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Marie-Xavière Catto

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Documents

Publications

IV. – Administration et libertés

Marie-Xavière Catto , Jeanne de Gliniasty
Revue française d’administration publique, 2022, N° 181 (1), pp.270-278. ⟨10.3917/rfap.181.0272⟩
Article dans une revue halshs-03700876v1

Les règles de non-profit et de bénévolat en matière de gamètes à l'épreuve de la loi de bioéthique

Marie-Xavière Catto
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 05, pp.799
Article dans une revue halshs-03407280v1
Image document

La loi de bioéthique et les intersexes

Marie-Xavière Catto
Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2020, Loi de bioéthique - une loi en devenir, n°25 – avril 2020
Article dans une revue hal-02541116v1

Changer de sexe à l’état civil depuis la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du xxie siècle

Marie-Xavière Catto
Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2019, 9, pp.107-129. ⟨10.4000/cdst.1087⟩
Article dans une revue hal-02408917v1

Droit et genre de janvier 2018 à janvier 2019 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe)

Lisa Carayon , Marie-Xavière Catto , Stéphanie Hennette-Vauchez , Alexandra Korsakoff , Marc Pichard
Recueil Dalloz, 2019, 15, pp.856
Article dans une revue hal-02925320v1

Reconnaître un troisième sexe à l'état civil ?

Marie-Xavière Catto , Marie-Xavière Catto
Délibérée, 2018, N°4 (2), pp.10. ⟨10.3917/delib.004.0010⟩
Article dans une revue hal-02541126v1

Droit et genre : janvier 2017 - janvier 2018

Olivia Bui-Xuan , Lisa Carayon , Marie-Xavière Catto , Céline Chassang , Johan Dechepy
Recueil Dalloz, 2018, 17, pp.919-929
Article dans une revue halshs-01980257v1

Are the Elements of the Human Body Made Available to the Pharmaceutical Industry?

Marie-Xavière Catto
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2017, 15, pp.55-64. ⟨10.4000/crdf.548⟩
Article dans une revue hal-02541135v1

«De la neutralité biologique à la masculinité juridique. Note sur la qualification de la Cour d’appel d’Orléans, le 22 mars 2016»

Marie-Xavière Catto
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2016, RDLF 2016, chron. n°18
Article dans une revue hal-02568094v1

Droit et genre : janvier 2015 - mars 2016

Olivia Bui-Xuan , Lisa Carayon , Marie-Xavière Catto , Juliette Gaté , Stéphanie Hennette-Vauchez
Recueil Dalloz, 2016, 16, pp.915-926
Article dans une revue halshs-01980273v1

Être Charlie

Malik Boumediene , Marie-Xavière Catto , Véronique Champeil-Desplats , Céline Fercot , Sophie Grosbon
La Revue des droits de l'Homme, 2015, 7, ⟨10.4000/revdh.1310⟩
Article dans une revue hal-01648856v1

Une Europe protectrice ?

Corinne Desforges , Jean-Luc Pissaloux , Didier Supplisson , Frédéric Edel , Marie-Xavière Catto
Plein Droit, 2012, 94 (3), pp.22. ⟨10.3917/pld.094.0022⟩
Article dans une revue halshs-03479736v1

Introduction

Elodie Bertrand , Marie-Xavière Catto
Elodie Bertrand, Marie-Xavière Catto. Les limites du marché : la marchandisation de la nature et du corps, Mare et Martin, pp.13-18, 2020, 9782849344743
Chapitre d'ouvrage halshs-03088508v1

« Le moment de la patrimonialisation »

Marie-Xavière Catto
La régulation publique des centres de ressources biologiques. Le cas des tumorothèques, Les études hospitalières, p. 307-326, 2018, 978-2-8487-4705-7
Chapitre d'ouvrage hal-02541131v1