pour le versement des prestations familiales au titre d'un enfant étranger résidant en FranceRev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2012, 02, pp.329
Article dans une revue
halshs-02238498v1
|
|||
Droit des étrangers et de la nationalitéRecueil Dalloz, 2012, 06, pp.390
Article dans une revue
halshs-02212995v1
|
|||
Which method? Right of levy, the réserve héréditaire and protection of heirs against discriminationRev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2021, 02, pp.322-1
Article dans une revue
halshs-03277445v1
|
|||
Une loi étrangère qui ne prévoit pas d'allocation financière suffisante après divorce est contraire à l'ordre public internationalRev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2007, 03, pp.584
Article dans une revue
halshs-02238319v1
|
|||
Commentaire des articles 20 et 21Sabine Corneloup; Vincent Egéa; Estelle Gallant; Fabienne Jault-Seseke. Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples. Commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104, 13, Société Législation Comparée, pp.115 et suiv., 2018, Trans Europe Experts, 978-2-36517-079-6
Chapitre d'ouvrage
hal-03552670v1
|
|||
V° « Autorité parentale - Conflits de juridictions »Jurisclasseur international, Fasc. 549-20, 89p., 2019
Chapitre d'ouvrage
halshs-03550964v1
|
|||
Droit des étrangers et de la nationalitéRecueil Dalloz, 2017, 05, pp.261
Article dans une revue
halshs-01843901v1
|
|||
Droit des étrangers et de la nationalitéRecueil Dalloz, 2013, 05, pp.324
Article dans une revue
halshs-02213387v1
|
|||
Droit des étrangers et de la nationalitéRecueil Dalloz, 2015, 08, pp.450
Article dans une revue
halshs-02214578v1
|
|||
Les règles de conflit spéciales en matière de délits dans le Règlement du 11 juillet 2007 (Rome II)Le règlement communautaire Rome II sur la loi applicable aux obligations non contractuelles, Sep 2007, France. pp. 55-84
Communication dans un congrès
hal-00319355v1
|
|||
Les partenariats enregistrés en droit international privé depuis la loi du 12 mai 2009La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2009, n° 41, étude n° 1285, pp. 24 à 29
Article dans une revue
hal-00474349v1
|
|||
Les conflits familiaux dans un contexte internationalActualité juridique Famille, 2021, 7-8, pp.419
Article dans une revue
halshs-03286104v1
|
|||
Droit international privéDominique Fenouillet. Droit de la consommation 2021-2022, Dalloz, 2020, Dalloz Action, 978-2-247-19212-0
Chapitre d'ouvrage
hal-03550590v1
|
|||
Application de la loi nationale de la mère à une action en recherche de paternitéRev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2012, 04, pp.857
Article dans une revue
halshs-02238483v1
|
|||
Droit des étrangers et de la nationalitéRecueil Dalloz, 2018, 06, pp.313
Article dans une revue
halshs-02216029v1
|
- 1
- 2