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110 résultats
Appréciation des ressources des parties à la date de la décisionLa Semaine juridique. Édition générale, 2016, n°11
Article dans une revue
hal-02101224v1
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Changement de nom et droit transitoireLa Semaine juridique. Édition générale, 2017, n°17
Article dans une revue
hal-02101189v1
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Les régulations de l’entraide familiale par le droit de la protection juridiqueInformations sociales, 2015, n°188, p.100
Article dans une revue
hal-02099984v1
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La responsabilité civile des faits commis par un enfant confié à ses grands-parents ou à un tiersRecueil Dalloz, 1998, 09, pp.118
Article dans une revue
halshs-02204960v1
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Les incidences de la résidence alternée sur la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant mineur.Editions Presses de l'Université du Québec, 2011, pp.184-202
Article dans une revue
hal-00669944v1
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Difficultés d'exécution des pensions alimentairesDroit de la famille, Dalloz Action, pp.321-325, 2010
Chapitre d'ouvrage
hal-00669970v1
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Enfant à charge et parent isolé ou les difficultés de mise en oeuvre des critères de fait1996
Rapport
halshs-00866455v1
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La primauté du devoir de secours entre époux sur les obligations alimentaires découlant de la parentéDroit de la famille, 2011, 3, pp.11-13
Article dans une revue
hal-00594157v1
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Le changement de fondement de la créance alimentaireLe droit aux aliments, Feb 2011, CAEN, France. page 15 et suite
Communication dans un congrès
hal-00570370v1
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Obligation alimentaire et recours de successionLa Documentation française, 2006, Actualité et dossier en santé publique 2006 - Revue du haut comité de la santé publique (56)
Article dans une revue
hal-00567477v1
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Délégation-partage et homoparentalitéLa Semaine juridique. Édition générale, 2006, Chronique droit de la famille (16), page 199
Article dans une revue
hal-00567480v1
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Du juge d’instance au juge des contentieux de la protection : quels changements dans le traitement des vulnérabilités ?Droit de la famille, 2020, n°5, mai 2020, Etude 10,, p. 8-11
Article dans une revue
hal-04292656v1
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Couple et gestion des patrimoines affectésin Les patrimoines affectés, (ss. dir. J. Julien et M. Rebourg), LGDJ, Presses Univ. Toulouse 1 Capitole, n°16, pp. 51-67, 2013
Chapitre d'ouvrage
hal-02071926v1
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La loi N° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises sur les mineursLa Semaine juridique. Édition générale, 2006, Actu, pp.775
Article dans une revue
hal-00567475v1
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Les principes directeurs de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection des majeursDroit de la famille, 2007, pp.Page 16 et suite
Article dans une revue
hal-00567483v1
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La prise en charge de l'enfant par son beau-parent pendant la vie commune, Etat du droit positifActualité juridique Famille, 2007, Dossier les Familles recomposées (7/8), pp.Page 290
Article dans une revue
hal-00567484v1
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Les pensions alimentaires dans les situations de résidence alternée = une analyse des décisions de justiceL'argent et les biens dans les devenirs conjugaux contemporains : usages sociaux et normes juriques - Les partages au sein des couples : normes juridiques et usages sociaux de l'argent et des biens, Dec 2007, LOUVIN, Belgique
Communication dans un congrès
hal-00572676v1
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Congreso Internacional Sobre "Filiacion, Patria Potestad Y Relaciones Familiares En Las Sociedades ContemporaneasCongreso Internacional Sobre "Filiacion, Patria Potestad Y Relaciones Familiares En Las Sociedades Contemporaneas", Apr 2011, Madrid, España
Communication dans un congrès
hal-00670029v1
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La primauté du devoir de secours entre époux sur les obligations découlant de la parentéCass. civ 1ère, 2010, 09-16839
Article dans une revue
hal-00669920v1
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La responsabilité civile des mandataires judiciaires à la protection des majeurs dans l'exercice de leurs missions.Dr. Famille, 2010, Etudes 17, pp.11 et s
Article dans une revue
hal-00669952v1
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Le droit aux relations personnelles des résidents d’EHPAD dans le contexte du covid-19La Semaine juridique. Édition générale, 2020, pp.act. 749
Article dans une revue
hal-02942033v1
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Colloque international, Le droit comparé comme perspectiveLa protection juridique des majeurs en droit français et en droit brésilien, organisé par la section Amérique Latine de la société de législation comparée, Nov 2017, Sao Paulo, France
Communication dans un congrès
hal-02485235v1
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Adapter la société au vieillissement : Les innovations de la législation françaiseDroit des aînés, Éditions Yvon Blais, pp.417-490, 2020
Chapitre d'ouvrage
hal-02472784v1
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Le contrat de séjour en établissement : vers un accompagnement de l’expression du consentement des personnes en perte d’autonomieLogement et Vulnérabilité, Varennes, pp.191-210., 2016
Chapitre d'ouvrage
hal-02485244v1
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Les innovations en matière de protection juridique des majeurs au BrésilLa vie privée de la personne protégée, in mémoriam Th Verheyde, (ss. coord. G. Raoul-Cormeil), Mare et Martin, coll. Droit et sciences criminelles, pp. 191-202., 2018
Chapitre d'ouvrage
hal-02066483v1
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La distinction de la mesure et des pouvoirs de la personne en charge de la protection : réflexions sur la protection de la personneRegards humanistes sur le droit, Mélanges en l'honneur de la Professeure Annick BATTEUR, LGDJ, pp.501-521, 2021
Chapitre d'ouvrage
hal-03651246v1
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Confinement obligatoire pour les personnes âgées: des libertés individuelles niées, une autonomie décisionnelle bafouéeLettre d’information de l’Institut de la longévité, des vieillesses et du vieillissement, 2021, 20, pp.10
Article dans une revue
hal-03607488v1
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La protection juridique des majeurs âgés : éléments de comparaison entre droit français et droit brésilienRevue de droit international et de droit comparé, 2019, n° 1, p. 7-27
Article dans une revue
hal-02099937v1
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Fixation et révision de la contribution à l’entretien de l’enfantLa Semaine juridique. Édition générale, 2018, n°20
Article dans une revue
hal-02100961v1
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Des principes aux pratiques du dispositif de protection juridique des majeurs depuis la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeursBilan des 10 ans d’application de la loi de 2007 et perspectives de réforme du droit des majeurs protégés, Lexis-Nexis, A paraître
Chapitre d'ouvrage
hal-02485209v1
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